Soutenance mémoire
Systèmes et campagnes électoraux
Le système électoral libanais conduit également à des mécanismes de reproduction des élites pour deux raisons principales. Les procédures de votes au Liban sont plutôt compliquées à comprendre et souvent mal saisies par la population du fait de la récente loi électorale passée en 2017, et les divisions en circonscriptions perpétuent les relations sectaires et clientélistes à travers le pays et empêchent donc l’apparition de nouveaux acteurs sur la scène politique, notamment les femmes. Nous allons tenter d’en expliquer les mécanismes puis de dresser des conclusions quant à l’influence de ce système électoral sur la représentation politique des femmes libanaises.
Au Liban, le Parlement est composé de 128 députés élus pour quatre ans dans le cadre d’un système de représentation proportionnelle divisé en 15 circonscriptions électorales depuis la récente loi. Le droit de se présenter aux élections législatives est limité aux citoyens libanais qui ont atteint l’âge de vingtcinq ans, sont inscrits sur les listes électorales et exercent leurs droits civils et politiques.
Les candidats doivent tous s’organiser en listes au moins quarante jours avant le jour du scrutin. Chaque liste comprend au moins 40 % du nombre de sièges dans la circonscription (au moins 3 sièges), et un siège au moins pour chacune des circonscriptions mineures dans les circonscriptions composées de plusieurs circonscriptions mineures. La liste des candidats est responsable de la perte des sièges pour lesquels ils ne proposent pas de candidat. Ces sièges sont transférés sur d’autres listes qui ont le vote préférentiel le plus élevé dans la circonscription mineure et sont tirés de la confession dont la part des sièges est déjà comblée.
Le Ministère conserve l’ordre des noms sur les listes de candidats selon lequel les candidats se sont organisés dans les circonscriptions mineures et ne tient pas compte du retrait d’un candidat de la liste après son enregistrement. Le Ministère s’engage également à placer les listes sur le bulletin de vote en fonction de leur date d’enregistrement. Les candidatures des candidats qui n’ont pas réussi à s’organiser en listes conformément aux dispositions du présent article sont rejetées.
Chaque électeur a le droit de voter pour l’une des listes concurrentes et peut également donner un vote préférentiel pour un candidat de la circonscription mineure et de la même liste pour laquelle il a voté.
Si aucun vote préférentiel n’est marqué par l’électeur, le vote de liste reste valable et compte. Toutefois, si l’électeur marque plus d’un vote préférentiel sur la liste, aucun des votes préférentiels mais seulement le vote de liste compte. Si un électeur vote pour une liste mais donne son vote préférentiel sur une autre liste ou sur la liste d’une circonscription mineure à laquelle il n’appartient pas, le vote préférentiel ne compte pas et seul le vote de liste compte. Si l’électeur ne vote pas pour une liste mais marque un vote préférentiel sur une liste, le vote préférentiel et un vote de liste comptent.
La nouvelle loi électorale comprend des changements aux circonscriptions électorales et deux aspects nettement nouveaux : la représentation « proportionnelle » et le choix d’un candidat « préféré ».
Les citoyens n’élisent pas les candidats à titre individuel, mais doivent voter pour une liste de candidats dans leur circonscription, puis voter un vote préférentiel pour un candidat de la liste qu’ils ont choisie.
Le nombre de sièges qu’une liste peut remporter dépend du quotient électoral et du nombre de voix obtenues par une liste. Le nombre total de voix obtenues par une liste est divisé par le quotient électoral qui déterminera le nombre spécifique de sièges attribués à une liste. Par la suite, les candidats d’un district seront choisis en fonction des votes les plus favorables reçus. Une fois que le ou les sièges d’une confession ou le nombre de sièges remportés par une liste sont épuisés, les candidats restants de la secte en question ou de la liste ne sont pas admissibles. Ainsi, un candidat qui reçoit un plus grand nombre de votes préférentiels peut perdre face à un candidat qui accumule moins de votes, simplement en raison de la répartition des sièges par secte. Presque aucun aspect de cette nouvelle loi n’aboutit à une concurrence équitable entre les candidats.
La nature locale des élections facilite également la perpétuation de relations clientélistes claniques et exclusivement masculines au sein d’un environnement institutionnel que les élus ont beaucoup de mal à remettre en question. La loi réorganise le Liban en quinze circonscriptions électorales composées de vingt-sept qadaa, ou sous-districts. Ce découpage électoral divise les sectes en districts séparés, plutôt que de créer des districts avec des circonscriptions mixtes , ce qui maintient intacts et plus puissants les petits districts avec des affinités sectaires plus fortes et des systèmes clientélistes. Cela nuit considérablement aux candidats indépendants, car les électeurs peuvent être plus susceptibles de voter en faveur d’un membre de leur propre secte ou parti.
Il existe une forme de loyauté historique aux sectes ancrée dans le pays et il est très difficile pour les candidats sans base loyale d’entrer en concurrence. Étant donné que la majorité des 113 candidates se présentaient de manière indépendante et n’avaient pas de base politique établie, il était déjà peu probable qu’elles remportent un grand nombre de sièges dans ce nouveau système électoral, même si des femmes se présentaient dans les quinze districts. Les candidats devaient former des listes électorales d’ici la fin mars 2018 pour demeurer admissibles. Au total, 976 candidats étaient initialement enregistrés et 113 d’entre eux étaient des femmes. En raison des conditions de la nouvelle loi électorale, les candidats qui n’étaient pas en mesure de s’inscrire sur les listes ont été disqualifiés. Au moment du vote, il restait 597 candidats après la date limite de retrait, 379 personnes – 27 femmes et 352 hommes – ayant abandonné.
Avant qu’un seul vote n’ait été exprimé, la loi avait déjà nié son opportunité à près d’un quart des femmes qui avaient présenté leur candidature. En tant que telle, la nouvelle loi ne facilite pas l’accès au Parlement, en particulier pour les candidates, car elle élimine déjà de nombreuses femmes qui ne peuvent pas s’inscrire sur des listes. Bien que 24% des femmes se soient retirées, une légère majorité des listes enregistrées ont des candidates. Sur 77 listes, il y a 48 listes (62,3 %) avec au moins une femme et 28 listes (36,4 %) sans femme . Une seule liste – Nisā’ Akkar – est entièrement composée de femmes. Nisā’ Akkar est la seule liste qui remet radicalement en question la dynamique traditionnelle de genre sur la scène politique libanaise, non seulement en excluant les hommes de leur liste mais aussi en visant à ce que les femmes occupent la moitié des sièges parlementaires.
Si un quota par sexe avait été adopté, il aurait pu encourager l’établissement de listes exclusivement féminines et garantir l’égalité des chances pour les femmes. Le Liban utilise des quotas religieux pour les sectes au Parlement, mais n’a pas institué de quotas de genre pour cette élection, malgré la campagne active des groupes de femmes.
Finances et crédibilité
Les défis financiers sont un autre facteur de complication lors des campagnes électorales. Tout d’abord, pour se présenter aux élections législatives, les candidats doivent soumettre un certain nombre d’informations notamment un reçu financier délivré par le département financier du ministère confirmant le dépôt de huit millions de livres libanaises comme frais de nomination par le candidat. Il est aussi plus difficile pour les femmes de s’insérer dans un vote préférentiel en raison du plafond élevé des dépenses de campagnes. En effet, chaque candidat a l’option et le droit de dépenser jusqu’à 200 000 USD, ce qui est une somme d’argent généralement accessible uniquement aux membres de partis établis ou aux grosses fortunes personnelles.
De plus, les médias libanais assurent une couverture exhaustive de la campagne électorale, proposant aux candidats une visibilité médiatique en contrepartie de montants vertigineux sans garde-fous institutionnels. Les apparitions à la télévision coûtent cher : une demi-heure de présence sur un plateau tourne autour de 30 000 dollars, et la participation à l’intégralité d’un débat peut monter jusqu’à 200 000 dollars. Selon un rapport de l’ONG Maharat , les femmes ne bénéficient que de 5,89% du temps d’antenne accordé à l’ensemble des candidats dans cette campagne. C’est précisément ce qui pénalise de nombreux candidats, notamment celles et ceux n’appartenant pas aux partis politiques au pouvoir.
Les facteurs financiers marginalisent donc de la même manière les femmes, les nouveaux arrivants et les personnes qui ne sont pas extrêmement riches, et renforcent le système actuel en maintenant les positions des dirigeants existants au capital économique considérable.
Résultant du clientélisme informel présent dans le pays et de l’adhésion commune au fait que les libanais doivent voter en tant que membres de communautés religieuses particulières et non en tant que citoyens d’une entité nationale homogène, les libanais participent également à la perpétuation de l’ordre politique existant au Liban. Le système politique libanais exclue toute forme de représentation politique basée sur une identité civile, tout citoyen devant voter selon son appartenance religieuse. Ceci rend presque impossible aux mouvements non-confessionnels et aux partis politiques de gagner des sièges vacant au Parlement. Cette structure relationnelle influe nécessairement sur les opinions, et les grilles de vérité des populations, décrédibilisant la question de l’inclusion politique des femmes. Au vu de leur statut de citoyennes de seconde zone – en raison de l’inégalité du droit personnel, et du conservatisme régnant dans une société divisée confessionnellement par le pouvoir, la femme n’est pas considérée comme pouvant appartenir au domaine du public. Les femmes sont associées à des rôles spécifiques et il existe des attitudes profondément ancrées contre les activités des femmes. Les rôles traditionnels que les femmes sont censées jouer dans la famille sont l’expression de l’impact de ces réseaux sectaires et familiaux. « On m’a demandé de me retirer parce que j’ai des concurrents dans ma famille, des hommes plus âgés, qui se présentent dans d’autres circonscriptions. Le fait que je sois une femme, et de surcroît plus jeune, a été mal perçu » confie Nadine Itani, candidate de la liste indépendante Kelna Beirut dans une interview.La perception de la femme au Liban notamment au sein de la cellule familiale a une prise considérable sur les ambitions des jeunes femmes libanaises. L’environnement social local – les expériences des parents, des familles élargies et des quartiers, découragent activement les femmes de s’impliquer dans les affaires politiques. « Dans les familles, le garçon est toujours élevé pour la politique. Si une femme est impliquée en politique, son cercle social immédiat dirait : qu’est-ce qu’elle veut en politique ? N’y a-t-il pas un homme dans la famille ? ». Ces conditions expriment mais aussi renforcent les normes patriarcales qui ne laissent même pas de place à l’imagination lorsqu’il s’agit de femmes qui ont des aspirations politiques.
L’opacité et la volatilité des règles du jeu sous de tels régimes ainsi que la répartition du pouvoir et l’influence basés sur des réseaux familiaux et de mécénat minimisent les perspectives pour les femmes de jouer un rôle plus significatif dans l’arène électorale. Cependant, même privées de voix sur la scène publique, les femmes libanaises reconnaissent l’intérêt de la vie politique de leurs pays et se mobilisent, ponctuellement ou à long terme, personnellement ou professionnellement. Même si le contexte sociopolitique libanais les en empêche, les femmes ont une histoire en politique au Liban et il est important de la traiter pour comprendre leur statut actuel et l’évolution des revendications féministes au sein du gouvernement libanais.
La mobilisation politique des femmes libanaises
Nous avons jusqu’ici démontré à quel point le contexte libanais justifiait l’absence des femmes dans la vie politique de part sa structure institutionnelle dépendante au sentier, et de tous les mécanismes politiques qui en découlent (processus électoral, perceptions sociales). Il convient toutefois de s’intéresser aux formes et aux différents degrés de mobilisation que connaissent les femmes dans le pays. Nous allons dans ce qui suit étudier la mobilisation politique des femmes à trois degrés différents : l’engagement personnel les espaces de mobilisation, les femmes au sein des partis libanais et enfin les femmes tenant des postes de gouvernance au Liban.
L’engagement non-partisan des femmes libanaises
Certains sociologues libanais considèrent que les Libanais possèdent une « culture politique» participante. Pour justifier cette appréciation, ils se fondent, dans leurs analyses, sur l’intensité de la participation des Libanais aux élections, sur le nombre et la diversité des formations partisanes présentes dans le champ politique, et plus généralement, sur l’intérêt porté par les Libanais à la chose politique. Dans le cadre d’une conférence tenue en juin 2010 sur le thème des jeunes femmes dans la politique libanaise, l’ONG International Alert a mené une recherche sur la façon dont la participation politique des jeunes femmes du pays est perçue, les facteurs qui la gouvernent et comment elle pourrait être accrue. Les personnes interrogées représentaient 11 des 18 communautés présentes auLiban et venaient d’horizons divers. Presque tous les interrogés ont avancé que la vie politique libanaise était un élément incitateur conséquent. Les mots d’une des jeunes femmes étaient : « when you live somewhere where your daily discussions are not only about the price of milk but also about if there will be war this month, it is difficult not to be interested [in politics] ». Dans la plupart des cas, ils se référaient à des expériences personnelles de conflits armés et leurs impacts ou des événements politiques spécifiques passé récents comme facteur de prise de conscience politique, de formation d’opinion politique, et d’intérêt croissant dans l’engagement politique. Un espace de politisation considérable au Liban, comme dans le reste du monde, est l’université. A force d’entretiens officiels et officieux avec des étudiants et d’observations de l’Université Saint Joseph s’est révélée l’importance du milieu étudiant dans le déclenchement de l’intérêt politique et de l’engagement. Deux étudiantes de l’institut des sciences politiques de l’université ont affirmé durant un entretien qu’être mobilisées politiquement sur le campus fut très significatif pour elles car porteur d’opportunités d’obtenir l’expérience et les outils nécessaire à leur avancement professionnel dans la vie politique. Elles suggèrent même que si vous êtes vu comme ayant le potentiel d’être un atout sur le campus, vous êtes sensibles d’être approchés par d’autres membres de partis et encouragés à prendre des positions similaires avec plus de responsabilités au sein des jeunesses des partis. Elles gagnent en compétences, en réseau, en confiance et en capacités. Elles mettent en lumière l’importance d’être exposés à une multitude de projets et d’activités pour progressivement gagner en compétences par la pratique.
Du reste, il est très difficile d’obtenir des chiffres sur la mobilisation politique des femmes au Liban lorsqu’elle est informelle et non-partisane, sur leur investissement dans la vie publique et dans la vie de leurs communautés. A Beyrouth le constat est sans appel : la multiplicité d’organisation et d’association dirigés vers des actions sociales ou de développement, donc à finalité politique, illustre l’engagement de la population aux enjeux socio-économiques du pays. Toutefois la tendance est différente dans le reste du pays et la sensibilité à l’investissement politique moindre.
Les femmes libanaises dans les partis politiques
Des trois partis politiques qui ont émergé au Liban pendant le Mandat français entre les années 1900 et 1930, seuls le mouvement sunnite d’al-Najjada et le parti Kataëb ont restreint la qualité de membre de leur parti aux hommes . Le parti social-nationaliste Syrien d’Antoun Saadé, bien qu’encourageant les femmes à se joindre aux partis, n’avait que très peu de membres féminins.
Avant la guerre civile libanaise, durant la période post-indépendance, l’engagement politique des femmes commence à s’accroître, ceci étant du à un certain nombre de facteurs encourageant les femmes à s’intéresser d’avantage à la vie publique :
– À l’émergence d’un activisme féministe au sein des organisations de femmes, qui s’illustre dans l’obtention du droit de vote des femmes en 1953.
– À un nombre croissant de jeunes femmes actives, notamment dans les professions libérales, ceci étant dû au développement d’une classe moyenne éduquée dans le pays.
– Aux liens récurrents entre les mouvements féministes occidentaux et les femmes libanaises de la diaspora. L’émergence de revendications plus affirmées au sein du Parti Socialiste Progressiste (PSP) libanais par exemple est attribué au retour de France de Janine Rubeiz qui joint le PSP en tant qu’une des premières femmes membres ; elle devient une voix très influente au sein du parti, grande défenseure des droits des femmes et se tire même à la tête du département des affaires étrangères du parti.
– À la présence croissante de l’OLP au Liban après 1970 qui alimente l’opposition politique dans le pays a également des effets sur le militantisme des femmes au sein des partis, permettant l’émergence de débats exclusivement centrées sur la femme. Des interviews ont révélé qu’un soutien significatif qui avait été apporté aux femmes au sein des partis politiques de gauche émanait de l’URSS, qui offrait des séjours de formation et séminaires conçus pour les femmes. Malgré tout, ces facteurs n’ont pas permis de développer de façon conséquente la présence de femmes membres dans les partis politiques – en effet, les chiffres sont restés incontestablement bas -, mais plutôt de renforcer le militantisme des femmes déjà engagées. Ce militantisme s’illustre par la création au début des années 1970 de comités de femmes intégrées à la structure des partis, comme le « Women’s Department » créé en 1974 au sein du PSP. Ces comités de femmes présentent un certain nombre de revendications, notamment la promotion de l’inclusion des femmes dans les partis politiques, la tenue en compte de la voix des femmes déjà présente dans les partis, et la mise à l’agenda d’un certain nombre d’enjeux concernant l’égalité hommes/femmes.
Des archives tenues par ces femmes membres révèlent toutefois l’énorme degré de frustration qu’elles pouvaient connaître à cause des limitations qu’on leur imposait au sein du parti. En effet, les comités de femmes, au lieu de faire entendre les femmes dans le parti, tendent à les marginaliser des lieux centraux de prise de décision. Sharara critique également les comités de femmes au sein des partis dans leur ensemble, sans distinction d’orientation politique. Elle affirme qu’il était difficile pour les comités de transcender les appartenances religieuses et les loyautés politiques pour se rassembler au nom de la cause des femmes.
Les femmes en poste de gouvernance politique
Les femmes libanaises ont obtenu, à la suite de diverses mobilisations, la réforme de la loi électorale en 1953, consacrant leurs droits politiques. Mais étant donné les différents quotas sectaires et géographiques existant au Liban, il est difficile pour les femmes libanaises de briser le cercle de la domination masculine en politique. Ce n’est pas avant 1963 que l’on voit une femme siéger au Parlement, sans être élue d’ailleurs, succédant à son père décédé.
Le Liban se range à la 139ème place dans le monde en termes de représentation de femmes au Parlement : 4,6% des députés seulement. La première femme est élue au parlement en 1991 (voir figure 1), plus de quarante ans après que ce droit lui ait été garanti. Lors des élections législatives de 2009, sur 587 candidats, seuls 12 étaient des femmes et 4 seulement ont été élus au Parlement libanais. Les élections législatives de mai 2018 soulignent une amélioration significative de la participation politique en termes de candidature : 113 candidatures personnelles, 86 candidatures sur les listes en 2018, contre 12 candidatures féminines en 2009 et 44 en 2013 lorsque les élections n’ont pas eu lieu. Les résultats des élections de 2018 expriment un nombre modeste de 6 élus sur 128, malgré la prolifération des campagnes nationales de sensibilisation. Le Liban reste loin derrière dans le classement international.
Dans les cabinets, la représentation des femmes est rare ; une femme ministre pour le dernier gouvernement et aucune pour le gouvernement précédent. Le premier cabinet ministériel a été formé en Septembre 1943 sous le président Bchara el Khoury, et incluait 13 ministères. Ce n’est que 61 ans après qu’une femme a été invitée (et non forcée à prendre la suite de son père décédé) à rejoindre le cabinet. Pendant 61 ans seuls les hommes pouvaient influencer la sphère politique et les affaires exécutives.
Depuis les années 90, le dialogue national a été initié et organisé par les autorités politiques telles que les partis politiques et les autorités gouvernementales ; les principaux dirigeants pour décider de la paix civile, coordonner les stratégies de défense et assurer les bases d’un consensus national sur les questions libanaises brûlantes. Les femmes sont, à ce jour, absentes de ces réunions qui visent à déterminer les priorités nationales. Les réunions de dialogue national ont établi les fondements du compromis au Liban, Taef, Doha ou ceux qui ont eu lieu au Liban pour les négociations de paix : les questions discutées et les solutions proposées, sans la participation des citoyennes exclues de ces réunions, risquent de ne pas convenir ou d’être entravées par leur manque d’exhaustivité et/ou d’être prises au sérieux par ceux qui n’ont pas participé aux réunions. Les résultats des élections municipales qui ont eu lieu en 2016 ont montré une légère progression du taux de participation des femmes aux élections municipales, passant de 4,6 % en 2010 à 5,4 % en 2016, avec 663 femmes élues localement. Ce taux n’est certainement pas suffisant pour une véritable inclusion des femmes dans la prise de décision au niveau local, étant donné tout le travail que les femmes peuvent entreprendre, en particulier dans le cadre des processus locaux de réconciliation et de médiation qui n’ont pas eu lieu systématiquement après la guerre et les différents conflits observés au Liban.
Nous avons donc ici dressé un portrait non-exhaustif de l’environnement socio-politique des femmes libanaises. Elles souffrent des même mots que la plupart des femmes à travers le monde : conservatisme social, inégalité de salaire, inégalité de droits. Mais le contexte libanais et la multiplicité d’acteurs qui entrent en jeu dans la vie publique complexifie d’autant plus le terrain. Il semble exister une forme d’opposition structurelle entre l’avancée des femmes en général et en politique au Liban, et les structures institutionnelles socialement immobilisantes héritées du confessionnalisme de l’Etat.
Dans ces conditions, citoyens comme institutions sont incapables de participer au changement dans la société et perpétuent la situation d’inégalité et de difficulté d’accès à la représentation politique que connaissent les femmes dans le pays. Ce constat regnant, il est important de se tourner vers un autre acteur important dans la vie politique et l’avancement du Liban : les organisations de la société civile. Le changement, le développement social n’est pas le seul fait des individus seuls, des communautés ou des sphères institutionnelles, les organisations de développement issues de la société civile jouent un rôle important dans la sensibilisation aux enjeux du genre auprès des populations et dans le lobbying auprès des gouvernements pour des réformes plus inclusives pour les femmes, et ce d’autant plus au Liban, terrain historique des organisations non-gouvernementales.
Le développement à l’épreuve des institutions : constats et recommandations
Le Liban connaît un dynamisme singulier concernant les ONG et associations dédiées au développement économique et social. Les communautés religieuses qui peuplent le pays sont les garants de l’ordre public, au détriment de l’État, et chaque groupe possède depuis des siècles son propre réseau caritatif. La première loi sur le monde associatif libanais a été mise en place sous l’Empire Ottoman, et au vu du nombre conséquent d’associations familiales et communautaires de la région. Ce n’est qu’après la guerre civile libanaise que les ONG sont entrées en scène, se concentrant en premier lieu sur l’aide d’urgence et le secours aux victimes des conflits, puis sur le développement économique et social. A partir des années 1990, on voit un nouveau type d’organisations voir le jour, centré non seulement sur le développement social mais sur la défense des droits de l’Homme. Ici, nous n’avons pas souhaité nous pencher sur les réseaux de soutien religieux aux populations – puisqu’ils n’autonomisent que très peu les femmes de toute façon. Nous nous concentrons sur les organisations de la société civile (CSO) qui travaillent à l’inclusion des femmes en politique. On définira ici comme CSO des associations travaillant à la promotion de la coopération intercommunautaire, de la participation civique et de l’inclusion des citoyens dans la gouvernance et l’ordre politique de leur pays. Cette définition inclus seulement une partie d’une société civile beaucoup plus large qui comprendrait les organisations partisanes, les organisations de foi, les syndicats et d’autres.
Cette sélection a été opérée afin de ne garder que les acteurs qui ne sont pas liés au milieu politique libanais et qui œuvrent sans intérêt sauf commun.
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Table des matières
Liste des abréviations
INTRODUCTION
I.Femmes, ordre politique, opposition structurelle
1.Généralités sur le statut socio-économique des femmes libanaise
2. La structure institutionnelle libanaise : perpétuation des inégalités de genre au sein de la vie politique
a) Patriarcat et confessionnalisme
b) Systèmes et campagnes électoraux
c) Finances et crédibilité
3.La mobilisation politique des femmes libanaises
a) L’engagement non-partisan des femmes libanaises
b) Les femmes libanaises dans les partis politiques
c) Les femmes en poste de gouvernance politique
II. Le développement à l’épreuve des institutions : constats et recommandations
1. La société civile libanaise : portrait et programmes
a) Portrait des organisations de la société civile libanaise
b) Société civile et donneurs internationaux
PNUD – LEAP
UE – DAWRIC
2. L’impact du développement sur l’inclusion des femmes en politique
3. La nécessité d’un travail bilatéral entre les espaces institutionnels et civils
a)Faire collaborer les acteur
Responsabiliser les partis
L’influence de l’audiovisuel
b)Mettre en place des réformes
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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