Soutenance mémoire
Pourquoi la région méditerranéenne ?
Face à des problèmes d’ordre mondial, nous avons choisi d’étudier la région géographique de la mer Méditerranée. Le point de départ de notre choix est la présence du Liban, notre pays d’origine, sur le pourtour méditerranéen (A), sans oublier la richesse que représente la région au niveau de la diversité culturelle, malgré des traits historiques et géographiques communs (B).
A – Le Liban, point de départ de l’étude
Carrefour des civilisations et pont culturel entre Orient et Occident, le Liban représente l’objet principal de notre étude. En effet, c’est grâce à sa géographie lui permettant d’avoir une côte de 240 Kms que le Liban s’est forgé une identité à travers l’histoire. Cette identité est enracinée dans l’ouverture du Liban sur le monde arabe, occidental et asiatique à travers la mer Méditerranéenne. Ainsi, non seulement la Méditerranée est une pièce maîtresse de l’identité du Liban mais elle en constitue aussi un gage d’avenir et de pérennité. Il conviendra d’examiner les dispositifs juridiques et les politiques générales en matière de protection de l’environnement dans la Méditerranée. Or, cette dernière n’est pas seulement un élément constitutif de la culture et de l’environnement du Liban ; il s’agit de 20 autres pays qui partagent avec le Liban cette condition géo-historique qu’est l’environnement méditerranéen. Dès lors, l’objet de notre étude – qu’est la « région méditerranéenne » – aura pour finalité de ressortir des axes de droit de l’environnement méditerranéen, que ce soit à l’échelle internationale, régionale et/ou nationale, condition de survie de ce bien commun. Le droit de l’environnement, ancien pour les uns, récent pour les autres , est issu de différents concepts en constante progression : c’est un droit qui existe, mais qui se façonne encore et toujours. Ce droit de l’environnement qualifié de « méditerranéen » s’assigne des objectifs assez ambitieux que les pays de la Méditerranée se partagent : initialement assimilé à l’écologie, cette branche du droit se verra attribuée une nouvelle approche avec l’apparition de la notion de développement durable. Le droit de l’environnement méditerranéen, ainsi muni d’une conception propre et d’objectifs déterminés, va faire son entrée dans les Constitutions et législations des pays riverains de la Méditerranée. Les causes de la dégradation de l’environnement méditerranéen sont tout d’abord celles communes et usuelles (l’explosion de la démographie, la consommation démesurée, le développement des intérêts économiques qui vont à un rythme vertigineux, la marginalisation de l’agriculture, etc.) et ensuite, celles liées à l’évolution récente de l’espace méditerranéen (l’augmentation considérable des surfaces irriguées par exemple). D’autres menaces sont aussi annoncées pour le futur proche : ce sont les causes liées à la création d’une Zone de Libre Echange euro-méditerranéenne (Z.L.E.) prévue pour 2010, et celles déjà présentes mais dont les effets ne pourront que s’aggraver. D’où les défis à lancer face à des solutions législatives souvent lacunaires et inefficaces. Les dangers qui menacent l’environnement méditerranéen sont graves. Et parmi toutes les menaces qui pèsent aujourd’hui sur l’environnement méditerranéen, certaines doivent être considérées en priorité. C’est notamment le cas de la gestion de la ressource hydrique, de la pollution des eaux, de l’érosion et de la dégradation des sols et enfin, des atteintes à la diversité de la faune et de la flore. Le dernier rapport du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (P.N.U.E.) prévoit d’autres menaces de l’environnement pour l’avenir proche (d’ici 2025) et ce, dans quatre domaines principaux : l’énergie, l’espace urbain, l’espace rural et l’eau. Des problèmes environnementaux communs à la région méditerranéenne donnant lieu à un droit régional spécifique à la Méditerranée et fondé sur des principes généraux qui protégent l’environnement constitue le point central de notre thèse. Cette dernière offre aussi et surtout de nombreuses perspectives d’avenir et des solutions constituant un droit fondamental à la protection de l’environnement de la région méditerranéenne. Les solutions législatives nationales adoptées pour freiner ces dangers restent pourtant insuffisantes. Au-delà du diagnostic, la recherche est tout aussi « source » de propositions « écologiquement reproductibles, socialement équitables et économiquement viables » : « révolution » agricole, chimie verte, écologie industrielle, énergies alternatives, nouvelles technologies au service de l’éducation, micro-crédit… Une véritable solidarité inter-méditerranéenne fera alors son apparition. Et cette approche solidaire se manifestera à trois niveaux différents : tout d’abord, au niveau des autorités privées et publiques, c’està-dire au niveau des organes décisionnels locaux ; ensuite, l’environnement méditerranéen est aussi le produit du comportement des populations des pays méditerranéens ; enfin, l’action solidaire compte énormément sur la coopération environnementale inter méditerranéenne. Les actions méditerranéennes face aux enjeux environnementaux sont d’abord des actions techniques. Elles se ramènent à quatre axes fondamentaux: premièrement, l’élaboration de moyens permettant de combler les lacunes du savoir ; deuxièmement, l’adoption et l’intégration des principes fondamentaux dans les politiques gouvernementales ; troisièmement, la mise en place puis l’introduction d’instruments de réglementation environnementale ; et enfin, quatrièmement, la mise en œuvre efficace et orientée de la coopération méditerranéenne dans le domaine environnemental.
B – La Méditerranée : plusieurs pays, une seule identité ?
Les pays de la Méditerranée, objet de notre thèse, forment un groupe de 21 pays : l’Espagne, la France, Monaco, l’Italie, la Slovénie, la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, l’Albanie, la Grèce, la Turquie, la Syrie, le Liban, Israël, la Palestine, Chypre, l’Égypte, la Libye, la Tunisie, l’Algérie, le Maroc et Malte.
Par souci méthodologique, nous distinguerons dans notre étude les Pays du Nord de la Méditerranée (P.N.M.), comprenant les pays de l’Espagne à la Grèce et les deux États insulaires (Chypre et Malte), des Pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée (P.S.E.M.), comprenant les pays et territoires allant du Maroc à la Turquie .
En tant qu’aire culturelle, la Méditerranée est marquée par une vraie densité historique, ce qui en fait un domaine source, patrimonial pour plusieurs civilisations. En tant que carrefour, la Méditerranée est le lieu de rencontre de ces différentes civilisations. Cette dialectique des contacts dans leurs expressions diverses (échanges, affrontements ou, au contraire, enrichissements mutuels) suffit-elle pour dégager une identité culturelle méditerranéenne et de quelle manière ? Suffit-il de partager des modes de vie, des pans communs historiques et patrimoniaux pour partager un sentiment d’identité commune ? Faut-il y voir plutôt l’espace méditerranéen avant tout comme une zone de fractures concentrant toutes les formes d’affrontement de notre planète : Occident et Orient, Nord et Sud, islam et judéo-chrétienté, laïcité et religion, individualisme et communautarisme, modèles familiaux endogames et exogames, à forte domination masculine ou non ? Certains conflits de valeur se cristallisent autour de la conception anthropologique de l’individu, de la famille et de la communauté. Ainsi, la structure de la communauté des croyants dans l’Islam (l’Umma) s’oppose à l’idée européenne de la nation, « collection » d’individus plutôt que de familles . Ainsi, dans tous les cas, la Méditerranée n’est pas composée de blocs homogènes. L’histoire, le brassage des populations, les diasporas, ayant brouillé les cartes, l’analyse du fait culturel dépendra des niveaux d’échelle étudiés : à une échelle plus grande, il conviendra d’analyser les lieux et les formes de mixité voire de coexistence culturelle (les communautés musulmanes en Europe, les communautés chrétiennes dans les P.S.E.M.). Le conflit israélo-arabe est aussi un des problèmes majeurs du clivage dans la région.
La Méditerranée « carrefour », la Méditerranée « hétéroclite » se présente comme une image cohérente, comme un système où tout se mélange et se recompose en une unité originale…« Ce n’est pas seulement l’homme qui a tout lié ensemble obstinément, ce sont à la fois les grâces de la nature ou ses malédictions ». Être Méditerranéen, c’est apprendre à reconnaître « l’unité originale », l’identité méditerranéenne et la « méditerranéité » à travers les différences. Mais a-t-on le droit de les regrouper comme le faisait Louis Massignon pour qui « la mer Méditerranée est comme un instrument à neuf cordes, l’Espagne, la France, l’Italie, les Balkans gréco-slaves, la Turquie, la Syropalestine, l’Égypte, la Libye et le Maghreb»?
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Table des matières
INTRODUCTION
I – Pourquoi la région méditerranéenne ?
A – Le Liban, point de départ de l’étude
B – La Méditerranée : plusieurs pays, une seule identité ?
II – L’enjeu environnemental du bassin méditerranéen
III – Esquisse du droit de l’environnement méditerranéen
A – Un droit de formation interne
B – Un droit de formation communautaire
C – Un droit de formation conventionnelle
IV – L’évolution du droit environnemental « méditerranéen » : vers un recoupement d’objectifs
à l’échelle régionale
A – D’un objectif simplement écologique
B – …à un objectif de développement durable
PREMIERE PARTIE : ÉTAT DES LIEUX, RÈGLEMENTS ET POLITIQUES DE L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE PREMIER : L’ÉVOLUTION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DANS
LES ÉTATS MÉDITERRANÉENS
Section I – La consécration constitutionnelle du droit de l’environnement
Paragraphe I – Le droit de l’Homme à l’environnement
A – Les textes internationaux
B – La jurisprudence
Paragraphe II – Une valeur constitutionnelle dans les pays méditerranéens
A – Les Constitutions consacrant le droit à l’environnement
B – La Charte constitutionnelle de l’environnement : une nouvelle exception française
C – Le droit à l’environnement absent des Constitutions de certains États
Section II – La valeur législative du droit de l’environnement
Paragraphe I – L’intervention du législateur
Paragraphe II – Les législations et les politiques des pays concernés
A – Les législations et politiques des pays du continent européen
B – Les législations et politiques des pays arabes méditerranéens
Premièrement – Sur le plan du droit privé
Deuxièmement – Sur le plan du droit public
CHAPITRE DEUXIÈME : LES ACTEURS DE L’ENVIRONNEMENT FACE AUX DÉFIS MÉDITERRANÉENS
Section I – Les acteurs de l’environnement
Paragraphe I – Les mesures adoptées par les autorités publiques et les instances privées
A– Les acteurs au niveau interne
1 – Les ministères et organismes publics environnementaux
2 – Les organisations et regroupements environnementaux locaux
B – Les actions entreprises
1 – Les différentes actions mises en place
2 – Une évaluation nécessaire de leurs résultats
Paragraphe II – Les actions menées par les consommateurs
A– Consommation et énergie
1 – Les pressions sur l’environnement
2 – Les solutions adoptées
B – Consommation et transport
1 – Les pressions sur l’environnement
2 – Les solutions adoptées
Paragraphe III – L’action de la « société méditerranéenne » : vers une intervention
dynamique en matière environnementale
A – Acteurs et actions au niveau régional méditerranéen
1 – La Commission Méditerranéenne de Développement Durable (C.M.D.D.)
2 – L’Office International de l’Eau (O.I.EAU)
3 – L’Institut Méditerranéen de l’Eau (I.M.E.)
B – Une intervention de concert sur l’ensemble de la scène méditerranéenne
1 – L’impact du Plan d’action pour la Méditerranée à l’échelle collective
2 – Le « Plan bleu »
C – Une intervention partielle sur la scène méditerranéenne : l’intervention communautaire
D – Une intervention synergique sur la scène méditerranéenne : l’intervention européenne
Section II – Les défis de l’environnement
Paragraphe I – Origines et causes
A – Les causes générales
1 – Les causes usuelles
2 – Les causes issues de l’évolution récente de l’espace méditerranéen
3 – Une étude de cas : les défis comparés de la gestion des ressources hydriques
en France
B – Des causes plus spécifiques, encore masquées
1 – Les impacts directs de la zone de libre échange euro-méditerranéenne
2 – La question de l’impact de l’élévation du niveau de vie au Sud
C – Les mesures mises en œuvre à l’égard des défis
1 – Initier le public méditerranéen aux risques environnementaux
2 – Adopter des politiques techniquement adéquates et efficaces
3 – Introduire de nouveaux mécanismes de financement
4 – Évaluation des mesures en place
Paragraphe II – Réalités ombrageuses et conjectures muables
A – Des menaces existantes
1 – Présentation générale des dangers des pays du pourtour méditerranéen
2 – Identification des menaces
B – Des menaces futures dans les pays du bassin méditerranéen
1 – Les pressions prévues pour 2025
2 – Des impacts environnementaux, parfois irréversibles
C – Des solutions législatives…pourtant lacunaires
1 – L’exemple de la loi environnementale libanaise
2 – Les lois environnementales méditerranéennes
SECONDE PARTIE : D’UNE POLITIQUE RÉGIONALE ENVIRONNEMENTALE AU FONDEMENT D’UN DROIT RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE PREMIER : LA NAISSANCE D’UN DROIT RÉGIONAL DE
L’ENVIRONNEMENT : PROPOSITIONS ET ACTIONS À ENTREPRENDRE
Section I – Les actions techniques face aux dangers en perspective
Paragraphe I – Combler les lacunes du savoir des Méditerranéens
A – Améliorer les mécanismes d’évaluation
1 – Le principe d’évaluation
2 – L’application du principe en Méditerranée : les indices et indicateurs
environnementaux
B – Appliquer le principe de la responsabilité redditionnelle
C – Affecter les ressources financières aux recherches scientifiques
1 – La nécessité d’une telle affectation
2 – Les orientations et les actions à suivre
Paragraphe II – Adopter et intégrer les principes environnementaux fondamentaux
A – Dans le cadre des politiques environnementales
1 – Le Principe du développement durable et de l’intégration de l’environnement
2 – Le Principe de prévention
3 – Le Principe du « pollueur-payeur »
B – Dans le cadre de la mobilisation environnementale
1 – Le Principe de l’information
2 – Le Principe de la participation
3 – La Participation des « mass médias »
4 – Le Principe de la concertation
Paragraphe III – Introduire des instruments de réglementation environnementale
A – Adoption des instruments
B – Variété d’instruments économiques et de mesures volontaires
Paragraphe IV – Réussir la coopération inter-méditerranéenne
A – Œuvrer pour un espace méditerranéen de solidarité et d’engagement
B – Répondre aux enjeux de la zone de libre échange euro-Méditerranéenne
1 – Premier enjeu : faire de l’environnement une composante essentielle du partenariat euroméditerranéen
2 – Deuxième enjeu : mutualiser les moyens d’intervention, d’investigation et d’alerte pour répondre à la mutualisation de fait des risques
3 – Troisième enjeu : promouvoir une approche intégrée des stratégies et des politiques régionales
4 – Quatrième enjeu : valoriser les atouts environnementaux de l’espace méditerranéen
5 – Cinquième enjeu : développer la coopération sur l’environnement avec le sud
Section II – Les actions stratégiques
Paragraphe I – Les objectifs à fixer et à atteindre
A – In abstracto
1 – Contribuer à promouvoir le développement économique en valorisant les atouts
2 – Réduire les disparités sociales en réalisant les Objectifs du Millénaire pour le
développement et renforcer les identités culturelles
3 – Changer les modes de production et de consommation non durables et assurer une gestion durable des ressources naturelles
4 – Améliorer la gouvernance à l’échelle locale, nationale et régionale
B – In Concreto
1 – La France
2 – Le Liban
3 – L’Italie
4 – L’Espagne
5 – La Grèce
6 – La Turquie
7 – L’Égypte
8 – La Syrie
9 – La Tunisie
10 – Le Maroc
Paragraphe II – Les actions prioritaires
A – Les orientations générales
B – Les champs d’action
1 – Assurer une gestion durable de l’énergie, atténuer les effets du changement climatique et s’y adapter
2 – Assurer une mobilité durable par une gestion appropriée des transports
3 – Promouvoir un tourisme méditerranéen durable
4 – Promouvoir un développement agricole et rural durable méditerranéen
5 – Promouvoir un développement urbain durable
6 – Promouvoir une gestion durable de la mer et du littoral méditerranéens, stopper
d’urgence la dégradation des zones côtières
CONCLUSION
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