Le Gouvernement sans majorité dans une démocratie parlementaire

Le parlementarisme de type dualiste

                       À l’origine, c’est le parlementarisme dualiste qui était initialement le seul régime parlementaire pratiqué. Il est apparu dans des monarchies européennes notamment en Angleterre de 1792 à 1834, en France de 1830 à 1848 et en Belgique à partir de 1831 à la suite de la partition des Pays-Bas. Celui-ci marque une étape majeure permettant de faire la différence entre l’absolutisme royal et la souveraineté du peuple. Selon un régime parlementaire dualiste, le Gouvernement est à la fois responsable par devant le Parlement et par devant un chef de l’État actif qui peut être l’héritier de l’ancien monarque absolu devenu roi du peuple ou bien d’un Président de la République. Cette responsabilité de l’Exécutif devant le Législatif se fonde sur le principe d’égalité et de collaboration des pouvoirs, et, comme l’écrivit Auguste BURDEAU 2 à pro po s de la « Monarchie de Juil let » de 18 30 à 1848, qui révèle un « régime parlementaire authentique » se traduisant par u n parlementarisme dualiste où « le Parlement et le Roi constituent des forces sensiblement égales ». Cette théorie dualiste repose sur deux postulats :
– le premier est la possibilité d’une égalité entre les pouvoirs ;
– le deuxième est le fait que cette égalité soit réalisable à l’aide d’un jeu équilibré entre la responsabilité ministérielle et le droit de dissolution.
De plus en plus, on assistait à l’effondrement de la légitimité royale en faveur de celle du Gouvernement dans les monarchies, notamment en Angleterre à partir du début du XIXème siècle. Cela entraîne une transformation des régimes où le Chef de l’État ne jouerait qu’un rôle formel dans l’exercice des pouvoirs. Cela illustre dans la plupart des cas le passage vers un système de type moniste.

La définition de la démocratie parlementaire

                  La démocratie parlementaire est une forme de démocratie moderne. C’est une démocratie indirecte qui vient souvent accompagné de la démocratie représentative. Cette dernière s’appuie indirectement sur le peuple car elle prend sa source au sein du Parlement qui est composé de représentants élus. Le Parlement est l’institution principale qui conçoit les lois car il est investi du pouvoir législatif. Il arrive que cette institution élise le Gouvernement qui compose le pouvoir exécutif. On remarquera que c’est le Gouvernement provenant de la majorité parlementaire qui est le type de démocratie le plus répandu dans le monde actuel. Dans le Monde contemporain, on parle souvent de régime parlementaire : il est question d’un régime démocratique dans lequel le Parlement domine. L’Allemagne, le Royaume-Uni, la Serbie, l’Italie, l’Espagne et Israël sont des pays qui appliquent le régime parlementaire comme régime politique. A l’opposé de ce régime politique, on retrouve le régime présidentiel caractérisé par la séparation des pouvoirs et un Exécutif monocéphale, comme aux États-Unis, où les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires sont strictement séparés par la Constitution de 1789. Selon ce principe fondamental qu’est la séparation des pouvoirs, aucun de ces trois pouvoirs ne domine un autre dans une démocratie libérale. Par ailleurs, il y a le cas du régime semiprésidentiel qui voit le chef de l’Exécutif qui domine comme cela est le cas en France. Si on observe de près le cas de la Suisse, on constate que la démocratie parlementaire n’est pas nécessairement en opposition avec la démocratie directe. Les citoyens peuvent voter eux-mêmes fréquemment sur différents sujets à l’occasion des consultations populaires. La démocratie parlementaire indirecte se combine avec la démocratie directe en donnant lieu à une forme de démocratie participative. En France, le procédé du référendum est similaire mais cette consultation populaire est plus rare.

La démocratie dans la civilisation sumérienne

                 Les cités-états sumériennes sont considérées comme étant celles ayant pratiqué les premières formes de démocratie. Avec le temps elles se sont transformées en monarchies.

La démocratie ayant pour objectif l’égalité

                   Alexis de TOCQUEVILLE est un auteur qui a effectué une étude et réflexion sociologique et philosophique de la démocratie vers le milieu du XIXème siècle. Dans son analyse du fonctionnement de la démocratie aux Etats-Unis, il étudie les conséquences qu’une telle forme de société induit dans les mœurs et les relations sociales dans son ouvrage fait de deux tomes intitulé « De la démocratie en Amérique » (1835 et 1840). Il démontre que la démocratie est principalement caractérisée par une tendance à l’égalisation des conditions. Celle-ci se devrait d’être comprise non pas tant comme une égalité réelle et stricte des conditions économiques et sociales, mais plutôt comme renvoyant à l’abolition des privilèges aristocratiques liés à la naissance et à la diminution des écarts de fortune, à l’égalité des droits, à l’instabilité de la hiérarchie sociale, à la possibilité pour tous les citoyens de participer au pouvoir politique, ou encore à un nivellement culturel par la généralisation de l’accès à la culture et à l’éducation. Il laisse croire que la démocratie est considérée comme « universelle » et inéluctable dont la source provient d’un mouvement historique vers cette égalité des conditions. Celle-ci est considérée comme d’origine providentielle 25 Cependant, Alexis de TOCQUEVILLE laisse entendre qu’il existe une certaine tendance contre laquelle il faut se prémunir d’une certaine mise en  garde. Ainsi, le désir d’égalité imprègne les individus vivant au sein d’une structure démocratique conduirait au consentement cheminant vers une restriction de la liberté. De manière générale, cela équivaut à renoncer à certaines idées propres à la liberté. De ce fait, l’individu se soumettrait à un groupe par l’effet de la centralisation des pouvoirs, l’essor du bien-être matériel ou encore le nivellement des hiérarchies sociales. Par une telle manifestation, la démocratie produit un conformisme des opinions se manifestant par une tyrannie de la majorité au cours de laquelle l’individu tend à abdiquer sa volonté personnelle au profit de l’État 26 où la majorité peut opprimer la minorité 27. Cependant, de tels  risques sont quelque chose que l’on peut prévenir. On pourrait considérer que l’égalité puisse être associée à la liberté grâce à une certaine décentralisation des pouvoirs administratifs. Il se peut aussi que l’existence d’institutions intermédiaires telles que les associations ou « town-meeting » 28par lesquelles les individus seraient responsabilisés et entretiendraient directement dans la participation à certaines décisions dans un esprit de liberté. Selon TOCQUEVILLE, la liberté de la presse constitue un moyen puissant pour préserver la liberté des menaces que ferait peser sur elle le désir d’égalité, affirmant que « la presse est, par excellence, l’instrument démocratique de la liberté », et qu ‘« elle seule [ la liberté de la presse] guérit la plupart des maux que l’égalité peut produire » 29.

L’aperçu polymorphe de la démocratie

                 Les régimes démocratiques présentent une certaine variété malgré leurs traits communs. Il en est de même pour les idéaux démocratiques. L’ idée même de « démocratie » peut être considérée selon cet aspect polymorphe.La démocratie américaine présente cette possibilité pour un simple citoyen d’affronter l’État en justice. Selon cette idée, le cinéma a rendu célèbre Monsieur SMITH plaidant au Sénat dans une comédie jouée par l’acteur James STE WART dans le film « Monsieur Smith au Sénat » 35. Une telle faculté est généralement possible dans une démocratie. C’est le cas en France. Les États-Unis octroient une grande importance au pouvoir judiciaire pour déterminer la loi. La Constitution des États-Unis est faite d’une suite de perfectionnements dans des procès en justice par des citoyens ou groupes de citoyens contre le Gouvernement. Tel est le cas « KOREMATSU » 36 pour l’injustice envers une catégorie de citoyens. On reconnaît à la République française la recherche dans sa devise la conciliation entre les principes de liberté, d’égalité et de fraternité. Cette conciliation constitue un enjeu politique que rencontrent la plupart des régimes. Pendant la Guerre froide, le bloc de l’Est se réclamait de l’égalité et qualifiait la liberté occidentale de fictive. Chacun des deux blocs déniait à l’autre le caractère de démocratie. Ainsi, pour les États-Unis, l’Union Soviétique (URSS) ne respectait aucune des libertés les plus fondamentales comme la liberté de presse, la liberté d’opinion, la liberté de religion, etc… Mais, l’Union Soviétique affirmait que les États-Unis n’instauraient aucune égalité entre ses citoyens par la ségrégation raciale qui avait perduré jusque dans les années 1960 ainsi que l’existence des mouvements féministes qui œuvrent pour lutter en faveur des droits de la femme. Les démocraties populaires du bloc des pays de l’Est sont largement considérées aujourd’hui comme étant des dictatures.

Table des matières

Introduction
TITRE Ier : La démocratie parlementaire 
Chapitre Ier : Le parlementarisme dans l’histoire 
Section 1ère : La définition du parlementarisme
Section 2 : L’origine du parlementarisme
Section 3 : L’évolution vers le parlementarisme
Chapitre II : L’avènement de la démocratie parlementaire
Section 1ère : La définition de la démocratie parlementaire
Section 2 : La situation originelle de la démocratie parlementaire
Section 3 : La démocratie parlementaire du monde occidental
Chapitre III : Un aperçu du parlementarisme à Madagascar 
Section 1ère : Le parlementarisme malgache au sein du système colonial français
Section 2 : Le parlementarisme au regard de la Ière République
Section 3 : Le parlementarisme pendant la IIème République
Section 4 : Le parlementarisme au cours de la IIIème République
TITRE II : Le Gouvernement sans majorité parlementaire 
Chapitre Ier : L’expression d’un Gouvernement sans majorité parlementaire 
Section 1ère : La majorité à géométrie variable
Section 2 : La transhumance politique
Section 3 : Le régime de transition 2009-2013
Section 4 : Les circonstances exceptionnelles
Section 5 : L’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution de la Vème République française
Section 6 : L’impact de l’absence d’une majorité parlementaire
Chapitre II : Le Gouvernement issu d’une majorité parlementaire 
Section 1ère : La majorité parlementaire pour former un Gouvernement
Section 2 : L’interprétation juridique de la majorité parlementaire
Section 3 : Les approches politiques de la majorité parlementaire
Section 4 : La pratique d’une majorité parlementaire de la IVème République
Chapitre III : Le sort réservé à l’absence de majorité parlementaire dans l’histoire
Section 1ère : Les déviances dans la pratique du pouvoir
Section 2 : La situation sui generis d’un Gouvernement sans majorité parlementaire
Section 3 : La nuance entre l’alinéa 2 de l’article 100 de la Constitution malgache et l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution française
Conclusion

Télécharger le rapport complet