Soutenance mémoire
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Le secrétariat Particulier (SP)
Le Secrétariat Particulier du Ministre lui est directement rattaché. Il assiste le Ministre dans l’exécution des tâches administratives, corres pondance administratives, réception et expédition des courriers, classement de dossiers.
Le Secrétariat Général (SG)
Le Secrétaire Général seconde le Ministre de ses atributions administratives et financières. Il reçoit la délégation pour le remplacer lors de cérémonies ou pour signer des décisions n’ayant pas de caractères réglementaires. Il est chargé de l’administration générale du Ministère. Il organise la coordination, l’exécution et le suivi des décisions du Gouvernement et des directives ministérielles. Il est, en outre, chargé de coordonner et de superviser l’exécution de tous les travaux de législation, de réglementation et des études s’y rapportant, ainsi que de veiller à l’efficacité et à l’efficience de l’ensemble du Ministère.
La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP)
C’est la personne habilité à signer le marché au nom de l’autorité contractante (institution ou Ministère) et est chargé de conduire la procédure de passation des marchés publics depuis le choix de cette dernière jusqu’à la désignation du titulaire et l’approbation du marché définitif. La PRMP travaille étroitement avec l’Unité de la Gestion du Passation de Marché (UGPM) et la Commission d’Appel d’Offre (CAO) qui sont crées pour collaborer avec le gestionnaire d’activité (GAC) et les Services Opérationnels d’Activité (SOA). Sous l’autorité directe du Ministère, la PRMP en collaboration avec l’UGPM est chargée de la passation des marchés publics et la vulgarisation du nouveau code des marchés publics.
Le cabinet du Ministre
Le cabinet du Ministre est l’organe d’appui et d’information de Ministre dans ses attributions, de la conception et de la mise en œuv re de la politique du Ministre. Ce cabinet est constitué par : un (01) Directeur de cabinet, trois (03) conseillers techniques, trois (03) chargés de missions et enfin un (01) chef de protocole.
Le Directeur du Cabinet est responsable de fonctionnement de l’ensemble de cabinet, et organise la répartition de travail et veille à son exécution. Il assure le bon déroulement des activités du cabinet et donne à cet effet la directive. Il est le collaborateur immédiat du Ministre et assiste ce dernier dans le traitement des sujets d’ordre politique.
Quant aux conseillers techniques et les chargées de mission, ils sont chargés d’exécuter les ordres ou missions particulières émanant du Ministre des Sports. Le protocole n’est autre que l’ensemble des usages qui régissent les cérémonies et les relations officielles. Le chef de protocole exécute le procès-verbal de déclarationsd’une conférence internationale.
Les différentes directions au sein du Ministère des Sports
Les directions au sein du Ministère des Sports sont au nombre de cinq (05). Il s’agit de la
Direction du Système d’Information (DSI)
Elle est chargée d’étudier et d’appliquer la politique de collecte, de traitement, de la conservation et de la diffusion des informations du Ministre. A cet effet, elle s’occupe de la gestion et de l’organisation des informations au sein du Ministère, de la mise en place de la mémoire institutionnelle, de la continuité et la fluidité de la circulation des informations, de la mise en place de l’architecture et de l’organisation du système informatique, de l’information du Ministre et le développement d’outils informatiques et de l’appropriation des technologies de l’information et de la communication auprès des agents de Ministère.
Cette direction est composée de deux (02) services, à savoir : le Service de Maintenance et d’Explication ou SME et du Service de Développement des Etudes et d’Analyse ou SDEA.
Direction Administrative et Financière (DAF)
Cette direction est chargée de l’élaboration et de la gestion du budget ainsi que des ressources humaines du Ministère. En outre, le poste de Directeur des Affaires Administratives et Financières est qualifié comme un organe de contrôle puisque sa part de responsabilité est d’assurer comme sa désignation l’indique, la bonne marche des marchés des affaires administratives et financières au sein du Ministère. Elle est composée de trois (3) services bien distincts qui ne sont autre que le Service du Budget et de la Comptabilité ou SBC, du Service Médico-social (SMS) et du Service de la Logistique et des Infrastructures (SLI).
Direction des Ressources Humaines (DRH)
Elle assure la bonne marche de la gestion des carrières des agents, l’orientation et la formation sur la place professionnel, le suivi de leur situation (solde, grade, affectation, congé etc.). Cette direction est constituée des trois (03) services ci après :
– Service de la Gestion Administrative du Personnel (SGAP)
– Service de la Gestion de Ressources Humaines (SRGH)
– Service de l’Orientation de Formation (SOF)
Direction régionale (DR)
La Direction Régionale prend le rôle de l’organe dedécision et l’organe de contrôle à la fois. Dans le cadre de la décentralisation et du renforcement des capacités des Régions, les Directions Régionales des Sports ont été progressivement mises en place au niveau de chacune des vingt deux (22) régions administratives. La composition d’une Direction Régionale se présente comme suit :
– Service du Sport Fédéral (SSF)
– Service de la Promotion des Activités Physiques et Sportives et des Grands Evènements (SPAPSGE)
– Service Administratif et Financier (SAF)
La Direction Générale des Sports (DGS )
Le Directeur Général assure la coordination des programmes, l’animation, le suivi et l’évaluation des activités des Directions techniques respectivement rattachés et ce, conformément aux décisions du Gouvernement et des directives ministérielles. A ce titre, il gère le sport dans leur généralité et coordonne lesactivités des Directions et des services techniques qui lui sont directement rattachés aussi bien central que déconcentrés.
La direction générale dispose trois (3) directions techniques et deux services de rattachement. Il s’agit entre autre de la
– Direction du Sport Fédéral ou DSF
– Direction de la promotion des activités Physiques et Sportives (DPAPS)
– Direction des Grands Evènements Sportifs et des Relations Internationales (DGESRI)
– Service de la Lutte Contre le Dopage (SLCD)
– Service de la Programmation, du Suivi et Evaluation (SPSE)
Description au niveau de la DAF
L’organisation comptable du Ministère dépend de ses activités et services, mais également de la complexité et du volume de service à réaliser. L’exercice correspond à la période de calcul du résultat : sa durée est de douze (12) mois. Ainsi, le Ministère adopte le système classique d’organisation comptable le plus simple : chaque direction et service dispose d’un comptable conformément à l’organisation de la DAF.
Structure
L’organigramme de structure dresse une représentation schématique des liens fonctionnels, organisationnels et hiérarchiques de responsabilité sur un programme et ses divers services où chaque personne assume sa respon sabilité.
Le décret n°2009-1161 du 02 Décembre 2009 fixe les attributions du Ministère des Sports, ainsi que l’organisation générale de son Ministère. Nous pouvons présenter l’organigramme de la DAF de la manière ci-après : Figure n°02. Structure organisationnelle de la DAF
La Direction Administrative et Financière (DAF)
La DAF est une direction « administration et coordi nation » subordonne à un secrétaire général (SG). A cet égard, ses activités sont réparties en plusieurs directions au sein du Ministère en fonction de l’organisation comptable : la gestion des crédits budgétaire et sa programmation ; l’exécution des dépenses selon l’opération de ses besoins. Elle assure la mise en œuvre de l’exécution du budget et la coordinatio n des activités du service. Les services y rattachés comprennent :
Le service du budget et de la comptabilité (SBC)
Il traite périodiquement de nombreuses opérations et des dossiers par nature et par fonction suivant la responsabilité au niveau de traitement des opérations en exercice.
L’organisation adoptée est présentée de la manièresuivante :
– Le chef du service est chargé du fonctionnement des activités et du service.
– Ses collaborateurs sont répartis en deux groupes chargés respectivement des opérations de fonctionnement et d’investissement.
Le service de la logistique et de l’infrastructure (SLI)
Il est responsable des installations et équipements nécessaires à une activité sportive. Il a pour mission la maintenance des bâtiments et des équipements généraux du laboratoire. En cas de problème sur ses équipements, il est demandé d’avertir l’équipe « logistique », en indiquant la nature du problème à résoudre.
Le dépositaire comptable assure le plus grand rôle au sein du service. Il se charge de la réception des biens achetés par la direction. Pour ce faire, il certifie la réception des matériels et mobiliers de bureaux, des machines et équipements, des chèques carburants etc.
Le service médico-social (SMS)
Ce service est composé de :
– deux (02) médecins dont un (01) chef de service, un (01) assistant ;
– un (01) paramédical ;
– trois (03) agents administratifs.
L’attribution du SMS consiste à fournir des soins médicaux au personnel du Ministère en cas d’accidents du travail et de maladie.
Le service santé assure la collaboration en matière de soins, l’approvisionnement des produits pharmaceutiques et en consommables médicaux. La visite médicale annuelle est systématique pour chaque employé et est gratuite.
La cellule d’investissement
Elle est chargée de tous les programmes d’investissement public en matière de sport tels que les infrastructures sportives, la mise en place d’un système d’information (internet/intranet).
Les dépenses d’investissement sont des charges budgétaires selon l’article 8 du chapitre II de la Loi N° 2004-007 du 26/07/04 Loi O rganique relative à la Loi de Finance (LOLF). Sa représentation de la nomenclature budgétaire est classée dans la catégorie d’opération N°5 (opération d’investissement).
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR L’ETUDE
CHAPITRE 1. Présentation du Ministère des Sports
Section 1. Généralité
Section 2. Organisation du Ministère
Section 3. Description au niveau de la Direction Administrative et Financière
CHAPITRE 2. Approche théorique
Section 1. Généralité sur le contrôle interne
Section 2. Le contrôle interne et l’immobilisation
Section 3. La notion de comptabilité des matières
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DE LA SITUATION EXISTANTE
CHAPITRE 1. Description des procédures
Section 1. Procédure relative aux mouvements d’entrée
Section 2. Procédure d’inventaire
Section 3. Procédure de condamnation des matériels
CHAPITRE 2. Analyse des procédures
Section 1. Les questionnaires de contrôle interne
Section 2. Appréciation du contrôle interne
Section 3. Analyse des risques du contrôle interne
CHAPITRE 3. Analyse hors procédures
Section 1. Les questionnaires
Section 2. Les points forts
Section 3. Les points faibles
TROISIEME PARTIE : PROPOSITION DE SOLUTIONS ET IMPACTS
CHAPITRE 1. Suggestion d’amélioration
Section 1. Renforcement de la gestion comptable des immobilisations
Section 2. Allègement de l’inventaire
Section 3. Recommandation concernant les faits hors procédures
CHAPITRE 2. Impacts des solutions
Section 1. Impacts positifs
Section 2. Impacts négatifs
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
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