LE MECANISME DE DEVELOPPEMENT PROPRE

Le sommet de la Terre à Rio

                 Le sommet de la Terre à Rio (au Brésil) est une déclaration de grande envergure signée en 1992 par plusieurs Etats de la Communauté Internationale et est relatif au concept du « Développement durable» ou « Sustainable Development » en Anglais. A l’issu de cette déclaration et, notamment, dans son principe n°10, il est énoncé qu’au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l’Environnement que détiennent les autorités publiques, y compris les informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités et avoir la possibilité de participer aux processus de décision.

La Politique environnementale

                La loi 90-003 modifiée et complétée par les lois 97.012 et 2004/015 portant Charte de l’Environnement malagasy définit notre Politique Nationale de l’Environnement ou Politique Environnementale et détermine l’ensemble des orientations ainsi que les principes qui doivent être respectés pour sa mise en œuvre par le Plan d’Actions Environnementales avec ses programmes d’application. Cette charte est inséparable des actions pour un développement économique et social durable.

La Politique et Stratégie Nationale pour l’Assainissement (PSNA)

              Plus particulièrement consacrée à la gestion des déchets, des excréta, des eaux usées et pluviales, la PSNA définit pour sa part le rôle de chacun dans l’exploitation, les investissements et les infrastructures, le rôle des régions en matière de programmation, de mise en œuvre et de contrôle, celui de la commune en tant que maître d’ouvrage, et de la population en tant que contributeur financier. L’assainissement est un élément indispensable au maintien, voire à la reconquête de la qualité des milieux naturels. Cette approche se traduit par des principes généraux qui sont ceux du Développement Durable

Élaboration du document de projet MDP

                 L’État, l’entreprise ou l’ONG du PVD doit remplir un formulaire standard pour le soumettre au Conseil Exécutif. Il contient les informations suivantes :
Le scénario de référence des émissions de GES en l’absence de tout projet MDP établi à partir de méthodologies agréées par le Conseil Exécutif;
Un plan de surveillance des émissions ;
Une étude d’impact du projet sur l’environnement ;
Les commentaires des parties locales concernées par le projet.

Sécurisation à travers l’EIE

                  L’étude d’impact sur l’environnement est un processus systématique d’identification, de prévision, d’évaluation et de réduction des effets physiques, écologiques, esthétiques, sociaux et culturels d’un projet pouvant affecter sensiblement l’environnement. Elle s’effectue avant toute prise de décision ou d’engagement important. (Source: LEDUC G.A. et RAYMOND M., 2000) L’EIE sert à prévoir et à déterminer les conséquences écologiques et sociales, positives et négatives, d’un projet. L’importance relative attribuée aux impacts négatifs devrait aboutir à la définition de mesures d’atténuation ou de mesures de compensation contribuant à réduire les impacts. L’étude peut également permettre de développer d’autres alternatives ou variantes du projet moins dommageables pour l’environnement. Désormais, les industriels sont obligés de mettre en place des mesures compensatoires pour réduire leur pollution. L’EIE est également un instrument dans la planification du développement et de l’utilisation des ressources et du territoire. Elle vise, depuis sa conception jusqu’ à son exploitation incluant sa fermeture, la considération des préoccupations environnementales dans toutes les phases de réalisation du projet. Cette section constitue la base du cahier des charges environnementales du promoteur, sous forme d’un plan de gestion environnemental du projet (PGEP). Conformément aux prescriptions de l’article 4 du MECIE, le PGEP sert à faire connaître nos engagements en matière de protection de l’environnement et fait également office de Cahier des charges environnemental. Il convient de rappeler que l’EIE d’un projet devra aboutir à la délivrance d’un « permis environnemental » afin de sécuriser toute opération d’exploitation ultérieure dudit projet tout en minimisant les risques qui peuvent porter atteinte à l’environnement. Dans le cas de l’exploitation de la décharge d’Andralanitra, un « permis environnemental » a été déjà délivré par l’ONE le Mois de Mars 2011

La quantification des émissions de GES

               L’arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de GES fixe les différents protocoles31 permettant d’une part de quantifier les émissions des GES et d’autre part d’obtenir une certification à savoir le Bilan Carbone, les protocoles EpE (Entreprises pour l’Environnement), le GHG Protocol (Green House Gas Protocol), ainsi que le standard ISO14064 et 14065. Il convient de noter qu’il existe différents types d’émission :
Indirectes : Emissions provenant d’un autre site en synergie avec l’entité étudiée.
Directes : Proviennent de l’entité même et se subdivise encore en 2 types :
Brutes : Emissions directes totales, elles incluent les émissions liées à la biomasse
Nettes : Celles retenues dans le reporting (contrôle), avec un coefficient pour les missions liées à la biomasse.

Table des matières

INTRODUCTION
Première Partie : CONTEXTE GENERAL DE L’ETUDE
Chapitre 1 : Cadre général de l’étude
Chapitre 2 : Le Mécanisme de Développement Propre
Deuxième Partie : CAS D’APPLICATION DU MDP DANS LE CADRE DE LA VALORISATION DU SITE DE LA DECHARGE D’ANDRALANITRA
Chapitre 1 : Le site de la décharge d’Andralanitra
Chapitre 2 : Méthodologie
Chapitre 3 : Résultats obtenus
Chapitre 4 : Interprétations des résultats et discussion
CONCLUSION

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