Le monde arabo-musulman vit une série de révolutions, suite à une période de déclin intellectuel, de perte de liberté individuelle et de mépris des droits de l’homme. Cette période fut marquée par le déclin de l’éducation, qui conduit nécessairement à un mélange entre les éducations coutumières et les éducations religieuses. On ne connaît plus l’origine du crime d’honneur, est-il d’ordre divin prescrit par les livres sacrés ? Ou bien n’est-il qu’une simple coutume et/ou un rite traditionnel ?
Il s’agit en tout cas d’une pratique très ancienne dans les pays arabes, qui autorise un homme (la plupart du temps) à tuer toute parente soupçonnée d’avoir commis un acte sexuel extraconjugal, pour sauver l’honneur de sa famille. Même si la victime est forcée ou simplement suspectée d’avoir commis l’adultère et même si elle a été victime d’un viol, l’homme se voit contraint de la tuer selon cette coutume. Dans ces pays, y compris en Jordanie, le crime d’honneur est pensé comme la solution à un problème anthropologique fondamental : le désir humain d’être respecté. Il faut donc remonter aux sources de l’usage arabe préislamique d’enterrer les filles vivantes pour le comprendre.
LE CRIME D’HONNEUR, ENTRE PREJUGES ET REALITES
Le problème du crime dit d’honneur ne se pose pas dans toutes les sociétés. Il est complètement inhérent à une structure sociale et afférent au statut de l’individu membre de la famille, à son droit, ou plutôt à son non-droit à disposer de lui-même. L’individu appartient alors à une unité sociale qui ne lui reconnaît aucune individualité.
Malheureusement ce meurtre est une pratique courante dans certains pays musulmans, notamment en Jordanie, en Turquie, au Pakistan, ou en Egypte etc. Apparemment et sans que le phénomène ne soit exclusif à ces pays, il semble qu’il soit légitimé par des points de droit liés à la civilisation islamique, pour ceux qui sont amenés à le perpétrer dans le monde arabe ou musulman. Ces crimes de meurtre bénéficient souvent d’un soutien tacite de l’opinion publique arabe et musulmane. Au Proche Orient, ils sont jugés véniels par la loi . Une grande partie de la population jordanienne accuse de tous les maux ceux qui critiquent le crime d’honneur, en les qualifiant d’ethnocentriques, de xénophobes et d’islamophobes. Ce faisant, ces gens adoptent eux-mêmes une position intolérante et montrent une méconnaissance de leur propre religion, l’islam. Car la religion musulmane proscrit le meurtre, à l’instar de toutes les religions apparues avant l’islam, comme le judaïsme et le christianisme et qui se sont toutes accordées sur la condamnation de tout attentat contre la vie d’autrui, sauf à bon droit, comme en cas de légitime défense. Mais peut-on considérer le crime d’honneur comme un bon droit ? Pour mieux comprendre la nature de ce crime, il faut tout d’abord s’interroger sur ses racines religieuses éventuelles (Section I), pour ensuite, rechercher l’origine coutumière du crime d’honneur (Section II).
LES EVENTUELLES RACINES RELIGIEUSES DU CRIME D’HONNEUR
Selon l’étude faite en septembre 2012 en Jordanie, sur les 42 affaires de crime d’honneur étudiées (EPACH), 97% des crimes ont été commis par des musulmans. Même si ces crimes sont ancrés dans d’anciennes coutumes tribales, de nombreux criminels ont justifié leur acte par l’islam et/ou par la Chari’a. La question qui se pose donc est : l’islam en tant qu’idéologie religieuse est-il à l’origine des crimes d’honneur?
Dans la majorité des pays arabo-musulmans, l’islam demeure une référence morale et légale, possédant ainsi une légitimité incontestable en ce qui concerne tous les domaines de la vie privée et publique. Dans la plupart de ces pays, la Charia’ (ou loi musulmane) veille sur les différents domaines de la vie appartenant à la sphère privée ou familiale, tels que le mariage, le divorce, l’héritage, la répudiation et même les conflits familiaux, jusqu’aux relations les plus intimes. Cette hégémonie est parfois contestée et négociée par la société civile qui joue un rôle déterminant. Ainsi peut-on constater, par exemple en Jordanie et dans beaucoup de pays arabo musulmans, que l’âge du mariage a été porté à 18 ans ; en Turquie et en Tunisie les codes de la famille ont été partiellement modifiés en faveur de l’égalité entre les deux sexes, par abolition de la polygamie.
Ainsi, la plupart des Constitutions des pays arabes affirment que l’Islam est la religion d’Etat et que le droit musulman est une source principale, voire la source principale du droit. Rappelons que le droit pénal jordanien est un droit produit par l’influence combinée du Code Napoléon et du droit Ottoman. Cependant le droit musulman ne couvre aujourd’hui que le droit de la famille et le droit successoral dans la majorité des pays arabes et il englobe le droit pénal dans quelques pays comme l’Arabie Saoudite. Les autres domaines du droit des Etats (musulmans) sont régis soit par la coutume soit par des lois importées de l’occident.
De nombreux chercheurs ont attribué la spécificité des crimes d’honneur à l’islam et à l’arabisme. Afin d’évaluer cette estimation, il faut rechercher dans les sources principales de droit musulman (§1) puis dans les sources secondaires (§2) les textes fondateurs, qui réservent ce procédé de mise à mort aux personnes accusées d’adultère « Zinâ’» et les liens de ce dernier avec le crime d’honneur.
LES SOURCES PRINCIPALES DU DROIT MUSULMAN
La réflexion juridique aux premiers temps de l’histoire de l’islam vise principalement les pratiques religieuses. En cas de litiges, comme dans le cas d’adultère ou dans le cas du crime d’honneur, la justice était rendue par le juge selon sa propre interprétation des sources principales du droit musulman et en s’appuyant sur les coutumes locales de chaque cité. Simultanément on prenait en compte le souvenir transmis de la réponse du Prophète dans des cas similaires. Ce sont donc les versets coraniques, la tradition, la jurisprudence prophétique et l’interprétation par analogie, qui étaient des appuis législatifs. Selon Sami ABU-SAHLIEH, aucune volonté de théorisation ou d’officialisation ne soustendait ces réflexions juridiques. Mais, avec l’extension du territoire contrôlé par les musulmans et avec les modifications des conditions de vie par rapport à celles de l’Arabie du Vème siècle, de nombreux problèmes sont apparus, tels que le crime d’honneur et la vengeance abusive. La législation de départ doit être adaptée et interprétée, suivant l’évolution de la «communauté» et selon le changement de contexte. C’est ainsi que l’élaboration du Fiqh a commencé, puis il fut soumis à des règles lui assurant une logique interne et un respect des normes religieuses musulmanes. En effet deux raisons principales ont amené à la codification des réflexions juridiques. Il s’agit d’une part du recours à des propos attribués abusivement au Prophète et d’autre part de l’expansion du territoire contrôlé par les musulmans, expansion qui fut accompagnée d’une évolution sur le plan scientifique et sur le plan organisationnel.
En premier lieu, comme la Sunnah du Prophète n’entre pas souvent dans tous les détails de la vie pour des cas qui deviennent de plus en plus nombreux et complexes, les juristes musulmans Fuqâha ont été dans l’obligation de vérifier l’authenticité des Hadiths et de chercher, en même temps, des solutions à des questions qui ne sont plus forcément liées au contexte de l’Arabie. Ce double effort de la part des Fuqâha transparaît également à travers un recours permanent aux Hadiths dans les controverses théologiques, comme dans des cas où la légitimation du pouvoir politique nécessite un argument religieux. C’est tout ce travail qui a en effet déterminé l’orientation prise par la codification juridique. Dans l’islam, la loi doit être respectée par toute la nation musulmane parce qu’elle est la volonté du pouvoir et que cette volonté reflète celle de Dieu. L’ordre légal repose sur une base inébranlable, le Coran, qui est la révélation divine (A) et donc sur la Sunnah du prophète Mohammad (la parole ou l’ensemble des Hadiths) (B), qui permet l’interprétation des exemples vivants, donne les règles d’application et le commentaire du texte coranique.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I. LES CONTOURS DU CRIME D’HONNEUR
TITRE I. LE CRIME D’HONNEUR, UNE PRATIQUE PREISLAMIQUE
Chapitre I. Le crime d’honneur, entre préjugés et réalités
Chapitre II. Les principales causes du crime d’honneur
TITRE II. LE CRIME D’HONNEUR, UNE PRATIQUE SOCIALEMENT JUSTIFIEE
Chapitre I. Le crime d’honneur au-delà du crime passionnel et de la violence intrafamiliale
Chapitre II. L’approche criminologique du crime d’honneur
PARTIE II. LA LUTTE CONTRE LE CRIME D’HONNEUR
TITRE I. LA PROTECTION DE L’HONNEUR FAMILIAL PAR LE CODE PENAL JORDANIEN
Chapitre I. L’adultère, une provocation au crime d’honneur
Chapitre II. Les excuses spéciales en faveur des criminels d’honneur
TITRE II. LES REMEDES AUX CRIMES D’HONNEUR
Chapitre I. Les mesures préventives internationales et nationales
Chapitre II. Une volonté de réforme
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
INDEX
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