Le credit bail

Le contexte de la mondialisation dominé par les conditions des marchés sur lesquels les agents économiques se confrontent notamment la concurrence accrue et les différentes politiques relatives au développement des pays, incitent les différents acteurs du monde des affaires à concevoir des concepts économiques plus originaux les uns que les autres, contribuant à l’expansion économique dans le cadre d’un processus de développement. Une des concertations entre ces acteurs économiques débouche à une idée de financements des investissements des entreprises ; financements octroyés par diverses institutions comme les établissements financiers, les banques, les sociétés de capital risque ou les institutions de microfinance, et prennent les formes d’emprunts, et de crédits…

Le développement d’un pays va de paire avec la croissance et l’évolution des entreprises en son sein, ces dernières dépendent étroitement de la satisfaction des besoins en investissement de ces entreprises . L’on sait que « l’un des handicaps du monde de l’entreprise en général et ceux des Petites et Moyennes Entreprises(PME) en particulier, est l’accès au financement…».

Le crédit bail, qui se présente comme un moyen de fournir du financement, est l’une de ces formules, adoptées déjà par plusieurs pays à travers le monde. C’est « une technique contractuelle par laquelle une entreprise, dite de crédit-bail acquiert, sur la demande d’un client (crédit-preneur), la propriété de biens d’équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en contrepartie de redevances ou de loyers ». On peut faire remonter son origine à la Grèce Antique et au Moyen Orient, il y a 5000 ans. On y avait essentiellement recours pour les transactions agricoles. Le crédit bail appelé également« leasing » a considérablement évolué au fil du temps. Étant au départ une technique de vente de fabricant, il s’est transformé en un service financier spécialisé avec la création, en 1952, aux États-Unis, de la première société de crédit bail indépendante. Apparu en France après la seconde guerre mondiale, il a gagné l’Europe et le Japon dans les années soixante-dix.

GENERALITE SUR LE CREDIT BAIL

Définitions et mécanismes

Définitions

C’est « une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d’un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit preneur d’un loyer périodique. Le crédit bailleur demeure propriétaire du bien pendant la durée du contrat de crédit bail, qui inclut une période irrévocable égale ou inférieure à la période de location, pendant laquelle les parties ne peuvent ni résilier ni réviser les termes du contrat .

Le crédit preneur supporte durant toute la durée du contrat tous les risques, charges et responsabilités se rapportant au bien donné en crédit bail. A l’expiration du contrat de crédit bail, le crédit preneur peut, soit restituer le bien au crédit bailleur, soit l’acquérir pour une valeur résiduelle fixée dans le contrat qui doit tenir compte des versements effectués à titre de loyer, soit demander le renouvellent du contrat. Le crédit bail est également classifié comme activité d’investissement et service financier. A ce titre, l’opération de crédit bail est une forme de location financement. » A première vue, cette définition légale nous paraît compliquée, mais dans la pratique bancaire, le crédit bail ou leasing est un moyen de financement par lequel l’établissement de crédit ( crédit bailleur) achète , à la demande du client( crédit preneur), auprès d’un fournisseur, un bien en vue de lui donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit preneur d’un loyer périodique.

De ces définitions légale et pratique, on peut déjà apercevoir le mécanisme du crédit bail.

Mécanismes

Les intervenants
Le crédit bail met en ouvre trois acteurs bien distincts :
– Le crédit bailleur : la société bailleuse qui achète le matériel pour ensuite le donner en location. Ce peut être un établissement de crédit, une institution de micro finance ou une entreprise de commercialisation. Il faut noter que les sociétés qui pratiquent le crédit bail à titre habituel, et dont le volume des opérations de crédit bail dépasse 60% de leurs chiffres d’affaires sont soumises à l’agrément de la Commission de Supervision Bancaire et Financière(CSBF). Actuellement, à Madagascar, deux établissements bancaires et une institution de micro finance sont dans le domaine qui sont respectivement la BNI-leasing, Equipbail et CECAM. Les entreprises de commercialisation d’équipements se lancent également dans le crédit bail.
– Le crédit preneur : C’est la personne ou l’entreprise qui va louer le matériel durant la période convenue à l’avance dans le contrat. En général, c’est toute personne souhaitant acquérir un bien. Dans la pratique bancaire, seules les entreprises, quelle que soit leur forme, qui peuvent recourir au crédit bail. Il suffit que cette entreprise ait une existence légale pour bénéficier des opérations de leasing (inscription au registre de commerce et des sociétés, disposant d’une carte statistique et d’un numéro d’identification fiscale…)
– Le fournisseur : C’est tout fournisseur de matériels qui est concerné. Le choix du fournisseur relève du locataire. Chacun de ces acteurs ont des droits et obligations qui caractérisent l’opération de crédit bail.

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Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I. MATERIELS et METHODES
I.1.LES METHODES UTILISEES
I.1.1.Démarche exploratoire
I.1.2. Démarche formelle
I.1.3.Traitement des données
I.2.MATERIELS ET OUTILS
I.3.LA ZONE D’ETUDE
I. 3.1.Présentation de la société BNI-Leasing
PARTIE II .RESULTATS
II.1.GENERALITE SUR LE CREDIT BAIL
II.1.1. Définitions et mécanismes
II.1.1.1-Définitions
II.1.1.2- Mécanismes
A. Les intervenants
B. Les droits et obligations de chacune des parties
C. Les caractéristiques du crédit bail
II.1.2.Crédit bail sur le plan fiscal
II.1.2.1. Au niveau du crédit bailleur
II.1.2.2. Au niveau du crédit preneur
II.1.3.Comptabilisation du crédit bail
II.1.3.1.Comptabilisation au niveau du bailleur
II.1.3.2.Comptabilisation au niveau du crédit preneur
II.2. ASPECT PRATIQUE DU CREDIT BAIL
II.2.1.Les dossiers à fournir par le client
II.2.2.Les procédures proprement dites de l’opération de leasing
II.2.3.Les procédures concernant les matériels importés
II.2.4. Les produits offerts par la BNI-Leasing
II.2.5. Procédures de recouvrement des créances en matière de leasing
II.2.4.1. Recouvrement amiable
II.2.4.2.Règlement partiel ou total des impayés par le déposit
II.2.4.3. Récupération des matériels loués
II.2.4.4. Recouvrement par voie judiciaire
II.2.5. Modalité de calcul d’une opération de leasing
II.3. LA CONTRIBUTION PRATIQUE DU CREDIT BAIL SUR LES ENTREPRISES LOCATAIRES
II.3.1.Suivant les enquêtes menées auprès des entreprises locataires
II.3.2.D’après les recherches effectuées dans la zone d’étude
PARTIE III. DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
III.1.DISCUSSIONS
III.1.1.Sur les avantages réels du crédit bail
III .1.2. Sur la part de marché
III.1.3. Sur les obstacles inhérents à l’opération de crédit bail
III.1.3.1. La cherté des assurances
III.1.3.2. Le crédit de TVA
III.1.4. Sur les freins externes à l’opération de crédit bail
III.2.RECOMMANDATIONS
III.2.1. Propositions de solutions pour pallier au problème du crédit de tva
III.2.2.Quelques recommandations pour pallier aux problèmes rencontrés dans le climat des affaires à Madagascar
III.2.3 Le crédit bail : un produit pour les institutions de microfinance
CONCLUSION
ANNEXE 1 : Loi n°2004-052 du 28 janvier 2005 sur le crédit bail
ANNEXE 2 : GUIDE D’ENTRETIEN