Soutenance mémoire
Les scandales financiers qui ont ébranlé le monde ces dernières années amènent à réfléchir sur les manières d’appréhender les systèmes en vue de défendre le patrimoine de l’entreprise. Même les plus grandes entités qui sont censées avoir un système solide ou du moins des moyens de précautions pour prévenir toute tentative de détournement en sont durement touchées. Une procédure aussi sophistiquée soit-elle est toujours soumise aux aléas des éléments entrant en contact avec l’entreprise tout en considérant les facteurs internes encombrants. Ces entités ont un point commun : celui d’avoir été soustrait de leurs buts par des facteurs humains en proies à des lacunes plus qu’évidentes : avidité, négligence. Rien de surprenant jusque-là à leur faillite. Mais ce qui est plus que manifeste ; c’est le fait que dans chacun des cas, les organes de contrôle et organisationnels ont été déficients, inaptes à précéder les malversations comptables et boursières, incapables de mettre à temps un thermes aux dérives organisationnelles. C’est là que le contrôle interne prend toute son importance : il est l’un des instruments primordiaux au pilotage des activités de l’entreprise et de son organisation et l’un des facteurs clés procurant l’assurance aux dirigeants et actionnaires que les ressources qu’ils ont investies sont utilisées de manière efficace, efficiente, et économique ;ceux-ci en vue d’accéder à leurs objectifs et d’effectuer la mission que l’entreprise est appelée à accomplir. De façon plus commode, le contrôle interne est voué à une seule finalité : celle de rendre rationnelle le pilotage de l’entreprise surtout si elle est dans une phase risquée de développement et d’accroissement.
Généralité sur le contrôle interne
L’évolution de l’environnement économique et règlementaire de ces dernières années a montré la nécessité indispensable d’identifier et de gérer les risques de l’entreprise. Et c’est à ce moment précis qu’un système de contrôle interne efficace doit justement entrer en jeu Ainsi, nous allons rappeler les définitions, le rôle et l’importance ainsi que les éléments de base accompagnés des dispositifs du contrôle.
Définitions
« Le contrôle interne se définit comme l’ensemble des dispositifs ou processus organisés, formalisés et permanents, choisis par l’encadrement et mis en œuvre par les opérationnels de tout niveau pour maitriser le fonctionnement de leurs activités en vue de fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation de leurs objectifs » .
La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes quant à elle lui attribue une version comme quoi le contrôle interne est « l’ensemble des mesures de contrôle comptable ou autre que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d’assurer la protection du patrimoine de l’entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent» De ces définitions, l’on peut retenir une notion plus explicite : le contrôle interne est un système de contrôle mis en œuvre par les dirigeants sur la totalité des opérations administratives et opérationnelles d’une organisation en vue d’atteindre, dans les meilleures conditions les objectifs de cette organisation .
La direction joue à cela un grand rôle dans l’élaboration d’un système qui sera dès lors obligé de réduire autant que possible les risques autant pour l’entreprise que les risques encourus en cas d’informations erronées au niveau des autorités compétentes. Partant toujours de ces définitions, on peut observer plusieurs constatations. En premier lieu, le contrôle interne est un moyen à la disposition de n’importante quelle entreprise afin d’arriver à atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée. Puis, ce sont des personnes qui le met en œuvre et qui l’applique : les documents et les manuels de procédures ne sont que des composants qui le matérialisent et le formalisent. Parfois, on peut être porté à croire qu’eux seuls peuvent suffire à constituer tout un système de vérification mais le contrôle est assuré par des personnes de tous les niveaux de la hiérarchie de l’entité. Enfin, des erreurs peuvent se glisser dans les dispositions prises par les dirigeants. En effet, l’on ne peut concevoir qu’un système qui réduit seulement les risques ; puisqu’il est soumis à des opinions et des jugements lorsqu’on prend des décisions, il peut alors porter l’impact de la défaillance et de l’imperfection de ces derniers.
Objectifs du contrôle interne
Nombreuses sont les attentes vis à vis du SCI. Les objectifs attendus par la mise en place du contrôle dans une organisée peuvent être résumés et catégorisés comme suit :
Objectifs opérationnels
On parle également d’efficacité et d’efficience opérationnelle. Il s’agit de l’atteinte des objectifs liés aux opérations de l’entreprise comme le souci de rentabilité de ses activités par exemple ; la maitrise des risques et l’optimisation des ressources ainsi que la protection du patrimoine y sont également incluses. Dans cette optique, l’environnement professionnel serait également encadré par des procédures et des règlements et descriptions de postes. Ces éléments permettent pour chacun de connaitre ses rôles et positionnement dans les activités de l’entreprise leur incombant ainsi des responsabilités.
Objectifs financiers
Les informations mises à la disposition des dirigeants par le système comptable de l’entreprise influence forcément leurs prises de décisions concernant la bonne gestion de l’entité. Sans compter sur le fait que ces informations seront remises aux mains des autorités fiscales pour les obligations de l’entreprise. Cet objectif insiste dans ce cas sur la fiabilité des informations comptables et financières car il s’agit de la capacité de l’entreprise à organiser et enregistrer fidèlement les opérations suivant les normes applicables nécessaires au bon pilotage des activités de l’entité .Un système de contrôle interne efficace fournit donc un niveau raisonnable quant à la réalisation des objectifs de fiabilités des informations financières.
Objectifs de conformité
Cet objectif est parfois négligé mais aussi peut être associé aux objectifs précédents. On parle ici du respect par l’entreprise des lois et règlementations en vigueur et auxquelles elle est soumise. Il peut aussi avoir une dimension interne : la mise en place d’une gestion efficace de l’entreprise se conjugue avec une politique de gestion qui se doit d’être suivi. L’objectif de conformité contribue ainsi à veiller au respect des politiques et des procédures internes définies par l’entreprise.
De ces objectifs, il est à constater que le contrôle interne repose sur certains principes fondamentaux complétés par des concepts en accompagnements. De ce fait, ces règles de conduite et préceptes sur lesquels le contrôle interne se fonde sont en parfaite adéquation avec les objectifs qui lui sont attribués.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : MATERIELS ET METHODES DE RECHERCHE
CHAPITRE I : MATERIELS
Section 1 : Zone d’étude
Section 2 : Cadre théorique de l’étude
CHAPITRE II : METHODOLOGIE DE RECHERCHE
Section 1 : Démarches méthodologiques de collecte d’informations
Section 2 : Méthodologies d’analyse des données
PARTIE II : RESULTAT
CHAPITRE I : DESCRIPTION NARRATIVE DES PROCEDURES APPLIQUEES
Section 1 : Les procédures administratives en vigueur
Section 2 : Les procédures comptables affiliées aux cycles
CHAPITRE II : APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE ACTUEL
Section 1 : Les fonctions assumées par les acteurs du CI
Section 2 : Portée de l’évaluation des dispositifs adoptés
PARTIE III : DISCUSSION ET PROPOSITION DE SOLUTIONS
CHAPITRE I : DISCUSSION SUR LES PROCEDURES EN PLACE
Section 1 : Analyse de la situation de chaque cycle de l’entreprise
Section 2 : Discussion sur les risques encourus résultant de l’évaluation du CI
CHAPITRE II : PROPOSITION DE SOLUTIONS
Section1 : Solutions suites aux faiblesses du CI
Section 2 : Valorisation de l’environnement de contrôle
CONCLUSION
