Le financement bancaire pour les entreprises commerciales en matière de crédit de fonctionnement

Les prêts scolarité

                Les bénéficiaires de ces prêts sont les salariés et les fonctionnaires titulaires ayant une ancienneté de 1 an. Ce prêt a seulement pour objet l’appui à la scolarisation des enfants, il permet par exemple, aux parents, de payer l’écolage, le transport et les fournitures scolaires, etc. Le montant de prêt que le client peut obtenir est égal à celui de son salaire mensuel s’il a un remboursement en cours, et au double de son salaire mensuel s’il n’a pas de prêt non remboursé. Et, la durée de remboursement est fixée à l’avance pour une durée de10 mois. Les autres charges d’un montant d’Ar 9 500 HT, prélevé au moment du déblocage du prêt sur le compte, concernent uniquement les frais de dossier. La condition d’octroi du prêt scolarité, c’est que le salaire du client voulant en bénéficier soit domicilié à la BOA depuis au moins 1 mois, et la période d’octroi s’étale de Juillet à Octobre.

Les prêts évènements familiaux

                Ce sont seulement les salariés et les fonctionnaires titulaires ayant une ancienneté de 1 an qui peuvent bénéficier de ces prêts. Les prêts évènements familiaux visent le financement de toutes les dépenses occasionnées par un évènement familial, comme le mariage, la naissance, l’exhumation, le baptême, etc. Les autres charges et les conditions d’octroi des prêts évènements familiaux ne diffèrent pas de celles des prêts scolarité ; et de même pour le montant qu’on peut obtenir, c’est-à-dire le montant de prêt que le client peut obtenir est égal à celui de son salaire mensuel s’il a un remboursement en cours, et au double de son salaire mensuel s’il n’a pas de prêt non remboursé. La seule différence concerne la La BOA et son système de crédit durée de remboursement : celle du prêt évènement familial est fixée pour une durée de 1 an ou 12 mois.

Avances Sur Produits

Définition L’ASP est une avance de trésorerie octroyée à un client, à court terme, basée sur des stocks. Les avances sur produits concernent le financement de stocks détenus par les entreprises individuelles ou sociétés en attendant leur commercialisation. Ce crédit est utilisé dès que des décalages se produisent entre les dépenses et les recettes du fait de l’activité, c’est-à-dire que les achats s’effectuent sur une courte période et les ventes réparties sur tout l’exercice, ou vice versa. Mais, il y a des renseignements indispensables pour octroyer une ASP : la situation de stocks de produits(le tonnage, la qualité de produits, la valeur) et le prix des produits aussi bien à la collecte qu’à l’export.
Les cibles Les cibles sont :
– les collecteurs ;
– les exportateurs ;
– et les importateurs.
La quotité maximum de mobilisation admissible Elle est calculée sur la base d’un quantum de :
– 70% du prix de revient du vrac
– 80% du prix de revient du conditionné
– reposant sur d’autres critères
Le taux et la durée Le taux de l’ASP est fixé en fonction de la qualité du client. Mais en général, il est légèrement supérieur au taux d’escompte, c’est-à-dire supérieur à 17%. Et la durée ne doit pas dépasser de 12 mois, car c’est le délai maximum de l’autorisation. Le remboursement doit se faire des liquidations des stocks.
Les garanties
¾ Nantissement des produits
¾ Assurance vol et incendie
¾ Et la tierce détention
Le déblocage Le déblocage de l’ASFA est de :
 L’avance sur produits se réalise au crédit du compte courant de l’entreprise.
 Chaque déblocage avec la tierce détention par une société tierce doit faire l’objet au préalable de vérification de gages. Pour les clients communs, de plusieurs banques une vérification commune des gages doit être effectuée tous les mois par ces banques. La vérification de gages doit faire l’objet de l’établissement d’un ace de nantissement et d’un acte de tierce détention, dûment signés et enregistrés par le client et la banque.
 La souscription de Billet à Ordre pour les durées de 1mois, 2mois, 3mois est souvent requise et ces supports peuvent être utilisés devant les tribunaux.

Le risque des fonds d’immobilisations ou créances immobilisées

                 Les créances immobilisées sont celles dont le paiement final ne se déroule pas comme convenu mais qui pourraient être impayée par l’emprunteur par les causes liées à sa volonté. Donc, les créances immobilisées constituent un risque pour le banquier au même titre que le non recouvrement de crédit qui est connu sous le nom de risques d’immobilisations. Si la banque a la volonté d’accorder encore un prêt à une entreprise qui a non seulement une difficulté de trésorerie immédiate mais une carence de trésorerie globale, elle va à des immobilisations de créances.

Le risque de taux d’intérêt

                 Lorsqu’il n’y a pas de concordance entre des positions, il y a un risque de taux d’intérêt qui sont susceptibles d’être touchés par un redressement des taux d’intérêt dans une période donnée. Les activités de financement, de prêt et de placement de la banque donnent lieu à un risque de taux d’intérêt. Pour ces activités, l’impact des variations des taux d’intérêt se reflète dans le revenu d’intérêt net. Le risque de taux d’intérêt survient aussi dans les activités de négociation, où les fluctuations de taux se reflètent dans les autres revenus.

Les immobilisations financières

                On entend par immobilisations financières les titres de participation et qui peuvent conférer une influence sur la vie de la société ainsi contrôlée. Si la valeur des titres de participation est significative dans le bilan, il convient de demander le bilan des filiales pour en faire l’analyse et en apprécier la valeur car certaines filiales peuvent être soit un gouffre, soit une manne de trésorerie. Les créances rattachées à des participations sont des crédits accordés aux filiales représentées au travers des titres de participation. Les autres immobilisations financières incluent les titres de placement que l’entreprise ne peut pas céder à court terme, les prêts consentis contractuellement à des tiers il s’agit du prêt personnel et les dépôts et cautionnement (loyers d’avance).

Les besoins et attentes des entreprises

                       Pour les entreprises, la banque est souvent à la fois un conseil, un confident et un fournisseur. Ces différentes lignes sont plus ou moins distinguées selon la personnalité et le patrimoine du client. À propos de la première ligne, le client attend des conseils avisés de son banquier, c’est pour cela qu’il dit que la banque est souvent une conseillère. C’est aussi un confident, lorsque le banquier jouit d’une grande intimité avec son client. Donc, il se doit aussi de garder à l’esprit l’objectif final qu’est le développement des opérations affectées d’un couple rentabilité ou risque satisfaisant pour son établissement. Et en tant que fournisseur, le banquier veillera à gérer sa relation sous tous ses aspects sans s’engager inconsidérément et en respectant la volonté du client de diviser son propre risque « bancaire ».

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Table des matières

INTRODUCTION
PREMIER PARTIE : LA BOA ET SON SYSTEME DE CREDIT
CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DE LA BOA-MADAGASCAR
SECTION 1 : CONSTITUTION ET STRUCTURE D’ORGANISATION DE LA BOA-MADAGASCAR
§1. Historique
A. Le groupe AFH-BOA
B. La création de la BOA-MADAGASCAR
§2. Objectif de la BOA-Madagascar
A. L’organigramme de la BOA-MADAGASCAR
B. La politique de la BOA-MADAGASCAR
SECTION 2 : LES SERVICES ET LES PRODUITS ASSOCIÉS
§1. Les services et les produits aux particuliers
A. L’ouverture d’un compte
1. Définition
2. Les formalités requises pour l’ouverture d’un compte
a) Compte TAHIRY
a.1) Définition
a.2) Les pièces à fournir
a.3) Formalités
b) Compte Chèque
b.1) Définition
b.2) Les pièces exigées
b.3) Formalités
b.4) Les différentes catégories de Chèques
B. Les prêts bancaires
1. Les prêts scolarité
2. Les prêts évènements familiaux
3. Les prêts vaha-olana
4. Le mode de calcul du montant du prêt
C. Le Bon De Caisse
1. Définition
2. Fonctionnement de B.D.C
a) La durée
b) Les taux servis
c) Les intérêts
D. Le Dépôt À Terme
1. Définition
2. Fonctionnement du D.A.T
a) La durée et les taux servis
b) Les intérêts
E. Avance sur salaire
§2. Les services et les produits aux entreprises
A. Le compte courant
1. Définition
2. Les documents nécessaires à l’ouverture du compte
3. Les avantages
B. Les crédits aux entreprises
1. Les crédits à court terme
a) L’Escompte Papier Commercial
a.1) Définition
a.2) Les cibles et garanties
a.3) Le montant de ligne à accorder
a.4) Les principaux avantages de la banque et de l’entreprise dans l’EPC
b) Le financement des marchés administratifs
b.1) Avance Sur Certificat Administratif
b.1.1) Définition
b.1.2) Les clients concernés et leurs garanties
b.1.3) Procédure de l’ASCA
b.1.4) Le déblocage
b.1.5) La durée
b.2) Avance Sur Facture Administrative
b.2.1) Définition
b.2.2) Les bénéficiaires
b.2.3) La durée et les garanties de l’ASFA
b.2.4) Le déblocage
c) Avances Sur Produits
c.1) Définition
c.2) Les cibles
c.3) La quotité maximum de mobilisation admissible
c.4) Le taux et la durée
c.5) Les garanties
c.6) Le déblocage
d) La facilité de caisse et le découvert
d.1) Définition
d.2) Les cibles et les garanties
d.3) Les avantages
e) L’Escompte de papier de chaîne
e.1) Définition
e.2) Les cibles et les garanties
2. Les crédits avec les étrangers
a) Les opérations à l’exportation
a.1) La Mobilisation de Créances Nées sur l’Etranger
a.1.1) Définition
a.2.2) Les clients concernés et les garanties
a.2) Ouverture de Crédit Documentaire (CREDOC)
a.2.1) Définition
a.2.2) Les différents types de CREDOC
a.2.2.1) Le CREDOC révocable
a.2.2.2) Le CREDOC irrévocable
a.2.2.3) Le CREDOC irrévocable et confirmé
a.2.3) Les modes de réalisation du CREDOC
a.2.3.1) Crédit réalisable par paiement à vue
a.2.3.2) Crédit réalisable par paiement différé
a.2.3.3) Crédit réalisable par acceptation
a.2.3.4) Crédit réalisable par négociation
a.2.4) Les avantages et inconvénients du CREDOC
a.2.4.1) Pour l’exportateur
a.2.4.2) Pour l’importateur
a.2.4.3) Pour la banque de l’exportateur
a.2.4.4) Pour la banque de l’importateur
b) Les opérations à l’importation
b.1) Les crédits par signature
b.1.1) Le généralité
b.1.2) Les caractéristiques
b.1.3) Les clients concernés et les garanties
b.1.4) Les avantages
3. Les crédits à moyen terme
a) Crédit d’investissement à MT et à LT
a.1) Les opérations finançables
a.2) Le bénéficiaire et les garanties
a.3) Le mode de remboursement
a.4) Les avantages
§3. Produits associés dans la banque
A. La carte de paiement
1. La carte SESAME
2. La carte VISA
a) Définition
b) Le mode d’utilisation de ce carte
B. La carte bancaire
1. Distributeur Automatique des Banques(DAB)
2. Le Terminal de Payement Electronique(TPE)
3. Le B- WEB
CHAPITRE II : LES LIGNES DE CREDIT DE FONCTIONNEMENT
SECTION 1 : NOTION DE LIGNE DE CREDIT
§1. Les formes d’intervention
A. Caractéristiques
B. Cibles
C. Les formes de crédit et objets
D. Les modalités d’intervention
1. Les Associations de Crédit à Caution Solidaire (ACCS)
a) Procédure à suivre
b) Montant
c) Garanties
2. Les bénéficiaires individuels (clientèle générale)
a) Procédure à suivre
b) Montant
c) Garanties
3. Les réseaux de Mutuelles d’Epargne et de Crédit (MEC)
a) Procédures à suivre
b) Montant
c) Garanties
§2. Préfinancement de collecte de produits
A. Définition
B. Cibles
C. Objet
D. Remboursement
E. Procédure à suivre
SECTION 2 : PROCESSUS D’OCTROI DE CREDIT
§1. Démarche à suivre
A. Un entretien et/ou visite chez le client
B. Les garanties
1. Les garanties personnelles
a) La caution simple
b) La caution solidaire
c) Les conditions de fond et de forme
2. Les garanties réelles
a) L’hypothèque
b) Le nantissement ou gage
C. Le montant du crédit
§2. Les risques liés à l’octroi de crédit
A. Le risque de non remboursement
B. Le risque des fonds d’immobilisations ou créances immobilisées
C. Le risque de taux d’intérêt
D. Le risque de change
§3. Les risques liés à l’activité bancaire
A. Le risque de marché
B. Les risques opérationnels
C. Le risque de crédit
DEUXIEME PARTIE : L’ANALYSE DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT
CHAPITRE I : LES OBJECTIFS DE L’ANALYSE FINANCIERE
SECTION 1 : ETUDE DU BILAN
§1- L’actif du bilan
A. L’actif immobilisé brut
1. Les immobilisations incorporelles
2. Les immobilisations corporelles
3. Les immobilisations financières
B. L’actif d’exploitation et hors d’exploitation
1. Stocks et en-cours
2. Les créances clients
3. Les avances et acomptes versés
4. Autres créances
C. La trésorerie actif
§2. Le passif du bilan
A. Les ressources stables brutes
1. Les ressources propres
2. Les amortissements et provisions
B. Les dettes d’exploitation et hors d’exploitation
1. Avances et acomptes reçus
2. Fournisseurs et comptes rattachés
3. Dettes fiscales et sociales
4. Autres dettes
C. La trésorerie passif
SECTION 2. L’ÉTUDE DU COMPTE DE RÉSULTAT
A. Activité et marge commerciale
1. Le chiffre d’affaires (CA)
2. La production
3. La marge commerciale
B. La répartition de la valeur ajoutée
1. Les consommations en provenance des tiers
2. L’affectation de la valeur ajoutée
a) Impôts et taxes
b) Les charges de personnel
c) L’Excédent Brut d’Exploitation
C. L’entreprise et sa rentabilité : l’approche du résultat
1. De l’EBE au résultat d’exploitation
2. Du résultat d’exploitation au résultat courant
3. Du résultat courant au résultat de l’exercice
D. La capacité d’autofinancement
1. Définition
2. Formule de la CAF
a) La méthode soustractive CAF
b) La méthode additive CAF
3. Rôles de la CAF
SECTION 3 : LES AGRÉGATS FINANCIERS
§1. Les intérêts des agrégats
§2. Le fonds de roulement net global
§3. Le besoin en fonds de roulement
A. Le besoin en fonds de roulement d’exploitation (BFR E)
B. Le besoin en fonds de roulement hors exploitation (BFR H.E)
§4. La trésorerie nette (TN)
A. Les choix d’un équilibre de trésorerie
B. Les équilibres dynamiques de la trésorerie
§5. L’analyse par les ratios
A. La méthode des ratios
B. Ratio d’autonomie financière
C. Ratio d’endettement financier
D. Ratio de solvabilité et de liquidité
1. Notion de solvabilité
2. Ratio de solvabilité
3. Notion de liquidité
4. Ratio de liquidité
a) Liquidité générale ou ratio de Fonds de Roulement
b) Liquidité réduite ou ratio de Trésorerie
c) Liquidité immédiate ou Trésorerie immédiate
E. Ratio de rentabilité
1. La rentabilité économique
2. La rentabilité des capitaux propres : (rentabilité financière)
F. L’Effet de Levier
1. Définition
2. Formulation
G. Les ratios de rotation
1. La rotation du stock
2. La rotation des clients (ratio de crédit – client)
3. La rotation des fournisseurs (ratio des fournisseurs)
H. Exemple
1. Les renseignements généraux sur la société
2. Situation des comptes et autorisation
3. Centralisation des risques au 31.05.2009
4. Mouvements confiés en millions MGA
5. Analyse financière
a) Activité et rentabilité
b) Structure financière
6. Autorisation maximum de crédit pour la société X
CHAPITRE II : LES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
SECTION 1 : LES RÉPONSES AUX BESOINS DES ENTREPRISES
§1. Les besoins et attentes des entreprises
§2. Les besoins de financement
A. Les besoins de financement à long terme
B. Les besoins de financement à CT
§3. Les techniques de financement
A. Le financement du cycle d’exploitation
1. Les autorisations de débit en compte
a) La facilité de caisse
b) Le découvert
2. L’escompte des effets de commerce
B. Le financement des investissements
1. Le financement interne
2. Les financements externes
a) L’augmentation de capital
b) Les emprunts
b.1) Le recours à l’emprunt obligatoire
b.2) Les emprunts indivis
§4. Les sûretés
A. Les sûretés personnelles
1. Définition d’une sûreté personnelle
2. Les différentes catégories de sûretés personnelles
a) Le cautionnement
a.1) Les différents types de cautionnement
a.2) Les caractéristiques du cautionnement
b) L’aval
c) La lettre d’intention
B. Les sûretés réelles
1. Définition d’une sûreté réelle
2. Les principales sûretés réelles portant sur des biens meubles
a) Les privilèges mobiliers
b) Le gage ou nantissement
b.1) Le gage avec dépossession
b.2) Le gage sans dépossession
3. Les principales sûretés réelles portant sur des immeubles
a) Les privilèges immobiliers
b) L’hypothèque
b.1) Quels sont les droits et obligations du propriétaire de l’immeuble ?
b.2) Quels sont les droits et obligations du créancier hypothécaire ?
4. Les garanties mutuelles et collectives
a) Les Sociétés de Caution Mutuelles
b) L’Assurance de groupe Décès-Invalidité
5. Autres sûretés
a) La délégation d’assurance-vie
b) Le blocage des comptes courants d’associés
c) Le dépôt de garantie
SECTION 2 : LES DIFFICULTÉS ÉVENTUELLES DES ENTREPRISES
§1. Les causes de défaillance
A. Une diversité des causes
B. La problématique de l’entrepreneur individuel
§2. Le volet préventif
A. L’Information
B. La procédure d’alerte
C. Le règlement à l’amiable
§3. La procédure de redressement judiciaire
A. L’ouverture de la procédure de redressement judiciaire
B. La période d’observation
C. Le plan de redressement judiciaire
§4. La liquidation judiciaire
SECTION 3 : LES SUGGESTIONS
§1. Au niveau de la banque BOA-Madagascar
A. Recrutement de personnel au niveau de l’agence
B. La publicité sur les crédits aux entreprises
§2. Au niveau des entreprises
A. Piloter les entreprises dans le secteur formel
B. Faire appel à des experts comptables
C. Le recours au crédit-bail
1. Définition
2. Les principaux acteurs du crédit-bail
3. Les avantages
CONCLUSION
ANNEXES
LISTE DES TABLEAUX
BIBLIOGRAPHIE

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