Le contrôle de l’Inspection Général des Finances

Objectifs et Aspects scientifiques de l’étude

Le but de notre étude est de permettre de comprendre le rôle de l’Etat dans une économie de marché en examinant ses fonctions de correction de lacunes de marché, de redistribution des revenus et de stabilisation de l’activité macroéconomique pour qu’à la fin, on sera en mesure d’identifier les différents instruments susceptibles d’être utilisés par l’Etat et d’en évaluer les effets économiques et sociaux. On sera également capables de déterminer quelles sont, parmi les diverses formes possibles d’intervention du secteur public, celles qui sont en mesure d’atteindre les objectifs visés en matière d’allocation des ressources, de distribution des revenus ou de stabilisation de l’activité économique de la manière la plus efficace possible (au coût le plus bas possible pour la collectivité).par rapport au études antérieures, on pourra d’un autre coté avoir un aperçu sur l’évolution du rôle macro-économique de l’Etat avec les nouvelles données de la mondialisation, et quel impact aura-t-il sur la croissance économique. L’adhésion de l’Algérie à l’organisation mondiale du commerce et l’entrée en vigueur de l’accord d’association avec l’union européenne peuvent changer beaucoup de choses dans le délai de maturation des fonctions de l’Etat et surtout ce rôle économique en général.

Structure du travail

Dans la réalité de tous les jours, la gestion du secteur public, comme d’ailleurs la conduite du secteur public en général, sont nettement dominée par les doctrines des partis politiques et les intérêts des groupes de pression, et ne s’appuie que faiblement sur un examen rigoureux. Et pourtant, diverses disciplines scientifiques, et en particulier l’économie politique, ont beaucoup à apporter en mettant en évidence les vrais problèmes et les forces qui agissent dans l’ombre, deux conditions nécessaires, si ce n’est suffisantes, pour une action rationnelle. La contribution de l’économie politique dans notre étude portera avant tout sur les trois points suivants

1. -l’identification et la description de l’activité publique et de ses répercussions sur l’économie et la société avant et après la mondialisation;

2. -la mise en évidence des relations de cause à effet et de leurs mécanismes.

3. -l’amélioration de l’efficacité des politiques suivies, grâce à une meilleure connaissance de ces mécanismes EN Algérie et ailleurs..

Le domaine de l’analyse économique consacré tout particulièrement à l’étude de l’Etat, acteur économique, est plus couramment désigné par les appellations d’ « économie publique » ou de « finances publiques », la première couvrant un champ plus vaste que la seconde. L’économie publique s’est affirmée comme un domaine spécifique de l’économie politique au cours des quarante dernières années. Cette éclosion plutôt tardive tient à différents facteurs, mais surtout au fait que les questions qu’elle examine n’avaient pas la même actualité parce que le secteur public était nettement moins développé et parce que la doctrine libérale opposée à trop d’Etat était toujours prédominante. Au XIX e siècle, le thème qui retenait véritablement l’attention des économistes était la juste répartition de la charge fiscale. Même si l’histoire de la pensée économique a produit d’intéressantes contributions, ce n’est qu’après le seconde guerre mondiale que l’économie publique est devenue un sujet de recherche à part entière, sous la double influence de l’expansion de l’Etat et du rapide développement de la science économique. Le regain d’intérêt pour la doctrine libérale et le marché consécutif aux bouleversements mentionnés ci-dessus vient de relancer de manière assez spectaculaire l’intérêt pour L’Etat, acteur économique les acquis analytiques sont réinterprétés à la lumière du nouveau paradigme idéologique et une attention particulière est accordée à l’utilisation des enseignements de l’analyse économique sur le choix des instruments de la politique publique et sur la gestion du secteur public.

Classification et exécution des dépenses publiques. Introduction

Dans l’Etat moderne, les finances publiques jouent un double rôle, le budget acte de prévision et d’autorisation des dépenses et recettes publiques de l’année, sert d’abord à financer le fonctionnement des multiples services publics administratifs, l’Etat paie ses fonctionnaires, construit des écoles ou des facultés, acquiert du matériel pour équiper ses bureaux etc…..Cette fonction des finances publiques, qui est la plus connue, est également la plus ancienne puisqu’elle existe déjà au 19ème siècle lorsque les activités de l’Eta étaient confinées aux tache politiques, militaire1 et judiciaire, mais parallèlement à ce rôle ancien, on constate également que de multiples groupe sociaux ( autres les fonctionnaires) ou diverses activités, parfois purement privées sont preneurs sur le budget. En effet, par l’intermédiation de la loi de finances, l’Etat assure en fait la redistribution d’une partie du revenu national, par le prélèvement fiscal, il ampute plus au moins fortement les revenus des diverses catégories de la population, les sommes prélevées sont redistribuées sous forme de dépenses publiques à certains groupes sociaux l’Etat verse une aide financière aux chômeurs, des bourses aux étudiants….

On a pu comparer le budget à une pompe aspirante et refoulant qui modifie l’apparition primaire des revenus, convenablement maniées, la loi de finance peut être un excellent instrument de réalisation de la justice sociale ; Aussi, l’Etat intervient dans la vie économique par divers moyens, notamment par l’attribution de subvention ou l’exonération fiscale des entreprises, en effet, le lien entre les finances publiques et l’économie apparait comme un phénomène universel, il est probablement plus étroit encore dans les pays en développement, l’action des pouvoir publics est d’autant plus déterminante que la faiblesse du secteur privée, caractérisée par une insuffisance générale de l’esprit d’entreprise, de l’épargne et des capitaux, elle est plus marquée, l’intervention étatique est donc, dans ces pays, une nécessité2.

La phase d’exécution comptable

Le paiement Elle intervient dés la transmission de l’ordre de paiement ou comptable par l’ordonnateur. 1)- La phase de paiement n’est pas une phase de seul décaissement des fonds. Au préalable de celui-ci, le comptable est tenu, comme on l’a vu, de contrôler la régularité de l’ordre de paiement et des pièces justificatives réglementaires qui l’accompagnent. Les éléments de ce control, qualifié encore de contrôle de l’égalité externe, en opposition au contrôle de l’égalité sur le fond qui n’incombe pas au comptable. Le comptable doit s’assurer de la signature et du nom de l’ordonnateur compétant, de la responsabilité des crédits et de l’ordonnateur compétant, de la responsabilité des crédits et de l’exacte imputation de la dépense aux chapitres concernée, il doit vérifier également que les engagements et les ordonnancements ont bien été soumis autres contrôle préalable (visa du contrôleur financier), il doit en outre s’assurer de la justification du service fait et de la justesse des calculs de liquidation, il doit enfin vérifier l’éventuelle application des règles de prescription.

Dans le cadre de ce contrôle qui est matériellement important, les pouvoirs du comptable sont toutefois limités, d’une part, ils sont restreints par la nature même du contrôle, qui n’est comme on l’a dit qu’un contrôle de régularité formelle, non un contrôle sur le fond, d’autre part, il sont limités à l’égard de l’ordonnateur. Le comptable ne peut et ne doit refuser le paiement que lorsque les pièces justificatives réglementaire font défaut ou lorsqu’elles sont irrégulières en la forme (absence de visa du contrôleur financier, défaut d’indication du service….). Si l’irrégularité relève d’un défaut de légalité ; ou en ce cas de doute comptable au regard de celle-ci, ce dernier ne peut que suspendre le paiement et en avertir l’ordonnateur, c’est ainsi, par exemple, que les comptables n’ont pas le pouvoir d’opposes par eux-mêmes la prescription qui est de la compétence de l’ordonnateur, ils doivent suspendre le paiement des dettes prescrites et informer ce dernier.

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Table des matières

INTRODUCTION ;
Partie I / Aspect théorique des dépenses publiques ; classification ; contrôle et exécution
Chapitre 1 Classification et exécution des dépenses publiques.
Les dépenses de transfert
Les dépenses d’investissement
Les dépenses de fonctionnement
La classification des dépenses en fonction de leur nature
A/ La classification en fonction des personnes
1/Classification des dépenses publiques
La notion de la dépense publique
Les dépenses de transfert
L’éxécution des dépenses publiques
Le fondement financier
Le fondement juridique
Le fondement administratif
Section 1 la phase administrative
1-L’engagement
A-L’engagement juridique
B-L’engagement comptable
2- La liquidation
A -La constatation de service fait
B- La liquidation proprement dite
3-L’ordonnancement
Section 2 La phase d’exécution comptable
Le paiement
contrôle interne
Chapitre 2 Le contrôle administratif des dépenses publiques, le
SECTION 1 Le contrôle des dépenses engagées
1 – le contrôle financier
A – L’organisation de ce type de contrôle 14 Novembre 1992.
B- La mission du contrôle financier
a)* Le rejet provisoire
b)*Le rejet définitif
c)*Le passer outre
C*L’appréciation sur le contrôle financier
D-L’évaluation du contrôle
a)-Le contrôle retardateur
b)-Le contrôle insuffisant
c)-Le contrôle satisfaisant
Section 2 le contrôle comptable
1-Le rôle de contrôle de comptable
A-La particularité de la fonction de comptable public
a)-désignation et nomination des comptables publics
b)-Le principe de séparation des comptables et des ordonnateurs
La division des taches
2)- l’unité de caisse
3)- la facilité de contrôle
4)- la lutte contre la fraude
C)- la responsabilité particulire du comptable public
B- Le rôle du comptable public en matière de contrôle des dépenses publiques
a)-La conformité de l’opération avec les lois et règlements en vigueur
b)-la qualité de l’ordonnateur ou de son délégué
c)- la régularité des opérations de liquidation de la dépense
d)- la disponibilité des crédits
e)-la créance n’est pas atteinte par une déchéance ou frappée d’opposition
f)-Le caractère libératoire du paiement
g)-Les visas des contrôles prévus par les lois et règlements en vigueur
h)-La validité de l’acquit libératoire
L’absence des visas réglementaires.
Section 3 Le contrôle de l’Inspection Général des Finances
1-Organisation et attributions
A-Organisation
a)- les structures centrales
b)-les structures locales
B- Attributions
2-Modalités d’exercice du contrôle de l’IGF
A-Organisation des tournées
B-La conduite des vérifications
a)-La règle de l’improviste
b)-La règle du contradictoire
b)-La règle du contradictoire
c)-Distinction de la constatation et de l’action
C-Le rapport
a)-Méthode de rédaction
b)-Les principes qui inspirent le rédaction d’un rapport
1)-règle de l’entière responsabilité des conclusions
2)- La règle du contradictoire
CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES
PRESENTATION
LES LOIS DE FINANCES
Titre I / LES PRINCIPES BUDGETAIRES
Chapitre 1 / L’AUTORISATION PREALABLE
01 Les caractères de l’autorisation préalable
02 Les dérogations à la règle
Dans ce cadre
Chapitre 2 / L’EQUILIBRE BUDGETAIRE
03 Le découvert budgétaire (ou de la loi de finances)
temporaires).
Les objectifs du découvert budgétaire
Le financement du découvert budgétaire
04 Le déficit budgétaire
Le budget cyclique
Le déficit systématique
Chapitre 3 / L’ANNUALITE BUDGETAIRE
05 La justification du principe
Chapitre 4 / L’UNITE BUDGETAIRE
07 Les justifications du principe
08 Les aménagements au principe
Chapitre 5 / L’UNIVERSALITE BUDGETAIRE
09 La justification du principe
10 Les dérogations au principe
Chapitre 6 / LA SEPARATION DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES
11 La justification du principe
12 Les dérogations au principe
13 La violation du principe
Chapitre 7 / LA SPECIALITE DES CREDITS
14 Le principe d’application
15 Les aménagements au principe
Titre II / LES CATEGORIES DE LOIS DE FINANCES
Chapitre 1 / LA LOI DE FINANCES DE L’ANNEE
16 Les caractères généraux de la loi de finances
17 La phase administrative
La prévision budgétaire
Les organes chargés de la prévision budgétaire
Les méthodes de prévision budgétaire
C1. Le système de la pénultième année (ou méthode automatique)
C2. L’évaluation directe (ou évaluation analytique)
C3. La modernisation des systèmes budgétaires (M.S.B.)
Les phases préliminaires de la prévision budgétaire
D1. Le cadre budgétaire annuel
D2. L’expression des besoins par les ordonnateurs
Les phases de la prévision budgétaire
E1. La première phase
E2. La deuxième phase
E3. La troisième phase
18 La phase parlementaire
Le dépôt du projet de la loi de finances auprès du bureau de l’Assemblée populaire nationale
La compétence financière du pouvoir législatif
L’information générale du Parlement
C1. La première partie
C2. La deuxième partie
C3. Les documents annexes
Le vote des lois de finances
D1. Le délai d’adoption de la loi de finances
D2. La sanction des délais
Le contenu de la loi de finances de l’année
La première partie
La deuxième partie
Les états annexes
L’entrée en vigueur de la loi de finances
L’exécution de la loi de finances
L’exécution juridique
L’exécution financière
Chapitre 2 / LA LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE OU MODIFICATIVE
Chapitre 3 / LA LOI DE REGLEMENT BUDGETAIRE LE BUDGET GENERAL DE L’ETAT
L’exécution du budget général de l’Etat
L’exécution des dépenses publiques
L’exécution des dépenses de fonctionnement
Titre I / LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 1 / LES CREDITS BUDGETAIRES
01 Les caractères généraux des crédits budgétaires
Les crédits limitatifs
Les crédits provisionnels
Les crédits provisionnels
02 La répartition des crédits budgétaires
La répartition par chapitre les décrets de répartition
La nomenclature budgétaire
B1. Les titres
B2. Les parties
Chapitre 2 / L’ELABORATION DES BUDGETS
Chapitre 3/ L’EXECUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 4 / LES REGLES PARTICULIERES DE GESTION DES CREDITS
Chapitre 5 / LES MODIFICATIONS DES CREDITS BUDGETAIRES
Titre II / LE BUDGET D’EQUIPEMENT (Les dépenses d’équipement à caractère définitif)
Chapitre 1 / LES PROGRAMMES SECTORIELS CENTRALISES
Chapitre 2 / LES PROGRAMMES SECTORIELS DECONCENTRES
Chapitre 3/ LES PLANS COMMUNAUX DE DEVELOPPEMENT
Chapitre 4 / LE PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DE SOUTIEN A LA CROISSANCE
Chapitre 5 LES REGLES PARTICULIERES DE GESTION DES OPERATIONS
D’EQUIPEMENTS PUBLICS
Chapitre 6 / L’ENGAGEMENT DE LA DEPENSE
Chapitre 7/ LE PAIEMENT DE LA DEPENSE
Chapitre 8 / LES MODIFICATIONS A LA REPARTITION DES CREDITS
3ème partie LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
Les comptes d’affectation spéciale
Les comptes d’avances
Les comptes de prêts
Les comptes de commerce
Les comptes de règlement avec les gouvernements étrangers
4ème partie LE BUDGET ANNEXE
5ème partie LE BUDGET DE LA WILAYA
6ème partie LES BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Les opérations « Hors Budget »
Le contrôle préalable des dépenses engagées
Chapitre 1 / LE CHAMP D’INTERVENTION DU CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES
PARTIE II / POLITIQUE DES DEPENSES PUBLIQUES EN ALGERIE
La politique Budgétaire en Algérie
L’établissement de normes de haute qualité dans la gestion de l’investissement public
B.1 L’efficacité de l’investissement public
Implication pour la réforme les grands projets, en particulier dans les secteurs
Pilier 1. La restructuration du système nationale d’investissement public
Pilier 2. Le nouveau rôle de la CNED
Pilier 3. Le processus de modernisation de la gestion budgétaire
Transports et travaux publics
Eau
Education
Santé
Objectif de politique Court terme , Moyen terme et Long terme
Pilier 1. Système restructuré et plus efficace d’investissement public.
Pilier 2. Gestion efficace des « grands » projets par le CNED.
Pilier 3 Gestion budgétaire moderne. ( jusqu’n 2009 )
Transports et Travaux Publics
transports des services de transport.
Eau
Education
Enseignement supérieur.
Santé
PARTIE 02/CHAPITRE 2 L’évolution des dépenses publiques en Algérie
Introduction
APERÇU GENERAL DU PCSC
LEÇONS TIREES DU PSRE—LE PREDECESSEUR DU PCSC
IMULATION DES SCENARIOS D’EXECUTION DU PCSC
CHAPITRE 2 TENDANCES ET DEFIS BUDGÉTAIRES GLOBAUX
budgétaire.
CONTEXTE MACROECONOMIQUE
L’INCONSTANCE DES VARIABLES BUDGETAIRES
TENDANCES BUDGETAIRES
Algérie Composition des dépenses totales (en % du PIB) PIB-HH en 2003–04
GESTION DES RESSOURCES HYDROCARBURES
PERENNITE BUDGETAIRE DANS LE CADRE DU PCSC
impact généralement estimé du PCSC sur les autres transferts.
CHAPITRE 3 RELEVER LES STANDARDS DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC
L’INVESTISSEMENT PUBLIC PENDANT LA DERNIERE DECENNIE
UNE SOLUTION POUR L’AVENIR AMELIORER LE CADRE INSTITUTIONNEL ET DE PROCEDURES
Le rôle particulier de la CNED
CHAPITRE 4 LA MODERNISATION DE LA GESTION BUDGÉTAIRE
APERÇU GENERAL DE LA GESTION BUDGETAIRE
LE PROCESSUS BUDGETAIRE ET SA PERFORMANCE RECENTE
EXAMEN DE LA GESTION BUDGETAIRE DANS L’ADMINISTRATION CENTRALE
LA GESTION BUDGETAIRE PAR LES WILAYAS ET LES
ADMINISTRATIONS COMMUNALES
RECOMMANDATIONS
CHAPITRE 5 REMEDIER AUX INSUFFISANCES DES INFRASTRUCTURES EN MATIERE DE TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS
PERFORMANCES DES SECTEURS DE TRANSPORTS ET DES TRAVAUX PUBLICS
CADRE INSTITUTIONNEL ET STRATEGIE SECTORIELLE
CARACTERISTIQUES GENERALES DES DEPENSES PUBLIQUES
IMPACT BUDGETAIRE DES ENTREPRISES D’ÉTAT
MESURES RECOMMANDEES
CHAPITRE 6 MISE A NIVEAU DE L’ADMINISTRATION DES RESSOURCES DE L’EAU
PERFORMANCE DU SECTEUR DE L’EAU
Situation des dépenses publiques en Algérie 1999-2003.
Situation des dépenses publiques en Algérie 2002-2006.
Situation des dépenses publiques en Algérie 2008-2012.
Situation des dépenses publiques en Algérie Perspectives 2014.
Partie III l’impact de la mondialisation sur les dépenses publiques
La mondialisation économique
Internationalisation des flux commerciaux et financiers
Implantations à l’international
o Globalisation de l’économie
Développement de l’économie de la connaissance
Spécialisation des productions à l’échelle mondiale
Organisations internationales
Technologies de l’information et commerce électronique
Caractéristiques et conséquences de la mondialisation
o Qui sont les acteurs de la mondialisation ?
o L’ouverture internationale est-elle bénéfique à tous ?
o Quel est le rôle des échanges internationaux dans le processus de croissance et développement ?
o La mondialisation implique-t-elle une uniformisation des comportements ?
La citation
Conséquences de la mondialisation économique
Environnement
Pays riches
Nouveaux pays industrialisés (NPI) Pays pauvres
L’Algérie face à la mondialisation