Le contexte des énergies renouvelables en France

 LE CONTEXTE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE FRANÇAIS 

La politique énergétique française est fortement liée à la politique européenne et internationale qui imposent parfois certaines dispositions. Elle a donc évolué au fil du temps et en parallèle du contexte international, évolution qui va être détaillée ici afin de mieux comprendre les objectifs et obligations actuelles.

UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE EN PERPÉTUELLE ÉVOLUTION 

DES ANNÉES 50 AUX ANNÉES 90 

Le livre blanc sur l’énergie de 2003, revient brièvement sur les préoccupations énergétiques depuis les années 50. A cette période, on recherchait une énergie nationale et abondante en passant notamment par le charbon et l’hydroélectricité. Les années 60 ont été marquées par la recherche d’une énergie à meilleur marché : le pétrole. Toutefois, les chocs pétroliers de 1973 et de 1979 ont contribué à faire augmenter considérablement les prix du pétrole figeant ainsi les économies des pays développés et entraînant des difficultés importantes pour les pays en développement (croissance économique en stagnation et installation de la crise du remboursement  de la dette). Ces crises des années 70 ont fait prendre conscience aux décideurs du monde énergétique, dont la principale préoccupation était de produire toujours plus, qu’il était nécessaire de trouver des moyens d’utiliser de manière plus efficace l’énergie dans les domaines de l’éclairage, le chauffage et la climatisation, la réfrigération… permettant ainsi d’allier niveau de consommation énergétique et bien être économique. Le territoire français, quant à lui, a du faire face à sa pauvreté en énergies fossiles qui l’obligeait à importer la majeure partie de son pétrole et de son gaz.

Après le premier choc pétrolier, le gouvernement a du faire appel à trois cartes maîtresses (selon l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), 1978) :
• Le développement d’un parc électronucléaire important qui fait aujourd’hui sa spécificité (dans les années 80) ;
• La maîtrise de l’énergie, comme d’autres pays industrialisés ont eu à la faire ;
• Le rééquilibrage des risques stratégiques à travers la diversification des approvisionnements en hydrocarbures.

Les efforts financiers réalisés à cette époque ont été considérables (pour permettre l’installation de centrales nucléaires sur le territoire français) et ont permis au pays d’atteindre une certaine indépendance énergétique et de substituer l’usage du pétrole par celui de l’électricité et du gaz, rendant l’économie française moins vulnérable à d’éventuelles crises pétrolières. On arrive donc à une période où les économies d’énergie deviennent une priorité pour le gouvernement français ainsi que pour toute la communauté internationale. De plus, les EnR vont prendre une place de plus en plus importante dans les débats et sont évoquées comme une des alternative possible aux énergies fossiles. Étant donné leurs faibles taux d’émissions de GES, elles permettent de limiter les pollutions engendrées par la combustion d’énergies fossiles et présentent donc un grand intérêt pour combattre le réchauffement de la planète, constituant ainsi une des solution à long terme. Pendant toute cette période, les collectivités territoriales ont délégué, à un niveau national, leurs compétences énergétiques, acquises depuis les lois du 5 avril 1884 et du 15 juin 1906. En 1946, date de création d’EDF-GDF, la production d’électricité est devenue complètement centralisée et sous le monopole d’EDF-GDF pour les marchés de l’électricité et du gaz laissant peu de choix en matière d’énergie aux collectivités.

DES ANNÉES 90 À NOS JOURS

Les années 90 marquent la prise de conscience nationale et progressive du problème de la pollution atmosphérique due aux émissions anthropiques de GES. L’ouverture à la concurrence des marchés français de l’électricité, dont les premiers pas se sont faits en février 1999 et ont été confirmés par la loi du 10 février 2000, relative à la modernisation et le développement du service public de l’électricité, s’achèvera au 1er janvier 2007. A cette date, les ménages pourront également choisir leur producteur d’électricité, tout comme les professionnels et les collectivités territoriales depuis le 1er juillet 2004. Si ils souhaitent bénéficier d’EnR, ils pourront acheter des certificats verts garantissant la provenance renouvelable, c’est-à-dire produite à partir de sources renouvelables, de l’électricité qui transite sur le réseau. Les collectivités territoriales, suite à cette libéralisation retrouvent leur libre choix en matière énergétique puisqu’elles sont, aujourd’hui, en capacité de choisir leur offre d’énergie et leur producteur. La politique énergétique française a donc été fortement modifiée par des éléments clés qui ont fondés le livre blanc sur les énergies de novembre 2003 :
• Le plan climat 2004-2012 qui oblige à diminuer nos émissions de CO2 ;
• La diminution des ressources disponibles due à un fort niveau de consommation des réserves fossiles par nos modes de vie actuels et nos modes de consommation ;
• Les obligations liées à la directive européenne imposant une diminution des émissions de GES par quatre d’ici 2025 pour la France et une production d’électricité d’origine renouvelable à hauteur de 21% d’ici 2010. Le livre blanc permet de présenter les enjeux de la nouvelle politique énergétique française qui est amenée à relever deux défis essentiels :
• La lutte contre le changement climatique engendré par les émissions de GES ;
• La nécessité de concevoir une politique énergétique prenant en compte les évolutions et les réalités économiques au niveau mondial en limitant notamment les niveaux de production du pétrole et du gaz afin d’éviter le renchérissement inévitable du prix .

En 2000, Lionel Jospin, alors Premier Ministre, déclarait à l’ouverture d’un colloque du syndicat des EnR : « Dans un souci d’efficacité énergétique, pour conforter notre indépendance énergétique, pour contribuer à la protection de l’environnement et à la lutte contre l’effet de serre, afin aussi de remplacer l’énergie importée par des emplois locaux, le Gouvernement a voulu refaire de la politique d’utilisation rationnelle de l’énergie une priorité nationale.(…) C’est une véritable industrie des EnR qu’il nous faut développer. (…) ». Cette citation permet de situer la volonté politique de développer les EnR avec des objectifs multiples.

VERS UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DURABLE

LES FONDEMENTS DE LA POLITIQUE ACTUELLE 

Le pays, tout comme l’Union Européenne, a pour objectif la sécurité de l’approvisionnement et l’indépendance énergétique. La politique énergétique française doit s’inscrire en cohérence avec les politiques énergétiques et environnementales européennes et mondiales (car la seule action au niveau nationale n’aurait finalement que très peu d’impacts à un niveau international). Cette politique repose sur 4 objectifs énoncés dans le livre blanc :
• La garantie du droit d’accès à l’énergie pour tous les citoyens à un prix compétitif et sur l’ensemble du territoire ;
• La lutte contre le réchauffement climatique dans un souci de préservation de l’environnement ;
• La préservation d’une certaine indépendance énergétique ;
• Le maintien d’une énergie compétitive, source d’attractivité du territoire et permettant également le développement d’emplois.

Quel est l’état actuel de la politique énergétique française ?

Le gouvernement a choisi de décliner sa politique énergétique suivant 3 axes majeurs (Source : « Stratégies et moyens de développement de l’efficacité énergétique et des sources d’énergies renouvelables en France ») :
• Relancer une véritable politique de maîtrise et d’efficacité énergétique : en attendant les effets des nouvelles technologies de production énergétique, il faut parvenir à améliorer l’intensité énergétique correspondant au rapport entre la consommation d’énergie finale et le PIB. Cela doit intégrer également la nécessité d’adapter l’organisation et les modes de vie actuels à une consommation raisonnée.
• Diversifier le bouquet énergétique (ensemble des différentes sources de production d’énergie) afin d’accorder une place plus importante aux énergies non émettrices de GES et en particulier celles renouvelables.
• Préparer la mise à l’arrêt progressive du parc nucléaire à partir de 2020. Il est important de considérer toutes les options énergétiques et donc celle du nucléaire tant que les sources d’EnR ne peuvent être utilisées que comme complément des autres sources. De plus, le remplacement du parc nucléaire actuel par de nouvelles générations de centrales doit être préparé.

Dans le Livre vert de 2005, la politique énergétique française a intégré la nécessité d’exploiter les gisements d’EnR et de maîtriser la demande en énergie dans sa stratégie. Ainsi, elle se propose d’accroître significativement sa part d’électricité produite à partir de sources d’origine renouvelables : éolien, solaire, hydraulique, biomasse,…

Table des matières

Préambule
Remerciements
Sommaire
Introduction
Partie 1 : Le contexte des énergies renouvelables en France
I. Le contexte politique énergétique français
A. Une politique énergétique en perpétuelle évolution
B. Vers une politique énergétique durable
II. Etat des lieux
A. Les énergies renouvelables (EnR)
B. Les collectivités locales et les énergies renouvelables
III. Les outils et moyens
A. La législation donne une véritable possibilité d’action aux collectivités
B. L’ouverture du marché de l’énergie
C. Les différents programmes existants
Partie 2 : Bilan national et régional des EnR
I. La France, un territoire aux atouts multiples
A. L’éolien
B. Le solaire
C. Le bois
D. La géothermie
E. La micro-hydraulique
II. La France, un territoire de projets ?
A. Les différentes actions régionales
B. Le bilan des installations éoliennes
C. Le bilan des installations solaires
D. Le bilan des installations bois
E. Le bilan des installations géothermiques
F. Le bilan des installations micro-hydraulique
G. Les EnR et les collectivités par région
III. Problématique et hypothèse de recherche
Partie 3 : Analyse des processus de diffusion du bois énergie
I. Le processus de diffusion d’une technologie
II. Qu’est-ce que la filière bois ?
A. Définitions générales
B. Les différentes filières existantes
C. Typologie générale d’une chaufferie automatique bois
III. Présentation des territoires d’étude
A. La commune d’Uzemain (88)
B. La commune de Griesbach (67)
IV. Les chaufferies étudiées
A. La chaufferie d’Uzemain
B. La chaufferie de Griesbach
V. Le chemin du bois énergie…
Conclusion
Glossaire
Bibliographie/webographie
Table des illustrations
Tables des matières
Annexes

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