Soutenance mémoire
Le Forest Stewardship Council
Présentation du FSC
Le Forest Stewardship Council est une organisation mondiale, sans but lucratif, vouée à la promotion de la gestion responsable des forêts à travers le monde (FSC France, 2021a). En 27 ans d’existence, le FSC a certifié 228 337 366 hectares dans le monde. Il a délivré 48 741 certificats de chaine de contrôle pour les produits bois et dérivés. Le FSC regroupe 1165 membres dans 89 pays différents (FSC, 2021a). L’association propose un système de certification crédible à travers différentes procédures adaptées selon les organismes. Le processus assure une traçabilité sérieuse aboutissant à plusieurs labels évoqués dans la suite du rapport.
La certification de gestion forestière FSC
La certification de gestion forestière FSC permet d’assurer qu’une forêt est gérée durablement. Les produits bois et dérivés certifiés FSC sont donc issus de forêts gérées durablement et non de déforestation. La crédibilité des certificats et le système FSC en lui-même repose sur des contrôles réguliers pour veiller au respect des exigences du référentiel de gestion forestière, document qui spécifie les exigences auxquelles un propriétaire ou gestionnaire forestier doit se conformer pour obtenir la certification FSC (Référentiel FSC France, 2017). Pour des raisons de neutralité, Le système de suivi et de contrôle est assuré par des organismes certificateurs indépendants, accrédités et contrôlés par l’Assurance Services International (ASI), les seules habilités à réaliser les audits et à délivrer les certificats FSC. Le FSC fixe les exigences de gestion forestière et de certification de la chaîne de contrôle, et définit les procédures que les organismes de certification doivent suivre lors des audits. L’audit initial, nécessaire pour pouvoir commercialiser des produits bois FSC, fixe l’ensemble des exigences des référentiels et contrôles. Une fois l’audit de certification validé, l’entreprise possède un certificat valable 5 ans. Le suivi de l’entreprise continue, avec des audits annuels de suivi et un audit de renouvellement permet tous les 5 ans de réengager le propriétaire, gestionnaire ou entreprise dans un nouveau cycle de certification (Référentiel FSC France, 2017).
La certification de chaîne de contrôle
La certification de chaine de contrôle s’applique pour des productions en séries, récurrentes, de produits bois, papiers, cartons, textiles, bambou, charbon, liège ou caoutchouc. Les certificats assurent la traçabilité des produits tout au long de la chaîne de valeur. Le FSC délivre 3 types de certificats de chaîne de contrôle :
➢ La certification individuelle
La certification individuelle peut être délivrée à une entreprise seulement si elle un seul site de cette entreprise porte le certificat, établit les factures (identifiant les produits certifiés FSC sur les factures), et contrôle l’usage de la marque FSC. Les éventuels sites intégrés dans cette certification individuelle doivent être situés dans le même pays, appartenir au même propriétaire, et entretenir entre eux des relations d’affaires exclusives pour les produits vendus certifiés FSC (Certification FSC, 2021).
➢ La certification multisite
La certification multisite n’est pas délivrable à une association ou une organisation à but non lucratif, mais seulement à une entreprise. Lors de l’audit, une partie des sites est évaluée chaque année sur la base d’un plan d’échantillonnage défini dans la norme FSC. Pour obtenir la certification, il faut également que le certificat concerne au moins 2 sites, et que tous les sites appartiennent au même propriétaire ou aient un lien juridique et/ou contractuel avec le porteur de certificat, des procédures opérationnelles communes et soient administrés de manière centralisée.
➢ La certification de groupe
Pour les groupes d’entreprises, il est possible de délivrer une certification de chaîne de contrôle de groupe si les conditions suivantes sont respectées :
• Toutes les entreprises sont situées dans le même pays,
• Les entreprises intégrées dans ce groupe ne comptent pas plus de 15 salariés Équivalent Temps Plein ou ;
• Les entreprises intégrées dans ce groupe ne comptent pas plus de 25 salariés Équivalent Temps Plein et ont un chiffre d’affaires annuel total n’excédant pas 1 million de dollars américains.
• Cette certification repose sur une traçabilité sur l’ensemble du processus de transformation et appuie ainsi la crédibilité de son origine et de son label. Le processus s’applique selon le schéma ci-dessous.
La certification de projet
Les produits issus de la filière bois et d’une exploitation durable de gestion forestière FSC sont certifiables. Cette certification peut concerner divers domaines. Elle peut concerner les constructions ou rénovation de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil (lotissement, infrastructure d’évènement, scènes, stands …), des objets d’art (sculpture, décorations …) ou véhicule de transport (bateaux …). Elle ne s’applique pas aux productions en séries ou récurrentes.
Les différents types de certification permettent de couvrir un plus large domaine et de proposer des certifications plus spécifiques et avantageuses en fonction de l’activité des entreprises.
Les labels FSC sur produits finis
Les produits finis certifiables sont retrouvables dans un vaste panel de domaine, on y retrouve des emballages, du papier et des imprimés, de l’ameublement, du textile, du caoutchouc naturel, du liège naturel, du charbon de bois, du bambou etc. Le FSC propose 3 labels différents qui renseignent sur la composition du produit certifié,
Le FSC 100%
Ce label assure que la totalité du bois ou des fibres des produits proviennent de forêts certifiées FSC. Cela prend aussi en compte les chutes de bois d’industries de la 1ère transformation type scieries qui sont considérées comme matière vierge et peuvent ainsi être labellisés FSC 100%. Dans ce cas, une séparation physique ou temporelle (système de transfert) a été utilisé de la forêt jusqu’au produit fini.
FSC Recyclé
Les produits FSC Recyclés sont fabriqués à partir de 100 % de bois ou de fibres recyclées. Ce label est utilisé principalement pour des produits en papier mais peut également se retrouver sur certains produits bois (bois massif ou panneaux). Les fibres de bois recyclées doivent être réparties suivant une manière particulière dans les produits bois :
• Au moins 70 % sont des fibres recyclées dites « post-consommateur ». Il s’agit de produits en fin de vie (palettes, meubles, etc.).
• Au maximum, 30 % sont des fibres recyclées dites « pré-consommateur ». Il s’agit des chutes d’industrie de 2ème transformation, et des invendus.
FSC MIXTE
La demande en produits FSC est souvent plus forte que l’offre de bois provenant de forêts certifiées. De ce fait, le FSC a mis en place le label FSC mixte, autorisant l’inclusion de bois ne provenant pas de forêts certifiées. Ce type de bois est appelé bois contrôlé, et doit respecter certaines exigences. Par définition, le bois contrôlé FSC a été vérifié comme ne provenant pas de :
1. Forêts récoltées illégalement ;
2. Forêts récoltées en violation de droits traditionnels ou civils ;
3. Forêts dans lesquelles des Hautes Valeurs de Conservation (HVC) sont menacées;
4. Forêts naturelles qui sont converties en plantations ou vers des usages non forestiers ;
5. Forêts où sont plantés des arbres génétiquement modifiés.
Les produits portant le label FSC MIXTE sont fabriqués à partir d’un mélange de fibres de différentes origines. Pour avoir le label, il faut :
➢ Au moins 70 % des fibres sont issues de forêts certifiées FSC et/ou de fibres recyclées (postconsommateur pour les produits bois),
➢ Au plus 30 % de fibres recyclées (pré-consommateur pour les produits bois), et/ou de Bois Contrôlé. Le Bois Contrôlé FSC répond à un certain nombre de critères détaillés sur la page dédiée (FSC France, 2021a).
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Table des matières
Introduction
I) Le Forest Stewardship Council
A) Présentation du FSC
1) La certification de gestion forestière FSC
2) Les labels FSC sur produits finis
3) La certification des services écosystémiques
B) L’histoire du FSC
1) La naissance de l’association
2) Les grandes dates et quelques chiffres
C) L’organisation globale du FSC
1) Le fonctionnement du FSC
2) Le système de gouvernance participatif
3) L’équipe exécutive
II) Mes missions au sein de l’association
A) Travail autour des achats publics responsables de produits forestiers
1) Le projet
2) Les attendus et rendus de la mission
3) Le Webinaire
B) Travail sur la procédure des Services Ecosystémique
1) Mise en contexte
2) Prise de connaissance de l’existant
3) Etude de cas d’une marque souhaitant recevoir la certification Services écosystémiques
4) Les livrables attendus pour la fin de mission
C) Participation à l’association
1) L’assemblée générale du FSC France et révision du référentiel de gestion forestière
2) Réunion d’équipe
III) Retour d’expérience analytique
A) Les missions à effectuer
1) L’organisation globale du stage
2) Travail sur les achats publics responsables dans les collectivités territoriales
3) Travail sur la procédure des Services Ecosystémiques
B) Les conditions de travail
1) La quantité de travail
2) Le télétravail
C) Autoévaluation et projection dans un métier
1) Les valeurs et l’abnégation du monde associatif
2) Les compétences acquises
Conclusion
IV) Bibliographie
V) Annexes – Livrables
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