Le concept des «parties prenantes

Le concept des «parties prenantes

Le principe de partage des pertes et des profits (3P6)

Selon Khan(1984), la finance islamique se présente comme « un mécanisme financier qui lie le capital financier à l’industrie et au commerce sans utiliser l’intérêt7 ». En effet, il est interdit dans la finance islamique d’utiliser les intérêts bancaires dans les opérations de financement, mais il est autorisé de participer dans le financement et la gestion des projets sous le principe de partage des pertes et des profits, et selon un pourcentage prédéterminé8. Le principe de partage des pertes et des profits lie le prêteur de capitaux et l’emprunteur, ce qui permet à ce dernier d’obtenir une assurance contre certains risques1. En plus, ce principe permet de réaliser une efficience en matière d’allocation des ressources financières. En effet, puisque le prêteur est un associé avec l’emprunteur dans les pertes et les profits; il sera obligé à mieux connaitre l’emprunteur et à évaluer son projet d’une façon plus détaillée2.

L’Observateur de l’OCDE déclare à cet égard que : « La justice et l’équité sont peut-être les principes les plus importants de la finance islamique. Les bénéfices et les pertes doivent être partagés entre créancier et débiteur, au lieu d’être concentrés d’un seul coté, comme c’est souvent le cas avec les banques de la zone OCDE. Par exemple avec l’instrument d’investissement par prises de participation appelé Moucharaka, les versements échelonnés d’une entreprise emprunteuse à sa banque représentent pour le remboursement du capital ,et pour partie une fraction des bénéfices de la société. Autre mécanisme de capital – risque; la Moudaraba :si l’entreprise ne fait pas de bénéfice, la banque renoncera à ses frais de traitement »3 . Ilyès Jouini et Oliver Pastré ont aussi parlé sur la justice et l’équité dans la finance islamique, ils expriment que : « la finance islamique a une vision particulière sur le partage des risques et des profits entre les différentes parties prenantes dans une transaction financière. La chari’a préconise un partage équitable des gains et des risques entre l’investisseur(le préteur) et l’entrepreneur (l’emprunteur) quelle que soit la forme de financement utilisée »4.

Moucharaka Moutanakissa 

Dans le cadre du contrat Moucharaka Moutanakissa (dégressive), la banque participe au financement du projet sous la condition de se retirer de la société progressivement au cours d’une durée prédéterminée3. En effet, la banque récupère ses participations financières grâce aux quotes-parts des bénéfices versées par l’investisseur, et se désengage d’association progressivement de telle manière que l’investisseur devient au terme du contrat le propriétaire unique du projet4. La Moucharaka Moutanakissa peut être présentée comme une promesse donnée par l’un des associés de céder la partie de son capital à une date prédéterminée5. Par exemple, dans le cas de Moucharaka Moutanakissa destinée au financement immobilier, la banque et le client acquièrent un bien immobilier en commun moyennant une société commune, où le client s’engage à racheter les participations financières de la banque aux dates convenues(le client rembourse la banque par le paiement de loyer ou des apports financiers fixés à l’avance)6. Certaines banques favorisent le recours à une Moucharaka Moutanakissa, qui leur permet un désengagement progressif, contrairement à la Moucharaka permanente, qui implique une participation durable, ce qui n’est pas conforme à leur objectif purement financier7.

Vente as-salam

Présentation du contrat Vente as-salam

Le contrat Vente as-salam est un mode de financement islamique destiné au financement d’exploitation d’entreprise3. A la revanche du contrat Mourabaha, la banque dans le cadre de contrat Vente as-salam ne se présente pas en tant que vendeur d’un bien déterminé acheté à partir d’une commande par son client, mais comme acheteur d’un bien (une marchandise), avec le paiement au comptant de ce bien, qui sera livré à cette banque au futur par ce client4. Plus précisément, Vente as-salam ou Bai as-salam est « la vente d’un bien dont la livraison se fera dans le futur alors que son paiement se fait au comptant »1. Bien qu’il soit interdit principalement en Islam de vendre un bien inexistant au moment de la conclusion d’une transaction commerciale (Bai al ma’adoum) car elle contient le gharar , certaines transactions commerciales, en exception, ont été autorisées par le Prophète dans ce hadith : « Quiconque pratique le bai as-salam, qu’il spécifie la marchandise pour un volume connu, pour un poids connu et pour un délai connu »2. Donc la nature, le poids, le volume du bien (l’objet de contrat) doivent être clairement définis, et le prix doit être payé en totalité au comptant, avec la livraison du bien à une date et dans un lieu prédéterminés. Ce type de vente est destiné principalement au financement des opérations liées aux produits agricoles ou aux manufacturiers. À l’époque du prophète(SBDL), ce financement a permis aux fermiers d’acheter les grains nécessaires pour produire les fruits3.

Historique de la théorie des parties prenantes

Le terme « parties prenantes1 » apparait pour la première fois en 1963 lors d’une réunion organisée par Ansoff et Stewart au Stanford Research Institute aux Etats-Unis2. Où ils ont défini les parties prenantes comme « des groupes sans lesquels une organisation cesserait d’exister »3 ; c’est-à-dire la survie d’une organisation est impossible sans le soutien des ces parties prenantes. Ce nouveau concept était le résultat d’un effort dont le but d’indiquer que d’autres parties hors les Stakeholder (actionnaires) ont un intérêt (Stake) dans l’organisation4. Le concept des parties prenantes est contesté par Ansoff, père de la gestion stratégique, en 1968, où il a défini les objectifs organisationnels : « l’entreprise doit ajuster ses objectifs de manière à donner à chaque groupe une part équitable de satisfactions »1.

En outre, il a écrit que les parties prenantes constituent des contraintes pour l’organisation qui doivent êtres convenablement gérées2. En 1974, Russel Ackoff a écrit dans le cadre des théories des systèmes que la participation des parties prenantes est indispensable pour la conception d’un système efficace, et le soutien de ces parties aident l’entreprise à résoudre les problèmes3. En 1978, Jeffrey Pfeffer et Richard Salancik ont élaboré « la théorie des organisations » qui explique que la réussite d’une organisation dépend directement de la gestion des besoins et demandes des parties prenantes4. Cependant, en 1984, Freeman a donné une explication plus large au concept « partie prenante » : « Individu ou groupe d’individus qui peut affecter ou être affecté par la réalisation des objectifs organisationnels »5.

Aspect descriptif Selon l’aspect descriptif, la théorie des parties prenantes implique que les dirigeants doivent prendre en considération dans leurs décisions professionnelles les besoins et demandes des parties prenantes. En effet, cet aspect « répond à la question :à qui le manager accorde-t-il de l’attention » 4. En plus, l’aspect descriptif est utilisé pour décrire les caractéristiques de la sociologie des entreprises ; « Cette approche descriptive fournit des propositions exploratoires et ne permet pas de faire la connexion entre le management des Stakeholder et les objectifs traditionnels de l’entreprise(de croissance, de profit, etc.,…)»5. Comme le montre le schéma de Donaldson et Preston (figure n°32), l’aspect descriptif se réside à l’extérieur ; car il est une partie visible de la théorie des parties prenantes6. Cet aspect sert à décrire des caractéristiques précises : la nature de l’entreprise, la manière de gérer cette entreprise, les parties prenantes visées et leur importance pour l’entreprise7. En plus, il se considère comme une façon pour expliquer et décrire l’entreprise selon les points de vue et les intérêts des différents groupes de parties prenantes8.

Table des matières

Introduction générale
Chapitre 1 : Le concept de la « finance islamique
Introduction
Section 1: Signification et origine de la finance islamique
1.Signification de la finance islamique
2.La Chari’a : loi islamique de la finance islamique
3.Principes de la finance islamique
3.1.Le principe d’interdiction de riba
a) Définition de riba
b) Les différents types de « riba
c)La position des religions : juive, catholique, islamique, et d’autre doctrine sur la pratique de riba
3.2.Le principe d’interdiction de Gharar (incertitude) et Maysir (spéculation
a) Interdiction de gharar
b) Interdiction de Maysir
3.3.Le principe de partage des pertes et des profits (3P
3.4.Le principe d’interdiction d’investissement dans les secteurs illicites
3.5.Le principe d’adossement à un actif tangible
4.L’Essor de la Finance Islamique et son Développement
4.1.Essor de la finance islamique
4.2.Le marché de la finance islamique
a) La taille du marché
b) Répartition géographique du marché de la finance islamique
4.3.La performance de la finance islamique au cours de la crise financière
Section 2 : Les produits financiers islamiques
1.les produits financiers islamiques basés sur le partage des pertes et des profits
1.1.Moudaraba
a) Présentation du contrat Moudaraba
b) Règles et description du contrat Moudaraba
c) Risques du contrat Moudaraba
1.2.Moucharaka
a) Présentation du contrat Moucharaka
b) Règles et description du contrat Moucharaka
c) Les modes de financement dans le cadre du contrat Moucharaka
2.Les produits financiers islamiques basés sur la dette
2.1.Mourabaha
a) Présentation du contrat Mourabaha
b) Règles et description du contrat Mourabaha
2.2.Vente as-salam
a) Présentation du contrat Vente as-salam
b) Règles et description du contrat Vente as-salam
2.3.L’Ijara
a)Présentation du contrat Ijara
b) Règles et description du contrat Ijara
2.4.Contrat d’Istisna’a
a) Présentation du contrat Istisna’a
b) Règles et description du contrat Istisna’a
c) Risques du contrat Istisna’a
3.Qard hassan
3.1.Présentation du contrat Qard hassan
3.2.Règles du contrat Qard Hassan
4.Répartition des produits financiers islamiques dans le monde
Conclusion
Chapitre 2 : Le concept des «parties prenantes
Introduction
Section 1 : Définition des parties prenante
1.Signification du concept « parties prenantes
1.1.Les parties prenantes internes, externes, et intermédiaires
1.2.Les parties prenantes internes et externes
1.3.Les parties prenantes primaires et secondaires
1.4Les parties prenantes volontaires et involontaires
2.Les justifications de l’existence du concept « parties prenantes
2.1.La légitimité des stakeholder
2.2.Les relations de pouvoir avec les Stakeholder
3.Interaction entre les parties prenantes
4.Analyse des parties prenantes
5.Classification des parties prenantes
5.1.Classification de Clarkson Max (1995
5.2.Classification de Mitchell Ronald, Agle Bradley, Wood Donna (1997
5.3.Classification de Henrique Irène et Sadorsky Perry (1999
5.4.Classification de Sharma Sanjay (2001
5.5.Classification de Friedman Andrew et Miles Samantha (2002
Section 2 : La théorie des parties prenantes
1.Historique de la théorie des parties prenantes
2.Les différents aspects de la théorie des parties prenantes
2.1Aspect normatif
2.2.Aspect instrumental
2.3Aspect descriptif
3.La relation entre les trois aspects de la théorie des parties prenantes
4.Classification des différents courants de la théorie des parties prenantes
4.1.La version instrumentale et descriptive de la théorie des parties prenantes
4.2.La version éthique de la théorie des parties prenantes
5.Champ d’application et les approches de la théorie des parties prenantes
5.1.Champ d’application de la théorie des parties prenantes
5.2.Les approches de la théorie des parties prenantes
5.3.La relation entre les approches de la théorie des parties prenantes
a) L’approche normative et l’approche empirique en conflit
b) Les points communs entre l’approche normative et l’approche empirique
Conclusion
Chapitre 3 : Les institutions financières islamiques et leurs parties prenantes
Introduction
Section 1: Les institutions financières islamiques
1.Les banques islamiques
1.1.Définition d’une banque islamique
1.2.Le comité de la Chari’a
1.3.Implantation des banques islamiques dans le monde
2.Les sociétés d’assurance islamique « Takaful
2.1.Origine de Takaful
2.2.Définition du Takaful
2.3.Les modèles du contrat Takaful
a) L’assurance associative
b) L’assurance commerciale
2.4.Les points de divergences entre l’assurance conventionnelle et l’assurance islamique «Takaful
2.5.L’implantation des sociétés d’assurance islamique « Takaful » dans le monde.
2.6.Evolution du Takaful et l’assurance classique au cours de la période (2006- 2008
a) La Rentabilité des Capitaux Propres
b) Le Ratio Combiné (COR
c) Le Ratio des Commissions
d) Le Ratio des Dépenses
2.7.Question réglementaire dans le Takaful
2.8.Les principes de base de l’assurance de l’AICA
3.Les émetteurs de Sukuk
3.1.Définition des Sukuk
3.2.L’émission de Sukuk
3.3.Le marché des Sukuk
Section 2 : Les parties prenantes d’une banque ou autre institution financière islamique
1.Définition, avantages, et coûts de la participation des parties prenantes
1.1.Définition de la participation des parties prenantes
1.2.Avantages et coûts de la participation des parties prenantes
a) Avantages de la participation
b) Coûts de la participation
2.Les clés de la participation des parties prenantes dans les opérations bancaires
2.1.Le moment idéal pour la participation des parties prenantes dans le cycle de projet
2.2.Les types des projets participatifs
2.3.Le meilleur moment pour que la participation se considère facile ou difficile
2.4.Les points de motivation du gouvernement à la participation
2.5.Le rôle du personnel de la banque dans le soutien de la participation au cours du projet
3.La communication entre la banque et ses parties prenantes
3.1.Types d’information recueillie par la banque
3.2.Moyens de communication entre la banque et ses parties prenantes
4.La détermination des parties prenantes de la banque islamique
Conclusion
Chapitre 4 : Etude de la finance islamique et ses parties prenantes en Algérie (Etude empirique
Introduction
Section 1 : Le secteur bancaire et financier en Algérie
1.La situation du secteur bancaire algérien à fin 2011
1.1.Analyse des indicateurs globaux à fin 2011
1.2.Les indicateurs de la stabilité du secteur bancaire
1.3.Analyse des indicateurs de solidité financière
2.Les banques et les établissements financiers en Algérie
2.1.Les banques
a) La Banque Nationale d’Algérie (BNA
b) La Banque Extérieure d’Algérie (BEA
c) Le Crédit Populaire d’Algérie (CPA
d) La Banque de l’Agriculture et du développement Rural (BADR
e) La banque de développement Local (BDL
f) La Caisse National d’Epargne et de Prévoyance (CNEP-Banque
g) La Baraka Bank Algérie
h) Citibank Algérie
i) Arab Banking Corporation-Algeria (ABC-Algeria
j) Natixis Algérie
k) Société Générale Algérie
l)Arab Bank PLC-Algeria
m) BNP Paribas Al Djazair
n) Gulf Bank Algeria
o) Trust Bank Algeria
p) The Housing Bank for Trade and Finance Algeria
q) Frarsabank El-Djazair SPA
r) Calyon Algérie
s) HSBC Algérie (succursale
t) Al Salam Bank-Algeria
2.2.Les établissements financiers
a) La Société de Refinancement Hypothécaire (SRH
b) La Société Financière d’Investissement de Participation et de placement (Sofinance SPA
c) Arab Leasing Corporation (ALC
d) Maghreb Leasing Algérie (MLA Leasing
e) Cetelem Algérie
f) La Caisse Nationale de Mutualité Agricole (CNMA
g) La Société Nationale de Leasing SPA (SNL
2.3.Les bureaux de représentation
2.4.Les institutions financières spécialisées hors loi bancaire
a) La Banque Algérienne de Développement (BAD
b) Algérie poste
c) Les caisses de garantie
2.5.Les organismes para-Bancaires
a) La Société d’Automatisation des Transactions Interbancaires et de Monétique
b) L’Association des Banques et des Etablissements Financiers (ABEF
3.Les conditions d’installation et de création des banques et des établissements financiers en Algérie
3.1.Conditions pour les banques et les établissements financiers
3.2.Conditions pour les succursales des banques et des établissements financiers en Algérie
3.4.Conditions d’installation des caisses d’épargne et crédits
4.Autorisation et agrément
4.1.Etape d’autorisation
4.2.Etape d’agrément
4.3.La perte de droit d’exercice de l’activité bancaire ou financière
Section 2 : Étude empirique
1.Présentation d’échantillon
1.1.Le choix d’échantillon
1.2.Présentation de la banque Al Baraka
a) Installation de la banque
b) Al Baraka en chiffres
c)La responsabilité sociale de la banque Al Baraka
2.Description des hypothèses de recherche
3.Description des données collectées et outils utilisés
4.Analyse des données collectées et résultats obtenus
4.1.Etude des points de vue des parties prenantes sur la déclaration 1 : test de H1. 172
4.2.Etude des points de vue des parties prenantes sur la déclaration 2 : test de H2 175
4.3.Etude des points de vue des parties prenantes sur la déclaration 3 : test de H3 178
4.4.Etude des points de vue des parties prenantes sur la déclaration 4 : test de H4 181
5.Détermination de l’image de la finance islamique en Algérie
Conclusion
Conclusion générale
Références Bibliographiques
Annexes
Table des matières
Liste des figures
Liste des tableaux
Liste des annexes

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