Le développement rural à travers la CECAM ou caisse d’épargne et de crédit agricole mutuels

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Microfinance

D’une part, le mot microfinance est composé du terme micro qui signifie petit ou moindre et du mot finance qui veut dire économiquement allouer des capitaux. Une première définition de la microfinance serait donc un petitfinancement entre les agents économiques.
D’autre part, la microfinance est l’octroi de serv ices financiers à des personnes développant une activité productive mais n’ayant pas accès auxsystèmes financiers classiques en raison de leur profil socio-économique. Cela concerne en général les habitants pauvres des pays en développement. Ces services financiers sont plus souvent le crédit et l’épargne aux quels s’ajoutent maintenant l’assurance, la carte de crédit et les services de paiement.
De façon plus générale, la microfinance se réfère uneà vision du monde où « le maximum de foyers pauvres ou assimilés peuvent avoir un accès permanent à une gamme de services financiers de grande qualité et adaptés à leurs besoins, incluant non seulement le crédit mais aussi l’épargne, l’assurance et les transferts de fonds »6 .

Institution de microfinance

En général une institution de microfinance (IMF) est une organisation offrant des services de microfinance « c’est une Entreprise financière qui doit, à terme , couvrir ses dépenses et dégager une marge sans appui extérieurpour être viable et continuer à offrir ses services. Pour ce faire, elles ont comme objectif principal de capter des ressources financières d’origine internes telles que les opérations d’épargne et de crédit, les caisses villageoises ou de ressources externes comme les donations, les fonds de crédit, les lignes de crédit »

Épargne

L’épargne est une partie du revenu non affectée à la consommation. C’est « un acte de renonciation à une satisfaction immédiate au profit d’une satisfaction future » 8.
Autrement dit, l’épargne est une consommation reportée dans le futur, le produit attendu du placement de l’épargne devrait permettre d’avoir un pouvoir d’achat supérieur, d’obtenir une consommation d’un niveau plus élevé.
L’épargne a une importance sur le financement et l’investissement, elle assure le maintien et la croissance du niveau de production.

Crédit

Le crédit est un prêt qu’une institution financièreaccorde à une personne ou à une entreprise afin de réaliser les projets de développement de leur production.
Autrement, le crédit est « acte de confiance se traduisant par un prêt en nature ou en espèces consenti en contrepartie d’une promesse de remboursement dans un délai généralement convenu à l’avance » 9.
Pour en savoir davantage sur la notion de microfinance, nous allons poursuivre en retraçant ses axes principaux et ses objectifs.

Axes principaux et objectifs

Cette section nous détaillera les théories applicables aux microfinances telles que la production et la thésaurisation afin de tirer les objectifs de cette dernière.

Axes principaux

La microfinance consiste en « la fourniture d’une ensemble de produits financiers à tous ceux qui sont exclus des systèmes financiers classique ou formel »10.
En 2004, quelques principes qui résument un siècle et demi de pratique diverses ont été regroupés en une sorte de manifeste par le consultative Groupe to Assist the Poorest ou CGAP et retenus par les dirigeants du G8 au sommet du 10 juin 2004 11:
– les pauvres n’ont pas moyens pour placer transferts de fond. seulement besoin de crédits, mais aussi de leur épargne, d’assurance et de services de
– la microfinance doit procurer des avantages aux ménages pauvres : élévation du niveau de vie, constitution de patrimoine et de garanties pour les prémunir vis à vis des remous aux quels ils peuvent être confrontés.
Ainsi les principaux axes de la microfinance sont :
– L’incitation à la production
– Accroissement de la productivité
– Lutte contre la thésaurisation

Incitation à la production

Par l’obtention de financement, les agents économiques peuvent investir dans des activités productives. Prenons l’exemple d’un agriculteur : si on lui accorde un financement, il pourra acheter des engrais, des semences de haute qualité, même des matériels de technologie moderne. Ainsi l’octroi de crédit incite un agent économique à produire.

Accroissement de la productivité

En principe, la productivité augmente si on investi dans des technologies modernes, si on emploie des mains d’œuvre qualifiés. C’est-à-dir e que l’accroissement de la productivité demande un coût. Toujours sur l’exemple de l’agricu lteur. Pour diversifier ses produits et les accroître en même temps, il a besoin d’un financement. Ainsi la microfinance aide l’agent économique à accroitre sa productivité.

Lutte contre la thésaurisation

Continuons sur l’exemple de l’agriculteur. A cause de l’inexistence des institutions bancaires dans le milieu rural, les agriculteurs conservent leur agent. Mais tant qu’il n’y a pas de mobilité de capitaux, il n’y aura pas de dévelopement.
Le rôle de la microfinance est donc d’approcher les paysans et de les inciter à utiliser leur agent dans des secteurs de production ou de les placer dans des institutions d’épargne pour être le moteur de développement dans un tempsfutur

Objectifs

Après avoir évoqué ses axes principaux, on peut tire que les objectifs de la microfinance sont de :
– favoriser l’accès des petits producteurs exclus des circuits bancaires à des services de proximité et adaptés à la taille de leurs activités (micro-entreprises /microcrédits)
– réaliser une meilleure collecte de l’épargne des ménages et des petits entrepreneurs pour la réinjecter dans le cirait économique.
Ce chapitre consacré sur la notion de la microfinance dans son ensemble nous a éclairés sur l’origine mondiale de la microfinance,son évolution et ses principaux objectifs qui sont de favoriser l’accès des petits producteurs exclus des circuits bancaires à des services financiers et de réaliser une meilleure collecte de l’épargne des ménages et des petits entrepreneurs.
Le chapitre qui suit va se centrer sur les particularités de la microfinance à Madagascar.

La microfinance à Madagascar

L’historique et l’évolution, d’une part, la législation et les types d’institution de microfinance ou IMF ainsi que les bailleurs d’autre part seront analysés à travers ce chapitre.

Historique et évolution

L’historique de la microfinance compte trois périodes distinctes : avant 1990, de 1990 à 1995 et de 1996 à nos jours 12. Ainsi l’origine de la microfinance à Madagascar r emonte à une vingtaine d’années. Les défaillances du systèmebancaire en milieu rural ont favorisé la création des institutions de Microfinance à partir de 1990 à Madagascar.

Avant 1990 : naissance des IMF

Aucune institution de microfinance n’existait encore à cette époque. Néanmoins, la Bankin’ny Tantsaha Mpamokatra ou BTM, banque nationale depuis 1976 et reprise par la Bank Of Africa ou BOA en 199913 dans le cadre de sa privatisation, était la seule banque qui intervenait dans le secteur de la microfinance. Elle assurait le financement rural, mais ses activités étaient limitées à l’octroi de crédit aupaysannat et n’atteignaient qu’une frange limitée de la population rurale. L’intervention de cette banque en faveur du secteur de la microfinance s’est toute fois maintenue après sa récente privatisation.

De 1990 à 1995 : Émergence des IMF

L’émergence des IMF a été surtout favorisée par laconjugaison des interventions de trois entités :
1. Les bailleurs de fonds qui sont la Banque Mondiale, l’Union Européenne, l’Agence Française de Développement, la Coopération Allemande et l’Inter-coopération suisse
2. Le gouvernement au travers de sa politique en faveur de ce secteur avec le concours du financement de la banque mondiale à travers :
– Le projet d’Exécution Projet d’Assistance Technique aux Finances Rurales ou PATFR et Association Mutualiste d’Épargne et de Crédit ou AMEC jusqu’en 1997
– Le projet Microfinance (PMF) pour une phase de 2 ans (1998-1999)
– L’Agence d’Exécution du Projet Microfinance ou AGEPMF : gestion du Programme Microfinance planifié sur quinze ans dont le démarrage officiel a débuté en juin 1999.
3. Les Agences d’implantation et de développement ou opérateurs techniques spécialisés et qui ont assuré l’encadrement technique des IMF.
Il s’agit entre autres de :
– Développement International Desjardins (DID)
– Fondation pour l’Épanouissement et le Renouveau de la Terre (FERT)
– Institut de Recherche et d’Application des Méthodes du Développement (IRAM)
– Centre International de Développement et de Recherche (CIDR)
– World Counil of Credit Unions (WOCCU).
Au cours de cette période, de nombreuses institutions de microfinance mutualistes et non mutualistes se sont créés à Madagascar. Les premières étaient la Caisse d’Epargne et de Crédit Agricole Mutuels ou CECAM, l’Association d’Epargne et de Crédit Autogérée ou AECA, l’Ombona Tahiry Ifampisamborana Vola ou OTIV, l’Action pour le Développement et le Financement des Micro-entreprises ou Adéfi et Tiavo ou Tahiry Ifamonjena Amin’ny Vola. Quant aux dernières, elles incluent la Société d’Investissement pour la Promotion des Entreprises à Madagascar ou SIPEM, vola Mahasoa, l’ Association pour la Promotion des Entreprises à Madagascar ou APEM, l’Entreprendre à Madagascar ou EAM, la Caisse d’Epargne de Madagascar ou CEM et Mahavotse.

Le 1996 à nos jours : extension des IMF

Cette phase est marquée pas une extension géographique et une consolidation des réseaux préexistants. Les IMF sont affichées au sein de leurs associations professionnelles respectives, l’Association Professionnelle des Institutions Financières Mutualistes ou APIFM, mise en place le 18 mars 1998, pour les mutualistes et l’ l’Association des Institutions de Microfinance non Mutualistes ou AIM, créée le 23 février 1999, pour les non mutualistes. Cette phase est aussi manquée par la mise en place de la cellule de coordination nationale de la Microfinance ou CNMF et l’élaboration du document de stratégie Nationale de Microfinance ou DSNMF. En outre, la nouvelle loi relative à l’activité et au contrôle des Institutions de microfinance fut créée au cours decette phase. Il s’agit de la loi n° 2005-016 du 20 septembre 2005 dont le décret d’application n° 2007-012 fixant les formes juridiques des IMF et les modalités de leur immatriculation auregistre des commerce des sociétés et le décret d’application n° 2007-013 portant fixation du capital minimum des établissements de crédits et de valeur nominale des titres de participations. Enfin, de nouvelles institutions de microfinance ont vu le jour depuis 2007 ; à savoir Accès banque, Microcred et le Projet d’Appui à la Microfinance (PAMF).
Nous allons maintenant voir les caractéristiques dela microfinance à Madagascar en énumérant la législation, le cadre réglementaire, typologie et les bailleurs qui s’y attachent.

législation, cadre réglementaire, typologie et association

Avant d’entamer sur les types de microfinance et leur association, il s’avère nécessaire de définir les lois qui la régissent.

Législation et cadre réglementaire

A Madagascar l’activité, le contrôle, la réglementation et l’organisation des institutions de microfinance sont soumis sous trois lois distinctes :

La loi n° 95-030, relative à l’activité et a u contrôle des établissements de crédit

Cette loi définit le régime légal des activités bancaires en instituant cinq catégories d’établissements de crédits suivant les activitésxercées :
– Les banques de dépôts territoriales
– Les banques extraterritoriales (OFF- shore)
– Les établissements financiers
– Les institutions financières mutualistes
– Les institutions financières spécialisées telles que l’assurance

La loi n°96-020, relative à la réglementation des activités et à l’organisation des institutions financières mutualistes

Cette loi évoque :
– La supervision par la banque centrale de toutes institutions financières mutualistes
– L’émission par la commission de supervision bancaire financière (CSBF) de directive concernant les normes prudentielles et les règles d’application comptables et financières
– La possibilité d’octroi par la CSBF d’un agrément collectif aux institutions fédérées par un même organe central
– La possibilité aux institutions financières mutualistes de se financer auprès de la banque centrale et des établissements de crédit.
– La promulgation des deux décrets d’application concernant d’une part le capital social minimum imposé pour les institutions financières mutualistes ou IFM et d’autre part le délai de régularisation des IFM en exercice
– La préparation de textes réglementaires pour l’établissement d’un décret ayant pour but de définir les activités de la microfinance et de la capitalisation des établissements de crédit.

La loi n° 2005-016, relative à l’activité et au contrôle des institutions de microfinance

Cette loi vise tout d’abord à définir les activitésde microfinance. Elle vise ensuite à préciser les caractéristiques des opérations que peuvent effectuer les institutions de microfinance, une nouvelle catégorie d’établissemen de crédit à insérer dans la loi bancaire en englobant institutions financières non mutualistes ou IFNM. Ces opérations dites « activité de microfinance » comprennent :
– L’octroi de microcrédits
– La collecte de l’épargne
– Les services connexes à la microfinance

Typologie et association de tutelle

Selon l’article 4 de la loi n° 2005-016 relative à l’activité et au contrôle des institutions de microfinance, « les institutions de microfinance, en abrégé IMF, sont des personnes morales qui effectuent à titre habituel les activit és de microfinance, telles que l’octroi de microcrédits, la collecte de l’épargne et les services connexes. Les institutions de microfinance peuvent être mutualistes ou non mutualiste »

Typologie

Les institutions de microfinance mutualistes

L’article 10 de la loi n° 2005-016 indique que « est qualifiée d’institution de microfinance mutualiste, une personne morale fondée sur les principes de coopération, de solidarité et d’entraide mutuelle et ayant principalement pour objet de collecter l’épargne de ses membres et de consentir du crédit à ceux-ci. Les institutions de microfinance mutualistes doivent respecter les principes généraux des mutualismes, dont notamment :
a- La libre adhésion des membres sont restriction prévue dans les statuts b- Le non limitation du nombre des membres
c- L’égalité des droits et obligations de chaque membre au niveau des IMF de base, chaque membre ayant choit à une vois et à une seule quel que soit le nombre de parts qu’il détient
d- L’interaction du vote par procuration sauf dans des cas exceptionnels et dans les limites prévues par les statuts
e- La limitation des services financiers aux seuls membres ».
A Madagascar les IMF mutualistes sont :
– CECAM15 : Caisse d‘Épargne et de Crédit Agricole Mutuelle
Le réseau des CECAM est organisé en deux entitésl’UNICECAM: (fédération des caisses de type coopérative, agréé en Juin 2001) et l’INTERCECAM (établissement financier, IMF de type bancaire, jouant le rôle de caisse centrale et apporteur d’appui technique, agréé en Décembre 2005).
Le réseau CECAM intervient essentiellement en milieu rural à l’exception de quelques caisses. Son public est composé d’hommes, femmes, jeunes exerçant des activités génératrices de revenus rentables dans leur milieu.
– AECA16 : Association des Caisses d’Épargne et de Crédit A utogérées
Le réseau des AECA (Association des Caisses d’Epargne et de Crédit Autogérées) est constitué de deux unions implantées dans la seule rovincep de Mahajanga. Avec l’appui du CIDR, ce réseau a introduit le système d’autogestion auprès de ses membres.

Cependant, les performances des deux unions demeurent modestes et la viabilité de leurs opérations très aléatoire. Dans l’ensemble, l’épargne collectée par ce réseau, tributaire du niveau de développement économique de la région, stere à un niveau faible et ne représente que 0,3% du total de l’encours de crédit. L’accès des membres du réseau au crédit est essentiellement favorisé par le refinancement bancaire
– OTIV17 : Ombona Tahiry Ifampisamborana Vola
Le réseau OTIV est un réseau de type coopératif, appuyé par Développement International Desjardins (DID). Le réseau intervient à la fois en milieu rural et urbain. Son public est composé d’hommes, femmes, jeunes agriculteurs ou commerçants ou se lançant dans des activités de service.
– ADéFi : Action pour le Développement et le Financement des micro-entreprises.
ADéFI est une institution de micro-finance mutualiste privée spécialisée dans le financement des très petites entreprises urbaines. Il est le premier organisme à avoir été agréé en qualité d’Institution Financière Mutualiste par la Commission de Supervision Bancaire et Financière de la Banque Centrale de Madagascar en 1999.
ADéFi vise à faciliter l’accès au crédit des micro-entreprises exclues du crédit bancaire traditionnel. Ces crédits servent à financer du fonds de roulement du petit matériel ou l’amélioration des locaux.
– TIAVO19 : Tahiry Ifamonjena Amin’ny Vola
Tiavo propose des gammes de produits financiers destinés à un public d’agriculteurs, de petits commerçants, de micro entrepreneurs ou de ménages en milieu rural et urbain.
Ses produits de crédit sont de type investissement (crédits d’équipement, de construction d’habitat, d’acquisition de matériel de production), de type fonds de roulement (crédits commerciaux, de transport, accompagné ou non de services financiers comme l’éducation du public), de type agricole (crédit pour les greniers communautaires villageois, pour la production agricole ou d’élevage), ou de type social (crédit de consommation). Ses produits d’épargne concernent les dépôts à vue et à termes v ariant de 3 à 18 mois.

Les institutions de microfinance non mutualistes

Les IMF non mutualistes sont celles qui ne répondent pas aux principes cités ci-dessus. Autrement dit le crédit précède l’épargnet est octroyé à des individus organisés en groupes de caution solidaire. Les principes de coopération, de solidarité et d’entraide ne sont pas admis.
Dans cette catégorie figurent :
– SIPEM : Société d’Investissement pour la Promotion des Entreprises à Madagascar.
La SIPEM est une IMF de type bancaire. Elle opère essentiellement dans les milieux urbains. Son public est composé de micro entrepreneurs hommes, femmes, commerçants ou prestataires de services voulant développer leurs activités.
– VOLA MAHASOA
Vola Mahasoa (VM) cible une population exerçant des activités agricoles et de petit commerce de faible et de revenu moyen, dans des groupes de caution solidaire, dans la région du sud-ouest de Madagascar. Elle offre une gamme de crédit de fonds de roulement commerciaux, de crédit pour l’agriculture et le stockage de produits agricoles et du crédit d’équipement. A cause de son statut, elle ne peut pas collecter d’épargne mais collabore avec la Caisse d’épargne de Madagascar qui collecte l’épargne de sa clientèle en milieu urbain.
– APEM : Association pour la Promotion de l’Entreprise à Madagascar
L’APEM cofondateur de référence de la SIPEM et maître d’ouvrage de Vola Mahasoa intervient directement dans le financement des groupes vulnérables principalement à travers PAIQ, l’Association Foi et Progrès, Avitech.
– EAM : Entreprendre à Madagascar
– CEM : Caisse d’Epargne de Madagascar
– Mahavotse
Elle touche un public défavorisé de faible revenu ne milieu urbain et rural dans la région de l’Androy. Elle offre des services financiers de crédit de type solidaire pour financer les activités agricoles, de petit commerce et d’élevageainsi que du crédit individuel.
Mais à Madagascar à coté de ses deux types d’IMF on en trouve aussi d’autres comme les projets à « volet crédit », les ONG et les IMF de type bancaire.

Les projets à « volet crédit » et les ONG

Les projets à « volet crédit » et les ONG sont des associations qui ne font pas du crédit leur activité principale, le crédit étant souvent onsidéréc comme une composante parmi d’autres. On retiendra essentiellement 21 :
– CDA ou Conseil pour le Développement d’Andohatapenaka
– CEFOR ou Crédit d’Epargne FORmation
– HARDI ou HARmonie pour un Développement Intégré
– Haingonala,
– Programme Tsinjoaina
– TMA ou Tanora Miray Akamasoa
– TITEM ou Epargne et Crédit aux Paysans d’Anjozorobe, d’Itasy et de Vakinakaratra
– CLES ou Club Local d’Epargne Solidaire
– COURTS
– ONG FAMI
Il est a noté que certaines documents classent les projets à « volet crédit » et les ONG sous le sigle OFP ou organisations financières de proximité car elles essaient de faire de la microfinance sans entrer directement dans le cadre de la loi en vigueur.

Table des matières

Introduction générale
Partie I : Contexte général et cadre théorique de la microfinance
Chapitre I : La microfinance des son ensemble
Section 1 : émergence et définition
1.1Émergence
1.1.1 La genèse
1.1.2. Le passage de l’informel au formel
1.1.3 La remarquable évolution
1.2 Définitions
1.2.1 Microfinance
1.2.2 Institution de microfinance
1.2.3 Épargne
1.2.4 Crédit
Section 2 : Axes principaux et objectifs
2.1 Axes principaux
2.1.1 Incitation à la production
2.1.2 Accroissement de la productivité
2.1.3 Lutte contre la thésaurisation
2.2. Objectifs
Chapitre 2 : La microfinance à Madagascar
Section 1 : Historique et évolution
1.1Avant 1990 : naissance des IMF
1.2. De 1990 à 1995 : Émergence des IMF
1.3 Le 1996 à nos jours : extension des IMF
Section 2 : législation, cadre réglementaire, typologie et association
2.1 Législation et cadre réglementaire
2.1.1. La loi n° 95-030, relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit
2.1.2. La loi n°96-020, relative à la réglementation des activités et à l’organisation des institutions financières mutualistes
2.1.3 La loi n° 2005-016, relative à l’activité et au contrôle des institutions de microfinance
2.2 Typologie et associations de tutelle
2.2.1 Typologie
2.2.1.1 Les institutions de microfinance mutualistes
2.2.1.2 Les institutions de microfinance non mutualistes
2.2.1.3 Les projets à « volet crédit » et les ONG
2.2.1.4 Les IMF de type bancaire
2.2.2 Associations professionnelles
2.2.2.1. L’APIFM
2.2.2.2. L’AIM
2.3. Les Bailleurs de fonds
2.3.1. Agence Française de Développement (AFD)
2.3.2. Millenium Challenge Account (MCA)
2.3.3. PNUD/FENU
2.3.4. Banque Mondiale/AGEPMF
Partie II : La microfinance : un outil équitable pour le développement rural
Chapitre 1 : Le milieu rural
Section 1 : Caractéristiques et objectifs
1.1. Caractéristiques du milieu rural
1.2. Les Objectifs à viser pour le développement rural
Section 2 : Le concept de développement rural
2.1 Définitions
2.1.1- La politique agricole
2.1.2 – Le développement agricole
2.1.3 – L’agri business
2.2 Les politiques récemment adoptées
2.2.1 Madagascar Action Plan ou MAP
2.2.2 Le Plan d’action pour le développement rural ou PADR
2.3 Les enjeux et principes des financements ruraux
2.3.1 Enjeux
2.3.2 Principes et stratégies de financement
Chapitre 2 : Le développement rural à travers la CECAM ou caisse d’épargne et de crédit agricole mutuels
Section 1 : Présentation de l’institution
1.1 Genèse
1.1.1 Institution financière fondée par des agriculteurs
1.1.2 Extension soutenue par l’État et les partenaires européens
1.1.3 Consolidation de la structure Financière par réseau
1.2 Organisation et structure
1.2.1 Le réseau CECAM
1.2.2 L’URCECAM
1.3 Ressources du réseau CECAM
1.4 Activités
1.4.1 Collectes de fonds ou dépôt
1.4.2 Octrois de crédit
1.5 Condition d’accès au crédit
1.6 Décision d’octroi
Section 2 : Impacts et enjeux du réseau dans le milieu rural
2.1 Les impacts
2.2 Les enjeux
Conclusion générale

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