Soutenance mémoire
Généralités sur les importations et les modalités de paiement d’une opération d’importation
Généralités sur les importations
Définition de l’importation
C’est une action d’acheter à un pays étranger des matières premières ou des biens de consommation et de les faire pénétrer dans le territoire national.
Les critères qu’un importateur doit accomplir Pour la création de toute société d’importation il est obligatoire qu’elle soit Société à Responsabilité Limité (SARL) ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité (EURL) c.à.d. personne morale. Il faut un : • Registre de Commerce (RC) import/export contrat de location au nom de la société • rapport direct entre importateurs et producteurs. • un prix supérieur au prix du marché avec un seuil minimum. • des avances de paiement. • une libre concurrence entre importateurs (les producteurs vendent à qui ils veulent). • la transparence des prix. • le respect des droits du travail (normes OIT respectées). • la durabilité.
Vous trouverez tout auprès du Centre National du Registre de Commerce(CNRC) .
Seulement il faut consulter un transitaire ou se rapprocher de la Direction de la Concurrence et des Prix (DCP) de la wilaya si les produits que vous voulez importer nécessitent une autorisation spéciale. Les documents obligatoires pour une opération d’importation : • Factures original auprès banque ; • Connaissement original (si l’expédition par voie maritime) sinon Lettre de Transport Aérien (LTA) ; •Certificat d’origine de la marchandise ;(pour la DCP) ; • Certificat de conformité(DCP) ; • Certificat de qualité (DCP) ;
La Recherche de l’information internationale
Dans le domaine du commerce international, le processus d’importation comporte dans tous les cas cinq éléments principaux que tout agent économique impliqué dans ce commerce doit analyser :
Le marché
C’est-à-dire le lieu où le produit sera vendu. En règle générale, le marché est défini par ses limites géographiques ; ce qui implique une étude qui suppose que l’on rassemble des renseignements sur le pays, sur les consommateurs de ce pays, sa géographie, sa politique commerciale, sa réglementation.
Le produit
C’est-à-dire le bien produit, manufacturé, assemblé ou remballé pour être vendu. Ce produit est peut – être déjà sur le marché, un produit existant qui sera modifié ou un produit entièrement nouveau.
Le circuit de distribution :
Le circuit de distribution c’est à dire les divers intermédiaires qui vont acheminer le produit au consommateur final .Il est rare qu’un produit passe directement du producteur au consommateur.
L’expédition :
C’est-à-dire le déplacement physique du bien. Un bien expédié à l’étranger devra parcourir une longue distance, traverser des frontières, être dédouané, ce qui suppose l’utilisation de divers modes de transports et très certainement la préparation d’une série de documents.
Le paiement d’une opération :
Le paiement d’une opération avec l’étranger n’est pas aussi simple que celui d’une opération locale .Compte tenu de la distance et du fait qu’on traite des affaires dans un environnement étranger, les risques sont plus grands et l’opération nécessitera des étapes et des documents supplémentaires pour assurer que tous les risques ont été pesés et que les mesures de protection ont bien été prises.
L’activité d’importation:
En L’activité d’importation en général les entreprises préfèrent vendre plutôt que d’acheter à l’étranger. Parfois, l’acheteur provoque une véritable révolution culturelle en internationalisant ses achats lorsque l’entreprise a l habitude d’acheter à l’étranger et les raisons d’une telle décision sont les suivantes: • Optimiser les coûts d’achat, c’est-à-dire obtenir un meilleur coût en achetant à l’étranger plutôt qu’au niveau national ; • Absence d’un tel produit sur le marché local. Dés lors, le recours à l’importation par l’entreprise constitue un choix stratégique qui nécessite une connaissance parfaite de tous ses rouages. Avant d’engager cette opération, il est judicieux de savoir cette partie consiste à présenter les outils d’une démarche à l’import à travers une présentation des différentes étapes pour conduire une opération d’importation à savoir : • La logistique de la marchandise ; • Le paiement des fournisseurs et financement de l’opération ;
Elle traitera aussi l’organisation administrative du service import ainsi qu’une présentation des différents intermédiaires de l’opération d’importation .
Les acteurs de l’opération d’importation
La réalisation d’une opération d’importation nécessite l’intervention de plusieurs acteurs ayant chacun un rôle bien déterminé. En effet, l’importateur aura, principalement à traiter kuuavec les intervenants suivants :
– Le transitaire : Le transitaire est tenu d’accomplir des formalités de douanes et d’assurer l’expédition de la marchandise à destination de l’importateur qu’il a mandaté. Il est aussi considéré comme intermédiaire entre le chargeur (importateur ou exportateur) et le consignataire du navire, ou bien le représentant du chargeur dans le transport maritime de marchandise, au cas où le destinataire est éloigné du point d’arrivée de la marchandise .
– Le commissionnaire en douane : Exerce une responsabilité plus large que le mandataire. Il s’engage à transporter une marchandise d’un lieu à un autre, mais il est libre du choix des moyens. Il a une obligation de résultat. Il est responsable du transport vis-à-vis de son client alors que le mandataire n’est responsable que de ses seules fautes -Le transporteur. -L’établissement et l’intermédiaire financier.
– L’assureur : L’assureur est la personne (compagnie d’assurance) qui, par contrat et moyennant le versement d’une prime s’engage à indemniser une autre personne (l’assuré) en cas de dommage ou de perte de la marchandise lors de l’opération, l’usage des incoterms nous permet de bien comprendre qui doit supporter les coûts de l’assureur( le vendeur ou l’acheteur).
– L’entrepositaire : Personne qui dépose la déclaration de placement sous le régime de l’entrepôt douanier et se trouve liée par cette déclaration ; elle est responsable de l’exécution des obligations qui résultent du placement des marchandises sous le régime.
– L’emballeur : L’emballeur assure la protection des objets contre les risques encourus lors du transport, de la manutention et du stockage. Il effectue toutes les opérations nécessaires à l’emballage des marchandises selon un conditionnement adapté.
➤ – Le manutentionnaire : de manière générale, il assure les opérations du chargement et de déchargement de la marchandise d’un navire et à sa mise à disposition sur le quai. Les navires spécialisés pour le déchargement des navires sont des stockeurs.
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Table des matières
Introduction générale
Chapitre I : Généralités sur les importations et le dédouanement de marchandise
1. Les importations et les modalités de paiement d’une opération d’importation
2. Les intervenants dans la chaine d’importation
3. Généralités sur la douane et les régimes douaniers
4. Les procédures d’importation et le dédouanement de la marchandise
Chapitre II : L’importation des matériaux de construction en l’Algérie
1. L’évolution du commerce extérieur de l’Algérie
2. La production nationale en matériaux de construction
3. Les importations algériennes de matériaux de construction
4. Les dernières statistiques de l’importation des matériaux de construction
Chapitre III : L’étude des procédures d’importation des matériaux de construction au sein de l’EPB
1. Présentation de l’entreprise portuaire de Bejaia
2. Etude des statistiques de l’importation des matériaux de construction a l’EPB
3. Les procédures de l’importation de matériaux de construction au niveau de
l’EPB
4 : Les étapes de dédouanement d’une marchandise
Conclusion générale
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