Soutenance mémoire
LE FRET SERVICES ET LES GENERALITES SUR LE TRANSIT
FRET SERVICES PAR SON HISTOIRE
Historique
La société Fret Services a été crée en 1996 à Tananarive après l’obtention de l’agrément auprès du Ministère chargé de Douanes pour pouvoir exercer la profession du commissionnaire agréé en Douanes. Elle a élargi son terrain d’activité en ouvrant des filiales dans les régions suivant :
• En 1996 à TAMATAVE ;
• En 1999 à DIEGO- SUAREZ ;
• En 2005 à NOSY- BE ;
• En 2006 à MAJUNGA.
Grâces à cette expansion, le nombre de ses clients importateurs et/ ou explorateurs a beaucoup augmenté. De même que son chiffre d’affaire. Jadis, l’agence Fret Servies de Diego- Suarez dépendait financièrement de son siège à Tananarive. Mais à partir de l’an 2000, elle devient indépendante pour établir ses besoins et accomplir ses tâches. A partir de 2008, quelques Agences sont suspendus celles de: Nosy-Be, Majunga et celle de Tamatave en 2009 ; une seule agence est resté ouverte, c’est celle de Diego- Suarez ; c’est à cause de la crise provoquée par différentes circonstances que l’on ne peut pas nier à Madagascar. L’importation a fait une grande chute comme : importation des produits de première nécessité et les matériaux de construction ; l’exportation est bien exploitée et cela amène des impacts au transitaire.
La Société Fret Services est une entreprise privée. Elle est formée par les associées ci- dessous :
• Madame MIMOSA séraphine
• Monsieur Patrick Wobel
• Monsieur Jean Paul RAZAFINTSALAMA (Directeur Général de la Société)
• Société « Madagascar Consultant et Investissement ».
Statut juridique :
• Société : Société à Responsabilité Limité(S .A.R.L)
• Siège : TANANARIVE à l’Immeuble COMMARMOND Antanimena
• Capital : Ar 40. 000.000
• Adresse : Avenue Pasteur .
Ses partenaires
La Société Fret Services d’ Antsiranana est en action de travailler en commun avec ses qualifiés des éléments qui appartient à des ensembles différents mais qui sont identiques ou équivalents au niveau des autres provinces. Elle est en partenariat avec les services suivants : consignataire, Douanes, manutentionnaire, capitainerie de port, commune, phytosanitaire, conditionnement, chambre de commerce, banque, GASY Net, service des mines, Eaux et forêts, service vétérinaire, Pêche maritime, service de commerce et l’expert maritime.
Ses clients
Elle possède deux(02) catégories de clients : les clients particuliers et les clients principaux.
a) Les clients particuliers :
Ce sont les personnes morales ou personnes physiques qui demandent de faire leur commission occasionnelle au niveau de la Douane que ce soit à l’embarquement ou au débarquement des marchandises non commerciales.
b) Les clients principaux :
Ce sont les personnes morales ou physiques qui importent ou qui exportent les marchandises commerciales. La société Fret Services accorde un tarif spécial pour leurs clients principaux et ils seront avantagés pour deux raisons :
• Fidélité
• Potentiel du trafic en une année.
Les activités de la société Fret Services
La société Fret services est une sorte de société qui fait le transit. Les agents de la société du Fret Services jouent le rôle du transitaire. Le transitaire est l’intermédiaire entre le client et la Douane. Il fait la commission de son client soit à l’embarquement ou au débarquement de la marchandise. Il prend aussi en charge la responsabilité des dossiers du client que ce soit sur l’importation ou sur l’exportation; mais en contre partie, le client doit payer la totalité des services établie par le transitaire. Le chef d’Agence et le comptable établie la facture de dédouanement ; la facture doit être bien détaillé, bien présenter les divers débours et la prestation de service. La prestation de transitaire est une somme d’argent que le client doit paie ; en contre partie le transitaire doit bien accomplir leur mission ; elle dépend de la quantité et de la qualité des marchandises à embarquer ou à débarquer. Le déclarant établi et fournit tous les documents nécessaires pour ces services. Il déclare les documents douaniers sur le nom du propriétaire de marchandise ou sous son nom social, il fait circuler les dossiers en Douane. Le Fret Services est en lien avec : les services de conditionnement, phytosanitaire, les compagnies de manutention et la compagnie de navigation. Dans cette entreprise, le circuit des dossiers est comme suit :
➤ Ouverture du dossier –Traitement du document – Facturation – Attente de paiement – comptabilisé – à classer.
Dès la réception du dossier du client, l’organisation se fait à suit :
➤ Le secrétaire agit :
Ouverture du dossier – vérification des documents – préparation des lettres et des demandes relatives à cette opération :
➤ Le déclarant agit à son nom ;
➤ La comptable prend le relais pour la facturation ;
➤ En dernier, le classement des dossiers en archive.
Apres service fait une note d’honoraire sera envoyée au client pour encaissement.
Mais au moment le client paie leur honoraire, leur dossier est placé à classer. S’ils ne sont pas encore payés par le client, leur dossier ne sera pas classé. Le Fret Services cherche toujours à améliorer ses services afin d’attirer un peu plus de clients à chaque fois car c’est un travail par concours avec les autres transitaires.
NOTION THEORIQUE SUR LE TRANSIT
LE TRANSIT
➤ Définition :
D’après le code civil Malgache : le transit c’est un passage des marchandises à travers un pays en exonération des droits et taxes. Dans le domaine du transit, les personnes qui entre en jeux sont : les personnes morales et les personnes physiques ; il s’attache au service commercial et qui se repartisse en deux(02) grandes sortes :
• Le transit ordinaire ou national ou interne;
• Le transit international.
Le Transit International Routier (T I R)
La convention T I R offre aux opérateurs la possibilité d’acheminer des marchandises avec un minimum de circonstance, tout au long d’un trajet international. Il offre un maximum de garanties aux administrations douanières de chaque pays de transit. Il a de formalités à accomplir pour intégrer dans les membres. Les carnets T I R sont délivrés à des opérateurs agrées par l’Association Françaises du Transport Routier International (A F T R I) et ils sont utiles pour les autorités douanières. Il est reconnu internationalement pour accompagner les marchandises. Ils sont composés d’une couverture d’un manifeste et d’un nombre de feuillets variables selon les besoins. Le carnet T I R est pris en charge par les services douaniers dans le pays de départ et sert le document de contrôle douanier dans les pays de départ, de transit et de destination.
Remarque :
Seul dans les pays à frontière existe le type T I R ; mais dans le cas de Madagascar le type T I R n’existe pas.
Le Transit International Maritime (T I M)
Dans le Transit International Maritime (T I M) les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites sur le manifeste ou état générale du chargement du navire. Ce document doit être signé par le capitaine, il doit mentionner l’espèce et le nombre de colis, leur marque et numéro, la nature, le poids brut et le poids net des marchandises, le lieu et la date de leur chargement. Le capitaine d’un navire arrive dans la zone maritime du rayon des Douanes doit, la première chose à faire :
• Exiger l’origine du manifeste de certifier le paiement ne varie ture des agents de Douanes qui se rend à bord ;
• Remettre une copie de manifeste sur le contrat du transport maritime, il y a un document qui constate la réception à bord de certaines marchandises, qui décrit un titre que la marchandise est à bord ; c’est le connaissement. Il est délivré par l’armateur ou son représentant.
Le connaissement à triple fonction :
• Réception de la marchandise ;
• Un document qui constate le contrat du transport ;
• Un titre représentatif de la marchandise.il peut se présenter en trois formes :
❖ connaissement nominatif, le destinataire est désigné ;
❖ connaissement au porteur, toute personne peut réclamer la marchandise ;
❖ connaissement à l’ordre passé successivement de main : par endossement, c’est la forme préféré du commerce international négociable et transmissible par endossement.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LE FRET SERVICES ET LES GENERALITES SUR LE TRANSIT
CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE
SECTION 1 : FRET SERVICES PAR SON HISTOIRE
SECTION 2 : LA STRUCTURE ET ORGANISATIONNELLE DE LA SOCIETE FRET SERVICES
CHAPITRE II : NOTION THEORIQUE SUR LE TRANSIT
SECTION 1 : LE TRANSIT
SECTION 2 : LE TARIF DOUANIER OU LA NOMENCLATURE OU LA CODIFICATION
SECTION 3 : GENERALITES SUR LE DROIT PENAL DOUANIER
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE ET DEFINITION DES RESPONSABILITES DU TRANSITAIRE
CHAPITRE I : LES TROIS GRANDES RESPONSABILITES D’UN TRANSITAIRE
SECTION 1 : RESPONSABILITE JURIDIQUE
SECTION 2 : RESPONSABILITE MATERIELLE ET TECHNIQUE
SECTION 3 : RESPONSABILITE MORALE
CHAPITRE II : REGIME JURIDIQUE APPLICABLE AU TRANSITAIRE
SECTION 1 : QUALITE JURIDIQUE DU TRANSITAIRE
SECTION 2 : RESPONSABILITE DU TRANSITAIRE A L’EGARD DU MANDANT
CHAPITRE III : LES PROBLEMATIQUES RENCONTRES SUR LE TRANSIT ET DES SUGGESTIONS PROPOSEES
CONCLUSION
