Soutenance mémoire
Une définition juridique des sports de nature caractéristique de cette constante évolution
S’il est encore nécessaire de démontrer le caractère perpétuellement innovant des sports de nature, il suffit d’observer le positionnement du législateur. Le « droit des sports de nature » est une« matière récente » (Sontag, Roux, 2013). Depuis 1975 et la loi Mazeaud qui instaure une première réglementation, « la part du droit relative à ce domaine n’a depuis cessé de croître de manière continue, opérant une importante « juridicisation » de ce champ social. » (Sontag, Roux, 2013). En effet, « en devenant des activités économiques et sociales importantes, les sports de nature ont été saisis par le droit » (Roux, Sontag, 2007).
Le cadre juridique définissant les sports de nature est effectivement récent puisque datant de juillet 2000. L’évolution permanente des sports de nature empêche le législateur d’avoir un inventaire exact des pratiques puisque ces dernières évoluent sans cesse. Il a cependant fallu, notamment pour répondre aux problématiques liées au développement des pratiques sportives dans les espaces naturels, une définition législative permettant ainsi un cadre d’action juridique. La loi du 6 juillet 2000, intégrée dans le Code du sport à l’article L311-1, apporte cette définition : « Les sports de nature s’exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé, des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des cours d’eau domaniaux ou non domaniaux. » Le législateur a donc intégré cette notion en choisissant de définir les pratiques sportives de nature, non pas par une liste exhaustive des activités qui deviendrait rapidement obsolète, mais en privilégiant l’entrée par la notion d’espace, le lieu d’exercice.
Par instruction n°04-131 JS du 12 août 2004, le ministère en charge des sports précise la définition des sports de nature comme des «activités physiques et sportives dont la pratique s’exerce en milieu naturel, agricole et forestier – terrestre, aquatique ou aérien – aménagé ou non.» Les définitions anciennes n’ont cependant pas toutes été annulées par ces nouveaux textes puisque le code du sport, adopté par l’ordonnance du 23 mai 2006, intègre des dispositions de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
L’approche législative est donc triple : par secteur d’activité avec une différenciation des milieux d’exercice de la pratique (eau, air, terre), par lieux de pratique (espaces, sites ou itinéraires en milieu naturel) et en lien avec le droit de propriété (domaine public des collectivités publiques ou domaine privé des collectivités publiques et/ou de propriétaires privés). Le sportif pratiquant de pleine nature, qui n’a plus besoin de stade ou d’autre aménagement structurel, n’a cependant pas accès de plein droit et sans aucune contrainte à la nature. En plus du droit du sport, et sans recherche d’exhaustivité, le pratiquant se heurte entre autres : au droit administratif, au droit de la propriété, au droit civil de la responsabilité (responsabilité du propriétaire du site en cas d’accident), au droit des espaces protégés, au droit forestier, au droit rural, et dans le cadre de notre étude pour partie, au droit littoral (prise en compte de la nature juridique du littoral). Le cadre règlementaire pour la pratique des sports de nature est caractérisé par une imbrication de différentes règles et explique son caractère évolutif. « Les sports de nature fédèrent aujourd’hui les règles de droit les plus variées, qui se situent au croisement de différentes problématiques » (Sontag, Roux, 2013). Les acquis du texte législatif sont essentiels pour le pratiquant autant que pour la nature en tant qu’espace de pratique. La meilleure accessibilité aux espaces naturels en tant que site de pratique est au coeur de la notion d’Espaces, Sites et Itinéraires (ESI). Les ESI doivent être explicités dans des plans (PDESI) et encadrés par des commissions (CDESI) ayant pour vocation de gérer ces PDESI.
La terminologie juridique faisant référence aux éléments naturels comme mode de catégorisation ne correspond pas toujours à une réalité exacte ou du moins correspond à une réalité elle aussi fluctuante. L’exemple le plus parlant dans le domaine du nautisme est le changement très récent de fédération pour le kitesurf. Dans une décision du Ministère des Sports publiée le 11 janvier 2017 au Journal Officiel, la FFV a annoncé que la délégation de la discipline du kiteboard (kite nautique) lui était désormais attribuée, ce qui impliquait un non renouvellement de la délégation à la FFVL qui l’avait depuis 2003 (mais s’y intéressait depuis ses débuts dans les années 90). Certes cette décision du législateur est à relativiser puisqu’elle permet à la France de s’aligner avec les décisions internationales, dont celle du CIO, qui considèrent le kiteboard comme une discipline de voile. Cependant, cette catégorisation des sports de nature par le milieu d’exercice de pratique montre ses limites : un pratiquant de kite surf est souvent, l’hiver ou sur d’autres terrains, un pratiquant sur neige et en buggy. Faudra-t-il pour autant qu’il prenne trois licences différentes dans trois fédérations ? Comment va se passer la cohabitation entre les écoles labellisées EFV et souvent subventionnées par les communes et les écoles de kitesurf privées ?
Toujours dans le domaine du nautisme, le législateur risque d’avoir à faire face à une jurisprudence qui imposera nécessairement des modifications des textes de loi avec le développement important des foils. Connus initialement depuis les utopies incarnées notamment par l’hydroptère et développées de manière « maîtrisée » dans le monde de la course au large puis dans celui du kitesurf, ces appendices en carbone qui permettent de s’élever au dessus de l’eau se démocratisent. Alors que la vitesse et la maniabilité parfois « incontrôlable » par utilisateur non averti caractérisent cette innovation technologique, les foils ont fait leur apparition depuis 2017 sur des produits « grand public » (malgré un coût qui reste important) : des paddles, des petits catamarans de série mais aussi des planches. Alors que l’innovation technologique est encore en cours de développement, ce nouveau sport de pleine nature est déjà happé par le marketing et devient un marché économique comme le prouve également le positionnement stratégique que souhaite développer en la matière l’ENVSN qui propose depuis 2015 la Semaine Affoilante® puis les Foils journées de l’ENVSN. Dans le domaine nautique, l’arrivée du foil n’est pas qu’une évolution des pratiques mais demande bien un réapprentissage de la voile : le skipper Armel Le Cléac’h, navigateur éprouvé, précise lui-même les précautions d’usage nécessaire « A notre échelle, c’est l’équivalent d’une F1 lancée à toute vitesse sur une piste bosselée. »1. La démocratisation est certes effective mais, « malheureusement », encore trop peu d’accidents sont survenus et la jurisprudrence actuelle n’est pas un matériau suffisant pour règlementer les pratiques qui sont signalées comme très dangereuses et accidentogènes par les pratiquants eux-mêmes. Le lien entre évolution technologique et définition juridique est parfois saisi par avance par d’autres administrations publiques : pour anticiper dans le domaine des accidents en mer, les affaires maritimes développent actuellement, en coopération avec l’ENVSN, Prédisauvetage, un outil d’analyse et de prévention des accidents en mer fondé sur algorithmes prédictifs.
Au moment de rédiger cette étude, une proposition de loi visant à « favoriser le développement des sports et activités de nature en allégeant la responsabilité civile des propriétaires et gestionnaires de sites naturels » a été adoptée en première lecture par le Sénat le 31 janvier 20183. Elle fait suite à une jurisprudence de 2016 qui a condamné la fédération française de la montagne et de l’escalade, gestionnaire d’un site naturel par délégation pour une commune, à indemniser à hauteur d’1,2 million d’euros la victime d’un accident survenu à la suite de l’effondrement d’un rocher. Pour appuyer cette modification législative visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires, les auteurs de cette proposition font valoir que la promotion des « sports et loisirs de nature » « se heurte à un environnement juridique inadapté ». La « grande insécurité juridique », évoquée par Sontag et Roux (2013), est ici au coeur de l’évolution législative consubstantielle au développement des sports de nature.
Un autre argumentaire introductif cité par les auteurs de cette proposition de loi est que ces « activités [de pleine nature] constituent un atout touristique important pour de nombreuses collectivités territoriales». Il nous permet de faire le lien avec l’aspect de développement économique indissociable des pratiques de sports de nature.
Les sports de nature : levier de développement économique et touristique des territoires
Les nouvelles pratiques qui émergent sans cesse, dans différents milieux socioprofessionnels, s’inscrivent sur de nouveaux espaces de pratiques et font conséquemment apparaître de nouveaux enjeux économiques liés à ces consommations touristiques et sportives. « Les sports de nature sont [bien] devenus une composante à part entière de l’économie touristique, appelée à jouer un rôle central dans le repositionnement de la destination France face aux recompositions en cours du marché touristique mondial » (Géographie des sports, p. 145). Les évolutions des pratiques sportives de nature convergent avec de nouveaux enjeux liés au développement économique des territoires. « Le sport est sorti du sport » d’après Bessy et Mouton (2004) et il participe désormais « au développement économique ». Le questionnement sur la mise en marché des sports de nature est donc nécessaire autant que sur le marché économique qui se fonde sur cette activité pour permettre un essor touristique territorial. « Ce changement de statut s’accompagne logiquement d’une montée en puissance d’enjeux de régulation et de gestion » (Géographie des sports, p. 145). Le rôle des activités sportives est également structurant dans le développement économique local et l’organisation des territoires. « À la fois jeux et enjeux de société, ils représentent une opportunité à saisir pour les différents acteurs concernés par le développement local » (Bessy et Mouton, 2004).
Les « dynamiques spatiales qui débordent largement le seul phénomène sportif » (Augustin, date) imposent une approche territoriale des sports de nature et la prise en compte de l’échelon local comme échelon pertinent du développement et à la création de ressources territoriales. « La transmodernité en émergence induit de savoir gérer transversalement les dynamiques territoriales et de s’inscrire dans des territoires de projet » (Corneloup, 2005).
Dans le cadre de notre étude, le lien avec le tourisme est évident pour les deux secteurs d’activité professionnelle que sont le nautisme et l’ostréiculture.
Le marché économique des sports de nature
Les sports de nature façonnent une économie et sont également façonnés par elle dans un jeu d’interpénétration résumé par Augustin avec la formule : « La société est saisie par le sport parce que le sport est saisi par l’économie ».
Les sports de nature peuvent être appréhendés comme économie de marché en soi et caractérisés par trois mots clés : innovation, segmentation et médiatisation. Le baromètre des sports et loisirs de nature en France paru en 2016 indique que ces activités ont un impact socio-économique important puisque les sports et loisirs de nature génèrent 5,6 milliards d’euros de dépenses par an. Cette enquête fait également ressortir l’émergence de nouvelles pratiques « entre surprise et confirmations » comme une caractéristique inhérente aux sports de nature. « La prolifération des disciplines [sportives] doit être comprises comme une méthode permettant de mieux segmenter et exploiter les marchés : le sport doit être consommé à tout âge et à tout niveau » (Augustin, 2008). La médiatisation importante de ces nouvelles modalités de pratiques sportives impacte toute la population. L’exemple de plus marquant est l’émission de téléréalité Koh Lanta dont les pratiques « ludosportives », mêlées à des modes de survie aventurier dans une nature voulue sauvage, sont assez symptomatiques des évolutions des sports de nature que nous avons évoquées précédemment. Depuis 2001, le succès de cette émission ne se dément pas malgré les aléas et, selon les saisons. Certains candidats ont même été des sportifs de renoms (faut-il y voir une volonté médiatique de récupération du sport de nature dans sa forme médiatisée par les fédérations ?).
L’analyse de Corneloup (2005) dans ce domaine permet de constater que les espaces de nature ont acquis une valeur économique par la mise en marché des sports qui s’y rattachent. L’économie sportive touristique est désormais utilisée par des régions qui semblaient auparavant handicapées et qui ouvrent désormais leur nature « sauvage » aux pratiquants sportifs aisés ou aux élites, qui sont sans cesse à la recherche de nouveaux espaces à conquérir. Cette marchandisation des espaces a commencé, au niveau étatique, avec la mise en place des plans neige et plans mer (essentiellement pour le littoral méditerranéen) dans les années 60 en France et qui avaient surtout une visée aménagiste. Aujourd’hui, elle se poursuit avec les nombreux aménagements et produits qui émergent mais ce sont les collectivités territoriales qui s’en emparent et développent, dans cette même logique, les plans « station de pleine nature ». Pour la région Auvergne, par exemple, le cahier des charges dans le cadre de l’appel à projet est précis et sous-tendu par une volonté politique et économique d’aider les « collectivités locales et les professionnels du sport de pleine nature à trouver des solutions en termes de qualité d’offre et de mise en marché » afin de « permettre aux touristes de vivre un séjour dédié aux loisirs de pleine nature de qualité » autant qu’ « aux auvergnats de pratiquer ces activités plus facilement ».
Si « la marchandisation forte des sports de nature est bien dans l’air du temps » (Corneloup et Bourdeau, 2004), « le marché n’occupe [cependant] qu’une faible part par rapport à l’ensemble des pratiques réalisées au quotidien ou sous forme touristique ». Comme le précise ces auteurs, en raison de la nature même des sports de pleine nature caractérisée par la pratique libre et la libre « territorialité sportive », il est difficile d’analyser de manière statistique et rigoureuse ce marché où « les pratiquants ne sont pas tous des clients ». Dans le cas de notre étude, le littoral constitue bien un de ces « espaces de l’entre-deux » qui « laissent une forte place à l’action autonome de l’individu dans sa pratique ». Les activités nautiques ne sont pas toutes quantifiables en terme économique, d’autant plus, comme nous l’avons évoqué, qu’elles ne concernent pas uniquement les touristes mais aussi la population locale et surtout qu’elles ne sont pas toutes encadrées par des structures liées à des fédérations.
Autre point d’achoppement dans cette analyse économique, les prestataires des activités sportives de pleine nature vont se positionner différemment dans l’aménagement de la territorialité sportive : une posture active où ils sont partie prenante dans les réflexions sur un développement durable du territoire, une posture passive où ils se contentent de bénéficier des aménagements territoriaux via des prestations et sans chercher à s’investir. « Les logiques d’action des acteurs en loisir sportif ne se réduisent donc pas à une entrée » (Corneloup, 2005). Ces acteurs, qui ont une pratique et une vision presque opposée du territoire, exprimeront vraisemblablement, dans le cas de consultations ou de travaux sur les projets de territoire, des intérêts et des postures différentes.
L’analyse de Corneloup (2005), dans ses différents travaux sur la structuration du marché des sports de nature, est essentielle. Il démontre bien que derrière « l’apparente unicité du marché », il existe en réalité une grande diversité de facteurs économiques et de dynamiques socio-culturelles qui interfèrent dans ce secteur d’activité. Cette remarque est d’autant plus à prendre en considération sur le territoire de notre étude que plusieurs activités professionnelles sont en concurrence d’un point de vue économique. Pour Corneloup, le marché, « immergé dans l’espace des cultures sportives de nature qui possède sa propre logique d’action et de fonctionnement », ne « contrôle que partiellement la dynamique des loisirs sportifs de nature ». Pour lui, « le marché n’est qu’un élément d’intermédiation entre l’usager et l’espace des loisirs sportifs de nature ».
Oui les sports de nature sont porteurs d’une économie de marché mais cette seule approche est insuffisante car le « territoire est un acteur et un régulateur sectoriel qui produit une autre logique de développement » (Corneloup, 2005). Le tourisme, « en passe de devenir la première industrie de la planète en terme de chiffre d’affaire » (Bessy et Mouton, 2004), est un champ d’analyse à croiser nécessairement avec notre première approche sportive.
Territoire touristique et territoire nautique
Dans le cas de la baie de Quiberon, le territoire analysé est à la fois un territoire touristique qualifié et régulé comme tel par les institutions mais également un territoire nautique sur lequel se croisent des usagers touristes et des usagers locaux. Les variables d’analyse se croisent doublement pour les touristes et pour les locaux, qui sont eux-mêmes des usagers lambda et/ou des professionnels des sports de nature : références spatiales ville-nature, référence sociale travail-récréation et référence temporelle quotidien-aquotidien.
Le nautisme, dans cette étude, s’entend au sens de Bernard (2016) comme « un terme générique qui associe des acteurs, des pratiques, des lieux et des représentations autour d’activités sportives ou récréatives se déroulant sur l’eau au moyen d’un support de navigation ».
Concernant le nautisme, comme le précise C. Boulé (2007), « les sports nautiques font désormais partie prenante de la vie des ces territoires en mutation permanente depuis une vingtaine d’année, au même titre que des activités plus anciennes : ostréiculture, tourisme, … ». A noter également que le territoire nautique est changeant : ce n’est pas une entité administrative si aisée à manipuler. Les remarques de Boulé (2007) dans ce sens sont pertinentes et questionnent : « on pourrait envisager de modifier le champ d’action des PDESI alors remplacés par des plans régionaux. Les territoires (du windsurf et kitesurf) se multipliant au gré des déplacements de sportifs, les plans de gestion pourraient suivre ces mobilités sportives.»
Dans le cas de notre étude, il est important de noter les spécificités du tourisme sur la zone de la baie de Quiberon. La ville de Quiberon est une station balnéaire au sens historique du terme (liée au développement des chemins de fer) mais, sur ce territoire, la mise en valeur touristique des loisirs sportifs est assez récente, si l’on ne considère pas le bain de mer des années 1860 comme une pratique sportive au sens actuel du terme. Les « contraintes » géographiques de la presqu’île avec ses plages ventées et désertes dans les années 60 étaient presque antinomiques avec la pratique sportive. Le développement de nouveaux sports de nature ont fait de cet espace un nouveau royaume des sports de pleine nature et notamment des sports de glisse, loin de la référence à une forme traditionnelle de station balnéaire. Ce qui est à l’oeuvre ici dans ces transformations, c’est une modification due à la fois aux nouveaux usages et aux usagers eux-mêmes. Conséquemment à ce développement non maîtrisé par les institutions, il est possible d’observer une « volonté de ramener dans le giron des stations des pratiques qui tendent à leur échapper » (Géographie des sports, p.141). La municipalité de Saint-Pierre-Quiberon a perçu en partie les possibilités existantes dans l’atout sports de nature : sur son site web et sur un grand panneau de signalisation à l’entrée de Penthièvre, le nautisme est mis en valeur et devient un slogan. « Reine des sports nautique » et « Royaume de la glisse » sont utilisés comme des slogans pour s’auto-qualifier. Cette observation, qui est valable sur cette zone d’étude, est transposable sur d’autres lieux du littoral breton.
Mais l’effet inverse est également observable sur le même territoire de la baie de Quiberon à savoir la réappropriation du nautisme comme « faire-valoir du territoire » (Bernard, 2016). Plouharnel, dont l’implantation géographique est hors du front de mer, est une commune plus ou moins enclavée entre terre et mer qui a misé sur le développement touristique axé sur la création d’un nouveau type de station touristique mettant en avant les sports de glisse. Ce développement économique, initié au départ par des prestataires privés (écoles de surf labellisées ou non) qui se sont installés sur la commune et ont mis en exergue l’atout surf, a été repris par la municipalité. Les élus locaux ont en effet cherché à obtenir auprès du système institutionnel fédéral le label « ville de surf » désormais apposé sur le panneau de signalisation à l’entrée de la commune. En étudiant plus attentivement les critères mis en oeuvre dans cette démarche de labellisation, nous pouvons y voir des enjeux intéressants. Nous observons une forme de reconquête par les fédérations, ayant perdu leurs prérogatives dans le développement non maîtrisable des sports de nature, d’une nouvelle forme de mainmise. L’exemple de ce label « Ville de surf », valable pour deux ans et qu’il faut « acquérir » via une redevance de 2 000 €, est assez symptomatique. Créé par la Fédération Française de Surf en 2015, il se veut gage « de qualité touristique » et vise « à valoriser les communes qui assurent un accueil et un environnement favorables à la pratique du surf sous ses différentes formes, pour la population locale ou touristique.5 » Une hiérarchisation en trois niveaux, symbolisés par des étoiles, est mise en place et permet de monter en grade dans les actions développées. La FFV entend ici réellement mettre en oeuvre une « démarche certificative » avec des critères d’attribution, à l’origine dédiés à la pratique du surf, et désormais inscrits dans une politique globale d’aménagement du littoral autant que dans une démarche de valorisation touristique.
Dans cet exemple lié à un sport de nature, nous retrouvons les trois axes du développement durable qui questionne nécessairement l’interconnexion des champs d’analyse précédemment convoqués.
Sport, économie, tourisme et environnement : le développement durable comme nécessaire dénominateur commun
Quels sont les enjeux du développement durable dans les secteurs du tourisme et des sports de pleine nature ? Cette notion a fait sans doute évoluer les pratiques autant que les pratiques l’ont fait émerger en leur sein.
Le concept de développement durable, au coeur du sommet de Rio en 1992, existe cependant depuis 1987. C’est une femme Premier ministre norvégien qui le définit alors comme « un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». L’apparition de ce concept est portée par une prise de conscience environnementale et sociale et induit conséquemment une remise en cause des « modèles de développement touristique moderne et notamment la marchandisation des espaces » (Girad, 2009). Or tous les milieux de pratiques sportives, à de très rares exceptions, ont été investis par l’homme et donc sont concernés par ces enjeux et questionnements. Les sports de nature sont devenus « plus que du sport, des vecteurs de structuration des territoires qui tissent des relations étroites avec le développement durable » (Bessy, Mouton, 2004). Particulièrement consommateurs d’espace et ne pouvant plus réellement mettre en avant le « postulat de relative neutralité environnementale » (Géographie des sports, p. 145), les sports de nature, par les liens qu’ils entretiennent avec l’économie, la société, le tourisme et l’écologie ne peuvent plus faire abstraction de cette notion. Le législateur a suivi cette optique puisque la loi sur le sport de 2000 inscrit « les activités physiques de nature dans une démarche de développement durable en les associant aux schémas de services collectifs du sport et des espaces naturels et ruraux. » Ces changements, issus à l’origine de pratiques sociétales, affectent les pratiques professionnelles des prestataires sportifs autant que celles des fédérations. Pour preuve, l’élaboration de chartes et la mise en place d’actions visant à réduire l’impact des activités physiques sur l’environnement montrent à quel point « l’enjeu a pris toutes son importance pour les nouvelles générations » (Boulé, 2007). Il importe cependant d’insister sur le fait que le développement durable n’est pas uniquement une prise en compte des enjeux écologiques.
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Table des matières
I. Introduction
II. Cadre général : le développement des sports de nature : des pratiques sociales au coeur de nouvelles territorialités
1. Une terminologie en constante évolution
A. En corrélation avec le rapport à la nature
B. En lien avec une spécificité des sports de nature : le nombre de pratiquants libres
C. Vers de nouveaux espaces de pratiques sportives marqueurs de nouvelles identités sociales
2. Pluralité et multi-modalité des pratiques sportives
A. Des sports normés aux nouvelles pratiques libres et inventives
B. Des pratiques proches de la consommation de masse
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