LE MONTANT DE L’INVESTISSEMENT ET LES COMPTES DE GESTION

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Analyse de la situation et naissance du projet 

Les référentiels ci-dessus confirment la prédisposition de la région d’Alaotra pour la riziculture. Depuis longtemps, les activités dans cette région ont été bornées dans le secteur agricole, notamment la filière rizicole. Par ailleurs, la région dispose des ressources naturelles abondantes et diversifiées. Ainsi , dans le cadrede la redynamisation du développement, il est nécessaire de diversifier les activités .
De plus, pour assurer la sécurité alimentaire du ménage sinon de la région, la diversification des productions est recommandée aux exploitants . Enfin, pour créer une valeur ajoutée à partir des exploitations, il s’avère plus intéressant de participer au développement des produits d’exportation.
Pour la région de l’Alaotra les activités économiques non agricoles sont presque inconnues dans les milieux ruraux , à l’exception de l’ artis anat qui se spécialise, en général , aux fabrications et réparations des petits matériels agricoles. Les petits métiers de genre « bricolage et petites réparations de matériels domestiques » ne concernent que les grandes agglomérations comme la ville d’Ambatondrazaka.
La promotion des activités économiques non agricoles est donc assimilée au développement de l’artisanat et l’exploitation minière dans la région. L’objectif est ainsi de rentabiliser ces activités par la professionnalisation du métier dont les formations diverses, la maîtrise du procédé de fabrication et d’extraction des minerais, l’assurance d’une bonne qualité des produits, la régularité et le respect du contrat ainsi que l’amélioration des conditions de travail dont la sécurité sociale et la stabilité del’environnement économique.

Le code minier

Notre projet concerne le domaine public. En effet, le domaine public des Mines est régi par une loi portant le code minier. Parmi les articles cités sur cette loi, on tire les articles qui caractérisent notre projet.
L’élaboration du code minier a été effectuée dansn utrès large consensus. Le Ministère chargé des mines a consulté les opérateurs privésant nationaux qu’internationaux, l’ensemble de l’administration publique, les organi smes environnementaux et les bailleurs de fonds pour que ses dispositions reçoivent l’adhésion de tous et que leur mise en œuvre en soit facilitée. Un nouveau climat de confiance s’est instauré à l’occasion de ce partenariat opérateurs privés Administration. Le nouveau contexte, défini par le code minier, consiste en la modernisation et la simplification du régime minier, en tenant compte des dispositions constitutionnelles, en particulier sur les provinces autonomes et les régions, et celles de la charte de l’environnement Malagasy, afin de mieux favoriser la mise en valeur du potentiel minier du pays.
-Article 2 : Au sens du présent code, on entend par :
· Administration minière : le Ministère chargé des mines et l’ensemble de ses services centraux ou déconcentrés.
· -Etude d’impact environnemental : document portant engagements environnementaux du titulaire, ce qui concerne le permis « E » dont les détails précisés par voie règlementaire.
· -Exploitation : toute opération qui consiste à extraire ou à séparer des gîtes naturels ou des eaux, des substances minéraux pour en disposerà des fins utilitaires ou esthétiques et comprenant à la fois les travaux préparatoires, l’extraction et éventuellement l’installation et l’utilisation des facilités destinées au traitement et à l’écoulement de la production.
· -Mine : tout gîte de substances minérales qui ne sont pas classées ni en carrière ni en fossiles, le Ministre chargé des mines déterminera,en tant que besoin, par arrêté, les substances minérales par lesquelles les gîtes sontconsidérés mines.
-Pour l’application de la disposition de l’article 220 du code minier, le BCM en ce que concerne les permis « R » et les permis « E », et son bureau local, pour les permis « PRE », informe les maires des communes concernées de la délivrance des permis miniers ainsi que des actes de procédure affectant ces permis.

Problèmes généraux rencontrés par l’exploitation et la commercialisation des ressources minières et minérales.

La mine est un des facteurs qui contribue au développement d’une région et donc du pays tout entier. Malgré cela, il ne trouve encore sa vraie valeur à Madagascar. Des différents problèmes affectent l’exploitation et la commercialisation des ressources minières et minérales à Madagascar et cela tant au sein des grandes sociétés qu’à ceux des petits exploitants.

Problèmes rencontrés par les exploitants

Actuellement, Madagascar compte 22 régions et 110 chefs de lieu de Fivondronana, parmi ces chefs lieux de Fivondronana, seul le Fivondronana de Vatomandry est encore desservis par le BAM, mais qui est encore en phase d’essais (démarrage) et son fonctionnement est encore flou pour les gens de la région faute de communication et d’animation. De ce fait, faisant suite à un diagnos tic effectué par l’administration, il est constaté et évalué que le bilan se présente commeuits :
· Problème sur l’exploitation directe.
– Le manque des matériaux: Pour la plupart des petits exploitants, ils n’ont que des pioches et un tamis. Pour l’évacuation des eaux dans les carrières par exemple, ils font des recours à des exploitants professionnels pour la location des motopompes avec un tarif très élevé. Le groupement en association est la seule solution qui allége leurs problèmes mais l’efectif trop élevé des membres d’une association engendre d’autres problèmes.
– Le risque: Au cours d’exploitation, certains risques sont encourus par les petits exploitants. L’éboulement est l’accident de plus fréquent sur les lieux de gisement. Selon une enquête effectuée sur un lieu d’exploitation dans la région d’Andilamena (district au Nord d’Ambatondrazaka) en Août 2005, 10 % est la probabilité pour qu’un éboulement existe.
– L’ignorance: Certains exploitants ne savent souvent des ressources à valeur que des fameux produits comme le Rubis, diamant, …Pour cela la région a bes oin des sessions de formation sur des différents filières (lapidairerie, gemmologie,…).
· Problème d’ordre financier: La gestion financière des petits exploitants est souvent déficitaire : les ventes des minerais et des pierres précieuses ne permettent pas de courir les charges directes d’exploitation. Exemple : le prix de location d’une motopompe est supérieur aux valeurs de son produit dû à l’ignorance de sa vraie valeur (problème de tarification). Ensuite, pour les autres associations, il y a le problème de financement.
– Manque de financement pour l’achat des matériels et équipement comme : microscope, réfractomètre, dichroscope, polariscope, et spectroscopes.

Problèmes rencontrés par l’Administration

Comme pour les exploitants, l’Administration a des problèmes sur des divers plans : Tout d’abord, il y a le problème matériel et logistique. L’administration est souvent privée des voitures disponibles pour des déplacements, faute de surcharge des programmes à effectuer. Puis le problème concernant la logistique lors des animations diverses, logement.
Ensuite, le choix des régions qui présente des fortes ressources minières et /ou minérales pose souvent des problèmes. Effectivement ; plusieurs districts sont encore inaccessibles ou encore pire désenclavés pendant une certaine saison, malgré l’effort de l’Etat à la construction des infrastructures routières. Dans ces régions, la commercialisation illicite et informel des produits miniers et / ou minéraux y domine.
Enfin, le problème d’ordre financier ; Pour la réalisation d’un projet, le problème financier est toujours fondamental. Les procédures de financement prennent beaucoup de temps avant d’être accordé si c’est le cas, puis les exigencesdes bailleurs de fonds sont assez compliquées.
En plus, la liquidité de l’Etat ne peut pas financer plusieurs projets, accentué par le problème sur le choix du système tarifaire et du taux appliquer afin de tenir compte de la faible capacité de payer des usagers d’un côté et de couvrir l’ense mble des charges et le remboursement des dettes de l’autre côté. L’inexistence de système de recouvrement de coût adéquat est aussi un problème majeur pour l’Administration.

Objectif et Intérêt du projet

Pour le secteur miner, le gouvernement a fixé une politique qui se repose sur la décentralisation du pouvoir central de l’Etat, c’est-à-dire, l’atténuation des effets de rués vers les matières précieuses. En d’autre terme, le rapprochement de l’Etat vers les exploitants. L’objectif global est donc d’accroître rapidement l es proportions de population ayant accès à des services efficaces et durables pour l’exploitation des ressources minières.
Pour notre projet, l’objectif global est de contribuer à « la gestion rationnelle des ressources minières et minérales à Madagascar ». Cet objectifglobal engendre des objectifs spécifiques suivants :
– Augmenter les revenus des petits exploitants.
– Faciliter le recensement des matières imposables pour le renforcement du budget de l’Etat.
– Assurer la pérennisation et la conservation des ressources en mines pour garantir l’avenir.
– Contribuer à la lutte contre la désertification.
– Assurer la maîtrise des mines, l’industrie et différents usages des ressources en vue de développement économique.
– Contribuer à la formalisation des procédures Administratives minières.
– Contribuer à la lutte contre la pauvreté.

Le secteur informel

La population de Madagascar est estimée actuellement à 17.000.000 habitants, soit une densité de 28, 9 Hab/ Km². Cette forte densité estencore très inégalement repartie dans les 22 régions. Selon un rapport publié par la banque mondiale et FMI, Madagascar est encore classé permis les P.V.D et la pauvreté domine la plupart des gens. Par cette situation, le secteur informel est l’issue de la population pour sortir de la pauvreté. Mais cela engendre des problèmes sur le secteur minier, tant sur le plan environnemental que budgétaire de l’Etat.
– Premièrement la présence du secteur informel favorise la sortie clandestine des pierres précieuse ainsi que d’autres ressources minérales ou minières. En effet, les exploitants qui n’ont pas de permis d’exploitation ou de l’auto risation de vente sont incités à vendre leurs produits à des collecteurs étrangers et nationaux clandestinement. D’où le manque de contrôle favorise le fuite des produits m iniers et/ ou minéraux dans les domaines. (et d’expertise)
Ensuite, ce phénomène engendre une lacune au niveaudu budget de l’Etat.
– Deuxièmement, la présence du secteur informel engendre à la dégradation de l’environnement. Effectivement, avant d’exploiter l es ressources minières, il est indispensable de consulter le BCM ou le BAM pour des travaux d’études sur l’impact environnemental du terrain à exploiter avant d’octroyer le permis. Alo rs l’extraction illicite d’un site est un grave problème pour la maîtrise des ressources minéraleset minières. Pour résoudre à ce problème, il faut que le BAM effectuer des visites des sites ou des carrières périodiquement ou inopinés par l’affectation des personnels au sein du bureau.

la concurrence mondiale

Actuellement, la concurrence internationale est favorisée par le concept de la mondialisation. La seul solution c’est de la suivre en analysant les différents paramètres de l’environnement. L’ouverture à la concurrence mondiale appelle la réalisation d’actions pertinentes pour assurer la compétitivité et la performance des produits malagasy. L’objectif est donc de contribuer à la mise en place, à l’avancement et à la réalisatio n de la communauté économique sous-régionale, régionale et à l’intégration à l’économie mondiale.
Les actions à développer seront généralement de :
-Intensifier les campagnes de sensibilisation et de vulgarisation sur les accords et conventions auxquels Madagascar a souscrit : organisation d’actions de formation et d’information des opérateurs et de l’administration sur les implications de l’intégration régionale (COI, COMESA, SADC, …), des accords bilatéraux et multila téraux (AGOA, Accord de Cotonou…) et de règle de l’OMC pour mieux exploiter les avantages et opportunités en résultant et déceler le respect ou non des engagements.
-Coordonner et animer l’ensemble des programmes d’a ctions gouvernementaux et non Gouvernementaux.

Analyse de la demande

Une meilleur exploitation des fortes potentialitésdont est doté le pays par une mise en valeur tenant compte des différentes spécificitésedMadagascar et des divers segments de la demande de séjour pour des activités du secteur minier améliorait nettement la part détenue par Madagascar dans le marché région- Afrique- Océan indien du secteur minier.

Etude du comportement des usagers du BAM

En général, cette étude consiste donc à connaîtreles besoins de chaque catégorie de client (les usagers). Il recouvre l’étendue du marché en terme économique, c’est- à- dire les usagers du bureau et surtout les gens qui seraient prêts à acheter notre service. Il est important de savoir pourquoi un exploitant a- t- il besoin de notre service ou non.

Demande nationale

L’évolution des arrivés des non résidents aux frontières ne cesse d’augmenter depuis 1997. Auparavant, la France constitue le principal pays d’origine des visiteurs séjournant à Madagascar. Cette évolution est due aux lignes aériennes long courrier desservant Madagascar et Paris. Mais actuellement une ligne long courrier qui relie Madagascar avec l’Asie du Sud- Est favorise la venue des non résidents asiatiques qui se sont intéressé le plus par le secteur Minier.
La durée moyenne de séjour des touristes est de 15à 20 jours. Ce sont les hommes d’affaires qui résident le moins long temps tandis que les missionnaires et ceux qui viennent visiter leurs proches respectent plus ou moins cette moyen. Cela favorise notre projet car le nombre des permis et autorisation à délivrer ainsi que les formations en gemmologie sont très fréquentes.

Préservation de l’environnement et gestion durable des ressources naturelles renouvelables

On peut avancer que le revenu de l’économie malagasy dépend directement des ressources naturelles pour au moins 50%. Si l’on considère le marché de l’emploi, 9 emplois sur 10 sont dans les secteurs dépendant directement des ressources naturelles. Eradiquer la pauvreté à Madagascar passera nécessairement par une gestion durable de ce capital le plus important dans l’économie nationale, l’environnement.
Au cours des deux premières phases du P.A.E (Plan d’Action Environnemental) de 1991 à 2002, les bases essentielles pour une gestio n durable de l’environnement et des ressources naturelles renouvelables (biodiversité, forêt, pâturage, ressources aquatiques et marines) ont été jetées avec l’implication des acteurs régionaux et locaux (Collectivités décentralisées, Associations, Opérateurs, ONG, Communautés de base) et l’adhésion de Madagascar aux conventions internationales.
La gestion de l’environnement ne peut être traitéeséparément du développement. Elle dépasse largement le cadre des institutions responsables de l’environnement par une intégration totale dans tous les domaines. L’ensemble des actions de développement est désormais formulé et suivi en prenant en compte la dimension environnementale. Chaque nouveau projet est ainsi sujet à une évaluation d’impact environnemental tandis que chaque département ministériel dispose d’une cellule environnementale.
Les transferts de gestion des ressources naturelles aux communautaires rurales de base (contrats GELOSE- Gestion contractualisée des forêts) ont commencé et ont montré leur efficacité. Par ces transferts de gestion, les communautés rurales de base commencent à mieux s’investir dans la réduction de la pauvreté tout enrespectant l’environnement. Ces initiatives de transferts de gestion seront renforcées et intensifiées.
Avec les divers organismes intervenant en milieu rural, les départements ministériels (forêt, élevage, agriculture, environnement, recherche) cherchent à développer des solutions alternatives acceptables pour les agriculteurs habitués au brûlis forestier (tavy) et pour les éleveurs accoutumés aux feux de pâturages. L’objectif est de les détourner de ces pratiques au profit d’autres activités et de les orienter vers des techniques culturales alternatives, y compris les pratiques traditionnelles améliorées : jachèreaméliorée, techniques agro écologiques.
En matière de reboisement, le décret d’applicationde la loi 97-017 du 08 août 1997, relative au reboisement prévoit des mesures incitatives (foncières, techniques, financière) qui consistent à octroyer des avantages en nature aux o pérateurs de reboisement et pépiniéristes.
Pour sauvegarder les écosystèmes et les espèces menacées, des actions spécifiques seront engagées dont la consolidation de la représentativité des écosystèmes dans le réseau national d’Aires Protégées, la mise en place de nouveaux sites de conservation et la création d’Aires protégées Volontaires. L’octroi des 50% desdroits d’entrée dans les Aires Protégées (DEAP) au profit de la population riveraine permettrait à cette dernière de financer les activités au niveau des zones périphériques et de ontribuerc ainsi à l’amélioration de leurs sources de revenus. L’amélioration de la gouvernance et l’implantation de système anti-corruption dans les institutions chargées des ressources naturelles contribueraient à l’instauration d’un climat de confiance de la part des groupes défavorisés et améliorer leur intérêt dans la gestion durable. L’observatoire du secteur forestier (OSF) a été déjà mis en place, dont le mandat est de recouper et de diffuser des informations fiables en matière de gestion forestière (exploitation, commercialisation, redevance forestière,…). Des mes ures d’assainissement de la filière bois ont été mises en place en partenariat avec le secteur privé dans une perspective de gestion durable des ressources et de la filière bois.
Les programmes de mise en œuvre du DSRP concernant cette gestion durable de l’environnement et des ressources naturelles, viseront donc essentiellement à « sauvegarder et valoriser l’environnement et la biodiversité unique de Madagascar » et ce à travers les objectifs ci-après :
– Conserver l’importance et les qualités des ressources naturelles pour permettre une croissance économique durable et une meilleure qualité de vie.
– Assurer les besoins économiques, écologiques et sociaux de la population en ressources forestières, sols et eau.
– Intégrer la dimension environnementale dans les politiques et actions de développement sectoriel (transport, énergie, tourisme, mines, pêche, santé,…) et dans les planifications régionales, communales et locales.

Table des matières

PREMIERE PARTIE : IDENTIFICATION DU PROJET
CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU PROJET.
Section 1 : Le phénomène de la similitude
Section 2 : Caractéristique du présent projet
CHAPITRE II : ETUDE DE MARCHE
Section 1 : Description du marché ciblé
Section 2 : Analyse de l’offre
Section 3 : Analyse de la demande
Section 4 : Politique et Stratégies adoptées
CHAPITRE III : THEORIE GENERALE SUR LES OUTILS ET CRITERES D’ÉVALUATION
Section 1 : Les outils d’évaluation du projet
Section 2 : Les critères d’évaluation du projet
DEUXIEME PARTIE : CONDUITE DU PROJET
CHAPITRE I : TECHNIQUE DE REALISATION DU PROJET
Section 1 : Mise en oeuvre de la stratégie ou la mise en place du BAM.
Section 2 : Les intervenants du proje
Section 3 : Programme d’Information- Education- Communication (IEC).
CHAPITRE II : Capacité d’accueil envisagé
Section 1 : Evolution des chiffres d’affaires et production envisagées
Section 3 : Les facteurs de production
CHAPITRE III : ETUDE ORGANISATIONNELLE
Section 1 : La reforme du secteur des mines
Section 2 : Organigramme envisagé du projet
Section 3 : Organisation de travail.
TROISIEME PARTIE : ETUDE FINANCIERE DU PROJET..
CHAPITRE I : LE MONTANT DE L’INVESTISSEMENT ET LES COMPTES DE GESTION
Section 1 : La nature et évaluation des investissements nécessaires
Section 2 : Tableau des amortissements
Section 3 : Plan de financement
Section 4 : Tableau de remboursement des dettes
Section 5 : Les comptes de gestion
CHAPITRE II : ANALYSE DE LA FAISABILITE ET DE LA RENTABILITE
Section 1 : Les comptes de résultats prévisionnels
Section 2 : La trésorerie prévisionnelle ou les flux de trésorerie
Section 3 : Tableau Grandeur des Caractéristiques de Gestion (compte de résultat par nature
Section 4 : Les bilans prévisionnels selon le PCG 2005
CHAPITRE III : ÉVALUATION DU PROJET
Section 1 : Évaluation financière
Section 2 : Évaluation économique et impact du projet
Section 3 : Evaluation sociale
CONCLUSION GENERALE

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