Soutenance mémoire
LE DROIT FACE A LA TECHNIQUE ET SES APPLICATIONS EN MATIÈRE MARITIME
Le Droit révèle les valeurs et les normes d’une Société organisée selon des principes politiques vecteurs de développements économiques, sociaux et scientifiques. Le phénomène de technicisation affecte l’ensemble des composantes de la Société. Gérer une Société, en prévenir les déviances, requiert en premier lieu d’envisager les menaces et les risques susceptibles de l’affecter. La perception, parfois différente de la réalité de ces dangers , est à l’origine même des méthodes de traitement .
La conséquence directe des nouvelles méthodes d’organisation sociétale procède de la reconnaissance d’un impératif technologique en matière de surveillance. La matière maritime se soumet ainsi à cette technicisation ambiante Ses manifestations se traduisent en mer par la nécessité de reconsidérer des menaces et des risques anciennes et nouvelles. L’impératif technologique refonde la matière. Il en redessine les contours et l’essence tout en impliquant des conséquences juridiques et sociales considérables .
DE LA PERCEPTION DES MENACES ET DES RISQUES, COMPOSANTE DU PHÉNOMÈNE DE TECHNICISATION
La Société évolue au rythme des évolutions techniques. Les révolutions scientifiques ont par à-coups entrainé une modification des sphères politique, sociale et économique. La surveillance même de la Société, participant à la gestion des activités de l’Homme, s’est transformée au gré des applications techniques. L’initiative de leur développement résulte de la volonté d’acteurs publics, privés, consciemment ou de manière implicite. La technicisation de la Société a inévitablement entraîné une technicisation de la surveillance des espaces et des activités humaines, à terre comme en mer . L’activité de surveillance par voie technique s’est développée en conséquence d’une modification des menaces et des risques en mer. Le fond et la forme mêmes des méthodes de traitement du danger maritime, d’origine anthropique ou environnementale, sont soumis à ces changements. En parallèle, la dynamique technique d’ensemble revisite la nature et les caractéristiques même de la menace et du risque maritimes. L’intérêt pratique de comprendre ces dangers se traduit au plan juridique par leur conceptualisation .
De la technicisation de la Société et de la surveillance maritime
La technicisation de la Société procède d’une complexification des liens entretenus par la Technique et la Société. Technique et Société s’impactent mutuellement. Les théories traditionnelles, telles que le déterminisme ou l’essentialisme, semblent ne plus être pertinentes pour définir les contours de ces interactions. L’appréciation juridique du phénomène de technicisation , participant des liens entre Technique et Droit, doit ainsi dépasser la vision dichotomique et cloisonnée des siècles passés.
La globalisation des échanges, notamment maritimes, est de nos jours une réalité. Leur contrôle a un rôle essentiel dans la gestion des affaires étatiques. Placés dans un contexte politique, économique et social complexe, ces échanges sont soumis à une surveillance proportionnelle à leur ampleur. L’Histoire des techniques permet de comprendre l’évolution des modes de surveillance maritime. D’abord côtière et répondant à des besoins de défense du territoire, la surveillance maritime prend le large au fil des découvertes scientifiques. Le caractère évolutif de la surveillance et du contrôle des activités humaines en mer est une caractéristique essentielle du phénomène.
De l’appréciation du phénomène de Technicisation de la Société
Par approches traditionnelles, nous entendons celles communément citées lorsque sont envisagées la Technique et le modernisme. Les théories déterministes et essentialistes permettent d’analyser la technologie et posent le raisonnement sur lequel nous nous fonderons pour connaître les origines mêmes des dynamiques de technicisation – le déterminisme nous menant à l’examen du rôle de la technicisation au sein du système social, l’essentialisme nous portant sur celui de son efficacité. Il convient dans un premier temps de se pencher sur leurs fondements afin d’en soulever les incohérences vis-à-vis des systèmes actuels recourant aux applications de la Technique. Loin de nous l’idée de s’éloigner d’une approche juridique et maritime de la thématique, ces premières considérations relatives au déterminisme et à l’essentialisme (§1) posent les éléments nécessaires à la compréhension sociologique et philosophique du phénomène. Celles-ci mettent en lumière la nécessité de retenir un cadre de réflexion contextuel fondée sur l’Histoire de la Technique dans le monde maritime (§2).
L’inadéquation des théories déterministes et essentialistes dans la caractérisation du phénomène de technicisation
Le déterminisme et l’essentialisme accordent à la Technique une signification différente, la considérant respectivement comme moteur de la Société ou comme simple matière ou instrument au service d’une volonté. Le phénomène de technicisation peut ainsi s’apprécier selon une approche déterministe, plaçant son essence même au cœur de l’évolution sociale ou selon une approche essentialiste où chaque chose n’est réduite qu’à une fonction ou à une matière brute .
De l’obsolescence partielle du déterminisme technologique dans l’appréciation du phénomène de technicisation
Le déterminisme envisage la Technique comme étant à la source des modifications sociétales sans que la Société n’ait d’influence sur elle. Pourtant, la construction sociale de la Technique est une réalité. La rationalité instrumentale, en ce qu’elle démontre la suprématie de la Technique sur toute autre ambition sociale, s’oppose ainsi à la reconnaissance de l’influence réciproque des institutions de la Société. Dès lors, l’objet technique ne se définit qu’au travers de son usage. Pourtant, l’usage de l’objet technique n’est qu’une des caractéristiques de ce dernier. En effet, au regard des critiques émises à l’encontre des théories déterministes, l’objet technique peut être caractérisé par son fonctionnement. Cette conception a le mérite d’inscrire l’objet dans le milieu où il est employé. Elle permet en outre de considérer les liens réciproques entre Technique et Société. L’objet est ainsi vu comme vecteur et destinataire des influences sociétales .
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I LE DROIT FACE A LA TECHNIQUE ET SES APPLICATIONS EN MATIÈRE MARITIME
TITRE 1 DE LA PERCEPTION DES MENACES ET DES RISQUES, COMPOSANTE DU PHENOMENE DE TECHNICISATION
Chapitre 1 De la technicisation de la Société et de la surveillance maritime
Chapitre 2 De la conceptualisation des menaces et des risques en mer sous influence technique77
TITRE 2 DE L’IMPERATIF TECHNOLOGIQUE EN MATIERE DE SURVEILLANCE MARITIME
Chapitre 1 Une technicisation des détection, traitement et analyse des informations
Chapitre 2 Enseignement technique des navigants et des opérateurs de contrôle : l’apport de la pratique aérienne
Partie II VERS UN DROIT TECHNIQUE MARITIME
TITRE 1 CONTRAINTES JURIDIQUES A LA CONSTRUCTION SOCIALE DES SYSTEMES TECHNIQUES
Chapitre 1 De la culture du contrôle global par la surveillance des acteurs maritimes
Chapitre 2 Création, commercialisation et utilisation d’un système de traitement de données à finalité sécuritaire
TITRE 2 DES INTERACTIONS ENTRE SPHERES OPERATIONNELLE ET CONTENTIEUSE
Chapitre 1 L’information d’intérêt maritime au cœur de l’action opérationnelle
Chapitre 2 Du paradigme technique en contentieux et de ses conséquences
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
