Soutenance mémoire
Grâce au libre échange dans le monde actuel, nous assistons à une croissance remarquable du commerce mondial. « Celui-ci s’est accru de 7% en 1989 et 8.5% en 1998, franchissant ainsi le cap de 3000 milliards de dollars sans compter les services qui font l’objet de transactions internationales ». Ceci signifie que le commerce international s’est beaucoup développé et devient la préoccupation d’un grand nombre d’opérateurs. Les procédures afférentes à la commercialisation deviennent longues et de plus en plus compliquées. L’éloignement de l’exportateur et de l’importateur dans deux pays différents engendre de sérieux problèmes tant au niveau de la conclusion de l’affaire elle-même qu’au niveau du transport de la marchandise. Le transport maritime, devenu le moyen de transport le plus utilisé en commerce international, doit faire face à des risques considérables pendant le parcours.
LE CONTRAT COMMERCIAL ET DE TRANSPORT SOUS ASSURANCE
LE CONTRAT COMMERCIAL INTERNATIONAL
Généralités
Définition
« C’est un contrat qui fait naître des obligations entre deux personnes ou entre deux sociétés de nationalités différentes et résidant dans deux pays différents ». A cet effet, il est rédigé à l’initiative de l’expéditeur ou de l’exportateur d’une part et du destinataire ou de l’importateur d’autre part. Il devrait comporter tous les termes de l’accord y compris toutes les conditions générales de vente qui sont entre autres:
★ le choix du droit applicable : Celui qui est choisi par les deux parties sera appliqué en cas de litige ;
★ l’organisation des réclamations ;
★ La quantité que l’acheteur est tenu d’accepter en plus ou en moins de la quantité commandée ;
★ les règlements des litiges c’est-à-dire le tribunal compétent ;
★ les risques en cas de dommages survenus au cours du transport ;
★ les conditions à respecter pour bénéficier de l’escompte commercial.
Ces conditions sont très utiles car elles évitent d’élaborer des dispositions contractuelles pour chaque vente courante et elles permettent de disposer d’un cadre juridique applicable à chaque commande.
L’importance d’un contrat
Il crée des obligations à chacune des parties. Grâce à un contrat, les parties se sentent obligées d’exécuter dans les délais prévus, leurs parts de responsabilités. Tous les deux ne pourront déroger à ce qu’ils ont mentionné et accepté dans leur acte, sauf convention contraire des deux parties. Il se peut que parfois l’une des parties n’honore pas ses engagements. Dans ce cas c’est le tribunal compétent ou le droit applicable qui se charge de régler le différend. Ainsi, avec un contrat, la rédaction d’un écrit est un atout pour les transactions. Bien sûr, il est source de lenteur, de coûts supplémentaires et peut- être inutile lorsque le contrat est simple et conclu par des partenaires de bonne foi mais son existence offre plus d’avantages en cas de difficultés car, le plus souvent, c’est l’acheteur qui tire profit de l’imprécision ou du malentendu. L’écrit aide à régler à l’amiable les problèmes qui peuvent survenir au cours de l’exécution et les solutions contentieuses sont évitées.
La négociation d’un contrat
L’offre et ses caractéristiques
a- Définition
L’offre est le fait par lequel une personne propose à un tiers la conclusion d’un contrat.
b- Ses caractères
Pour qu’elle soit bien valable, l’offre devrait présenter les caractéristiques suivantes:
– Ferme : c’est-à-dire constituer un véritable engagement. Cela veut dire que son auteur s’oblige à respecter les termes de sa proposition si, bien évidemment, elle est acceptée ;
– Avoir un objet bien précis : c’est-à-dire la quantité, la qualité de la marchandise avec un prix bien déterminé ;
– S’adresser à des personnes déterminées sinon, c’est une simple proposition ;
– Prévoir un délai donné au destinataire pour accepter sinon, il serait inutile car du fait de l’absence du délai, il pourra être nul avant que le destinataire ait fait part de son acceptation.
Les pourparlers
C’est une phase plus ou moins longue. Elle est matérialisée par la discussion des conditions de vente à mentionner dans le contrat. Une bonne négociation du contrat exige une préparation et une connaissance des mentalités, du droit, des coutumes, des usages et des comportements commerciaux du client potentiel.
Les dispositions contractuelles
En commerce international, il est nécessaire pour chaque partie contractante de savoir ce qu’elle veut et ce qu’elle peut exiger de l’autre. De ce fait, l’élaboration d’un contrat avec une bonne disposition contractuelle revêt une grande importance car sans accord, les parties pourront être mal protégées. La disposition contractuelle diffère selon le type de vente : vente de bien courant ou vente en consignation.
La vente de bien courant
Il existe trois clauses qu’il faut prendre en considération :
1- Les clauses techniques qui montrent :
● Les parties au contrat c’est-à-dire l’identification des parties contractantes qui pourra être soit un nom de personnes physiques, une raison sociale d’une société, le domicile des parties, soit le nom des représentants ayant délégation de signature,
● L’objet du contrat : produits alimentaires ou produits manufacturés, durables ou non, biens d’équipements…,
● Les obligations respectives du vendeur et de l’acheteur.
2- Les clauses financières qui soulignent :
● Le montant du marché,
● Les modalités de paiement.
3- Les clauses juridiques qui montrent :
● La date d’entrée en vigueur,
● Le droit du contrat et le règlement des litiges,
● La langue du contrat,
● Le transfert de propriété et du risque.
● Clauses liées à l’exécution matérielle du marché et à son règlement
Exemple : cas de force majeure, retard de paiement…
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTES ETAPES DE LA COMMERCIALISATION ET PRESENTATION GENERALE DE LA COMPAGNIE DES EXPERTS MARITIMES DE MADAGASCAR (C.E.M.M)
CHAPITRE I : LE CONTRAT COMMERCIAL ET DE TRANSPORT SOUS ASSURANCE
CHAPITRE II : LES PARTS DE RESPONSABILITES ET LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT
CHAPITRE III : LA COMPAGNIE ET SA STRUCTURE
DEUXIEME PARTIE : L’EXPERTISE MARITIME ET SON IMPORTANCE DANS LES ECHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX
CHAPITRE I : LE ROLE DU COMMISSAIRE D’AVARIES : L’OPERATION D’EXPERTISE MARITIME
CHAPITRE II : DETERMINATION ET EVALUATION DES AVARIES
Chapitre III : L’IMPORTANCE DE L’EXPERTISE MARITIME DANS LES ECHANGES INTERNATIONAUX
CONCLUSION
