Le concept de l’intégration régionale et fiscalité

L’Afrique est un continent constitué d’Etat souverain et indépendant en quête d’un grand essor économique, social et stabilité politique. Auparavant, chacun des pays africains y compris Madagascar cherche sa propre voie de sortir du marasme, en défendant leur prérogative, pourtant cela était en vain sans succès cohérent, et même fragilise les efforts de développement. En 1985, face à l’inefficacité des politiques nationales de développement. L’Afrique s’appauvrie de plus en plus. D’où l’intervention de la Banque Mondiale et du FMI pour établir et même imposer des mesures aux pays de la région africaine comme Madagascar avec la PAS et le DSRP, ainsi que la libéralisation. Par contre, l’Afrique reste toujours en marge. Par ailleurs, le commerce international représente pour l’Afrique un pourcentage important du produit intérieur brut, atteignant près de 40%  . De ce contexte, l’Afrique voit une grande opportunité dans le groupement. Avec laquelle cherchent avant tout à devenir une communauté économique régionale pleinement intégrée au niveau international. Une communauté sans barrière tarifaire où les biens, les services, les capitaux et la main d’œuvre circulent plus librement à travers les frontières géographique, et il contribue à l’amélioration du climat pour l’investissement intérieur, transfrontalier et étranger en vue de renforcer le développement économique, la diversification et l’industrialisation de la région de l’Afrique. De ce fait, Madagascar devient un des pays membres très actif sur toutes les formes de groupement régionale, telles que la COI, le COMESA et aussi de la SADC. Mais, cela ne se réalise pas sans coordination et sans reformes des structures institutionnelles au sein de chaque Etat membre, surtout celle de la fiscalité dans la coopération et à l’intérieure du pays même, d’où « l’intégration régionale et la fiscalité ». Par contre, la force de développement et de croissance de l’économie peut tirer de la fiscalité même, puisque sans la fiscalité, l’Etat ne peut pas survivre. Et Effectivement, le groupement doit donner beaucoup d’intention et d’importance sur cette dernière.

LE CONCEPT DE L’INTEGRATION REGIONALE ET FISCALITE 

L’approche de l’intégration régionale 

La poursuite d’une stratégie cohérente de maximisation de profits commerciaux et développements de l’ensemble des accords commerciaux et des négociations dans lesquelles les pays africains se sont engagés. Il est nécessaire de préciser les contextes et les objectifs du groupement.

Les contextes et les objectifs

Les contextes :
Actuellement, le développement provient comme un produit des effets de la géographie des pays de grandes superficies, des pays continents tels que les Etats Unis, la Russie, l’Europe, et maintenant la Chine. Par ailleurs, les pays d’Afrique sont conscients que la balkanisation des pays est un frein considérable au développement. Alors, les pays africains prennent de source d’accélérer la diversification des économies des Etats, ainsi que la coordination et l’harmonisation des politiques régionales et sous-régionales de coopération et développer le commerce inter et intra- régionale avec les pays tiers. Et principalement les travaux se sont concentrés sur l’intégration régionale, sur les négociations entre les pays de l’Afrique Caraïbes Pacifiques ou ACP, relative aux Accords de Partenariat Economique ou APE. Elle proclame que le développement attendu de l’Afrique ne viendra qu’à partir de l’intégration économique et politique des Etats africains lui- même. Avec une telle transformation, la production et les échanges s’élargissent et dépassent les frontières nationales, les dynamismes transfrontaliers deviennent des forces intégratives. D’où la participation des pays africains dans un ensemble impressionnant d’accords africains d’intégration économique intra- régionale, l’effort à l’échelle du continent pour construire une communauté économique africaine sous l’égide de l’Union Africaine, et de l’OMC.

La coopération contribue efficacement à la réalisation des objectifs et priorités fixées par les Etats dans le cadre de la coopération et de l’intégration régionale et sous régionale, y compris la coopération inter- régionale. Mais, cependant demeurée respectueuse du cadre de libéralisation, de concurrence imposée par la Banque Mondiale et des exigences d’une économie mondialisée. Certes, le choix d’une politique soutenue de coopération par l’intégration régionale Sud- Sud dans les ACP, avec l’hypothèse pour atteindre l’efficacité d’une économie compétitive ayant réalisés des objectifs des millénaires, les pays de l’Afrique gagnerait à renforcer leur intégration régionale orientée vers l’extérieur.

Les objectifs

➤ Les objectifs de chaque pays membres au sein de l’intégration
Le premier objectif pour le continent africain dans le cadre de l’intégration régionale repose essentiellement sur :
• la réduction et, l’éradication de la pauvreté, en cohérence avec les objectifs du développement durable de chaque pays membres du groupement régional,
• la croissance économique soutenue, le développement du secteur privé, l’accroissement de l’emploi et l’amélioration de l’accès aux ressources productives.
• de tirer profit aussi d’une plus grande taille du marché du continent, de partager les opportunités et les avantages communs de la région entre les membres, c’est-à-dire purement commercial,
• et de permettre un niveau de vie plus élevé pour la population de chaque pays membres. Par conséquent, les buts et les objectifs tels que définis par le traité et ses protocoles, sont aussi de faciliter la suppression des faiblesses structurelles et institutionnelles des Etats membres, afin qu’ils soient à même d’atteindre le développement collectif et soutenu prévu.

➤ Les objectifs et buts de l’intégration régionale
L’existence des différentes organismes tels que : la SADC, le COMESA, la COI, au sein du continent africain ont des buts communs. Leurs principaux objectifs étant :
• la mise en place des programmes en vue à la promotion, essentiellement de la libéralisation économique,
• de libéraliser davantage le commerce intra- régional de biens et de services sur la base d’arrangement commerciaux justes, mutuellement équitables et avantageux.
• Et, d’établir une zone de libre- échange dans la région africaine, avec les politiques monétaires et fiscales communes.

➤ Les secteurs de développement de l’intégration régionale
Les engagements internationaux des parties inspirent l’ensemble des stratégies de développement et sont abordés selon une approche intégrée prenant simultanément les composantes suivantes :
• économiques, politiques,
• sociales, culturelles et environnementales du développement, C’est-à-dire de faire l’intégration régionale un réel outil de développement et en même temps de rendre l’économie plus compétitif. De ce fait, les échanges commerciaux représentent une opportunité importante dans l’intégration des marchés régionaux tels que :
• elle créera de nouvelles possibilités pour un secteur commercial dynamique, qui nécessite le renforcement de la coopération douanière, et
• de lutter contre le commerce illicite au sein de la communauté. Par contre, les gouvernements africains sont conscients des niveaux différents de développement économique des Etats membres et de la nécessité de partager équitablement les avantages de l’intégration économique régionale. Et de ce fait, les pays membres de l’intégration résolus à lier la libéralisation du commerce à un processus de développement industriel viable, ainsi qu’à la coopération de la réduction et de l’élimination douanière avec des reformes fiscales entre les pays africains.

Les processus et les principaux programmes d’intégrations 

L’approche adoptée par l’Unité « Développement local et Processus d’intégration régionale » est fondée sur le partenariat et le partage d’informations. Ainsi donc, le processus d’intégration régionale et sous-régionale qui facilite l’intégration des pays ACP dans l’économie mondiale en termes commerciaux et d’investissement privés. Par ailleurs, les processus et les principaux programmes d’intégrations sont dans le but de faire naître un processus de réflexion commune des États membres, avec le principe d’une gouvernance régionale plus partagée, impliquant et valorisant les acteurs institutionnels et non institutionnels porteurs de propositions et de projets est désormais acquis. L’enjeu est de le concrétiser notamment via le développement de la coopération transfrontalière. Le développement des capacités des acteurs du développement et d’amélioration du cadre institutionnel nécessaire à la cohésion sociale, d’une économie de marché ainsi que l’émergence d’une société civile active et organisée font partie intégrante de cette approche.

Les contraintes et les règles rencontrées 

➤ Les contraintes rencontrées
Avec les pays africains, dans la réalité, le processus d’intégration a été très lent et irrégulier en Afrique. Et encore très peu de regroupements régionaux ont réussi à atteindre un niveau minimum d’intégration tandis que les autres, dans leur majorité, accusant un net retard, parce qu’un certain nombre de difficultés, à la fois endogènes et exogènes sont recensés et continuent de représenter un obstacle au processus d’intégration régionale. Ces difficultés endogènes comprennent :
• un degré relativement modeste d’échanges au sein des régions,
• et un faible retour pour les économies nationales.
Et les difficultés exogènes sont :
• un manque d’efficacité dans l’application de l’ambitieux programme d’intégration,
• de mauvaises connexions entre les pays en terme d’infrastructure locale, des complications institutionnelles,
• et un manque de cohérence des politiques parmi les Communautés Economiques Régionaux ou CER. Ce qui résulte par un énorme poids financier et institutionnel sous lequel coule les pays suite à la multitude des négociations commerciales régionales, inter- régionales et multilatérales et à la recherche d’une cohérence entre celles-ci. Lors du lancement de la zone de libre échange beaucoup de pays enregistrent une perte éventuelle des recettes qui couvrait particulièrement le Kenya, Madagascar, Malawi, Maurice, Namibie, Rwanda, Swaziland, Tanzanie, Ouganda, Zambie, et Zimbabwe. Cependant, en tant que proportion du PIB, la dette extérieure de l’Afrique est la plus élevée du monde, parce que le stock total de la dette de la région du COMESA en 2000 était estimé à 125 milliards de dollars, qui représente une dette par habitant de près de 480 dollars.

➤ Les règles
Cet espace extrêmement mobile traverse une phase de son évolution démo- économique qui justifie la mise sur pied du processus d’intégration régionale orientée vers l’extérieure. Comme dans la feuille de route se trouve :
• en première ligne le lancement pour les sous- région de l’Afrique australe avec la création d’une Zone de Libre Echange ou ZLE en 2008,
• et, suivi par une union douanière en 2010.
Cette étape ayant été prévue par le programme stratégique indicatif de développement au sein de l’intégration régionale.

La mise en place du calendrier est prévue, dans la même optique tels que :
• d’un Marché commun de la SADC en 2015,
• d’une Zone monétaire commune et d’une Union monétaire en 2016,
• ainsi que d’une monnaie unique en 2018.

De ce fait, les processus régionaux d’intégration en Afrique a besoin d’harmonisation et de rationalisation afin de contribuer à l’établissement d’une Communauté Economique Africaine ou CEA, tel que stipulé dans « le traité d’Abuja ». Et lorsque on parle de règles, on parle de changement, or les gouvernements africains sont très réticents en ce qui concerne les réformes institutionnelles pour conformer aux structures institutionnelles imposées par les règles de l’intégration.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE-I : LE CONCEPT DE L’INTEGRATION REGIONALE ET FISCALITE
CHAPITRE-I : L’INTEGRATION REGIONALE
Section 1 : L’approche de l’intégration régionale
Section 2 : Le concept des échanges commerciaux internationaux
CHAPITRE-II : LA FISCALITE
Section 1 : L’approche de la fiscalité
Section 2 : La structure de la fiscalité
PARTIE- II : L’ANALYSE DE LA SITUATION
CHAPITRE-I : L’ANALYSE DE FLUX DES BIENS ET DES SERVICES
Section 1 : Les flux de biens et services échangés sur le marché régional
Section 2 : Les analyses de la faisabilité du développement par l’intégration régionale
CHAPITRE-II : L’ANALYSE DE LA FISCALITE
Section1 : L’analyse de la politique fiscale
Section 2 : Les reformes fiscales
PARTIE-III : LES RECOMMANDATIONS ET LES SUGGESTIONS
CHAPITRE-I : Les recommandations sur l’intégration régionale
Section 1 : Les recommandations sur la structure économique, cas de Madagascar
Section 2 : Les facteurs de productions
CHAPITRE-II : Les recommandations sur la fiscalité
Section 1 : Les recommandations sur les reformes fiscales
Section 2 : Les recommandations sur les fiscalités extérieures et intérieures
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE

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