Soutenance mémoire
Le déploiement de la fonction conformité dans une compagnie d’assurance
Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Le phénomène de blanchiment des capitaux d’origine criminel s’est accru avec la globalisation des échanges et la libéralisation des capitaux. En effet, selon le rapport de 2012 du Fonds Monétaire International (FMI)21, les paradis fiscaux ont hébergés les deux tiers des fonds spéculatifs soit environ 50 % des flux financiers mondiaux et l’équivalent de 10 000 milliards de dollars d’actifs financiers en dépôts ou en gestion dans 4000 banques et 2 millions de sociétés écrans.
Le Tax Justice Network -qui a compilé la même année les données de la Banque mondiale, du FMI, des Nations unies et des banques centrales, évaluait le portefeuille des paradis fiscaux entre 16.000 et 26.000 milliards d’euros. C’est-à-dire 10 fois le PIB annuel de la France22.
Le rapport de la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF) publié le 05 mai 201723 relève que le niveau des risques de blanchiment d’argent en Tunisie est “relativement élevé” pour une liste de menaces, dont les plus importants sont la corruption, l’évasion fiscale et douanière et les crimes cybernétiques.
Les résultats de ce rapport sont le fruit de l’analyse stratégique de plus de 460 dossiers de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme soumis à la justice, de 2000 comptes bancaires et des milliers d’opérations bancaires (dépôt, retrait et transfert) d’une valeur globale avoisinant les 10 milliards de dinars.
Ainsi, vu l’importance de la mission du contrôleur de la conformité en matière de détermination et évaluation des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, il est nécessaire de définir le concept, d’en présenter le déroulement, les acteurs ainsi que les moyens de prévention et de détection dans le secteur des assurances.
Définition
Dans son article 64, la loi N° 2003-7525 considère le «blanchiment de biens, tout acte intentionnel qui vise par tout moyen à la justification mensongère de l’origine illicite des biens meubles ou immeubles ou des revenus résultant directement ou indirectement d’un délit ou un crime. Constitue également un blanchiment de biens, tout acte intentionnel ayant pour but le placement, dépôt, dissimulation, administration, intégration ou conservation du produit résultant directement ou indirectement d’un délit ou crime ou d’apporter son concours à ces opérations. »
Le blanchiment consiste donc à donner une apparence licite à des capitaux qui proviennent d’activités illicites. C’est donc le fait de faire disparaître (laver, blanchir) les traces de l’origine criminelle de l’argent afin de pouvoir l’utiliser sans éveiller de soupçons.
Selon la réglementation tunisienne, le blanchiment repose ainsi sur une infraction sousjacente qui est systématiquement un délit ou un crime. Ce qui inclut un large éventail d’infractions dont les fraudes notamment fiscales, l’abus de biens sociaux, l’abus de confiance, l’escroquerie, la corruption, la contrefaçon, la contrebande, le trafic de stupéfiants ou narcotrafic, la prostitution, le trafic d’armes, le trafic d’êtres humains, etc.
Par ailleurs, la lutte contre le blanchiment des capitaux s’est prolongée dans la période récente par la lutte contre le financement du terrorisme.
Le financement du terrorisme consiste à fournir ou réunir des fonds d’origine licite ou illicite pour financer des activités terroristes.
En effet, l’article 4 de la Loi n° 2003-75, qualifie de terroriste «toute infraction quels qu’en soient les mobiles, en relation avec une entreprise individuelle ou collective susceptible de terroriser une personne ou un groupe de personnes, de semer la terreur parmi la population, dans le dessein26 d’influencer la politique de l’Etat et de le contraindre à faire ce qu’il n’est pas tenu de faire ou à s’abstenir de faire ce qu’il est tenu de faire, de troubler l’ordre public, la paix ou la sécurité internationale, de porter atteinte aux personnes ou aux biens, de causer un dommage aux édifices abritant des missions diplomatiques, consulaires ou des organisations internationales, de causer un préjudice grave à l’environnement, de nature à mettre en danger la vie des habitants ou leur santé, ou de porter préjudice aux ressources vitales, aux infrastructures, aux moyens de transport et de communication, aux systèmes informatiques ou aux services publics. »
Le déroulement du blanchiment
Pour retraiter les produits d’origine criminelle afin d’en masquer l’origine illégale, le blanchisseur utilise toujours sur une technique à trois phases :
1– L’étape du placement : encore appelée prélavage, cette étape consiste à faire entrer l’argent sale (le plus souvent en espèce) dans les circuits financiers.
2- L’étape de l’empilage : encore appelée lavage, cette étape consiste à faire circuler l’argent sale rapidement afin de brouiller les pistes et supprimer la traçabilité du placement initial.
3- L’étape de l’intégration : encore appelée recyclage, cette étape consiste à récupérer l’argent blanchi sous forme d’investissement ou des supports de placements ou effectuer des dépenses d’apparence classique.
Pour les étapes de lavage et d’intégration, l’exercice de détection de l’origine criminelle des fonds est plus difficile car l’argent a déjà pu circuler entre plusieurs mains dont des institutions de renom. Une tendance est malheureusement observée et qui consiste pour l’organisme à faire confiance au maillon précédent et considérer que les diligences relatives au contrôle de l’origine des fonds ont déjà été réalisées.
Cette succession d’étapes fait intervenir des expertises variées (gestionnaires de fonds, banquiers, avocats, conseils fiscaux, experts comptables, … etc.). Cette diversification des rôles va compliquer l’identification et le démantèlement des réseaux de blanchiment.
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Guide du mémoire de fin d’études avec la catégorie La connaissance et la protection des assuré |
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Table des matières
Sommaire Remerciements
Liste des figures
Liste des tableaux
Liste des abréviations
Introduction générale
Première partie : Le contrôle de la conformité dans le secteur tunisien de l’assurance
Chapitre 1 : La fonction conformité
Section 1 : Quid du contrôle de la conformité
Section 2 : Le risque de non-conformité
Section 3 : Le périmètre organisationnel
Chapitre 2 : Périmètre de la fonction conformité selon les directives du CGA
Section 1 : La connaissance et la protection des assurés.
Section 2 : Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Section 3 : La veille réglementaire
Deuxième partie : Le déploiement de la fonction conformité dans une compagnie d’assurance
Chapitre 1 : Contexte général du projet
Section 1 : Présentation générale du secteur des assurances
Section 2 : Présentation de l’entreprise
Section 3 : Mise en place de la fonction de conformité chez EL AMANA TAKAFUL
Chapitre 2 : Les enjeux opérationnels de la mise en conformité
Section 1 : Elaboration de la cartographie des risques de non-conformité
Section 2 : Suivi du risque de non-conformité
Section 3 Diffusion d’une culture de la conformité
Conclusion générale
Bibliographie
Annexes
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