Soutenance mémoire
La fondation de l’Etat-nation
L’Etat-nation est tout d’abord un groupe de concept formé d’Etat et de nation. En premier lieu, il va falloir définir chacun de ces concepts pour ensuite voir ce qu’est exactement l’Etat-nation. Le mot Etat vient du latin « stare » qui signifie tenir debout. Le sens du mot renvoie aussi au grec (polis) cité. Ensuite le mot Etat évolue pour signifier l’équivalent de « civitas » et de « respublica » en philosophie et en sociologie politique. Le mot Etat apparait la première fois chez Guichardin et chez Machiavel. Il désigne alors une caractéristique du politique. Il n’est alors qu’une manifestation historique de l’essence du politique. Assurément dans l’antiquité grecque, il n’existait pas l’idée d’Etat, même si la vie politique y était intense. La cité antique au Vème siècle av. J-C, n’était pas un Etat. Elle ne se caractérisait que par une totalité vivant où le citoyen faisait corps avec la cité. Ici, la polis définissait donc le mode de vie d’une existence communautaire. Donc, on peut dire que la réalité politique de la Grèce antique se vit plus qu’elle ne se pense. Il n’y avait pas d’ordre étatique qui prenait la destinée des citoyens dans un cadre politique. La catégorie politique n’y existait pas encore. Toutefois, l‘idée d’Etat comme autorité politique n’apparaitra qu’avec la volonté de distinguer les rapports entre gouvernants et gouvernés, c’est à dire de montrer la hiérarchie qui existe entre sujets et chefs. C’est pourquoi, Machiavel au début des temps modernes va montrer que l’Etat incarne un pouvoir souverain irréductible à la force. Le concept d’Etat né avec la modernité, correspond à la transformation politique de l’Europe. Il implique tout d’abord la séparation entre la réalité politique qu’il représente et les autres formations de collectivité comme le clan, la tribu et même la nation. Par conséquent, l’Etat ne peut être réduit à la nation, à la tribu et au clan ; ils ne sont pas l’essence de l’Etat. Selon l’étymologie : « La nation vient du latin nasci, le mot occupe et transforme les termes ethnos, patris et polis ». Pour les grecs, par ethnos, il implique l’affinité politiquement neutre de langues et de cultures des sujets. L’ordre politique est ainsi la communauté de valeurs des citoyens. Et, pour mieux clarifier ce concept, Habermas va faire un retour dans le passé ; Il écrit en effet : « Chez les romains natio est la déesse de la naissance et de la provenance. Comme gens populus, natio, par opposition à civitas, renvoie à des peuples (souvent des peuples « sauvages », « barbares », ou « païens qui n’ont pas acquis la forme organisée de l’unité politique. Selon cet usage classique, les nations sont des communautés d’origine, intégrés, géographiquement par la colonisation et le voisinage, culturellement par le langage, les mœurs et les traditions communes, mais pas encore politiquement au moyen d’une forme d’organisation ». Autrement dit, la nation est une communauté d’hommes qui partagent des traditions, des faits historiques, des usages transmis de génération en génération à travers une forme d’organisation qui n’est pas encore une forme politique. Cependant, pour déterminer l’idée théorique et historique de l’Etat-nation, il est indispensable du coup, de distinguer deux notions qui donnent sens à la nation : la nation ethnosociologique et la nation éthico-politique. Alors qu’est-ce que l’idée de nation au sens ethnosociologique ? La nation ethnosociologique est une communauté d’hommes partageant un territoire géographique et aussi un passé historique. Cette dernière se spécifie, par le fait d’avoir une structure identitaire commune, c’est-à-dire que la nation se reconnait à une identité qui lui est propre. Celle-ci se voit à travers premièrement les façons de produire de consommer des biens pour assurer la survie de ses membres, c’est-à-dire par des pratiques qui leur sont spécifiques. Deuxièmement, la communauté d’une nation se distingue aussi par des us et coutumes, par une tradition culturelle historique qui se fait à travers une langue commune, c’est-à-dire par ses manières et ses convenances par rapport à ses mœurs. Troisièmement, par des règles et des lois qui structurent le rapport entre commandement et obéissance qui leur permet de vivre en paix et dans le respect des normes. C’est en ce sens, que Sieyès définit la nation comme « un corps d’associés vivant sous une loi commune et représentés par la même législature ». Et enfin, quatrièmement par des représentations symboliques, des croyances des valeurs qui permettent au groupe d’illustrer son identité collective. Donc, celles-ci permettent aux individus de justifier leur vivre ensemble à partir de traditions et coutumes partagées. Egalement, la nation est spécifiée par le fait d’avoir une conception commune du bien. Celle-ci est toujours continue, elle devient un héritage transmis depuis plusieurs générations. Le souci d’une communauté culturelle de la nation, exige alors, une adhésion forte, une loyauté de chaque sous-groupe et de chaque individu. Il s’agit donc, d’avoir une volonté de vie bonne qui est absolue et inviolable. C’est ce que Paul Ricœur philosophe français, appelle « le soi sous l’apparence de la mêmeté ». Cela est à entendre, selon Ktistina Herlant-Hemar, comme « les habitudes d’une part, mais également tout ce en quoi l’individu se reconnait en termes de valeurs, d’idéaux, de gouts, de normes sociale ou culturelle, ce à quoi il s’identifie ».C’est à dire une identité inclusive de soi, une spécificité par rapport à tout ce qui a trait au groupe, à la société. Certes, cette identité est inclusive, mais elle est aussi exclusive des sociétaires des autres nations, qui sont pris potentiellement comme étrangers et ennemis.
Caractéristiques de l’Etat-nation
Habermas s’est aussi intéressé aux traits caractéristiques de l’Etat-nation et ses conditions d’existence. Selon lui, l’Etat-nation est territorial, fiscal, administratif, démocratique, social et technique. Celles-ci sont l’essence même de l’Etat-nation. Autrement dit sans ces traits particuliers, on ne saurait parler concrètement de l’Etat- nation. il est territorial, dans la mesure où, son organisation politique exige un espace géographique, territorial bien déterminé ; c’est-à-dire que c’est dans cet espace précisément que demeure le peuple politique, la société en tant que tel. Tout bien considéré, c’est cette superficie même qui est à l’origine même de la distinction qui se fait de la notion de frontière. En d’autre terme, c’est là, pour Habermas que « se réduit d’ailleurs la distinction entre le territoire sur lequel ’exerce la souveraineté nationale et les relations internationales » Mais, la souveraineté de chaque Etat se fonde sur le droit à une reconnaissance réciproque de l’ensemble de ses frontières étatiques. Cela veut dire que, toute intrusion dans la frontière d’un autre pays est considérée comme violation. Cependant, pour Habermas cette reconnaissance des frontières de l’autre « n’exclut pas le jus ad Bellum et n’exclut donc pas le droit de déclencher à tout moment une guerre. Le statut de la souveraineté est garanti par l’autonomie démontrée par les faits dont dispose la puissance de l’Etat. Cette autonomie est fonction de la capacité qui est la sienne de protéger se frontières contre ses ennemis extérieurs et de maintenir « la loi et l’ordre » à l’intérieur. » De ce qui précède, nous pouvons dire que les frontières des Etats ont toujours été la source de conflits entre pays voisins. D’autre part, l’Etat-nation est aussi administratif dans le sens, ou des compétences qui engagent tous les citoyens lui sont transférées, c’est-à-dire que l’Etat moderne assume des fonctions, qui lui permettent de réguler et d’organiser les différentes structures de l’Etat. Autrement dit, l’Etat dispose d’une administration (institution bureaucratique) qui résout l’ensemble des difficultés qui incombe la collectivité. Habermas écrit à ce propos : « avec la bureaucratie et l’armée (en partie avec la justice), les institutions du pouvoir d’Etat se rendent indépendantes de la sphère de la cour qui elle devient domaine privé. enfin à partir des différents états, les éléments du pouvoir corporatif se développent en organe du pouvoir, en parlement (et d’autres part en pouvoir judiciaire) ; les éléments corporatif liés à la profession se développent et finissent par devenir cette sphère constitué par la « société civile » qui, en tant que domaine propre de l’autonomie privée, va s’engager à l’Etat. » Il apparait ainsi, des institutions indépendantes de l’Etat, qui prennent en charge la sphère privée des citoyens. Ces institutions ont des pouvoirs transférées par l’Etat. Donc, il y existe une administration centrale qui coordonne et organise l’ensemble de l’infrastructure étatique. En ce sens, cette administration garantie un espace d’action pour tous les citoyens. Par ailleurs, l’Etat-nation a aussi la caractéristique d’un Etat fiscal, car il organise et administre l’économie en encadrant les échanges de marchandise. Il est ainsi organisé sur la base de l’économie capitaliste. Habermas dans L’espace public, montrera qu’à la naissance de l’Etat moderne, une nouvelle classe (la bourgeoisie) va s’intéresser aux activités économiques dans les villes. Par conséquent, celles-ci prendront de l’ampleur et deviendront-le nœud de l’économie. La bourgeoisie se fait dès lors, le croisement des activités économiques, politiques et culturelles. Ainsi, l’activité économique soutenue par l’Etat-nation, n’est rien d’autre que l’organisation de propriétés privées, à partir des moyens collectifs en vue d’accroitre la production et la distribution. C’est pourquoi, Habermas affirme que : « L’appareil de l’Etat satisfait à des nombreux impératifs du système économique qui peuvent être rangés sous deux points de vue. Il règle le cycle de l’économie dans son entier grâce à la planification globale : il fait naitre e améliore les conditions d’exploitation du capital accumulé en excèdent.» Ici, l’Etat-nation devient régulateur et également interventionniste, dans la mesure où il n’exerce pas des activités économiques, mais encadre, et finance les prestations de revenus privés. Donc, l’Etat moderne est fiscal du moment, il va de pair avec l’économie capitaliste.
La citoyenneté Européenne et le problème de l’émigration
L’avenir politique de l’Europe aussi nous éclaire d’une autre manière sur le rapport entre citoyenneté et identité nationale. Comme on l’a vu d‘ailleurs, la construction des Etats européens tout au long de l’histoire, a été fait sous le joug du nationalisme. En ce sens, les nations modernes ont depuis toujours développé leur économie à partir des frontières de l’Etat-nation ; autrement dit, c’est dans ce modèle politique que s’est construit l’appareil économique et bureaucratique des Etats. Par conséquent, même la citoyenneté européenne a été édictée, sous la bannière de droits attribués aux citoyens, par le biais et sous la base des dispositions d’une union économique ; c’est-à-dire, que c’est à partir d’accords entre pays membres d’une union d’Etats, que s’est fondé une citoyenneté européenne ; sans pour autant qu’il existe effectivement au préalable une participation citoyenne dans le processus politique. C’est pourquoi, il apparait aujourd’hui, une autonomie du système économique et bureaucratique qui fonctionne de manière autonome, alors que l’intégration politique se fait à partir de la pratique de la citoyenneté. La citoyenneté de l’union européenne se définit comme une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le traité de Maastricht en 1992. Elle est subordonnée à la notion de nationalité alors que celle-ci relève de la seule compétence de l’Etat. D’après l’article 9 du traité européen, « Est citoyen de l’union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre » Même si la citoyenneté est le pilier de l’union politique ; on n’est pas sans savoir la manière dont elle s’exprime au niveau européen, reste un paradoxe, selon Habermas. Car, le chemin qu’a pris la construction de l’Europe, montre un écart entre l’intégration systémique qui s’opère au niveau économique, et l’intégration politique des citoyens. En effet, le projet du grand marché européen a été une réussite qui n’a pas été accompagnée par un projet d’union politique des citoyens de l’Europe, en tant qu’entité politique ; parce qu’au même moment, l’intégration politique est restée au niveau des Etats-nations. C’est pourquoi, le projet européen selon des spécialistes pose problème, dès l’instant que le processus démocratique n’est pas marqué par la participation effective des citoyens. La question est de savoir est ce qu’il y a réellement une citoyenneté européenne ? N’y a-t-il pas en ce sens, de paradoxe sur la définition même de la citoyenneté européenne ? Quelles sont les limites et les défis de la citoyenneté européenne ? L’invention de la citoyenneté de l’union européenne constitua une étape longue de l’histoire de l’Europe. Elle symbolise la communauté d’objectif et de moyens qui se construit entre les Etats membres de la communauté européenne. Or, depuis bien longtemps le projet politique nationaliste est à la base de la formation de la citoyenneté dans les Etats nations européens. Alors, toute la culture politique européenne a été affectée par le nationalisme. En d’autres termes, les Etats nations ont fondé la base de leur citoyenneté sur les principes du nationalisme. Cependant, dans le projet européen, la citoyenneté est séparée du nationalisme, c’est-à-dire que la citoyenneté européenne n’est pas assimilée à une nationalité quelconque, mais plutôt à des droits communs. Ainsi, dans le traité de Maastricht, entré en vigueur le 1er janvier 1993, il est établi dans le projet de citoyenneté : la réciprocité des droits pour l’ensemble des européens associés à un pays membre. Ici, nous pouvons comprendre que la citoyenneté est dissociée de toute appartenance à un Etat particulier. Cela veut dire qu’on peut être citoyen européen sans forcément que cette citoyenneté, soit teinté d’une coloration nationale quelconque ; autrement dit, toute personne habitant dans le territoire européen est citoyen de l’Europe. En même temps, il bénéficie de tous les droits que cela requiert. Paul magnette spécialiste des Etudes Européennes nous l’explique en ces termes : « La citoyenneté européenne, pour utiliser l’expression courante, est d’abord un statut de droits. Construite autour du principe fondamental de non-discrimination, présent dès les origines, elle codifie les relations qui progressivement, se sont construites entre les Etats membres. Conçu comme la formalisation du statut de l’individu dans l’union européenne, elle révèle de surcroit la « constitution » de l’union. A travers les droits fondamentaux, garantis aux citoyens européens, on entrevoit en effet la logique de la « communauté de droits »; les droits sociaux et économiques tracent, quant à eux, les contours du « modèle social » communautaire; et les droits politiques, esquissent enfin, un fonctionnement démocratique propre à l’union ». Toutefois, il se trouve un paradoxe dans le modèle politique, dans lequel se trouve l’Union européenne ; parce que dans cette forme politique, le citoyen européen n’a pas le rôle de participant direct dans les prises de décision au plan supranational. L’intégration politique des citoyens, reste ainsi toujours au niveau de l’Etat-nation. Habermas nous montre qu’en ce sens : « les citoyens n’ont guère de chance sérieuse de mettre à l’ordre du jour et d’influencer les décisions européennes »116. En effet, d’une part pour Habermas, l’union européenne aujourd’hui a formé une communauté économique forte, qui est contrôlé par une bureaucratie. En cela, son l’économie, de par le grand marché européen, a acquiert, une autonomie systémique ; qui lui donne un pouvoir qui est hors d’atteinte de la politique.
Un dépassement-suppression de l’Etat-nation : Vers un Etat fédéral Européen
Dans cette troisième et dernière partie, nous cherchons à savoir avec Habermas, quel est l’avenir de l’Etat nation ? En ce sens, l’auteur d’Apres l’Etat- nation, se pose différentes questions comme : Que faire de l’Etat nation ? Ce modèle politique ne peut-il pas être supprimé ? Ainsi faudra-t-il le dépasser-supprimer ou le dépasser-intégrer ? Et de quel point de vue plus englobant faudra-il remettre l’Etat nation ? Pour quel Europe et dans quel monde faudra-t-il intégrer l’Etat-nation ? La question centrale est de savoir : est-ce que l’union européenne dans sa diversité culturelle, est capable de se constituer en authentique Etat fédéral ? Aujourd’hui, la progression de l’union européenne vers un Etat fédéral laisse un peu perplexe. Car les institutions politiques qui l’accompagnent ne vont pas dans le sens de renforcer politiquement l’union à en croire Habermas. En d’autres termes l’union européenne est une fédération d’Etats qui, du point de vue institutionnel évolue avec la création d’institutions et d’organes bureaucratique strictement fonctionnels comme : le parlement européen, la banque centrale européenne, etc. Des lors, celles-ci prennent des décisions qui d’un point de vue démocratique, ne sont pas toujours en adéquation avec la volonté du peuple européen. Ces résolutions sont considérées selon Habermas comme des « créations intergouvernementales de marché » 135 L’union Européenne en ce sens, n’est pas encore arrivée à une union politique qui regroupe tous les citoyens autour d’un projet politique. Donc, il se présente aujourd’hui pour Habermas : « comme un espace continental formant un réseau dense de marchés, mais dont la régulation politique s’exerçant verticalement par le biais d’autorités légitimes, est relativement faible. » D’autre part, les Etats nations Européens transfèrent leur souveraineté monétaire au niveau supranational, par exemple à la banque centrale européenne. On assiste selon Habermas, à un déséquilibre entre des économies nationales différentes ; ce qui a une conséquence : « les uns craignent d’être privés de moyens nécessaires, les autres de subir un nivellement par le bas » . Dès lors, l’Europe se voit être dans une stagnation constitutionnelle, à travers des Etats dont les intérêts politiques et économiques sont divergents. De ce point de vue, selon Habermas : « il s’agit de faire de l’union européenne une authentique fédération au-delà de la confédération d’Etats que nous connaissons aujourd’hui ».C’est en cela que l’Europe pourra rendre meilleur sa force politique, et en même temps « imposer des règlementations susceptibles d’avoir des effets en matière de redistribution » que quand, elle va se constituer en une fédération d’Etats capables d’aller vers une union politique effective. On comprend dès lors avec Habermas, le débat entre néolibéraux, nationalistes, europhiles et eurosceptiques sur la mondialisation. Considérant que l’union monétaire fut un échec et un désastre, les eurosceptiques, c’est-à-dire ce qui ne croit pas du tout à la réussite de l’Europe, prônent pour un retour au modèle politique de l’Etat-nation qui est la seule entité politique capable d’être à la hauteur des aspirations des peuples.
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Table des matières
INTRODUCTION
1 GENESE, CONCEPT ET DEFINITION DE L’ETAT-NATION
1.1 La fondation de l’Etat-nation
1.2 Habermas et l’Etat-nation
1.3 Caractéristiques de l’Etat-nation
2 CRISE DE LA SOUVERAINETE ET DE LA CITOYENNETE DANS L’ETAT- NATION
2.1 Mondialisation et Etat-nation européen
2.2 Le problème du multiculturalisme dans l’Etat-nation
2.3 La citoyenneté Européenne et le problème de l’émigration
3 DEPASSEMENT OU RELEVE DE L’ETAT-NATION
3.1 Un dépassement-suppression de l’Etat-nation : Vers un Etat fédéral Européen
3.2 Le dépassement- intégration des Etats-nations européens
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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