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Le courant Keynésien et les nouveaux économistes keynésiens
Les économistes keynésiens, comme les néoclassiques, font confiance à la régulation par la confrontation de l’offre et la demande du marché pour fixer les prix. Néanmoins, dans son ouvrage « La Théorie Général de l’Emploi, de la Monnaie et de l’intérêt », John M. Keynes5 met en évidence les rôles que l’Etat doit tenir dans la mise en place de l’équilibre macroéconomique. C’est la rupture avec l’école néoclassique. Les keynésiens pensent qu’il est plus souhaitable que l’Etat intervienne dans l’économie en restant tout de même libérale. Keynes remet en cause la capacité du marché à se réguler correctement et proposent les politiques conjoncturelles venant de l’Etat pour pallier le manque d’optimalité du marché et le conduire vers l’équilibre.
Les politiques économiques pouvant être menées par le gouvernement restent importantes pour la relance de l’économie. En effet, une politique monétaire ou une politique budgétaire peut encourager la croissance et le développement, soulager la population de l’inflation ou encore d’un fort taux de chômage.
Les rôles économiques de l’Etat
La rentabilité ne constitue pas une priorité pour l’Etat tant qui ne cherche plutôt qu’à atteindre ces objectifs de redistribution, d’allocation des ressources et de stabilisation des agrégats macroéconomiques. De plus, le pouvoir public peut même user des ressources juridiques pour contraindre des branches de l’économie à s’ajuster par rapport à ces objectifs politiques.
Typologie des fonctions de l’Etat selon MUSGRAVE13
Dans la recherche et la promotion du bien-être social, l’Etat s’établit sur trois célèbres fonctions synthétisées par Richard MUSGRAVE. Il attribue à son ouvrage « Theory of Public Finance », (1959) l’objectif de construire une théorie normative de l’action (de la puissance publique) par les dépenses et les recettes publiques14. En conséquence, il a commencé par définir où l’intervention de l’Etat est nécessaire et il organise ses fondements autour de ces trois fonctions à savoir :
– La fonction d’allocation des ressources
– La fonction de redistribution
– La fonction de stabilisation
A chacune de ces fonctions correspond une demande provenant des citoyens qui s’exprime de manière individuelle (par des élections, des pétitions, des grèves,…) ou de manière collective (par l’intermédiaire d’organisme : syndicat, coopérative,…) et que « le mécanisme de marché ne peut pas satisfaire car leur assouvissement ne peut faire l’objet de paiement monétaire »15.
La fonction d’allocation des ressources
Cette fonction correspond à la demande de biens et services collectifs (caractérisée par la non rivalité et la non exclusion), à la compensation des externalités des activités économiques (compte tenu du fait que le marché n’assure pas le bien être de tout le monde) et de la correction des monopoles naturels (qui rend à profit des circonstances particulière d’un marché).
Les objectifs du secteur privé ne coïncident pas avec le fait d’offrir une quantité donnée de biens ou de services pouvant être utilisée simultanément et/ou plusieurs fois par un grand nombre de consommateurs et cela sans pouvoir engranger un quelconque profit.
Cette fonction du pouvoir public consiste à établir un usage optimal des ressources au sens de Pareto à chaque fois que le jeu spontané des échanges et des marchés s’écarte de l’optimum16. En d’autres termes, l’Etat doit affecter, règlementer de manière le plus optimal possible des ressources économiques rares en les répartissant entre les différents usagers pour que ceux-ci puisse en tirer le maximum de bien-être. Il adopte alors une politique d’apport en bien public et il est présent pour améliorer la répartition sectorielle ou régionale de ces facteurs de production (Capital, Travail,….).
Quand l’Etat agit pour promouvoir l’éducation, pour assurer la sécurité intérieure, la justice et la défense nationale, ou encore quand il encourage un secteur d’activité ou construit des infrastructures pour le pays, la fonction d’allocation de ressources de l’Etat est mise en œuvre.
La difficulté réside dans l’identification des préférences en ce qui concerne les besoins collectifs purs.
La fonction de redistribution
Cette fonction vise à corriger la répartition spontanée des revenus et des richesses en vue d’instaurer ce que la société considère comme la juste répartition.
Dans la société, il existe des extrêmes (personnes très riche et personne très pauvre) qui représentent les inégalités entre les individus. Puisque la pauvreté comme synonyme de manque de bien-être est une préoccupation de l’Etat, il cherche à réduire les écarts entre les individus. Le revenu et les différentes formes de richesse de chaque personne sont alors répartis de manière équitable entre les individus, les régions,…. Cette fonction permet à l’Etat de compenser les défaillances du marché. Ainsi, la demande en termes de redistributions est principalement comblée par une offre de sécurité, d’information, et d’assurance et surtout dans la répartition des revenus. Cela est réaliser à travers des politiques de prélèvement, de prestation sociale, et de protection sociale par exemple.
La fonction de stabilisation
Que l’Etat surveille l’évolution de l’économie est une chose, mais qu’il interagisse directement avec celle-ci en est une autre. L’Etat influence l’économie dans sa globalité en veillant à ce que les indicateurs et agrégats économiques ne s’éloignent pas de l’équilibre général et cela, en outre, grâce à des politiques économiques.
En général, l’Etat vise quatre objectifs dans la régulation de l’économie qui sont le plein emploi des facteurs de productions (en particulier du travail), la croissance, la maitrise de l’inflation et l’équilibre des échanges avec l’extérieur.
La fluctuation de la croissance économique, les taux d’inflation, le taux de chômage ou encore la croissance démographique et le taux de change sont surveillés afin que des effets exogènes indésirables ne puisse pas perturber le bon déroulement des activités économiques.
L’Offre de politique publique
Sachons d’abord qu’une politique publique, c’est « l’énoncé des orientations et des objectifs d’un gouvernement ou d’une collectivité sur un sujet d’intérêt public ; une orientation influencée par des facteurs sociaux » 17 . Ainsi, une politique publique est « conventionnellement » une forme de programme d’action propre à une ou plusieurs autorités publiques ou gouvernementales18 et dont la réalisation potentiel est conforme à ses prérogatives particulières.
Dans la logique, Il existe une demande comme il existe une offre de politique publique. Cette offre émane de l’Exécutif, du parlement et de l’Administration publique qui engage des politiques en faisant en sorte de satisfaire cette demande. L’équilibre dans le secteur public se base sur l’impôt qui nait de la confrontation entre l’offre et la demande de politique publique. L’équilibre s’effectue ainsi par rapport au niveau des budgets de la collectivité, des votes sur le régime fiscal et le niveau d’un vote sur les caractéristiques d’un projet indépendamment de son financement.
Hélas, dans la plupart des cas la comparaison entre cette offre et cette demande est imprécise et la réalisation d’une certaine demande ne peut se faire qu’après quelques années voire plus.
Trois possibilités d’offre de politique publique sont à la disposition de l’Etat : La production de biens et services par l’Administration publique, la règlementation par le droit, la mise en place de mesure financière.
L’offre de politique publique par le droit
Cela consiste à mettre en place, à optimaliser, (ou à négocier si possible) des règles de droit afin qu’elle puisse avoir un effet économique bénéfique pour les agents économiques concernés. Cette modalité d’intervention sert surtout à enlever ou à contenir des externalités indésirables dues à une activité économique19 pouvant même mener, dans une large mesure à restreindre ou à prohiber l’activité elle-même.
Néanmoins, il est assez ardue de procéder de cette manière étant donné que les droits ne sont pas négociable par les concernés sans passer par un intermédiaire, un processus législatif qui s’avère laborieux. De plus, ce ne sont pas les agents mais plutôt le juge qui est en charge de l’allocation des ressources en précisant la règle et en fixant les dommages et intérêts.
La production publique de biens collectifs
Cette production passe au préalable par des procédures bureaucratiques sous la bienveillance des autorités de contrôle appelé « Tutelle » pour être financée. La tutelle alloue, sous réserve d’un projet, les ressources à l’organisation bureaucratique et la production est effectuée dans la prise en considération du bien-être du consommateur et des caractéristiques de non exclusion et de non rivalité du bien produit.
L’offre de politique publique par les mesures financières
Elle revêt la forme des subventions publiques, « des paiements courants sans contrepartie que les administrations publiques font à des entreprises sur la base de leur niveau d’activité de productions ou des quantités ou des valeurs des biens et des services qu’elles produisent, vendent ou importent. Elles sont payables aux producteurs résidents et aux importateurs »20 selon l’Organisation des Nations Unies (ONU)
Notons que la fiscalité constitue la principale source de financement des politiques publiques eu niveau national et les emprunts (qui alourdissent la dette publique) et les transferts constituent celle (source de financement) au niveau international.
Il nous est possible d’en déduire que, malgré les divergences des doctrines et opinions, aussi pragmatiques soient-ils, des auteurs, l’Etat reste un acteur indissociable de l’économie. Sa mission, son objectif principal qui est d’assurer le bien-être et de la souveraineté de la nation ne le permet de s’en séparer. Habile de nombreux prérogatives, il se doit de contenir (et si possible annuler) tout facteur l’éloignant de ses buts.
La question n’est donc plus de mettre en cause les interventions de l’Etat mais plutôt de se demander si l’approche dans les interventions menées est la bonne. Dans notre prochain chapitre et de manière théorique, nous étudierons en particulier l’une d’entre elles.
Les objectifs des subventions
Rappelons que nous ne considérons pas les subventions autres que celles offertes par l’Etat. Ainsi, les objectifs des subventions que nous examinerons, se doivent d’être en cohésion avec ceux de l’Etat.
Les objectifs des subventions publiques convergent vers le développement industriel, l’innovation, le soutien de « champions » nationaux, la protection de l’environnement et la redistribution23 (cette dernière sera détaillée en deux sous objectifs d’autant plus qu’elle est déterminante pour le sujet de cette étude).
Le Développement industriel :
Le déploiement de subvention pour la promotion de l’industrialisation spécialement dans les pays en développement est une aide de la part de l’Etat pour que les industries naissantes ne soient victimes de l’opulence de ses concurrents et d’autres effets divers de l’économie. Cela est le plus souvent constaté dans le secteur agricole, le secteur manufacturier et celui du service dans les PED.
L’innovation et le soutien aux « champions » nationaux :
L’innovation est ici stimulateur de croissance économique du fait qu’en cherchant à innover, De nouveaux procédés ou des produits nouveaux sont découverts d’une part, et Les procédés et les produits existants sont améliorés. Par conséquent, pour promouvoir les innovations et dans une large mesure la croissance économique, une subvention publique axée sur les recherches et le développement est opportun pour les entreprises stratégiques socialement et économiquement.
La protection de l’environnement :
L’environnement est l’une des principales victimes des activités de l’Homme (économique ou non). Pour un environnement propre et viable, l’Etat se charge de le prévenir de la dégradation et des externalités économiques.
La redistribution :
Les subventions sont, ici, utilisées à des fins de politiques régionales et à procurer une aide à l’ajustement pour les secteurs en déclin.
Les politiques régionales : Ceci est une réalité, il y a une concentration géographique des activités économiques entrainant des exodes rurales et un dépeuplement expressément observés dans les PED. Afin d’éviter des frictions politiques et sociales, la puissance publique a l’obligation de renforcer l’équité du développement régional et du revenu à travers des subventions dans la totalité du territoire qu’il gouverne.
La sauvegarde des secteurs en déclin : Dans le cas où l’arrêt partiel ou total d’une activité de production mène à des problèmes sociaux et régionaux importants et cela à cause des manques budgétaires, c’est dans les attributions de l’Etat de secourir ce secteur en faisant appel aux subventions à conditions que ces aides puissent être réduites au fur et à mesure que le temps passe.
Typologie des subventions
Il existe diverses manières de catégoriser les subventions notamment par :
• Leur finalité dont :
Les subventions à l’exportation qui sont octroyées de manière à ce qu’un producteur national puisse concurrencer la production des acteurs présents sur le domaine international.
Les subventions à la production qui sont octroyées afin d’améliorer la quantité ou la qualité de la production de biens et services sur le marché intérieur.
• Leur approche dont :
Les subventions d’activités qui sont accordées afin de modifier le comportement des agents en diminuant leur coût par une aide en nature ou en espèce. (Ainsi l’entreprise modifie son comportement à l’égard de sa production et /ou le consommateur modifie ses achats).
Les subventions de revenu : Ce sont des apports sous forme numéraire dans la mise en place d’un revenu minimum pour les personnes qui se trouvent en dessous d’un certain niveau de vie. En outre l’incitation au chômage, ce procédé est complexe et couteux. Ce qui peut aboutir à des problèmes de financement.
• Leur fonction dont :
Les subventions d’équipement qui sont attribuées afin d’acquérir des immobilisations (des biens qui seront utilisés à long terme)
Les subventions d’exploitation ou d’investissement qui sont attribuées de façon à encadrer les effets négatifs engendrés par une contrainte imposée par le pouvoir public (règlementation sur les prix par exemple)
Les subventions d’équilibre qui sont attribuées pour aider un secteur important socialement mais dont le contexte productif est désavantageux.
Brèves analyses théoriques des effets des subventions selon leur nature
En effet, compte tenu des réflexions qui seront abordées en seconde partie, observons les quelques graphiques ci-après dans le renfort de notre culture. Remarquons que seules les subventions en espèce, en nature et par la baisse des prix seront représentées.
Les subventions en espèce ou les subventions du bien-être
Ce type de subvention permet au pouvoir public d’accroitre le pouvoir d’achat général d’un consommateur (par son revenu) ou le niveau de production d’une entreprise (à travers le prix de ses facteurs de productions). En effet, deux cas peuvent alors être considérés :
Quand la demande est inélastique :
La courbe suivante représente l’effet d’une subvention quand l’acteur bénéficiaire demeure indifférent face à l’aide obtenu ou quand il ne désire pas obtenir une unité de biens supplémentaire. La quantité de bien Q1 reste alors inchangée.
(AB) : la droite de budget de l’acteur
U1 : Courbe de fonction d’utilité de l’acteur
Q1 : Quantité demandée initialement
(CD) : la droite de budget de l’acteur après avoir reçu la subvention
U2 : Courbe de fonction d’utilité de l’acteur après avoir reçu la subvention
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Table des matières
LISTE DES GRAPHIQUES
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I : LES SUBVENTIONS A L’ENERGIE, CONCRETISATION DU ROLE DE L’ETAT
Chapitre 1 : L’Etat, Un acteur économique ?
Section 1 : Les théories autour des interventions de l’Etat sur le marché
1.1. Les principaux courants économiques
1.1.1 Le courant classique et le courant néoclassique
1.1.2 Le courant Keynésien et les nouveaux économistes keynésiens
1.1.3 Le courant marxiste
1.2. L’école de l’Economie Publique
Section 2 : Les rôles économiques de l’Etat
2.1. Typologie des fonctions de l’Etat selon MUSGRAVE
2.1.1 La fonction d’allocation des ressources
2.1.2 La fonction de redistribution
2.1.3 La fonction de stabilisation
2.2. L’Offre de politique publique
2.2.1 L’offre de politique publique par le droit
2.2.2 La production publique de biens collectifs
2.2.3 L’offre de politique publique par les mesures financières
Chapitre 2 : La subvention publique ou l’aide-Etat
Section 1 : Notion généralisée sur les subventions
1.1 Essai de définition sur la subvention
1.2 Les objectifs des subventions
1.2.1 Le Développement industriel :
1.2.2 L’innovation et le soutien aux « champions » nationaux :
1.2.3 La protection de l’environnement :
1.2.4 La redistribution :
1.3 Typologie des subventions
Section 2 : Brèves analyses théoriques des effets des subventions selon leur nature
2.1 Les subventions en espèce ou les subventions du bien-être
2.1.1 Quand la demande est inélastique :
2.1.2 Quand la demande est élastique :
2.2. Les subventions en nature
2.3. Les subventions par la baisse des prix
Chapitre 3 : L’énergie et le développement économique
Section 1: Le secteur de l’énergie
1.1 Brèves historiques :
1.1.1 L’énergie de la préhistoire jusqu’à la XVIIème Siècle :
1.1.2 L’énergie du XVIIème siècle jusqu’à nos jours :
1.2 Les sources d’énergie connues:
1.2.1 Les énergies renouvelables :
1.2.2 Les énergies fossiles :
1.2.3 L’énergie nucléaire :
1.2.4 L’énergie manuelle:
1.3 La répartition du potentiel énergétique mondial :
1.3.1 Les énergies fossiles :
1.3.2 Les énergies renouvelables :
Section 2: Les enjeux dans l’intégration de la dimension énergétique dans le processus de développement économique.
2.1 Le transport :
2.2 L’industrie :
2.3 L’accès à l’énergie:
Conclusion Partielle
PARTIE I : LES SUBVENTIONS PUBLIQUES A L’ENERGIE, UNE AIDE CONTROVERSEE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT
Chapitre 1 : L’équité des Subventions à l’énergie
Section 1: Les critiques sur le ciblage des subventions dans les pays en développement
Section 2 : L’incohérence dans l’octroi des subventions à l’énergie à Madagascar
2.1 Etat des secteurs énergétiques Malagasy subventionnés :
2.1.1 Le secteur pétrolier :
2.1.2 Le secteur électrique :
2.2 L’orientation implicite des subventions aux produits énergétiques :
Chapitre 2 : Les problèmes de viabilité du secteur de l’Energie
Section 1: Les indicateurs de viabilité dans le secteur énergétique
1.1 Indicateur de viabilité environnementale
1.2 Indicateur de viabilité sociale
1.3 Indicateur de viabilité économique
1.4 Indicateur de viabilité technologique
Section 2: Les effets néfastes des subventions énergétiques sur l’économie des PED
Chapitre 3 : Les réformes aux Subventions à l’énergie
Section 1: Les possibilités concernant la réduction des subventions à l’énergie
Section 2: Exemples de réformes aux subventions énergétiques au niveau international
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
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