LE DOCUMENT DE SITUATION DE STRATEGIE POUR LA REDUCTION DE LA PAUVRETE (DSRP)

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L’APD et l’Union Européenne

L’Union européenne est aujourd’hui, devant les Etats-Unis, la première puissance commerciale du monde. Elle s’est engagée dans des programmes d’aide au développement généreux et s’affirme comme le principal bailleur de fond de l’aide humanitaire. L’union européenne est une puissance commerciale dont les exportations (à l’exclusion du commerce intra-Union Européenne), représentaient en 2002 19% des exportations mondiales (devant les Etats-Unis, avec 14% des exportations mondiales), pour une valeur de 939,1 milliards de dollars (693,3 pour les Etats-Unis) et 18% des importations mondiales, derrières les Etats-Unis (23,2%) ; pour une valeur de 933,1 milliards de dollars (122,4 pour les Etats-Unis). Ses principaux partenaires commerciaux sont les Etats-Unis, le Japon, la Chine et le Canada (17).
La communauté s’est toutefois retrouvée sur la sellette lors des négociations commerciales multilatérales qui se sont ouvertes en 1986 à Punta del Este dans le cadre du GATT (Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce), qui visent à libéraliser progressivement les échanges mondiaux. Ces négociations portaient sur les subventions aux produits agricoles, le commerce des services, l’accord multifibre sur le textile et les droits de propriété industrielle.
Les Etats-Unis et les principaux pays exportateurs agricoles réclamaient la suppression de tout soutien aux prix, en vue d’égaliser les conditions de l’offre pour l’ensemble des pays exportateurs. Pour l’Union Européenne, la 2/3 des subventions agricoles est versées sous formes d’aides directs au revenu, permettant au producteur américain de baisser ses prix à des niveaux même inférieurs aux coûts de la production. Par conséquent, une négociation internationale sur le niveau des subventions devait prendre en considération toutes les formes d’aides, directes ou indirectes, apparentes ou dissimulées.

L’APD et la convention de Lomé

Inaugurée en 1969 par la convention de Yaoundé, la politique de la CEE (ex-Union Européenne) à l’égard des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique visant à promouvoir le développement économique, social et culturel de ces Etats. La convention de Lomé (I) signée en 1975 s’exerce sur la base des principes fondamentaux :
Egalité des partenaires Respect de la souveraineté
Intérêts mutuels et interdépendance
Droit de chaque Etat à déterminer ses choix politiques, sociaux, économiques et culturels.
La quatrième convention de Lomé lie quinze Etats membres de l’Union à 69 pays qui totalisent environ 500 millions d’habitants. Elle permet, sans clause de réciprocité, à pratiquement tous les pays de l’ACP d’entrer dans l’union en franchise de droits (18).
Parallèlement, leurs exportations de matières premières et de minerais sont protégées par les programmes de stabilisation. Le nouveau protocole rend disponibles à titre de prêts ou d’aides, 14,6 milliards d’écus pour la période 1995 – 2000.
L’Union Européenne est à titre d’exemple pour montrer que l’APD se développe beaucoup aujourd’hui. Autre que l’Union Européenne, la Banque Mondiale, le FMI ainsi que d’autres organismes internationaux et d’autres pays riches financent des projets d’aides au développement dans les pays pauvres en vue d’un développement durable.

Nouvelle tendance : aide publique au développement et lutte contre la pauvreté

La banque mondiale et le FMI ont mis en place une initiative conjointe vers la fin 1999 qui met la lutte contre la pauvreté au centre des politiques de développement. Tous les pays à faible revenu demandaient de l’aide financière auprès de deux institutions où l’allègement de la dette dans les cadres de l’IPPTE ont été appelée à élaborer le DSRP.
Les programmes d’aide au développement ont été inclues la lutte contre la pauvreté parmi les objectifs visés. L’agence internationale pour le développement (AID) accorde des crédits de soutien à la réduction de la pauvreté et de croissance.
Tous les autres donateurs ont décidé de placer leur politique d’aide sous l’égide du DSRP.

CARACTERISTIQUES DE L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT

Qu’est-ce que l’Aide Publique au développement ?

La notion d’aide publique au développement envoi aux transferts de ressources (financières, techniques, humains) d’origine publique (agences d’aide bilatérale ou multilatérale) ou privée (organisation non gouvernementale) opérés dans le but de promouvoir le développement économique et social des pays en développement (19).
En d’autre terme, on entend par aide publique au développement (et aussi aux institutions multilatérales) par des organismes publics, y compris les collectivités locales ou par leurs organismes gestionnaires.
Les aides publiques au développement sont des prêts ou des dons accordés aux pays et territoires figurant dans la liste suivante des pays bénéficiaires de l’aide établie par le comité d’aide au développement
Les aides publiques au développement répondent aux critères suivants :
· Etre dispensé dans le but essentiel et principal de favoriser et de faciliter le développement économique et l’amélioration des conditions de vie dans les pays en développement
· Etre assortis de conditions favorables et comporter un élément de libéralisme au moins égal à 25%. Pour calculer l’élément de libéralité d’une opération d’ADP, utilise un taux d’actualisation de 10%.
Bref, le comité d’aide au développement de l’organisation de coopération et de développement qualifie d’APD les transferts de ressources (dons ou prêts) qui doivent satisfaire trois conditions :
♦ Emaner du secteur public (institutions bilatérales ou multilatérales)
♦ Etre assortis de conditions financières particulières (25% d’élément dont pour un prêt) et
♦ Avoir pour objectif de favoriser le développement économique et social des pays en développement
♦ Coopération au développement certaine (20)
On constate toujours une certaine nuance entre «aide au développement et coopération au développement. Le concept de coopération au développement comprend l’ensemble des mesures prises par les institutions bilatérales et multilatérales dans leurs relations avec les pays en développement. Ces mesures présentent souvent d’impact positif ou négatif sur le développement des pays concernés que les programmes d’aide proprement dits. Il importe donc aux pays donateurs de développer un compte de l’impact sur le développement de l’ensemble des relations qui lient les pays donateurs aux pays en développement (pays bénéficiaires).
Ainsi, les aides au développement prennent différentes formes qui se résument par le schéma ci-après.

Les aides non liées ou partiellement déliées

Les aides non liées des prêts ou des dons qui peuvent librement et intégralement servir à fournir des marchés dans la quasi-totalité des pays en développement et dans les pays de l’OCDE. Ce sont des aides publiques au développement servant à financer des biens et services qui doivent être achetés soit dans le pays donneur soit parmi un groupe restreint d’autres pays (ce groupe doit comprendre la quasi-totalité des bénéficiaires).
Les aides publiques au développement partiellement déliées sont les prêts ou les dons qui sont effectivement assujettis à la passation de marchés de biens et services dans le pays donneurs et dans un nombre limité d’autre pays dont la quasi-totalité des pays en développement.
Une opération est effectivement liée ou partiellement déliée lorsque :
 Elle fait l’objet d’une entente officielle ou officieuse à cet effet entre le pays bénéficiaire et le pays donneur.
 Le pays donneur doit au moment où l’aide est offert, informer le bénéficiaire de manière claire et explicite des sources d’approvisionnement.
Aides publiques au développement : bilan théorique et situation à Madagascar II – 3) Objectifs des aides bilatérales
Le déliement de l’aide publique au développement bilatérale en faveur des pays les moins avancé est fait par les membres le comité d’aide au développement dans le but de :
 Favoriser l’instauration de partenaires coordonnées, efficaces et réels avec les pays en développement.
 Contribuer au renforcement de l’appropriation du processus de développement par les pays partenaires et à l’élargissement des responsabilités assumées par ces derniers en la matière.
 Répondre au souhait des pays partenaires et d’autre instance, qui préconisent un recours accru à l’aide non liée afin de favoriser l’efficacité de l’aide, et faciliter les efforts plus généraux déployés avec les pays partenaires pour promouvoir leur intégration à l’économie mondiale.

Les taux d’intérêt des aides bilatérales

Le comité d’aide au développement octroyé des crédits aux pays en développement en coopérant avec le groupe de l’OCDE. Le groupe de travail du CAD sur les aspects financiers de l’aide au développement suivra de prés l’évolution des travaux sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation.
Depuis 15 juillet 1987 on adopte les mesures suivantes :
· Le niveau minimum de concessionnalité pour les crédits d’aide liée et partiellement déliée aux pays les moins avancé sera porte à 50%
· Le niveau minimum de concessionnalité pour les crédits d’aide liée et partiellement déliée aux autres pays en développement sera porté à 30%
· Le taux d’actualisation à utiliser pour calculer le niveau de concessionnalité sera rattaché aux taux d’intérêt commerciaux de référence (TICR) selon la formule suivante : TICR + ½ (10 – TICR) (23)
· Le niveau minimum de concessionnalité pour les crédits d’aide liée et partiellement sera porté à 35% pour les pays en développement autres que les pays moins avancés.
· Le taux d’actualisation à utiliser pour calculer le niveau de concessionnalité sera établi d’après la formule suivant : TIRC + ¼ (10 – TICR) (24)
Les mesures prises évoluent selon le développement de chaque pays.

Evolution de l’APD

Quinze des vingt-deux pays membres du CAD ont fait état d’un accroissement de leur APD en 2004. Les Etats Unis sont restés le donneur d’aide le plus important en volume, suivis par le Japon, la France, le Royaume Uni et l’Allemagne. Les seuls pays qui dépassent l’objectif de 0,7%du RNB préconisé par les Nations Unis pour l’API sont toujours le Danemark, le Luxembourg, la Norvège, les Pays Bas et la Suède.
L’APD nette des Etats unis a atteint 19 milliards de dollars en 2004, soit 14,1% de plus qu’en termes réels. La majeure partie de cette augmentation est due à une contribution de 1,8 milliards de dollars à l’Association internationale de Développement (AID) de la Banque Mondiale. L’aide en Afghanistan (875 millions de dollars) en Irak (2,9 milliards de dollars) a également fortement augmenté. L’APD des Etats Unis représentait ainsi 24,2% du total du CAD en 2004, soit leur contribution la plus importante à ce total depuis 1986, et près du double du faible niveau (12,5%) enregistré en 1995.
L’APD nette du japon a diminué de 4,8% en termes réels en passant à 8,9 milliards de dollars, mais l’APD brute a augmenté de 24,5% à 16,1 milliards de dollars. Cette situation résulte en partie de l’aide à la reconstruction de l’Irak, mais surtout de l’augmentation des allègements de dette. L’augmentation des remboursements de prêts d’APD, en particulier par des pays qui ont été affectés par la crise financière Asiatique, a également un impact sur l’APD nette du Japon.
L’APD globale des 15 pays membres du CAD qui appartiennent à l’Union Européenne (hors aide versée par la Commission Européenne) s’est accrue de 2,9% en termes réels, passant à 42,9 milliards de dollars, soit 55% de l’APD du CAD.
Ce montant représentait 0,36% du RNB de l’ensemble de ces pays, ce qui les rapproche de l’objectif de 0,39% fixé par l’UE pour 2006, quoique cinq membres aient encore à augmenter leur APD de manière substantielle pour atteindre le minimum visé par pays de 0,33%.
La Belgique s’est engagée à atteindre l’objectif de 0,7% préconisé par les Nations Unies d’ici à 2010, et la France d’ici 2012 (avec un objectif intermédiaire de 0,5% pour 2007). La Suède a annoncé qu’elle comptait parvenir à un ratio de 1% d’ici à 2006, l’Espagne compte atteindre 0,5% en 2008, et le Royaume Uni 0,47% d’ici à 2008 et 0,7% avant 2013.
Au sein de l’Union Européenne, les augmentations les plus fortes de l’aide en termes réels en 2004 ont été enregistrées en Autriche (22%) : En Espagne (14,5%), du fait du calendrier des contributions aux organisations Internationales ; en Grèce (13,1%), par suite de l’augmentation de l’effort de coopération technique et des secours d’urgence ; au Portugal (avec une hausse exceptionnelle de 187,5%) en raison d’une importante opération d’allègement de la dette en faveur de l’Angola et au Royaume Uni (8,8%), en raison d’un accroissement de l’aide projet et de l’aide-progamme, et de l’allègement de la dette. L’APD a en revanche diminuée en termes réels en Belgique (-30,3%), en Italie (-9,7%), essentiellement du fait d’une diminution des remises de dettes, et aux Pays-bas (-4%), sous l’effet du remboursement par l’Inde de tous les prêts d’aide qu’ils lui avaient accordés.

CONDITION ET EVOLUTION RECENTE

L’IPPTE OU INITIATIVE DES PAYS PAUVRES TRES ENDETTES 

L’initiative PPTE a été initialement lancée à la fin de 1966 par les Institutions de Bretton Woods et le club de Paris (créanciers publics bilatéraux). Elle visait à rendre supportable la dette des pays à faible revenu très endetté. Elle ne faisait pas de lien entre la réduction de dette et la lutte contre la pauvreté. Elle vise à promouvoir une bonne utilisation des ressources dégagées par les allégements de dette.
Les processus PPTE se déroulent en plusieurs étapes :
1ère étape : point de décision
2e étape : période transitoire
3e étape : point d’achèvement

Point de décision

Pour entrer dans l’initiative PPTE, le pays doit d’abord passer le «point de décision » c’est-à-dire être déclaré éligible et répondre à un certain nombre de critères qui sont :
Etre éligible aux prêts de l’Association Internationale pour le Développement (AID ou IDA en anglais, filiale du groupe Banque Mondiale qui octroie des prêts confessionnels aux pays ayant un PNB par habitant inférieur à 885 dollars en 1999)
Faire face à un niveau d’endettement «insoutenable », après avoir bénéficié des mécanismes de traitement de la dette dits «traditionnels » dans le cadre du club de Paris
Programme d’ajustement structurel et la mise en place de réformes sectorielles dans le cadre de financements Banque Mondiale.
– Définir une stratégie globale de lutte contre la pauvreté présentée dans un Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté ou DSRP, rédigé par les autorités locales. La préparation de ce document doit se faire dans le cadre d’une vaste consultation de la société civile locale afin d ‘assurer la transparence du processus et la participation de la population.
– A ce stade, les créanciers décident du montant d’annulation qui sera octroyé au pays à l’issue du processus. Les montants sont mesurés de manière à ramener l’endettement à un niveau soutenable.
– La soutenabilité de la dette des pays PPTE est essentiellement définie selon une logique financière. Le but de l’analyse est de déterminer la capacité des pays à rembourser sa dette en fonction des recettes qu’il tire de ses exportations et éventuellement des ressources budgétaires annuelles allouées au service de la dette. L’analyse de la soutenabilité repose sur des ratios qui font largement référence à la valeur actuelle nette de la dette (VAN) plutôt qu’à sa valeur nominale. Les indicateurs utilisés sont :
 Stock de la dette (exprime en VAN) / exportation de bien et services, c’est le poids relatif de la dette totale du pays par rapport au montant de ses exportations en valeur pour une année.
 Service de la dette (27) / exportation de bien et service. C’est le poids relatif de ce que doit rembourser le pays par rapport au montant de ses exportations en valeur pour une année.
 Stock des dettes / recettes budgétaires. C’est le poids relatif de la dette totale du pays par rapport au montant de ses recettes budgétaires collectées une année.
Par le biais de ces indicateurs, les créanciers évaluant, d’une part, la capacité du pays à dégager les ressources nécessaires au remboursement de sa dette extérieure, et, d’autre part, le poids que ces remboursements fait peser sur la capacité financière de l’Etat. Le dernier indicateur n’est utilisé que si le pays est fortement ouvert sur l’extérieur, ce qui risque de le rendre non éligible au titre de deux premiers critères.
En matière de dette extérieure, Madagascar renforcera le partenariat avec les bailleurs de fonds et respectera ses engagements internationaux afin de bénéficier des allégements de la dette extérieure qui permettront de dégager des ressources supplémentaires pour financer les programmes de développement. Les emprunts ne seront contractés qu’à des conditions concessionnelles. Les négociations concernant la restructuration et l’annulation de la dette extérieure seront poursuivies.
Des efforts importants seront engagés pour mobiliser les financements extérieurs confirment aux objectifs de développement et à la politique économique de l’Etat.

Période transitoire

Le pays doit mettre en oeuvre un certain nombre de réformes et de programmes pendant une certaine durée (en moyenne 2 ans). C’est la période transitoire.

Point d’achèvement

Au point d’achèvement, le pays bénéficie des allégements de dettes irrévocables.

Relation entre IPPTE et DSRP

Comme l’APD se définit par une Aide Publique au Développement, et le DSRP par le Document de Stratégies de Réduction de la Pauvreté. L’APD consiste à réduire la pauvreté. Ces deux phénomènes partage donc le même objectif qui est le développement, car il faut lutter contre la pauvreté pour développer un pays.
Ces deux faits sont complémentaires puisque l’un (DSRP) est à l’initiative du gouvernement (en fonction des attentes de besoins de chaque citoyens dans tous les domaines : social, économique, culturel,…) cet autre (APD) est l’initiative de bailleurs (multilatérales et bilatérales) en vue d’aider les pays à développer dans les domaines économiques, humanitaires. Pour l’APD, l’aide prenne différente forme : dons, aides, prêts,…
Il faut donc que le DSRP soit bien fondé pour que l’APD puisse toucher le développement économique du pays.
Il y a des relations non négligeables, et mêmes très importantes entre les documents DSRP établi par le gouvernement malgache et l’initiative de l’IPPTE. En fait, le point commun est très logique car eux deux consistent à réduire la pauvreté au niveau du pays dans tous les domaines. A l’atteinte du point d’achèvement, le pays bénéficie des allègements de dettes irrévocables pour l’IPPTE. Pour le DSRP le document consiste à lutter contre la pauvreté dans tous les domaines économiques, sociaux.
La politique de lutte contre la pauvreté et l’allégement des dettes éminent le pays à un développement socio-économique. En plus tous les pays qui désirent bénéficier des financements de la nouvelle «faculté pour la Réduction de la croissance, co-gérée par le FMI et la Banque Mondiale, et/ou de l’initiative renforcée pour les PPTE », sont censés préparer des « DSRP » (28)

Table des matières

INTRODUCTION 03
PREMIERE PARTIE : HISTOIRE, EVOLUTION RECENTE DE L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT ET CARACTERISTQUE 
Section 1 : APERCU DE LA SITUATION SOCIO-ECONOMIQUE DES DERNIERES ANNEES A MADAGASCAR 
I-1 Période coloniale
I-2 De 1960 à 1980
I-3 De 1982 à 1999
I-4 De 1999 à nos jours
1 – L’APD et l’Union Européenne
2 – L’APD et convention de Lomé
I-5 Nouvelles tendances
Section II : CARACTERISTIQUE DES AIDES PUBLIQUES AU DEVELOP
II-1 Qu’est-ce que l’aide publique au développement
II-2 Aides bilatérales
1 – Les aides liées
– L’utilisation de crédits d’aide présente des limites
2 – Les aides non liées ou partiellement déliées
II- 3 Objectifs des aides bilatérales
II-4 Les taux d’intérêt des aides bilatérales
II-5 Evolution de l’APD
II-6 Les aides alimentaires
1 – Plan d’action du sommet mondial de l’alimentation
Section III : CONDITION ET EVOLUTION RECENTE
III-1 L’IPPTE OU INITIATIVE DES PAYS PAUVRES TRES ENDETTES
1 – Point de décision
2 – Période transitoire
3 – point d’achèvement
4 – Relation entre IPPTE et DSRP
III-2 LE DOCUMENT DE SITUATION DE STRATEGIE POUR LA REDUCTION DE LA PAUVRETE (DSRP)
1 – Situation générale de la pauvreté à Madagascar
2 – La pauvreté malgache sur le plan économique
a) Définition
b) La situation post- crise
3 – Le document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP)
a) Définition
b) Axes stratégiques
c) Schéma d’élaboration du DSRP
DEUXIEME PARTIE : VOLUMES D’AIDES, DOMAINES D’AFFECTATION ET EFFETS ESCOMPTES
Section I : VOLUME DES AIDES ET LES DONATEURS
I-1 Volume des aides bilatérales et les donateurs
I-2 Volume des aides multilatérales et les donateurs
1 Volume des aides multilatérales
2 Les donateurs
Section II : DOMAINE D’AFFECTATION
II-1 Types de contrats
1 – APD par condition
2 – APD par secteur
3 – APD par type d’assistance
4 – choix de l’assistance
II-2 Types d’assistance technique
1 – Coopération technique autonome
2 – Coopérations techniques liées à des projets
3 – Projets d’investissements
II-3 Conditions et choix de l’assistance technique
1 – Condition de l’assistance technique
2 – Choix de l’assistance technique
II-4 Aide aux programmes / aide budgétaire ou appui à la balance des paiements
Section III : EFFET ECONOMIQUE ET SOCIAL
III-1 Effet sur la balance des paiements
1 – La balance des paiements pour l’année 2003
a) les effets escomptés
b) les résultats pour l’année 2003 sont
c) la balance des paiements pour l’année 2004
III-2 Effet de l’APD sur la croissance économique et effet sur la réduction de la pauvreté
1 Effets de l’APD sur les dépenses publiques
III-3 Effet de l’APD sur la réduction de la pauvreté
1Les points positifs de l’APD
a) concernant l’importance de l’APD
b) du point de vue de financement
c) du point de vue de la structure de l’APD
d) du point de vue de l’organisation
2 les effets positifs de l’APD
a) élévation du niveau de vie et des conditions de vie de chaque individu
b) responsabilisations des gens dans la prise de décisions, d’où, esprit de patriotisme
c) création des mains d’œuvre (diminution en nombre des chômeurs)
d) développement économique durable
3 Les points faibles de l’aide publique au développement
a) la lenteur dans le processus de mise en œuvre de l’aide
b) Le manque de transparence et de suivi au niveau de financements des aides
c) La confusion entre APD et financement des biens publics
d) La non connaissance du gouvernement de la vraie soif et besoins essentiels des gens
e) le manque de suivi des programmes réalisés ou en cours
f) la manque de responsabilité des autorités
4 les effets négatifs de l’APD
a) la dépendance des pays pauvres envers les pays riches
b) la manque d’esprit de créativité chez les pays pauvres
Section IV : RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS
IV-1 Recommandations
1 renforcer le processus d coordination et de gestion de l’APD
2 accroître l’efficacité de l’APD et l’impact des programmes sur le relèvement du niveau de vie de la population
3 renforces le processus de pérennisation/maximisation desimpacts de l’APD
IV-2 Suggestions
CONCLUSION 
BIBLIOGRAPHIE 

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