LE FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS

LE FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS

LE FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS

Le financement est au centre des débats sur l’enseignement supérieur puisqu’il joue un rôle déterminant pour la définition des politiques éducatives du contexte de la mondialisation.Tel que mentionné précédemment (cadre légal), le gouvernement du Mexique subventionne les universités publiques via deux modes (ordinaire vs extraordinaire). Comme il est indiqué dans le tableau l-A « Subventions aux universités publiques au Mexique », les subventions ordinaires sont ajustées annuellement à la croissance des coûts dépenses d’opération et ressources humaines et dépenses de projets de spéciaux. Un troisième type de subvention est accordé afin de couvrir la croissance annuelle de l’offre éducative.
Les augmentations relatives aux dépenses opérationnelles sont autorisées par le ministère  de Revenu (Secrataria de Hacienda y Crédito Publico) à partir de la politique salariale du gouvernement fédéral. Ces augmentations correspondent aux salaires et aux prestations calculées par des formules autorisées par ce même ministère.

Financement ordinaire

Le financement des universités au Mexiquc est fort complexe. À défaut de procédures  claires et de normes nationales, il avait été sujet des accords politiques et corporatifs pendant longtemps. Au cours des années, le financement est devenu hautement politisé.L’irrégularité, le manque de clarté et les négociations politisées ont eu pour effet des inéquités et déséquilibres dans le financement du réseau des universités publiques.Au cours des années quatre-vingt-dix les mécanismes et les critères pour accéder aux fonds publics ont été questionnés par les universités défavorisées, mais le schéma a néanmoins continué. Certains mécanismes du financement des universités commencent à changer. En effet, Kent décrit des réformes apportées à ce sujet par les politiques officielles au Mexique qui sont en train de changer: « De nouveaux mécanismes ont en partie remplacé le procédé traditionnel d’octroi aux institutions publiques des subventions globales, calculées lors de négociations politiques individuelles entre les recteurs et les pouvoirs fédéraux. On n’a certes pas tout à fait abandonné ce mode d’allocation profondément enraciné et consacré 190 par l’usage ».Pourquoi n’y a-t-il pas un nouveau modèle de financement national? Comment devrait-il  être appliqué? Quelle est la position des universitaires à ce sujet? Ces questions sont centrales pour le développement d’un financement approprié pour le réseau des universités publiques. C’est pourquoi nous approcherons les acteurs de l’université lors des études de  cas dans le chapitre suivante (IV).
Cependant, il est à remarquer qu’en l’an 2000, un groupe de recteurs d’universités ont convenu un schéma de financement à partir de critères de coûts par étudiant, taux de  diplômation, capacité de réaliser de la recherche. L’association des universités (ANUIES) a informé que des critères concernant les activités culturelles seraient ajoutés. La plupart des  recteurs se sont exprimés en conformité avec ce nouveau schéma puisqu’il amène la clarté et vise à réduire l’inégalité existante et à substituer les critères politiques pour l’octroi de  subventions.

Subventions extraordinaires

Etant donné que le modèle universitaire est en définition, le gouvernement se centre sur la conception et mise en marche des subventions extraordinaires (c’est-à-dire complémentaires à l’allocation régulière). Selon le ministère de l’éducation publique, les subventions extraordinaires ont pour objectif d’améliorer et assurer la qualité de l’enseignement supérieur à travers divers programmes (notons que les acronymes sont en espagnol):
1- Programme d’amélioration de la formation des professeurs (PROMEP), celui-ci vise entre 1996 et 2006 à atteindre les standards internationaux de formation et pratique du personnel académique.
2- Le fonds pour la modernisation de l’enseignement supérieur (FOMES) dont l’objectif  est l’amélioration de la qualité des programmes éducatifs en amplifiant et modernisant l’équipement de laboratoires, ateliers, les réserves bibliographiques, les moyens  d’information académique, l’actualisation des plans et programmes d’étude  (curriculum), le soutien individuel et de groupe aux étudiants, etc.
3- Le Fonds d’investissement pour les universités publiques des provinces ayant des  programmes évalués et accrédités (fIUPEA) qui a pour objectif l’appui aux  programmes reconnus par le Conseil pour l’accréditation de l’enseignement supérieur (COPAES).
4- Programme d’appui au développement universitaire (PROADU) qui appuie les actions  ponctuelles de collaboration nationale et internationale de professeurs.
5- Fonds d’apport multiple (FAM) qui a pour but la modernisation de l’infrastructure  physique des institutions denseignement supérieur.
Les programmes extraordinaires sont en pleine expansion depuis dix ans. Par exemple, les  programmes FOMES (Fonds pour la modernisation de l’enseignement supérieur) en 1994  avaient canalisé une somme de 321,3 millions de pesos, somme qui a presque doublé à   597,3 millions en 1999. (Nous allons mentionner d’autres programmes dits extraordinaires  dans la section d’évaluation).
Cependant. il faut se demander quel a été le développement réel des subventions aux  universités. Les chiffres officiels du financement pour Penseignement supérieur indiquent  que le gouvernement a augmenté de 10 % les montants alloués à ce niveau . Toutefois, plusieurs analystes remettent en question cette version, par exemple, le groupe de  chercheurs “Observatorio Ciudadano” qui a fait des calculs avec l’argent constant  (éliminant le facteur inflation entre 1994-1999). En 1994, le financement s’élevait à $ 593,6 millions de pesos. En 1995 il fut de 7 232 millions de pesos. En 1996, 7013 millions de  pesos et en 1999, 7212.7 millions de pesos. C’est donc dire que le financement a diminué de 3%.
Également, nous pouvons calculer le financement alloué à l’enseignement supérieur à partir  du PNB. En 1995 il fut de 0,59%, en 1996, 0,54%, en 1997, 0,50%, en 199$, 0,49% et en  1999, 0,48% 194 C’est donc dire que le pourcentage alloué aux universités a diminué de  0,11%. 11 faut mentionner que le pourcentage actuel alloué aux universités est presque la  moitié de la moyenne des pays membres de l’OCDE. Ainsi, le montant du financement a  diminué si on tient compte qu’en 1994 le nombre d’étudiants inscrits était de 978 220,  tandis qu’en 1999, c’était 1143 000 soit une croissance de 16,9%.  Au Mexique, l’une des expressions du financement insuffisant des universités est sans  doute le manque de ressources pour engager des professeurs à plein temps. En effet, selon  les chiffres officiels, en 1994 il y avait 133 000 professeurs en excluant les écoles de  formation de professeurs. C’est-à-dire, qu’il y avait 10 étudiants par professeur. Cependant,
192 Voir les rapports annuels du gouvernement fédéral section éducation. Le financement est passé de 9 000 millions de pesos en 1994 à plus de 20 000 millions en 1999. 193 Observatorio Ciudadano de la Educacion. Comunicado 34 Dans le journal laJornada le 16 juin 2000. (Groupe d’académiciens formé par de nombreux chercheurs tels que Latapi, Ibarrola, Munos Izquierdo parmi des professionnels de la science de l’éducation). 194 Source: Association Nationale des Universites du Mexique. (ANUIES). Rapport statistique1 1999.
le nombre de professeurs à plein temps était de 30%, les professeurs à temps partiel représentaient 8% du total et le reste étaient des chargés de cours. Les conséquences de cette situation sont profondes. Les chargés de cours ne disposent pas de temps pour faire de la recherche. Les conditions du travail des chargés de cours étant déficientes. cela affecte  fortement la qualité de l’enseignement.
Ajoutons que la croissance du nombre des universités pendant les dernières années, a causé  un manque de formation des professeurs, se manifestant par le bas taux de doctorats.
Comme le jugent l’OCDE et l’Association des universités (ANUIES), cela démontre « qu’il  y a des raisons pour inférer une fragilité des corps professoraux des universités au   Mexique ».
Cette diminution des fonds alloués aux universités, et la politique de diversification de sources de financement nous conduisent à une question essentielle, à savoir à qui revient la responsabilité de l’enseignement supérieur? En ce qui concerne les niveaux du gouvernement, le système législatif en cours nourrit cette ambiguïté. En effet, le chapitre I de la loi Fédérale de l’enseignement supérieur dit que « La fédération, les États et les  municipalités vont fournir de façon coordonnée, le service de l’enseignement supérieur, en prêtant attention à leurs besoins et possibilités  1% » En général, le gouvernement fédéral alloue en proportion plus de la moitié des fonds pour les universités publiques, comme le montre le tableau 2 (première collonne).
Alors le financement dépend en grand partie du gouvernement fédéral. Or, celui-ci a éprouvé des problèmes économiques au cours des dernières années, problèmes qui ont  donné lieu à des restrictions budgétaires successives, entre autres dans les programmes éducatifs. Cependant comme nous avons observé, le gouvernement souhaite la participation du privé. Mais encore, cette politique semble éprouver des difficultés. En effet, le privé apporte 0,06% du PNB dans l’innovation technologique. D’après le Conseil National de Science et Technologie du Mexique, (CONACYT) les entreprises privées au Mexique sollicitent plutôt les services des universités américaines et les entrepreneurs n’ont pas d’intérêts à s’associer aux universités
Nous identifions donc un problème de volonté politique ainsi que de disponibilité économique pour financer les universités. Même si le gouvernement dispose de fonds pour l’enseignement supérieur, il y a des groupes et institutions qui questionnent cette allocation.
Par exemple, la Banque mondiale critique ces subventions versées puisqu’elles sont  allouées au détriment des plus démunis inscrits dans les écoles publiques de l’enseignement  primaire, insuffisamment financées. Cet argument a été largement utilisé par les groupes conservateurs au Mexique pour demander une augmentation des frais de scolarité et diminuer le financement des universites . Le financement devient encore un enjeu  politique. Mentionnons que le Mexique a été l’un des pays récepteurs de prêts de la part de cet organisme pour le soutien à plusieurs projets éducatifs. Nous constatons que les politiques éducatives du Mexique répondent aux diverses conditions imposées par la Banque mondiale. En effet, la Banque Mondiale prête au Mexique, sur 29 opérations actives, un montant totalisant 3 300 millions de dl US 199• Par exemple, la Banque mondiale a prêté 180 millions de dollars pour le financement des universités en 1999, ce prêt arrive  échéance en 2004.
Quant au fonds Monétaire International, les montants prêtés sont nettement plus élevés et  ils sont octroyés sous conditions de politique économique 200 Comme nous avons vu, ces politiques ont fortement influencé les politiques éducatives, surtout en ce qui a trait au  financement. Nous constatons que les institutions comme la Banque Mondiale produisent une uniformisation à partir de leurs recommandations relatives aux politiques éducatives.Selon Mcginn, cela réduit les possibilités, pour la communauté internationale, de tirer des leçons à partir de la diversité des expériences.Les politiques de financement sont influencées par des organismes internationaux dans le cadre de la mondialisation, tels que l’OCDE. Le ministère de l’Éducation publique prend des mesures à partir de 1997, visant une révision des mécanismes financiers, tel que Voir Resendiz, Daniel. futures de ta Educaciân Superior en México. Reforma, 2002. Il affirme que le gouvernement mexicain investi 1,5 fois plus d’argent que les pays développés. (chiffre intenable), cela représente une injustice sociale. Aussi, voir Sarmiento, Sergio série d’articles, Reforma en janvier 2000. 199 Rapport: The World Bank Group, Country brief Mexico, Janvier. 2000. 200 Voir le plaidoyer de la politique économique lors de l’approbation d’un crédit, Communiqué: IMF Completes Mexico review and Approves US 1.2 Billion credit. 17 mars 2000. tMF External Relations Dcpartment.

Table des matières

Sommaire
Abstract
Liste de tableaux
Liste des sigles et abréviations
INTRODUCTION
LE FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS PUBLIQUES AU MEXIQUE —ÉLÉMENTS DE PROBLÉMATIQUE 
OBJET, OBJECTIF ET QUESTIONS DE LA RECHERCHE
CHAPITRE1 RECENSION DES ÉCRITS ET ASSISES THEORIQUES 
A – EVOLUTION DES UNIVERSITES ET DES GRANDS MODELES
3- MONDIALISATION ET TENDANCES INTERNATIONALES
1. Le rapprochement avec le secteur privé et la diversification
de sources de financement
2. Le développement des compétences requises par le marché du travail
3. Le rôle de l’Etat
4. Le financement comme axe directeur des politiques universitaires
5. Le rôle de l’évaluation institutionnelle
6. L’imposition versus le dialogue afin de définir les politiques à l’égard du financement
CHAPITRE 2 STRATEGIE DE RECHERCHE ET CHOIX MÉTHODOLOGIQUES
Éléments d’un cadre de référence
A – LA POLITIQUE: UNE ANALYSE DOCUMENTAIRE
B – LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE. DEUX ÉTUDES DE CAS  DEUX SÉRIES D’ENTRETIENS
1. Le recours à l’étude de cas: pourquoi . Deux cas: pour une analyse comparative
Les deux universités d’étude
2. Pour une recherche qui prend place dans un débat: Une méthodologie inspirée du « dialogue critique» Dimensions et thèmes de la grille d’entretien
3. Des entretiens avec des acteurs
Les personnes interviewées
L’analyse des données: choix méthodologiques
CHAPITRE 3 LA POLITIQUE DE FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS MEXICAINES ANALYSE DOCUMENTAIRE
A- LE SYSTÈME OU RÉSEAU UNIVERSITAIRE MEXICAIN ET SON CADRE LÉGAL
Ï. Hétérogénéité
2. Le cadre légal ou juridique
B – L’ÉVOLUTION DES POLITIQUES TOUCHANT LES UNIVERSITÉS BREF HISTORIQUE
C – LES POLITIQUES ACTUELLES
1. Évolution des universités publiques et privées
2. Un appui aux universités technologiques pour le développement des compétences
requises par le marché du travail
3. Le rapprochement Entreprise- Université et la diversification
de sources de financement
D – LE FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS
1. Financement ordinaire
2. Subventions extraordinaires
E – ÉLÉMENTS CONNEXES
1. Evaluation institutionnelle et financement
2. Décentralisation administrative du système éducatif
Récapitulation du chapitre
CHAPITRE 4 LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE:DEUX ÉTUDES DE CAS, DEUX SÉRIES D’ENTRETIENS
A — L’UNIVERSITE NATIONALE AUTONOME DU MExIQUE (UNAM)
1. Conflit et grève
2. Organisation et gouvemance
a. Congrès universitaire
b. Le rôle du syndicat
3. Modèle de financement actuel
Vers une nouvelle politique
4. Responsabilité financière
5. Autonomie
a. Affaiblissement de l’autonomie
b. Pour un financement respectueux de l’autonomie universitaire
6. Diversification de sources de financement
a. Relations avec le secteur privé
b. Frais de scolarité
7. Évaluation des institutions et accréditation
8. L’UNAM et la décentralisation du système universitaire
B – L’UNIVERSITE AUTONOME METROP0LITAINE (UAM).
1. Conflit et grève
2. Organisation et gouvemance
3. Modèle de financement actuel
4. Responsabilité financière
5. Autonomie
6. Diversification de sources de financement
Institut Polytechnique National
a. Relations avec le secteur privé
b. Frais de scolarité
7. Évaluation institutionnelle et accréditation
8. L’UAM et la décentralisation du système universitaire
CHAPITRE 5 SYSTÈME DE FINANCEMENT EN TRANSITION
A. Approche gouvernementale
B. financement ordinaire en transition
C. Construction d’un nouveau modèle de financement ordinaire
D. La proposition de l’Association des Universités CUPIA-ANUIES
CHAPITRE 6 DEUX EXPÉRIENCES DE MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE
UNE ANALYSE COMPARATIVE
1. Grèves et conflits
2. Gouvernance et organisation
3. Diversification des sources de financement
4. La responsabilité financière
5. Évaluation institutionnelle
6. Nouveau modèle de financement /programmes extraordinaires
Conclusion de l’analyse comparative
CONCLUSION
1. Constats
2. Tendances internationales
3. Le rôle du gouvernement
4. Pistes de recherche
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
1. Grille d’entretien
2. Documents analysés
3. Tableaux

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