Soutenance mémoire
L’origine de la vie humaine
L’homme n’est que l’œuvre de plus Puissant que lui : Dieu, qui est le Père, et le Créateur de tous. En effet, « l’homme est créé à l’image et à la ressemblance de Dieu » (Gn1.26) ; il est « capax Dei » (« capable de Dieu), il est « sacré, » Car à l’image de Dieu l’homme a été fait (Gn9.6) En se basant sur ces deux versets bibliques, on peut dire que toute vie humaine est le résultat de la création divine. Dieu a créé l’homme à son image et comme son enfant d’où la dignité divine de l’être humain et l’unicité de son origine. Ceci conduit à dire que tous les hommes sont uniques, parce qu’ils viennent d’un Père unique. Ainsi, acte du pouvoir divin, la vie humaine est considérée comme étant « naturel » puisqu’elle n’appartient pas au pouvoir de l’homme bien que ce dernier ait été créé en étant doué d’intelligence. A cet effet, tout homme doit être reconnaissant envers Dieu qui lui a donné une chance de vivre et de pouvoir entrer dans le cercle vicieux de la vie, quelles que soient les circonstances.
Valeur sociale
D’un coté, la notion de valeur de la vie humaine touche le plan social. En effet, les hommes qui sont « des êtres constitués d’un corps, d’une âme et d’un esprit6 » se rendant compte de l’importance de la vie humaine se lient les uns des autres. Ils arrêtent de s’entretuer, contrairement à ce qui se passait autrefois où chacun voyait en l’autre son ennemi. La fraternité règne car chacun de nous a compris que nous sommes tous des frères et sœurs ; autrement dit le lien de solidarité et d’amitié se renforce. Il n’est plus nécessaire de s’entretuer mais plutôt de coopérer ensemble. En effet, la qualité d’une « vie individuelle » ne peut se déployer dans la mort d’un autre. Pour que tous vivent mieux, il faut aussi que tous s’engagent dans l’effort collectif d’accueil et de créativité les uns envers les autres. Chaque homme doit prendre son prochain comme un autre lui même et le respecter. En étant égal, on doit tout partager entre nous sans se tuer ni se battre.
Droit d’un homme à sa propre vie
Le droit à la vie figure parmi les droits personnels de chaque individu; puisque la vie, la liberté et la propriété sont par nature sous le contrôle direct ou quasi – direct de la personne ; ce sont « des aspects d’elle-même »13, de sa nature.
1- Droit au respect de sa vie : En raison de l’importance du droit à la vie en tant que premier droit de l’homme, toute vie humaine doit être respectée tant par les particuliers que par les instances sociales en particulier par l’Etat. En effet, chaque individu a le droit au respect de sa vie, nul n’est autorisé à violer ni à porter atteinte au droit à la vie de quelqu’un quelles qu’en soient les raisons ; c’est un droit intangible, intouchable. En outre, ce droit est protégé par les différents textes internationaux comme la Charte Africaine relative aux droits de l’homme et des peuples stipule que : « Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l’intégrité physique et morale de sa personne ». Comme nous l’avons déjà invoqué ci-dessus, le droit à la vie doit être également respecté par l’Etat qui est un organe politique et juridique chargé de la régulation de la vie en commun. En effet, le devoir de l’Etat consiste à organiser au mieux la vie sociale. Il doit garantir pour tous le respect de leurs droits fondamentaux à commencer par celui de la vie.
2- La jouissance de sa propre vie : De manière générale, il n’y a qu’un seul droit fondamental : le droit d’un homme à sa propre vie, tous les autres droits ne sont que ses corollaires. En effet, ce droit peut être interprété comme la liberté pour chaque individu de prendre toutes les décisions requises pour son propre développement. En outre, ce droit de l’homme de jouir de sa vie doit évidemment être reconnu et respecté, personne ne peut s’ériger en juge et maître de la vie d’autrui pour en disposer à son gré. Ainsi, chaque homme a le droit d’agir selon son gré dans tous les actions entreprises au cours de sa vie ; aucune forme de contraintes, de torture ni de traitement inhumain ne peut être acceptée ni tolérée en ce sens. Autrement dit, il est totalement libre de faire ce qui lui semble parfait et bien évidemment, conformément à la loi en vigueur, sans à demander l’autorisation de personne, à l’exception des mineurs, des incapables,… qui sont privés par la loi de la jouissance ou de l’exercice de certains droits.
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
Adoptée en 1948, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) est une résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Cette Déclaration a instauré des principes et des valeurs importants, qui ont par la suite, été développés dans les différentes Conventions. On peut affirmer que la DUDH constitue même la base de la protection des droits et libertés fondamentaux dans le monde parmi lesquels le droit à la vie, ce qui est évident en son Article 3 : « Tout individu a droit à la vie ». En effet, l’importance de la dignité et la valeur de la personne humaine a conduit les Etats membres à mettre en place ladite déclaration. « Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie »25, ces derniers se voient dans l’obligation d’agir. Reconnaissant que le droit à la vie en question est un droit inhérent à la personne humaine, un droit inaliénable, les signataires du DUDH concluent qu’il mérite d’être proclamé au niveau international. Ainsi la DUDH forme l’idéal commun à atteindre dans le respect des droits et libertés fondamentaux à l’échelle internationale. Il faut souligner que les Etats membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l’Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
La Cour Pénale Internationale
Statut adopté à Rome le 17 Juillet 1998, la Cour a pour mission de poursuivre les responsables des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des génocides. C’est un traité qui protège le droit à la vie. Il est entré en vigueur le 1er Juillet 2002 après sa ratification par 60 Etats. « Sous le statut de Rome de la Cour Pénale internationale, les meurtres directs ou indirects, c’est-à-dire en infligeant des conditions entraînant la mort, comme par exemple la privation d’accès à la nourriture et aux médicaments, relèvent de la compétence de la cour si elle concerne l’un des crimes suivants : les génocides, c’est à dire les actes commis dans l’intention de détruire, tout ou partie d’ un groupe national, ethnique , racial ou religieux (article 6) ; les crimes contre l’humanité , commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque (article7) ; les crimes de guerre, s’ils constituent des infractions graves comme définit la Convention de Genève du 12 Août 1949, à savoir les actes qui visent des personnes ou des biens protégés par les dispositions des Conventions de Genève ». De plus, le statut de la Cour Pénale Internationale spécifie que la peine de mort ne peut être infligée par la Cour bien qu’elle ait une juridiction pour les crimes les plus sérieux. Il convient de souligner que les plaintes ne peuvent être adressées à la Cour que pour les faits survenus postérieurement à la date d’entrée en vigueur du Traité de la Cour Pénale Internationale par respect au principe du non rétroactivité de la loi pénale. Somme toute, cette partie a traité du droit à la vie comme étant un droit fondamental pour chaque individu. Le premier chapitre a fait état du fondement et de la signification de ce concept. Le deuxième chapitre a été consacré aux différentes protections faites par la législation internationale et par la législation nationale. Pourtant ce droit comporte des limites. Celles-ci vont faire l’objet de la deuxième partie de notre mémoire.
|
Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LE DROIT A LA VIE : LE PREMIER DROIT FONDAMENTAL
CHAPITRE PREMIER : FONDEMENT ET SIGNIFICATION
SECTION I : FONDEMENT DU DROIT A LA VIE
Paragraphe I : L’importance de la vie humaine
A- Le terme « naturel » de la vie humaine
1- L’origine de la vie humaine
2- Le droit à la vie : droit naturel
B- La valeur de la vie humaine
1- Valeur sociale
2- Valeur juridique
Paragraphe II : L’égalité des êtres humains
A- Le concept d’égalité
1- Au plan ontologique
2- Au plan du droit
B- L’égalité proprement dite
1- Egalité universelle
2- Egalité réciproque
SECTION II : SIGNIFICATION DU DROIT A LA VIE
Paragraphe 1 : Définition liée à la notion de vie
A- Droit d’un homme à sa propre vie
1- Droit au respect de sa vie
2- La jouissance de sa propre vie
B- Droit à ne pas être tué
1- Les atteintes à la vie commençante
2- Les atteintes à la vie adulte
Paragraphe 2 : Caractéristiques du droit à la vie
A- Droit personnel
1- Droit individuel
2- Droit inviolable
B- Droit légitime
1- Droit reconnu
2- Droit appliqué
CHAPITRE II : PROTECTION DU DROIT A LA VIE
SECTION I : LES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE PROTECTION
Paragraphe 1 : Les instruments internationaux
A- Les Déclarations
1- Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
2- La Charte Africaine
B- Les Conventions
1-Convention Américaine des Droits de l’Homme
2-Convention Européenne des Droits de l’Homme
Paragraphe 2 : Les instruments nationaux
A- La constitution de la quatrième République
B- Le Code Pénal
SECTION II : LA PROTECTION PROPREMENT DITE
Paragraphe 1 : L’étendue de la protection
A- Le début de la protection
1- De la conception
2- A la naissance
B- La fin de la protection
1- La disparition
2- Le décès
3- La sépulture
Paragraphe 2 : Organisation de la protection
A- Les modes de protection
1- Le principe de non-refoulement
2- Le droit à la survie
a- La Convention des Droits de l’enfant
b- Le droit de pouvoir survivre et se développer
B- Les organes de protection
1- Le rapporteur spécial
2- La Cour Pénale Internationale
DEUXIEME PARTIE : LE DROIT A LA VIE : DROIT SUSCEPTIBLE DE LIMITES
CHAPITRE I : LIMITES LEGALES : LA MORT JUSTIFIEE
SECTION I : LA PEINE DE MORT
Paragraphe I : Débats sur la peine de mort
A – Arguments contre la peine de mort
1- La peine de mort : Une violation des droits fondamentaux
2- La peine de mort : pas dissuasive et impossibilité de deuxième chance
B-Arguments pour la peine de mort
Paragraphe II : Application de la peine de mort
A- Quelques modes d’exécution de la peine de mort
1-L’électrocution
2-L’injection létale
3-La pendaison
B-L’application proprement dite
1-Les conditions d`application
a- Les conditions relatives aux actes et aux personnes
b- Les conditions relatives au procès
2- L`application dans le monde
a- Les Etats appliquant la peine de mort
b – Les Etats réprimant la peine de mort
SECTION II : LA DEFENSE
Paragraphe I : Droit de la guerre
A-Principes du droit de la guerre
1-Le principe de proportionnalité
2-Le principe de ne pas tuer des civils
B- Le droit de tuer en temps de guerre
1-Le droit de tuer pour les combattants
2-Les terroristes : Combattants ou criminels
Paragraphe 2 : La légitime défense
A- Les conditions de la légitime défense
1-Les conditions tenant à l’agression
2- Les conditions tenant à la défense
B- Les cas de légitime défense
1-Les cas de légitime défense en France
2-Les cas de légitime défense à Madagascar
CHAPITRE II : LES QUESTIONS DE BIOETHIQUE
SECTION I : L’ATTEINTE A SA PROPRE VIE : LE SUICIDE
Paragraphe I : Analyses religieuse et sociologique
A- Point de vue religieux sur le suicide
B-Point de vue sociologique sur le suicide
1-Suicide « altruiste »
2-Suicide « égoïste »
3- Suicide anomique
4-Suicide fataliste
Paragraphe 2 : Analyses philosophique et juridique
A-Du point de vue philosophique
B-Analyse juridique
1-La responsabilité du suicidant
2- La responsabilité du témoin et du médecin
C -Le suicide à Madagascar
SECTION II : L’ATTEINTE A LA VIE D’AUTRUI
PARAGRAPHE I : L’avortement
A- Les notions de l’avortement
1- Les principales méthodes
a- L’aspiration
b- Le curetage
c- L’hystérotomie
d- Le stérilet
2- Les conséquences de l’avortement
a- Les conséquences physiques
b- Les conséquences psychiques
A- L’avortement : limite du droit à la vie
1- L’avortement : suppression d’un être humain
2- L’avortement : un déni de sa propre responsabilité et un crime
B- L’avortement : cas de Madagascar
PARAGRAPHE 2 : L’euthanasie
A- Les arguments acceptant la pratique de l’euthanasie
B- Les arguments contre la pratique de l’euthanasie
C- Les sanctions attachées à l’euthanasie
CONCLUSION
ANNEXES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE
Télécharger le rapport complet
