Le MODECOM : MéthOde DE Caractérisation des Ordures Ménagères

Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers

Un programme local de prévention des déchets est un ensemble d’actions opérationnelles élaborées suite à un diagnostic du territoire avec les acteurs concernés et en cohérence avec le plan départemental de prévention. Ces actions visent à amoindrir les impacts des déchets sur l’environnement soit par la réduction des tonnages (prévention quantitative), soit par la réduction de la nocivité (prévention qualitative).
Le programme est porté par toute collectivité exerçant la compétence collecte et/ou traitement des déchets. En terme règlementaire, l’objectif est d’atteindre une réduction de 7% des DMA sur un programme d’actions de 5 ans ou atteindre les objectifs tels qu’ils ont été fixés par la loi de transition énergétique : 10% à l’horizon 2020 par rapport à 2010.
Le Programme Local de Prévention des Déchets doit comprendre au moins une action dans les cinq thèmes suivants :
 Actions de sensibilisation
 Actions éco-exemplaires
 Actions emblématiques nationales
 Actions d’évitement de la production de déchets
 Actions de prévention quantitative et qualitative ou d’accompagnement des entreprises dans leurs démarches de réduction des déchets
Afin de définir ces actions, la présente étude comportera dans un premier temps un bilan qui se compose d’un audit du territoire (démographie, économie, occupation du sol, etc.) et d’un diagnostic complet des déchets. Le diagnostic déchet a pour objectif d’évaluer le territoire en termes de collecte et de traitement des déchets. Dans une première partie bilan, nous nous intéresserons également aux actions de prévention déjà menées par la CARF et aux acteurs concernés par le programme.
Dans un deuxième temps, nous définirons les actions qui constitueront le programme. Chaque action sera liée à un gisement spécifique relevé à partir du diagnostic. Enfin, elles seront évaluées et hiérarchisées selon des indicateurs d’impact et de coût afin d’avoir un outil justifiant leur pertinence. Le suivi du programme local de prévention sera assuré par la commission environnement.

Diagnostic

Afin de définir des actions de préventions compatibles aux besoins du territoire, l’étude portera dans un premier temps sur un diagnostic complet.
Celui s’attachera à une partie territoriale (démographie, économie, occupation du sol, etc…) pour ensuite la compléter par un diagnostic déchets. Ce dernier a pour objectif la connaissance du territoire en termes de collecte et de traitement des déchets. Il va également permettre de connaître les actions de prévention déjà menées par la collectivité tout en listant les acteurs pouvant avoir un rôle dans le programme. L’objectif sera ensuite de proposer les actions de prévention en justifiant leur apport futur par les données issues du diagnostic.
Le diagnostic du territoire est réalisé à partir d’un recueil d’informations issues en grande partie des données de l’INSEE. L’audit sur la performance de la Communauté de la Riviera Française en termes de collecte et traitement des déchets est basé sur des données collectées en interne de la collectivité.

Le territoire

Il est important de bien comprendre et cerner le territoire concerné par le programme local de la prévention afin de proposer les solutions pertinentes et assurer la bonne continuité du projet.

Démographie

L’évolution de la population affecte directement la production des déchets ménagers sur un territoire. Nous distinguerons deux notions de populations différentes :
 La population comptée à part comprend « les personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune ».
 La population municipale comprend « les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune » (1). C’est la variable sur laquelle nous nous baserons pour calculer les ratios de production de déchets par la suite.

Activités Professionnelles

Type des établissements du territoire

D’après la définition de l’INSEE, « l’établissement est une unité de production géographiquement individualisée mais juridiquement dépendante de l’entreprise.
L’établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l’économie » (2).
Au 31 décembre 2014, 74% des établissements actifs présents sur le territoire de la Riviera Française concernent des activités de commerce, transport et services divers, suivies par 11% pour les établissements de l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale.

Déchets du territoire

Collecte au sein de la CARF

Modalités de collecte selon les communes et les flux

La Communauté d’Agglomération de la Riviera Française assure l’ensemble des collectes de déchets ménagers et assimilés sur son territoire.
La collecte concerne les 3 flux suivants :
 Ordures ménagères résiduelles ;
 Déchets de la collecte sélective : depuis octobre 2009, le flux d’emballages recyclables est collecté en mélange avec le flux de journaux-magazines et depuis le mois de mars 2016, la Communauté applique « l ’extension des consignes de tri » à tous les emballages ménagers ;

Encombrants ménagers

Ces collectes sont assurées en bacs, en colonnes ou en vrac pour les encombrants ménagers.
La collecte des encombrants ménagers, hormis pour les communes de Moulinet, Fontan et Saorge, est assurée exclusivement sur rendez-vous pris préalablement auprès d’un numéro d’appel dédié.
Le tableau 4 de l’annexe 2 présente les modalités de collecte des déchets ménagers selon les flux et les communes. Les fréquences de collecte des ordures ménagères sont présentées dans le tableau 5 de l’annexe 2.
Les autres flux – verre, emballages recyclables et journaux-magazines – sont collectés en C1 pour les bacs et selon le remplissage pour les colonnes d’apport volontaire.

Equipements de pré- collecte

Sur l’ensemble du territoire, les collectes sont effectuées grâce à environ 17 200 bacs à déchets et 475 colonnes d’apport volontaire dont 21 sites enterrés (représentant 61 colonnes enterrées).

Performance de la CARF

Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés

Sur les données suivantes, les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) issus de la collecte ne comprennent pas les encombrants collectés. Nous parlerons de : OMR (Ordures ménagers résiduels), Verre et Matériaux secs (emballages ménagers, journaux-magazines et cartons des professionnels).
Comme le démontre la carte des performances sur la figure 16, la production d’OMR en 2014 par habitant de la CARF est comprise entre 450-550 kg/habitant. En effet, en 2014, un habitant de la collectivité a produit environ 452 kg, soit un taux supérieur de 68% à la moyenne nationale et de 11% à la moyenne régionale (Tableau 13).
C’est le cas également des déchets ménagers issus de la collecte, dont la production au niveau de la CARF dépasse la moyenne nationale de 52%.
Il est néanmoins important de faire une liaison entre ces constats et l’importance de l’afflux touristique. Les touristes n’étant pas comptabilisés dans le recensement des habitants, ceci affecte directement les ratios de performance. Ce facteur est bien illustré sur la carte des performances ci-dessus, où les ratios de collecte des OMR sont plus élevés dans les zones touristiques.

Déchets déposés en déchèteries

Le ratio d’apport en déchèterie au niveau du territoire de la CARF est largement supérieur aux moyennes régionales et nationales. Ceci concerne en particulier les gravats et matériaux recyclables (Bois, ferrailles, etc.). Cependant le ratio des déchets verts déposés en déchèterie représente approximativement 50% du ratio moyen en région PACA.

Animations pédagogiques dans les établissements scolaires

La CARF propose dans ce cadre des modules qui portent sur le tri et le recyclage dédiés aux CE1 et CE2 et sur le verre pour les CM2. Elle s’engage également à répondre aux demandes d’enseignants pour des séances personnalisés, notamment pour des classes de collèges lycées.
A l’issue de cette action, plus de 1800 élèves ont été sensibilisés en 2016.
La CARF organise également des visites des déchèteries pour les scolaires.

Opération Eco-Caddie 

Afin de sensibiliser citoyens à la réduction des déchets d’emballage des produits de la consommation courante, la CARF organise des opérations Caddies « Maxi-déchets » « Minidéchets ».
L’action consiste à présenter aux consommateurs, dans des stands installés dans des enseignes locales, lors de leurs achats une alternative aux produits sur-emballés en réalisant une comparaison entre deux chariots ou deux paniers comprenant chacun les mêmes produits de même quantité et de même qualité.
Ceci a permis de démontrer aux consommateurs l’économie réalisée sur la facture et les déchets générés.

Les actions emblématiques nationales

Mise à disposition de composteurs individuels

Depuis 2009, le service environnement de la CARF propose aux habitants des composteurs individuels à des prix aidé : 10 euros pour un composteur d’une capacité de 400 litres avec possibilité d’extension à 600 litres pour 5 euros supplémentaire.
Depuis le lancement de l’action en 2009, 2420 composteurs ont été vendus, dont 207 composteurs venus en 2016.

Les actions d’évitement de la production de déchets

LA CARF propose la mise en place de la collecte sélective lors d’évènements sportifs : Classique des Rivieras semi-marathon et ronde des plages.

Les actions de prévention quantitative et qualitative ou d’accompagnement des entreprises dans leurs démarches de réduction des déchets

Signature des chartes d’engagement

La CARF propose à l’ensemble des Cafés-Hôtels-Restaurants de son territoire une charte les engeant aux bonnes pratiques en matière de gestion des déchets.
Les établissements signataires sont tenus à respecter les consignes du tri du verre et des emballages et à sensibiliser leur personnel au tri. En retour, la collectivité s’engage à fournir un kit de communication comprenant un autocollant à apposer sur la devanture de l’établissement signataire et un document à afficher à l’intérieur. Depuis le lancement de l’action en 2016, 137 sur 450 établissements ont accepté de s’engager.

Acteurs du territoire

Il est important de préciser que la collectivité locale ne pourra réaliser un programme local de prévention seule. L’efficacité même des actions mises en place nécessite en effet une implication de tous les acteurs concernés par leur mise en œuvre. Cela suppose une diffusion de proximité des actions et un appui sur des partenaires locaux :
Le conseil régional : est chargée de la planification et de la gestion des déchets sur la région depuis la loi Notre de 2015. Il peut être un acteur intéressant dans les actions de prévention.
Les communes : Elles représentent un acteur principal à impliquer au programme au travers les élus. Elles seront également un point de liaison important entre la CARF et les habitants.
L’ADEME : Les programmes locaux de prévention sont devenus obligatoires pour les EPCI depuis le 1er janvier 2012. A ce titre, ces programmes ne sont plus soutenus par l’ADEME, en revanche, des accompagnements techniques via des guides peuvent être menés par l’agence pour aider à construire le programme. Le référent de l’ADEME pour le PLP de la CARF est Madame DINH Tu-Uyen.
Les bailleurs sociaux et syndicats : Ces opérateurs seront un moyen de transmettre aux habitants les nouvelles démarches de la CARF concernant la gestion des déchets dans leurs lieux de résidence.
Les chambres consulaires qui sont des établissements publics à caractère économique. Elles seront un relais des éléments de communication et de la connaissance des acteurs du territoire :
 La Chambre de Métiers et de l’Artisanat
 La Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale
 La Chambre de l’Agriculture

SYNTHESE

Le diagnostic du territoire a permis de relever les principales cibles du programme : d’une part les enfants de moins de 15 ans et les personnes actives de 25 à 54 ans qui sont majoritaires sur le territoire.
Le territoire connait une forte activité commerciale et touristique. Ces établissements seront également visés par le programme.
Le flux le plus important des déchets ménagers est celui des ordures ménagères résiduelles.
La CARF fera le choix d’agir sur ce gisement ainsi que sur certains déchets occasionnels (Déchets textiles, DEEE, déchets encombrants, etc.)

Elaboration du plan d’actions

Méthodologie 

Avant d’énumérer les différentes actions qui constitueront le PLP, nous allons définir dans un premier temps certaines notions importantes à l’élaboration du plan d’actions. Pour cela, le calcul des gisements d’évitement et les potentiels de réduction sera basé essentiellement sur un référentiel (14) développé par l’ADEME, lorsqu’un calcul spécifique au territoire de la CARF n’est pas possible. Il va permettre de disposer de repères chiffrés et de la méthodologie de calcul associée.
Par la suite nous mettrons en place pour chaque action différents indicateurs d’objectif et de coût permettant par la suite l’évaluation et la hiérarchisation de l’action.

Le MODECOM : MéthOde DE Caractérisation des Ordures Ménagères

Le MODECOM est une méthode développée par l’ADEME permettant de déterminer les caractéristiques physiques et qualitatives des gisements de déchets.
Dans le cadre du Plan national de prévention de la production de déchets, le ministère de l’Écologie a confié à l’ADEME en 2007, la réalisation de la deuxième campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés, la première datant de 1993. Cette étude a permis à l’ADEME de fournir des données relatives à la proportion de certains produits présents dans les flux de déchets.

Définition des paramètres : Gisement d’évitement et Potentiel de réduction

Les gisements d’évitement et les potentiels de réduction territoriaux sont rapportés à un habitant (unité de référence : en kg/habitant/an). Sur cette base et avec le nombre d’habitants connu, nous pourrons réaliser une extrapolation à l’ensemble du territoire (en tonnes/an).
Les définitions des gisements d’évitement et des potentiels de réduction retenues sont celles utilisées par les collectivités engagées dans des plans et programmes locaux de prévention des déchets :
– Le gisement d’évitement est la quantité annuelle (en kg/hab./an) de déchets issus d’un produit ou d’une catégorie de produits directement impactée par la mise en œuvre d’une ou plusieurs actions combinées de prévention.
– Le potentiel de réduction est formulé en kg/hab./an et se base soit sur des données de référence fournies par l’ADEME à partir de retours d’expériences et d’études disponibles (dispositifs témoins…) ou de l’ambition de la CARF. L’ADEME propose également dans son référentiel (14), pour certaines actions, une méthode de calcul, applicable à tout territoire donné. Du potentiel de réduction découle l’objectif souhaité.

Table des matières
Introduction
Chapitre 1 : Présentation du contexte du projet 
I. La prévention
II. Cadre réglementaire
1. Les lois Grenelle 1 et Grenelle 2
2. Le Plan National de Prévention des Déchets (2014-2020)
3. Loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte (TECV)
4. Le Plan d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés
III. Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers
Chapitre 2 : Diagnostic
I. Le territoire
1. Démographie
2. L’habitat
3. Occupation du sol
4. Activités Professionnelles
5. Etablissements d’enseignement sur le territoire de la CARF
II. Déchets du territoire
1. Collecte au sein de la CARF
2. Tonnages des déchets ménagers et assimilés (DMA)
3. Traitement et valorisation des déchets
4. Performance de la CARF
5. Financement du service
III. Démarches de prévention déjà réalisées sur le territoire
IV. Acteurs du territoire
V. SYNTHESE
Chapitre 3 : Elaboration du plan d’actions
I. Méthodologie
1. Le MODECOM : MéthOde DE Caractérisation des Ordures Ménagères
2. Définition des paramètres : Gisement d’évitement et Potentiel de réduction
II. Les actions du Programme Local de Prévention
1. Actions Emblématiques Nationales
2. Les actions de sensibilisation : Sensibilisation au gaspillage alimentaire dans les foyers
ménagers – Opération foyers témoins
3. Les actions d’évitement de la production de déchets
4. Les actions de prévention qualitative ou actions d’accompagnement des entreprises dans
leurs démarches de réduction des déchets : Signature de chartes d’engagement par les CafésHôtels-Restaurants
5. Les actions éco-exemplaires : Réduction de la consommation du papier dans les services
administratifs de la CARF
III. Bilan des actions et Hiérarchisation
Conclusion
Bibliographie
Annexes

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