LE FINANCEMENT DES DEFICITS BUDGETAIRES

La taille des administrations publiques

Par définition, l’administration publique comprend :
– Les administrations centrales : L’Etat et les diverses organisations d’administration centrale (les divers ministères et administrations, les établissements publics, universités…)
– Les administrations publiques locales : Les collectivités locales décentralisées, et les organismes divers d’administration déconcentrée.
– Les organismes de sécurités sociales.
L’administration publique remplit trois fonctions principales :
• La premières est de produire les services non marchands. Par convention, un service est dit non marchand lorsque le résultat de sa vente représente moins de la moitié de sont coût de production.
• La seconde fonction de l’administration publique est de redistribuer les revenus. L’aspect essentiel de cette redistribution concerne le versement de prestation sociale, les subventions d’exploitations et les aides à l’investissement.
• Enfin, le schéma ci après résumes ce qu’on appelle l’administration publiques.

L’intervention du trésor public 

            L’essentiel de l’emploi des ressources du trésor public (90%) est consacré au financement du déficit budgétaire. Les ressources monétaires et d’emprunt du trésor :
a) Le trésor public collecte des dépôts monétaires :
– Le trésor bénéficie de l’argent auprès des trésoriers-payeurs généraux et surtout auprès des comptes-chèques-postaux ;
– Le trésor bénéficie des dépôts de ses correspondants. On distingue le correspondant non financier (collectivité locale, société nationalisées,…) du correspondant financier (la caisse d’épargne).
Ces organismes collectent des fonds importants qui constituent pour le trésor une ressource liquide adaptée au besoin du trésorerie de l’Etat.
b) Le trésor collecte de l’épargne liquide :
– Le trésor émet des bons sur formule. Ces bons destinés à collecter la petite épargne sont destinés à disparaitre au fur et à mesure de leur remboursement.
– Le trésor collecte des capitaux sur le marché financier.
c) Le trésor obtient des fonds de la Banque Centrale :
– La Banque Centrale règle au trésor la valeur des monnaies divisionnaires qu’il fabrique et qu’elle met en circulation
– La Banque Centrale accorde des avances au trésor.
d) Le trésor emprunte auprès des établissements de crédit : il émet alors des bons de trésor en compte courant (bons de trésor par adjudication) titre maintenant négociable sur le marché monétaire. Ces bons sont souscrits par les banques, les sociétés financières spécialisées. Les particuliers peuvent aussi les acheter directement mais cet apport reste très marginal.

Financement par le secteur privé no bancaire

             Cela s’effectue par vente de titre de l’Etat au secteur privé non bancaire. Dans un premier temps, il s’agit là d’un financement non monétaire de l’accroissement du besoin d’emprunt de l’Etat. Le placement de nouveaux titres de l’Etat en dehors du système bancaire est toutefois de nature à affecter les taux d’intérêts pratiqués sur les marchés de capitaux. Il se produit une substitution entre les différentes catégories d’actif et les emprunteurs privés sont amenés à se tourner vers le système bancaire pour obtenir du crédit. Il en résulte une tendance à la baisse des taux d’intérêts sur le marché du crédit en général.

L’analyse des conséquences de financement du déficit budgétaire par création monétaire

            L’importance du financement des déficits budgétaires par la création monétaire est double :
– Il est très souvent pratiqué (recours à une avance de la Banque Centrale, planche à billet,…) ; Supposons que, dans la situation initiale, le budget de l’Etat se caractérise par un déficit (accroissement de la dépense autonome). On a, par conséquent G – T>0. Ce déficit entraine un accroissement identique de la masse monétaire. Si l’on suppose qu’il est financé entièrement par création monétaire et qu’il n’y a pas de crédit supplémentaire induite de la part des banques commerciales, cela signifie que les financements par création  monétaire est nuisible à l’économie en ce sens que la création monétaire n’aura pas eu de contre partie donc générateur d’inflation. Par contre, si la contrepartie escomptée se réalise effectivement, l’opération de crédit (création monétaire par le crédit) aura été un succès. Dans ce cas, la création monétaire aura des impacts sur l’augmentation du PIB et il n’y aura pas de risque d’inflation. En bref, le financement du déficit budgétaires par création monétaire ou par crédits octroyés par les banques se présente comme un véritable pari puisque les banques proposent d’offrir actuellement l’émission d’une monnaie qui n’aurait son éventuelle contrepartie que plu tard. Il convient de noter que cette forme de financement s’applique toujours pour financer les déficits budgétaires d’origine conjoncturelle.

CONCLUSION

               Il est vrai qu’au début les fondateurs de la science économique comme Adam Smith sont hostiles sur l’intervention de l’Etat, mais après la crise de 1929, Keynes reprend les postulats mercantilistes en mettant en relief le rôle économique et social de l’Etat. Certaines écoles de théories hétérodoxes s’écartent aussi de la théorie classique traditionnelle en considérant les institutions comme des variables endogènes de la science économiques. Dans la réalité, plusieurs Etats sont impressionnés par cette conception Keynésienne. Ces pays donnent une importance particulière à la politique budgétaire pour restaurer leur équilibre macroéconomique. Mais le financement des déficits engendré par cette politique pose de problème. Il faut chercher des moyens pour remédier à ce déséquilibre. Dans ce mémoire, nous avons passé en revue des différents modes et instrument de financement des déficits budgétaires de l’Etat :
– De l’intérieur :
o Collecte de l’épargne privée par le trésor publique par l’émission de titre ;
o Collecte de capitaux sur le marché financier ;
o Recours à des avances de fonds de la Banque Centrale
o Recours aux emprunts auprès des secteurs bancaires ;
o Emprunt auprès des secteurs privés non bancaires.
– De l’extérieur : Les apports de capitaux extérieur n’influent pas sur la masse monétaire donc pas de risque d’inflation sauf s’il en résulte une augmentation de la monnaie nationale détenue par les secteurs privés non bancaires. Les effets de chaque forme de financement ne sont pas les même. L’élargissement de la recette fiscale pénalise les générations présentes. Cet instrument est souvent utilisé essentiellement pour alimenter le budget de fonctionnement de l’administration publique. La création monétaire contient en germe un risque d’inflation et elle est aussi considéré comme un pari, d’abord cet instrument est utilisé pour financer le déficit budgétaire d’origine conjoncturelle. Enfin, l’emprunt pénalise les générations futures, il est utiliser pour financer les investissements productifs et aussi pour financer le déficit budgétaire d’origine structurelle. Pour le cas de Madagascar, le déficit budgétaire est d’origine structurelle. Ce déficit engage l’Etat Malagasy à s’endetter d’avantage. Parfois ce problème remet en cause la souveraineté nationale. Paradoxalement notre pays détient des ressources naturelles considérables et variées qui peuvent être exploité au profit du pays pour alimenter le budget de l’Etat. Cela n’a été fait concrètement jusqu’à présent car dans la réalité ces ressources n’ont pas encore été exportées outre peu exploité, faute de financement. Pour cette année 2012, les questions suivantes d’importance indéniable se posent impérativement :
A) Comment, ou par quelle moyen peut il sortir de l’emprise de la dette ?
B) Quelles sont les règles qui doivent prévaloir et être appliquer strictement pour que l’exploitation de nos ressources naturelles soient profitables à l’économie (bien être sociale, croissance de la PIB, croissance du revenu par tête) ?
C) Quelles sont les nouvelles modalités de la gestion des dettes ?
D) Prévision des déficits budgétaires pour les cinq années à venir ?

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : GENERALITES SUR LE BUDGET DE L’ETAT ET POLITIQUE BUDGETAIRE
CHAPITRE I : APPROCHE DESCRIPTIVE DE LA STRUCTURE DU BUDGET
1.1 La présentation juridique du budget
1.2 Les déterminants des dépenses et recettes publiques
1.2.1 Les déterminants des dépenses publiques
1.2.1.1 La taille des administrations publiques
1.2.1.2 Facteurs démographiques
1.2.1.3 Le degré d’urbanisation
1.2.2 Les déterminants des recettes publiques
1.2.2.1 La structure des recettes publiques
1.2.2.2 Les facteurs qui influent sur le niveau des recettes fiscales
CHAPITRE 2 : APPROCHE POSITIVE SUR LA POLITIQUE BUDGETAIRE
2.1 Les processus d’élaboration du budget
2.1.1 Phase de préparation du budget
2.1.2 Phase d’exécution
2.2 Les impacts de la politique budgétaire
2.2.1 Le concept de multiplicateur budgétaire : fondement théorique
2.2.2 Les répercussion de la modification de la dépense
2.3 L’évolution des déficits budgétaire à Madagascar depuis 2003 à 2010
PARTIE II : LES MODES DE FINANCEMENT DES DEFICITS BUDGETAIRES
CHAPITRE 3 : LE FINANCEMENT DES DEFICITS BUDGETAIRES
3.1 .1 L’intervention des décideurs politiques
a) Action sur les recettes de l’Etat
b) Action sur les dépenses de l’Etat
3.1.2 L’intervention de la Banque Centrale
3.1.3 L’intervention du trésor public
3.1.4 Emprunt auprès des banques commerciales
3.1.5 Financement par le secteur privé no bancaire
3.1.6 Emprunt auprès du public
3.2 Les financements externes
3.2.1 Les aides et dons
3.2.2 Le financement extérieur par emprunt
4.1 Analyse de l’efficacité de la reforme fiscale
4.1.1 Analyse de l’élasticité
4.1.1.1 Analyse des taxes directes
4.1.1.2 Analyse des taxes indirectes
4.1.2 Effet Laffer
4.2 L’analyse des conséquences de financement du déficit budgétaire par création monétaire
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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