Le contrôle interne et la gestion des risques

CONTEXTE DU PROJET

Ce chapitre présente le contexte général dans lequel s’est déroulé le stage. Il présente dans une première phase l’organisme d’accueil et dans une seconde phase l’objectif du projet ainsi que le cahier des charges.

PRESENTATION DE L’ORGANISME D’ACCUEIL

Nous avons effectué notre stage au sein de la Trésorerie Générale du Royaume. Celle-ci est considérée comme étant l’une des administrations les plus importantes du ministère de l’Economie et des Finances, en ce sens que l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales transite à travers ses circuits.
Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières, tous concernés par la gestion des deniers publics.

Missions et attributions:
Le recouvrement des créances publiques:
La TGR assure, par le biais de son vaste réseau de comptables publics, la perception des recettes fiscales et non fiscales, à travers notamment :
– la gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière.
– la prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des budgets SEGMA et des comptes spéciaux du Trésor.
– la centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires.
– la gestion des comptes de prêts et d’avances accordées par le Trésor et de «fonds de roulement» consentis par des organismes de financement des projets publics.
– l’élaboration des statistiques concernant la situation du recouvrement de créances publiques.
– Le contrôle et le paiement des dépenses publiques .

La TGR assure le contrôle et le règlement des dépenses publiques. Ainsi, le réseau de la TGR est chargé de contrôler la régularité des engagements de la quasi-totalité des dépenses de l’Etat. Elle assure à travers son réseau de comptables, le règlement desdites dépenses. En effet, au vu des propositions d’engagement et des ordres de paiement transmis par les ordonnateurs accrédités, les services de la TGR procèdent au règlement des créances de l’Etat.

La Trésorerie Générale assure également par le biais du Centre National des Traitements (CNT), le contrôle et le traitement de la paie de près de 650.000 fonctionnaires.

– La gestion des finances locales
A travers son réseau de trésoriers et receveurs communaux, la TGR assure la gestion des budgets de 1659 collectivités locales, de 86 groupements et de 41 arrondissements, En effet, la TGR procède au recouvrement de leurs créances, au règlement des leurs dépenses et à la paie de leur personnel.
La TGR met à contribution également son expertise en offrant le conseil et l’assistance nécessaire aux collectivités locales. Ce conseil qui est de nature juridique et financière, concerne, entre autres, la modernisation des procédures comptables, l’analyse financière et l’élaboration des tableaux de bord.

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Table des matières

La liste des figures
I. INTRODUCTION
II. CHAPITRE 1 : CONTEXTE DU PROJET 
1. PRESENTATION DE L’ORGANISME D’ACCUEIL
2. OBJECTIF DU PROJET
3. CAHIER DES CHARGES
4. Conduite du projet 
III. CHAPITRE 2 : ETUDE FONCTIONNELLE ET TECHNIQUE
1. LA DEMARCHE : LE PROCESSUS EN Y
2. ETUDE FONCTIONNELLE
2.1. Capture des besoins fonctionnels
2.2. Diagramme de cas d’utilisation
2.3. Diagramme de séquence
2.4. Diagramme de classe
3. ETUDE TECHNIQUE 
3.1. Architecture physique
3.2. Architecture logique
IV. CHAPITRE 3 : MISE EN OEUVRE DU PROJET
1. REALISATION 
1.1. Environnement de développement Eclipse
1.2. Serveur web et d’application : Apache Tomcat
1.3. SGBD MySQL
1.4. Architecture J2EE
1.5. Framework de persistance : Hibernate
1.6. Spring MVC
1.7. Framework de présentation : JPA
1.8. WampServer
1.9. Entreprise Architect
1.10. Spring Security
2. PRESENTATION DE L’APPLICATION 
2.1. Formulaire d’authentification
2.2. Interface d’ajout d’un risque
2.3. Fiche des risques
2.4. Suppression d’un risque
2.5. Interface d’ajout d’un contrôle
2.6. Interface d’ajout d’une procédure
2.7. L’envoi de demande d’évaluation
2.8. Traitement d’évaluation
2.9. Suivi d’action
2.10. Création de la fiche de reporting
V. CONCLUSION ET PERSPECTIVES 
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE

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