Soutenance mémoire
L’État satisfait les besoins collectifs
Certains biens et services ne peuvent pas être offerts sur le marché comme les biens et les services publics. Ces biens et services publics sont caractérisés par la non rivalité, dans le sens où leur consommation par un consommateur n’empêche pas les autres d’en consommer, et la non exclusivité car on ne peut pas empêcher les autres de consommer. De ce fait les biens et les services publics ne peuvent pas être produits par des entités privées puisque le marché ne peut pas coordonner leurs productions. Ces biens et services permettent, de se protéger contre les agressions extérieures, de gérer les conflits entre les individus de plus il existe encore des biens qui sont des attributs de l’État comme l’émission et la création de la monnaie par l’intermédiaire de la Banque Centrale et bien d’autres. L’État est le seul capable de satisfaire la demande pour ces biens et services car la production de ces derniers nécessite des moyens énormes qui dépasseraient le cadre d’une entité privée mais aussi que ces biens et services publiques ne procurent pas de profits conséquents pour que le marché intervienne. L’État intervient donc comme étant un fournisseur de biens et services publics afin de satisfaire les besoins de la population et de l’amélioration de son bien-être.
Les recettes fiscales
Elles proviennent des prélèvements, d’impôts, de droits et taxes, qui sont perçus par les services des impôts et de la douane par le biais de la fiscalité. « La fiscalité est l’ensemble des lois et règles qui régit l’impôt, lequel constitue le prélèvement obligatoire réalisé au profit de l’Administration Publique ». Les impôts sont fixés dans le Code Général des Impôts (CGI) et s’effectuent en trois phases : le calcul de l’assiette, la liquidation de l’impôt et le recouvrement. D’après cette définition la fiscalité permet à l’Administration Centrale de percevoir des fonds qui seront amenés à couvrir les dépenses de l’État. De plus les dispositifs pris par l’Administration centrale sur la réforme du système fiscal en 2008, en augmentant le taux de pression fiscale pour attirer les investisseurs et en leur proposant des tarifs attractifs .Pour les impôts sur le revenu, le taux est passé à 24% en diminution par rapport à l’année précédente, le taux des impôts synthétiques a été ramené à 5%, concernant les impôts sur les revenus salariaux et assimilés. Le seuil est passé de 180.000 Ariary à 250.000 Ariary et les tranches inférieures seront exonérées, ces dispositions ont été établies afin d’améliorer les recettes publiques La loi des finances pour 2009 prévoit 1.169 milliards d’Ariary de recettes douanières dont 750,1 milliards provenant des produits non pétroliers et 206,51 milliards issus des taxes sur les produits non pétroliers. La Direction Générale des Douanes prévoit une recette de 960 milliards d’Ariary contre une prévision initiale de 1960 milliards pour 2009, ce qui implique une loi des finances rectificative pour établir l’équilibre entre recettes et dépenses de l’Etat. Les réformes entamées au sein de l’Administration des Douanes et l’application du nouveau code de douane continuent mais elles ne permettraient sans doute pas de combler le déficit.
Les emprunts extérieurs
L’Etat est obligé de s’endetter pour pouvoir financer son déficit, par le fait que les recettes n’arrivent plus à couvrir les dépenses. La dette publique représente l’ensemble des emprunts, hors dons, contracté par l’Etat pour financer le déficit budgétaire, dont les recettes fiscales ne peuvent pas couvrir, et assurer la bonne marche de l’Administration. Ces emprunts ne figurent pas dans le budget de l’Etat et seul l’intérêt de la dette y est inscrit comme charge. Cet endettement se rembourse en payant le service de la dette c’est-à-dire le principal et les intérêts de la dette. Ce mode de financement a été adopté par la plupart des pays d’Afrique dont Madagascar, et a causé de lourds dommages dans l’économie de ces pays. La dette peut être bilatérale entre deux pays ou multilatérale provenant d’organismes financiers comme la Banque Mondiale, le FMI ou la BAD. Ce moyen de financement permet à un pays d’avoir des devises ou plus précisément des contreparties pour la monnaie nationale afin d’honorer ces fonctions.
Inefficience des structures de productions
Si on se réfère à la théorie de l’avantage absolue d’Adam Smith : « chaque pays a intérêt à se spécialiser là où il a un avantage absolu » et de l’avantage comparatif de David Ricardo : « même si un pays est en désavantage absolu pour différents produits par rapport à d’autres produits, il aura intérêt au commerce international s’il se spécialise dans les produits où son désavantage est le plus faible », les pays comme Madagascar devraient se développer depuis longtemps, mais tel n’est pas le cas en réalité et cela pour différentes raisons : Comme la plupart des pays africains, Madagascar est un pays dont les principaux produits proviennent de ses ressources naturelles. De ce fait, le système de production est basé sur l’exportation de matières premières de son sous-sol et des produits agricoles, ou des produits semi- finis à faible valeur ajoutée, cependant nous importons une grande quantité de produits finis comme les matériels informatiques ou les voitures à forte valeur ajoutée et même des produits de première nécessité. Cela implique un déséquilibre du solde de la balance commerciale car il existe ce qu’on appelle une détérioration du terme de l’échange13.Cet indicateur permet de savoir combien d’unité de bien importé correspond à une unité de bien exporté. Le constat est que pour Madagascar, le volume de biens importés est plus important par rapport aux exportations et si on ce réfère à la formule de l’indice des Termes de l’Echange, les devises reçues en contrepartie des exportations ne suffisent pas à couvrir les importations ce qui incite l’État à contracter des emprunts extérieurs pour pouvoir payer les importations. En outre les structures favorables à la croissance économique sont insuffisantes. Madagascar est un pays à forte potentielle agricole et la majeure partie de la population vit de l’agriculture. Mais ce qui est un fait marquant est que le pays n’atteint pas encore l’auto suffisance alimentaire. Ce phénomène est dû à l’enclavement de certaines régions. Le manque de voies de communication ou le mauvais état de celles-ci ne permettent pas la circulation des biens, des capitaux et des facteurs de productions donc un entrave au développement de l’économie. En outre, l’administration centrale n’arrive pas à assurer l’épanouissement du secteur privé qui fait souvent face à l’insécurité de ses matériels, capitaux ou de ses investissements. Enfin l’absence d’externalité positive ne permet pas l’évolution du système de production dans le sens où l’État ne dispose pas de moyens conséquents pour la recherche et le développement qui augmenteront la productivité Les transferts de technologies nécessitent la maîtrise de celles-ci or l’éducation et la formation professionnelle des salariés font défaut.
L’épargne intérieure pour financer le système productif
L’investissement est le facteur principal de la croissance économique grâce aux crédits qu’accorde le système bancaire, transformant l’épargne en investissement. Ce dernier permet aux entreprises de se doter des moyens nécessaires pour la bonne marche de se malheureusement dans les pays comme Madagascar cette situation décrite précédemment ne semble pas être satisfait. Dans les pays en développement, ou le système de production n’est population urbaine ce qui signifie que la pauvreté est plus visible en zone rurale. Les revenus du secteur primaire est moins performant que ceux des autres secteurs.Cette situation est due ce secteur ne produit que seulement pour l’autosubsistance mais pas encore assez pour permettre une autosuffisance alimentaire pour la nation et pour la production destinée à entre la population du secteur primaire à faible revenu par rapport à l’ensemble des autres secteurs alors que la population y est majoritaire. Ceux des zones urbaines ont des revenus plus élevés surtout ceux qui offrent des services marchandes. Le financement des ressources de l’État ont des impacts sur la croissance économique, par l’intermédiaire de la mobilisation du capital et en les transformant en financements privés grâce au système bancaire, mais aussi le système fiscal a des effets importants sur le investissement est le facteur principal de la croissance économique grâce aux crédits qu’accorde le système bancaire, transformant l’épargne en investissement. Ce dernier permet aux entreprises de se doter des moyens nécessaires pour la bonne marche de ses activités, malheureusement dans les pays comme Madagascar cette situation décrite précédemment ne semble pas être satisfait. Dans les pays en développement, ou le système de production n’est pas très élevé, la production est assurée en grande partie par des petites entreprises les PME, des producteurs vivant dans les zones rurales ou enclavées et les ménages. Les crédits sont difficiles à obtenir pour ces agents économiques. D’une part il existe des coûts de transaction qui sont des obstacles aux demandeurs de crédit, en particulier ceux qui ne bénéficient d’un service bancaire de proximité. A cause de l’éloignement des clients potentiels les banques ne peuvent pas ouvrir une agence ou une filiale dans les régions qui ne bénéficient pas des services essentielles : routes, réseaux d’adduction d’eau et d’électricité, sécurité etc. L’Administration Publique est le fournisseur, car ces services sont trop chères à produire pour une entreprise privée mais ne procure pas réellement de bénéfice. L’existence d’une asymétrie d’information entre les banques et leurs clients par le fait que les clients se placent en tant qu’« agent » c’est-à-dire, connaît tout ce qu’il y a à savoir sur les banques et leurs fonctionnements, les banques se placent en tant que « principale » et ne connaissent pas réellement la solvabilité des clients ,cela entraine une difficulté de la mise en place d’un marché de crédit. La plupart des banques à Madagascar sont des filiales de banques étrangères (BNI-CL, BFVSG, BTM-BOA, …) qui ont pour principales activités de financer, « le commerce international », le secteur des services, leur procurant des rémunérations rapides et élevées. De plus ces banques octroient des crédits à des grandes entreprises et à des « gros clients » comme l’État ce qui a pour effet d’évincer les petites entreprises et les ménages modestes. Pour éviter cette situation les institutions de microfinance ont vu le jour, répondant aux besoins en financement des petits producteurs, cependant leurs ressources sont limitées par rapport à la demande de crédit. De ce fait, le système bancaire présente des lacunes et ne facilite l’obtention des épargnes à la population.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE 1 : LA NECESSITE DE RECOURIR AU FINANCEMENT DES RESSOURCES DE L’ÉTAT
CHAPITRE 1. LES BESOINS DE L’ÉTAT
1.1. Intervention de l’État pour corriger les déficiences du marché
1.1.1. L’État satisfait les besoins collectifs
1.1.2. Les externalités
1.2. Les investissements structurant comme levier du développement
1.2.1. Structures économiques
1.2.2. Structures non-économiques
1. 3. Appuis à l’amélioration des conditions sociales de la population
1.3.1. La santé
1.3.2. L’éducation
CHAPITRE 2. LES SOURCES DE FINANCEMENT DE L’ÉTAT
2.1 Les ressources internes
2.1.1. Les recettes fiscales
2.1.2. Recettes non fiscales
2.1.3. Ressources bancaires et autres ressources
2.2. Les ressources externes
2.2.1. Les emprunts extérieurs
2.2.2. Aides et dons
Conclusion partielle de la première partie
PARTIE 2 : IMPACTS DE LA REPARTITION DES RESSOURCES FINANCIERES SUR LE DEVELOPPEMENT A MADAGASCAR
CHAPITRE 3. IMPACTS DES FINANCEMENTS DES RESSOURCES DE L’ÉTAT
3.1. Insuffisances des ressources
3.1.1. Incapacité des ressources fiscales à financer les dépenses
3.1.2. Incapacité du secteur bancaire à relancer l’économie
3.1.3. Inefficience des structures de productions
3.2. Impacts sur le social
3.2.1. Concernant la santé
3.2.2 Concernant l’éducation
3.2.3. Concernant la réduction des écarts sociaux
3.3. Impacts sur la croissance économique
3.3.1. L’épargne intérieure pour financer le système productif
3.3.2. Les recettes fiscales influençant la croissance
3.3.3 .Les ressources externes en tant que moyen de financement
CHAPITRE 4. POLITIQUES DE L’ÉTAT FACE A L’IMPASSE DU FINANCEMENT DE SES RESOURCES
4.1. Les catégories de politiques adoptées par l’État
4.1.1. Politique de recouvrement des ressources
4.1.2. Politique de développement de l’économie
4.1.3. Politique sociale
4.2. Les effets de la crise sur le financement des ressources de l’État
4.2.1. Impact de la Dépendance vis-à-vis des bailleurs de fonds sur les ressources
4.2.2. Impact de la crise actuelle sur l’économie
4.2.3. Impact sur le social
4.2.4. Suggestions
Conclusion partielle du second chapitre
CONCLUSION
LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES
Liste des Annexes
BIBLIOGRAPHIE
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