Soutenance mémoire
Les différentes infrastructures
Elles concernent essentiellement la voirie, l’éclairage public, l’alimentation en eau et l’assainissement (L’évacuation des eaux de pluies, L’évacuation des eaux usées, La collecte des ordures ménagères)
o La voirie urbaine : Dans le domaine de la voirie, près de 20 kilomètres de linéaires ont été réalisés pour un montant de 4 milliards de nos francs à partir du mois de janvier 2006. Des routes intérieures et principales ont sorti de l’anonymat certains coins de la ville. Kolda, qui ne comptait que les routes nationales, qui s’entrecroisent au centre-ville, a du coup enregistré une pléiade de routes principales et secondaires qui permettent de parcourir en un temps record des quartiers périphériques comme Médina Chérif, le Plateau et même les profondeurs de Saré Moussa et Sikilo. Malgré ces travaux importants, il reste beaucoup à faire. Et par endroits, la route se dégrade du fait de l’absence de trottoirs et du ravinement.
o L’éclairage public : L’éclairage public de Kolda bénéficie de réseaux enterrés avec candélabres des deux côtés au niveau de la Place mairie et alentours, route Saré Kémo, route Saré Moussa, route Bouna Kane, toute trypano et place Gouvernance. Au total 541 lampadaires sont installés. Malgré ces efforts, la ville est insuffisamment desservie en éclairage public. Il doit être renforcé dans tous les quartiers périphériques. Aussi, certains sous quartiers ne sont pas encore électrifiés et la demande est réelle.
o L’alimentation en eau : En milieu urbain le taux d’accès global à l’eau potable est de 46,7% et le taux d’accès par branchement est de 45,3%. Pour la commune de Kolda, l’alimentation en eau potable est assurée par un forage de 86m3/h équipé d’un réservoir d’une capacité de 600m3 et un réseau de distribution de 151 km. Un 2ème forage a été réalisé à Kolda par la SONES, la phase d’équipement est en cours. A côté de l’accès à l’eau courante à travers le réseau de distribution de la SDE, les citadins de Kolda continuent de s’approvisionner à l’aide de puits. L’utilisation des puits domestiques dont la nappe est parfois polluée par les nitrates comporte des risques sur la santé des populations (péril fécal). En effet, les latrines traditionnelles largement dominantes sont généralement installées de façon anarchique parfois en aval des puits traditionnels sans une prise en compte de la nappe phréatique : ce qui a pour conséquence de contaminer cette dernière et les puits installés en amont. A côté de la qualité des eaux de puits, la population s’interroge également sur la qualité de l’eau distribuée par le SDE. Cette couleur rougeâtre et chargée de particule fait que les populations font recours aux puits qui présentent une eau de meilleure qualité. Dans le cadre de sa politique d’amélioration des conditions d’accès à l’eau potable de la population, la commune a procédé à la création, depuis 2006, de plus de 80 bornes-fontaines publiques (BFP). Malheureusement, ces BFP ne sont pas fonctionnelles, faute de caution auprès de la SDE et de comité de gestion. Mais la principale raison qui justifie le fait que ces BFP ne soient fonctionnelles réside dans le fait que les concessions possèdent des puits. A l’exception du quartier Centre, tous les autres quartiers nécessitent des extensions du réseau d’alimentation en eau potable et le renforcement des branchements sociaux pour leur mise à niveau.
o L’assainissement urbain : La commune de Kolda traverse en ce moment de graves problèmes d’assainissement notamment en ce qui concerne l’évacuation des eaux de pluies, des eaux usées et la collecte des ordures ménagères. L’évacuation des eaux de pluies : La faiblesse du réseau de collecte des eaux pluviales demeure l’un des problèmes majeurs de la ville de Kolda. En effet, chaque année pendant l’hivernage, les parties basses de la ville se trouvent confrontées au problème de la stagnation des eaux pluviales. Ces zones dépressions et points bas inondables concernent des quartiers avec certains secteurs sensibles particulièrement sensibles :
– toutes les zones contiguës du fleuve Casamance, exutoire naturel de la ville ;
– l’Escale et ses environs, zone très fréquentée et de concentration du trafic routier ;
– le secteur dépressionnaire situé dans le quartier Gadapara et remontant vers le quartier Doumassou ;
– la dépression située non loin du pont sur le fleuve Casamance dans le quartier de Bantagnel.
Malgré l’information de la population, l’urbanisation de ces secteurs inondables se poursuit largement, au mépris du règlement du Plan Directeur d’Urbanisme (PDU). Le ruissellement en plus des problèmes d’inondation, cause beaucoup de dégâts à la voirie et aux habitations en banco encore très répandues. Les écoulements non canalisés ravinent la chaussée en provoquant souvent la destruction des murs de clôture ou de bâtiment. Outre les nuisances causées par les véhicules, ce ravinement engendre des coûts non négligeables de reconstruction et de consolidation des bâtiments pour les populations. Ces phénomènes d’érosion sont surtout marqués dans les quartiers de Doumassou, (pentes fortes sur le rebord du plateau), Sikilo et Ndiobène. Ceux-ci sont d’autant plus importants que les thalwegs d’écoulement naturel ont été entièrement urbanisés et bâtis. L’évacuation des eaux usées : Dans la commune de Kolda, les systèmes d’assainissement individuel et collectif portant sur les eaux vannées et les eaux usées domestiques, sont insuffisants voir inexistants, en partant de l’hypothèse selon laquelle un système adéquat d’évacuation des eaux usées ménagères est constitué par le réseau d’égout et de puisard. Cette ’évacuation se fait individuellement par ménage. Dans certains quartiers (Gadapara, Bantagnel, Ndiobène, Saré Moussa, Bouna Kane notamment) situés en partie basse de la ville, la nappe phréatique est un peu profonde (moins de 5 mètres). Les eaux usées, qui transitent par des installations généralement vétustes et rudimentaires, s’infiltrent et contaminent rapidement cette nappe phréatique, trop souvent utilisée pour l’approvisionnement en eau de boisson par les populations. La densification urbaine accentue cette promiscuité. En effet, les espaces non bâtis dans chaque concession ont tendance à diminuer, ce qui provoque souvent le creusement de puits de plus en plus proches des latrines ou puits perdus. En matière d’équipements publics, des situations problématiques existent particulièrement autour des secteurs marchands (marché central, marché aux poissons, etc.) dans lesquels l’absence ou le nombre insuffisant d’édicules provoquent la création d’îlots d’insalubrité où le péril fécal est particulièrement marqué. A ce titre, il convient de signaler la construction sur le site de la gare routière, sur financement municipal, d’un bloc sanitaire qui a permis d’améliorer singulièrement la situation de salubrité en ce lieu très fréquenté. La collecte des ordures ménagères : La commune de Kolda est « sale ! » : C’est la remarque que se fait la plupart des visiteurs arrivant dans la ville. Cette situation qui n’est pas nouvelle résulte de plusieurs facteurs cités dans le rapport réalisé sous l’égide du service régional d’hygiène avec l’appui de l’USAID pour la mise en place d’un système de gestion durable des ordures ménagères dans la commune de Kolda.
Organisation et fonctionnement des services municipaux
L’administration de la commune s’organise ainsi : il ya d’abord le bureau municipal composé du maire et de ses quatre adjoints, d’un secrétaire général, du conseil municipal, les services financiers, la perception municipal, du service de l’Etat civil et des services techniques. Afin de mieux gérer les affaires de la commune les conseillers sont répartis dans quatorze 14 commissions techniques parmi lesquelles :
o Commission finance
o Commission halles et marchés
o Commission urbanisme et habitat
o Commission environnement
o Commission sport, loisir et culture
o Commission assainissement
o Commission aménagement
o Commission genre
o Commission coopération décentralisée
o Commission santé
o Commission éducation
o Commission action sociale
o Commission fête et réception
o Commission domaniale
La mission de ces structures techniques est d’apporter un éclairage précis sur des questions intéressant la commune. Ainsi les commissions les plus dynamiques sont la commission finance et la commission halles et marchés.
Les ressources endogènes
Les ressources endogènes des Collectivités locales sont les ressources propres et sont composées des recettes fiscales (obtenues par les procédés de l’impôt et de la taxe), des recettes non fiscales (produits du domaine et des services) et des ristournes de l’Etat. Elles servent à financer aussi bien les dépenses de la section de fonctionnement que celles de la section d’investissement. Première composante des ressources propres des Collectivités locales : les recettes fiscales. Elles représentent la part la plus importante des ressources. Elles sont constituées par les impôts locaux auxquels s’ajoutent de nombreuses taxes locales (centimes additionnels et les taxes directes et indirectes). En 1999, la fiscalité locale représentait 60 à 70% des recettes propres des collectivités locales. Les impôts locaux sont au nombre de trois :
les impôts personnels (impôts du minimum fiscal, Taxe Représentative de l’Impôt du Minimum Fiscal, Taxe rurale),
les impôts fonciers (bâti, non-bâti, surtaxe foncière),
les impôts professionnels (patente, licence). Leur gestion relève de l’Etat aussi bien pour la détermination de leur assiette (Service des Impôts) que pour le recouvrement (Services du Trésor).
Les taxes locales sont nombreuses, mais l’essentiel est constitué de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), des Taxes spécifiques sur l’eau, l’électricité, les spectacles ou la publicité. Deuxième composante des ressources propres des collectivités locales: les recettes non fiscales. Ce sont des recettes que les collectivités locales maîtrisent et gèrent avec une relative autonomie. Elles sont constituées : des produits du domaine public communal (produits des permis de stationnement, de location de la voie publique, des droits de place perçus dans les marchés, des droits de voirie, des droits de fourrière municipale des), des produits du domaine privé (produits de la location de bâtiments ou terrains communaux, de souks, loges et cantines), de revenus divers (produits services communaux, quote-part sur le produit des amendes, etc.). des ristournes que l’Etat accorde aux communes. Elles sont constituées par leurs quotesparts sur les produits de la taxe sur la plus-value immobilière (50%) et de la taxe annuelle sur les véhicules ou vignettes (50%). Le critère démographique est utilisé pour la répartition de ces ristournes.
Les obstacles de la mobilisation des ressources locales
Dans les dispositions légales et règlementaires comprises dans les nouveaux textes de la décentralisation, il est admis et institué que les ressources locales doivent être mobilisées au profit des politiques et programmes de développement local. Cependant, l’Etat sénégalais, malgré la volonté exprimée dans les textes, lois est toujours le principal collecteur des ressources surtout de la fiscalité locale. L’analyse de ce chapitre nous guidera à faire ressortir les difficultés liées au recouvrement des ressources fiscales. Le diagnostic des ressources financières locales de la ville de Kolda montre un peu la difficulté dans le recouvrement et la mobilisation des recettes locales. Les recettes sont constituées notamment de recettes fiscales, des produits d’exploitation des produits domaniaux et des produits divers. Elles ont un caractère permanent et permettent à la collectivité de faire face à ces charges obligatoires courantes. Les difficultés constatées dans le recouvrement sont de caractères multiformes et feront l’objet d’analyse détaillée de suite. La commune de Kolda éprouve d’énormes difficultés par rapport au recouvrement des recettes fiscales. On peut noter entre autres : Pour ce qui concerne la taxe sur la publicité, les principales difficultés sont les suivantes : Absence de fichiers au niveau de la collectivité; Non-fiabilité des informations sur les redevables et les objets taxables; Absence d’adressage; Faiblesse des moyens humains, logistiques et matériels pour appréhender les redevables ou contrôler certains types de publicité surtout occasionnelle; Taxation des véhicules fréquentant ou traversant plusieurs collectivités. La contribution des patentes relève aussi de la catégorie des recettes fiscales directes perçues sur le territoire de la commune. Elle est prélevée sur toute activité commerciale ou professionnelle qui s’exerce sur le territoire de la collectivité locale. Ainsi les problèmes et difficultés rencontrés dans le recouvrement sont entre autres l’irrégularité voire absence de recensement des contribuables pour une mise à jour régulière des fichiers; Sortie souvent tardive des rôles d’impôts; Problème de fiabilité des informations contenues dans les rôles; Eloignement des perceptions par rapport aux contribuables assujettis et parfois par rapport au siège de la collectivité; Insuffisance des moyens humains, matériels et logistiques nécessaires pour appréhender les contribuables et assurer correctement les opérations de recouvrement; Problème de communication et de diffusion de l’information entre les services des impôts, ceux de la perception et ceux de la collectivité; Défaut d’adressage et donc de localisation des contribuables. Les produits de la location de souks, loges, cantines, restaurants, gargotes ou salles de boucherie constituent des ressources qui entrent dans la catégorie des revenus provenant de l’exploitation du domaine privé immobilier de la collectivité. Elles peuvent être perçues sur toute occupation par un tiers d’un emplacement dans un marché ou dans tout autre espace commercial relevant du domaine privé de la commune. Toutefois des problèmes sont rencontrés au niveau du recouvrement, il s’agit : Manque d’organisation dans la répartition géographique des emplacements; Occupation anarchique de l’espace; Absence de système fiable de numérotation des emplacements; Difficulté d’identification des occupants; Absence de contractualisation entre la collectivité et les occupants; Non maîtrise du nombre d’emplacements due à une absence de recensement; Inexistence de fichier ou défaut de mise à jour des fichiers; Importance des arriérés de paiement; Souslocation des emplacements sans autorisation de la collectivité. Les taxes sur l’eau et l’électricité consommées sont prélevées par les sociétés concessionnaires (SENELEC et SDE) sur la base d’un pourcentage sur les consommations des ménages. Toutefois le produit de ces taxes n’est pas souvent maîtrisé par les collectivités locales, la taxe étant recouvrée par les sociétés concessionnaires qui doivent par la suite se charger de le reverser aux collectivités locales. Les sommes ainsi collectées échappent au contrôle des collectivités locales bénéficiaires et le revenu de ces taxes n’est pas toujours versé par les sociétés concessionnaires dans les caisses du receveur de la collectivité selon une périodicité régulière et à dates échues.
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Table des matières
PROBLEMATIQUE
1. Justification du thème
2. Objectif de recherche
a. Objectif générale
b. Objectifs spécifiques
3. Hypothèses de recherche
4. Discussion conceptuelle
METHODOLOGIE
1. Recherche documentaire
2. Enquêtes de terrain
3. Traitement et analyse des données
RESUME
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU TERRITOIRE URBAIN DE KOLDA
CHAPITRE I : DYNAMIQUE DE LA CROISSANCE URBAINE
I. Situation géographique de la ville
II. Présentation des données démographiques
III. Le patrimoine urbain
3.1. Les type d’équipements
3.2. Les différentes infrastructures
IV. Croissance spatiale de la commune
CHAPITRE II : DYNAMIQUE ORGANISATIONNELLE DE L’INSTITUTION
I. Organisation administrative de la commune
1. Composition du conseil municipal
2. Organigramme de l’institution de la commune de Kolda
II. Les ressources financières de la ville de Kolda
A. Les ressources endogènes
B. Les ressources exogènes
C. La gestion financière des recettes budgétaires dans la commune
1. Les recettes
– Les recettes de fonctionnement
– Les recettes d’investissement
2. Les dépenses
– Les dépenses de fonctionnement
DEUXIEME PARTIE : LES CONTRAINTES LIEES AU FINANCEMENT DU DEVELOOPEMENT URBAIN ET LES PERSPECTIVES
CHAPITRE I : LES CONTRAINTES LIEES AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE URBAIN
1. Les obstacles de la mobilisation des ressources locales
2. Autres contraintes pour le Financement du Développement urbain
CHAPITRE II : LES PERSPECTIVES
1. La valorisation et le renforcement de la fiscalité locale dans la commune de Kolda
1.1. La valorisation de la fiscalité locale
1.2. Le renforcement de la fiscalité locale
A- la mise en place des services d’assiette et de recouvrement dans la collectivité
B- Le transfert de fiscalité à la commune
2. La promotion de l’emprunt communal
2.1. Les avantages de l’emprunt pour les collectivités locales
2.2. Les conditions d’accès à l’emprunt
Les conditions organisationnelles
Les conditions de gestion
3. La dynamisation de la coopération décentralisée et l’intercommunalité
3.1. La dynamisation de la coopération décentralisée
3.2. Le renforcement de la solidarité intercommunale
La nécessité de l’intercommunalité
Les objectifs de l’intercommunalité
Le financement de l’intercommunalité
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
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