Soutenance mémoire
Quelle que soit la structure du système financier d’un pays donné, le secteur public a besoin d’être financé. L’Etat peut alors soit emprunter auprès de la banque centrale, des banques commerciales, ou auprès du secteur privé non bancaire ou à l’étranger, soit vendre des titres à ces institutions ou secteurs. Ce financement du déficit budgétaire pourrait avoir une influence sur la création monétaire du fait que cette dernière dépend en partie du volume des prêts accordés par le système bancaire. Par conséquent, il y a lieu de contrôler la croissance de la masse monétaire, suite au financement d’un déficit budgétaire. En fait, le phénomène d’inflation s’explique le plus souvent par cette augmentation de la masse monétaire d’où la relation qui peut exister entre « financement du déficit budgétaire » et «inflation ». Notre sujet étant : « le financement du déficit de l’Etat », la problématique à laquelle nous allons essayer de répondre sera alors : « Le financement du déficit budgétaire est–il source d’inflation ? ».
LE FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE ET L’INFLATION
NOTION DE DEFICIT BUDGETAIRE ET D’INFLATION
Avec l’importance des ressources qui sont à la disposition (recettes des impôts), l’Etat a souvent la tentation d’agir directement sur certains domaines de l’activité économique. Mais c’est seulement au XXème siècle que l’utilisation systématique des composantes du budget de l’Etat a donné naissance à la politique budgétaire. Cette dernière dispose d’une gamme d’instruments très large car le budget de l’Etat regroupe une multitude de ressources et dépenses possibles. Mais le principal instrument consiste à pratiquer un déficit budgétaire en prévoyant un montant de dépenses publiques largement supérieur aux ressources prélevées sur les agents économiques.
Le déficit budgétaire
Pour tout budget, l’égalité des recettes et des dépenses correspond à un équilibre budgétaire.
Définitions
Le solde budgétaire est donc la différence entre toutes les recettes et toutes les charges du budget de l’Etat.
Solde budgétaire = ressources budgétaires – dépenses budgétaires
Si le solde est positif, c’est-à-dire si les recettes sont supérieures aux dépenses, le budget est excédentaire. En revanche, lorsque les recettes de l’Etat ne couvrent pas toutes ses dépenses, le solde est négatif et l’on parle alors de déficit budgétaire. Autrement dit, le déficit budgétaire correspond à la partie des dépenses qu’on ne peut pas financer avec les recettes publiques.
On définit le déficit budgétaire courant comme la différence entre les recettes courantes et les dépenses courantes .
Déficit budgétaire courant = recettes courantes – dépenses courantes
Il convient quand même de distinguer quelques notions à savoir : le solde budgétaire primaire, le solde budgétaire structurel, et le solde budgétaire conjoncturel.
Le solde budgétaire primaire
Il désigne le solde budgétaire des administrations publiques avant paiements des intérêts dus sur la dette en cours. En d’autres termes, il s’agit d’un solde qui ne tient pas compte du déficit antérieur et dans les recettes, on ajoute les dons ; dans les dépenses, on ajoute les prêts et on enlève les recouvrements et les intérêts).
Solde budgétaire primaire = Recettes (+dons) – Dépenses (+prêts –recouvrements -intérêts)
Dans le cas d’un déficit primaire, les administrations publiques ne dégagent pas dans l’année les ressources nécessaires aux paiements des intérêts sur la dette passée ; ce dernier n’est alors possible qu’au prix d’un endettement supplémentaire, à moins que les autorités n’aient momentanément recours au financement inflationniste par la création monétaire. Un excédent primaire signifie, au contraire, que les administrations publiques dégagent une épargne qui leur permet éventuellement des remboursements anticipés d’une partie de la dette.
Le solde budgétaire structurel
Il désigne la partie la partie du solde du budget des administrations publiques (ou de l’Etat) qui est indépendante d niveau d’activité de l’économie nationale. Il est obtenu en calculant le solde budgétaire qui serait observé en l’absence d’écart entre la production effective du pays et sa production tendancielle. Il reflète les choix de politique budgétaire effectués par le gouvernement et certains facteurs d’alourdissement ou d’allègement automatique des charges ou des recettes publiques puisqu’il élimine la composante conjoncturelle indépendante de la volonté du pouvoir publics. Si ce solde structurel est nul, la politique budgétaire est neutre ; s’il est négatif( déficit délibéré), la politique budgétaire est expansionniste ; s’il est positif’( excédent délibéré), la politique budgétaire est restrictive.
Le solde budgétaire conjoncturel
C’est la partie du solde du budget des administrations publiques ( ou de l’Etat) qui résulte des seules variations du niveau d’activités de l’économie nationale. En période de forte croissance et d’inflation la hausse rapide de l’ensemble des revenus (profits, salaires ; loyers,etc.) et des dépenses développe les recettes fiscales. Dans le même temps, certaines dépenses publiques diminuent spontanément :l’aide aux entreprises en difficulté, indemnisation du chômage,etc. Ainsi sans la moindre décision délibérée des pouvoirs publics, en période d’expansion rapide de l’économie, la simple application des règles en vigueur exerce spontanément un effet restrictif sur l’activité, en limitant la progression du revenu disponible (plus de prélèvements ou moins de dépenses); le budget de l’Etat contribue donc à freiner les pressions de la demande et l’inflation. En sens inverse, en période de récession et de chômage important, les recettes publiques diminuent avec le recul des revenus et des productions, tandis que les dépenses d’aide aux entreprises ou aux chômeurs se développent automatiquement. Le budget exerce donc spontanément un effet stimulant en limitant la chute du revenu disponible (moins d’impôts, plus de transferts).L’existence des effets stimulants ou restrictifs (stabilisateurs automatiques) rend l’interprétation du solde budgétaire trompeuse. En effet, l’apparition d’un déficit budgétaire n’est pas toujours le signe d’une gestion laxiste des finances publiques ou d’une politique de relance de l’économie : une partie ou la totalité de ce déficit peut refléter la reprise automatique des dépenses et le recul automatiques des recettes fiscales provoqués par une récession. De même, un excédent budgétaire ne signifie pas toujours que le gouvernement opte pour une politique restrictive, visant à freiner l’activité et l’inflation : il peut résulter, pour tout ou partie, d’une accélération de la croissance qui améliore les recettes publiques et limite les transferts publics.
En règle générale, donc, l’évolution du solde budgétaire effectif reflète à la fois les stabilisateurs automatiques liés à la conjoncture et les politiques discrétionnaires du gouvernement. Aussi, pour mieux apprécier le sens et l’ampleur de la politique budgétaire, on cherche à décomposer le solde financier des administrations publiques en deux éléments : un solde conjoncturel qui reflète les fluctuations de l’activité économique indépendantes de la volonté des pouvoirs publics, et un solde budgétaire structurel, indépendant de la conjoncture. Après avoir défini ces quelques notions, nous allons maintenant voir les effets d’un déficit budgétaire car ce dernier a indéniablement un effet stimulant sur l’activité car l’Etat dépense davantage qu’il ne prélève. Pendant longtemps a régné le dogme de l’équilibre budgétaire selon lequel tout déficit public était a priori condamnable. Dès qu’une telle situation se présentait, lorsque les prévisions de dépenses et de recettes ne se réalisaient pas (conjoncture défavorable par exemple), les pouvoirs publics devaient tout mettre en œuvre pour rétablir l’équilibre budgétaire. Avec la théorie keynésienne, ce dogme fut contesté car Keynes démontrait les effets bénéfiques d’un déficit. Grâce aux dépenses publiques supplémentaires permises par ce déficit, l’activité économique se développait et les nouvelles richesses produites permettaient alors de combler le déficit, car le surcroît de richesses créait des ressources fiscales nouvelles. Remarquons, enfin, que les instruments peuvent servir dans les deux directions. Ainsi, dans les années 80, la politique budgétaire a plutôt été utilisée dans un sens restrictif ; cette rigueur budgétaire s’est traduite notamment par une stabilisation des dépenses, voire des baisses dans certains domaines (infrastructure par exemple dans les pays anglo-saxons), ainsi que par une réduction des déficits budgétaires.
Les effets d’un déficit budgétaire
Les effets positifs
Comment expliquer l’efficacité du budget sur l’activité économique ? Comment une augmentation des dépenses ou l’acceptation d’un déficit peuvent-elles conduire à une plus forte croissance de la production nationale ?
L’effet positif du budget correspond au mécanisme du multiplicateur développé par Keynes. On rappelle que le »multiplicateur keynésien »est le mécanisme macroéconomique mis en évidence par Keynes, qui permet de compenser la faiblesse des dépenses privées par un accroissement des dépenses publiques. En effet, une augmentation des dépenses publiques engendre des revenus supplémentaires qui sont pour partie consommés, pour partie épargnés, et pour partie récupérés par les administrations publiques sous la forme d’impôts et de cotisations sociales. Or, la partie de ces revenus supplémentaires qui est consommée vient nourrir la demande intérieure adressée aux entreprises. Ces dernières peuvent dès lors augmenter leurs investissements, leurs emplois, et distribuer des revenus supplémentaires. Le surcroît de dépenses publiques provoque par conséquent un effet cumulatif (un effet multiplicateur) qui stimule d’autant plus l’activité économique que les revenus sont peu épargnés, peu imposés, et que la demande de consommation s’adresse principalement aux entreprises nationales.
Ces mécanismes jouent favorablement dans deux circonstances différentes, lorsque le déficit est provoqué volontairement par la politique économique (déficit structurel) et lorsque le déficit résulte uniquement de l’évolution de la conjoncture économique (déficit conjoncturel). Lorsque le déficit est lié à la seule conjoncture, le mécanisme du multiplicateur peut même provoquer un retour automatique à l’équilibre budgétaire. Cet enchaînement économique, qui a reçu le nom de « stabilisateur automatique » car Les recettes et les dépenses publiques exercent spontanément une action contra-cyclique (l’action du budget déficitaire sur la demande est opposée à l’effet négatif de la conjoncture) sur l’activité économique, c’est-à-dire d’atténuation des aléas de la conjoncture économique. En effet, si une grande partie des dépenses publiques sont indépendantes des variations à court terme de l’activité économique (ex : les dépenses de rémunération et de retraite des fonctionnaires), certaines d’entre elles sont, en revanche, mécaniquement liées à la conjoncture ; c’est notamment le cas des dépenses d’indemnisation du chômage ou des prestations sociales versées sous condition de ressources, qui augmentent quand l’activité économique se dégrade. On considère ainsi que l’élasticité des dépenses publiques à la conjoncture est comprise entre 0,1 et 0,3, autrement dit, les dépenses publiques ont tendance à augmenter spontanément de 0,1 à 0,3 point lorsque la croissance ralentit d’un point. Lorsque l’activité économique ralentit, les dépenses publiques ont tendance à s’accélérer tandis que les entrées de recettes ralentissent mécaniquement, ce qui provoque une détérioration du solde budgétaire. Dès lors, le montant des recettes fiscales diminue et le volume de dépenses publiques augmente. La détérioration de l’activité économique provoque alors un transfert de revenus des administrations publiques vers les ménages et les entreprises, ce qui atténue mécaniquement l’effet du ralentissement économique sur les revenus de ces derniers.
À l’inverse, en période de forte expansion économique, les prélèvements fiscaux et sociaux augmentent mécaniquement, tandis que les dépenses diminuent, ce qui a tendance à freiner la croissance de la demande intérieure. Par conséquent, les recettes et les dépenses publiques fonctionnent comme des « stabilisateurs automatiques » puisqu’elles contribuent à amortir les variations conjoncturelles de l’activité économique. Cependant, ce mécanisme de stabilisation automatique ne fonctionne pleinement que si les ménages et les entreprises ne modifient pas leur comportement de consommation, et si les taux d’intérêt ne sont pas affectés par la croissance de la dépense publique en période de récession.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LE FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE ET L’INFLATION
Chapitre I : Notion de déficit budgétaire et d’inflation
Section 1 : Le déficit budgétaire
Section 2 : L’inflation
Chapitre II : Les impacts du financement du déficit budgétaire sur l’inflation
Section 1 : L’incidence monétaire des différentes méthodes de financement du déficit budgétaire
Section 2 : Le seigneuriage
SECONDE PARTIE : LE CAS DES ETATS-UNIS
Chapitre I : La situation économique des Etats-Unis durant les années 70-80
Section 1 : La crise des années 70
Section 2 : Evolution historique des finances publiques
Section 3 : Les mesures prises
Section 4 : Les incidences de la libéralisation financière sur le rôle des agrégats monétaires
Chapitre II : Le cas particulier des Etats-Unis
Section 1 : Cadre institutionnel
Section 2 : Financement du déficit budgétaire et création monétaire
Section 3 : Endettement et monétisation
Section 4 : Bilan de la situation
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
