Le commissariat aux comptes comme modalité d’audit externe

Généralités sur l’audit 

Notions générales d’audit

La notion d’audit est assez large et couvre un ensemble de domaines, et les auteurs qui ont défini cette notion sont si nombreux. Le dictionnaire Larousse donne une notion simple mais globale à l’audit et le définit comme étant « une Procédure consistant à s’assurer du caractère complet, sincère et régulier des comptes d’une entreprise, à s’en porter garant auprès des divers partenaires intéressés de la firme et, plus généralement, à porter un jugement sur la qualité et la rigueur de sa gestion.» Cette notion peut également être définie de manière générale comme « une manière de regarder l’entreprise ou l’organisation pour la comprendre afin de suivre une méthodologie structurée permettant d’apprécier, dans ce contexte de compréhension globale, ses comptes et ses états financiers au regard d’un référentiel. » En outre de ces deux notions, l’ouvrage « L’audit interne » ajoute une autre notion plus méthodologique et opérationnelle à travers laquelle il définit l’audit comme étant une démarche d’investigation et d’évaluation des risques, et des éléments de contrôle interne qui :
– S’opère à partir d’un référentiel.
– Inclut un diagnostic et conduit éventuellement à des recommandations.
– S’effectue de façon indépendante et sur mandat.
– Contribue à la maitrise de l’organisation.
A travers ces notions, on comprend que l’audit est un examen ayant pour objet de s’assurer de la sincérité et la régularité des états de synthèse de l’entreprise suivant un référentiel défini, pour porter en fin de compte un jugement sur la situation de l’entreprise, ce jugement qui présente à l’entreprise avec preuve l’ensemble des erreurs commises par celle-ci, pour faire les corrections nécessaires. De ce fait, on constate que l’audit en plus qu’il est un examen de la situation de l’entreprise, est également un élément de création de valeur.

Définition d’audit interne

Il s’agit d’une activité indépendante, objective, et impartiale exercée au sein d’une entreprise par des personnes compétentes en la matière, dans l’objet de lui apporter de la valeur ajoutée en lui apportant une assurance sur son fonctionnement et des conseils à améliorer. Toutefois, cette définition reste assez générale et dépourvue des termes techniques, d’où la nécessité d’apporter la définition de l’IIA (The Institute of Internal Auditors) qui définit l’audit comme « une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques de contrôle et de gouvernement d’entreprise et en faisant des pro- positions pour renforcer son efficacité. » Cette définition englobe l’ensemble des points relatifs à l’audit interne, et se compose d’un ensemble des termes techniques dont chacun nécessite une explication. D’abord, l’activité de l’auditeur est une activité indépendante, ce qui signifie que l’auditeur doit être un agent honnête et objectif, pour se prémunir de contre toute pression, ingérence ou corruption. Cette activité indépendante vise à donner à l’administration une assurance raisonnable sur le degré de maitrise de ses opérations, sachant que le terme ‘‘assurance’’ est plus fort qu’une opinion, signifiant que sa décision est assez cruciale. Ainsi, l’activité de l’audit est censée apporter à l’entreprise des conseils pour les améliorer, ces conseils sont donnés à l’entreprise après une mission d’audit dans laquelle l’auditeur relève les remarques et conseils essentiels, tout ceci afin de créer la valeur ajoutée chez l’entreprise en mettant en œuvre les conseils apportés à travers l’audit. Cette activité est mise en œuvre par un auditeur, cette personne qui doit se doter d’un ensemble de caractéristiques telles qui sont présentées dans l’ouvrage « l’audit interne et le contrôle de gestion » à savoir :
– Promouvoir des règles d’éthique.
– Garantie d’une gestion efficace des performances assorties d’une obligation de rendre compte.
– Bonne communication des informations sur les risques et les contrôles.
– Fournir une information adéquate au conseil, aux auditeurs internes et externes, et au management.

Définition d’audit externe

L’audit externe ne s’échappe bien évidemment de la notion qu’on a cité ci-dessus, ce n’est qu’un type d’audit parmi plusieurs, ce type qui est mis en œuvre par un organisme indépendant (cabinet d’audit) qui se charge de la vérification et de la validité des informations communiquées aux parties par les institutions. Ainsi, l’audit externe se définit comme étant « un examen indépendant et formel de la situation financière d’une entreprise ainsi que de la nature et des résultats de ses activités. Cette étude est mise en œuvre par des commissaires aux comptes professionnels. Ils ont pour but de s’assurer de la pertinence des rapports de la direction et de la crédibilité des états financiers. Elle permet également de dresser la responsabilité des institutions dans la gestion des capitaux des bailleurs et d’objectiver les points faibles des suivis internes.

Par conséquent, les recommandations issues de l’audit externe sont plus fortes en matière de preuve du fait qu’ils sont mis en œuvre par un organisme externe et indépendant à l’entreprise contrairement à l’audit interne qui est mis en œuvre par un cadre salarié dans l’entreprise.

Histoire de l’audit légal

L’avènement du capitalisme à la fin du 18ème siècle véritablement bouleversé le traitement de l’information comptable et financière en raison de la multiplication des échange et du développement des entreprises. C’est ce qui a entrainé la naissance de la profession de commissaires aux comptes. Il fallait préserver les intérêts des actionnaires face aux dérives et malversations des gestionnaires. En France, c’est la loi du 24 juillet 1867 qui consacrera l’émergence de la profession de commissaires aux comptes. L’objet était de ne pas laisser les actionnaires seuls face aux administrateurs, au moment où les premiers réunis en assemblée générale devaient porter un jugement d’approbation sur la gestion des seconds ainsi que sur le bilan et les comptes présentés. Et donc un appel à une personne externe et indépendante est jugée nécessaire pour contrôler les états de synthèse de l’entreprise et porter un jugement sur la gestion de celle-ci. L’exercice de l’activité de commissaire aux comptes à cette époque ne nécessitait que la compétence et l’indépendance vis-à-vis les administrateurs de la société et une probité intellectuelle et morale, en effet, la loi du 24 juillet 1867, instaurée dans une époque où le libéralisme était à son apogée, n’a prévoyait que la désignation de « un ou plusieurs commissaires, associés ou non ». Cette profession connaitra des réformes au fil du temps, à travers des décrets, ces réformes concernaient notamment les exigences de la profession ainsi que exigences relatives aux sociétés .

Au Maroc, ce métier ne verra le jour qu’en 1996, à travers la promulgation et la publication de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes qui a été publiée dans le bulletin officiel n° 4422 du 4 joumada II 1417, la date correspondante au 17 octobre 1996. Cette loi qui exigeait aux sociétés anonymes par leur nature de procéder une fois par an au commissariat aux comptes, ou deux fois s’ils ont fait appel public à l’épargne conformément à ce que nous verrons dans le chapitre suivant.

Audit interne et externe : points de convergence et de divergence

A partir de ce qu’on a pu développer précédemment sur l’audit interne et externe, on pourra conclure la différence entre ceux-ci selon plusieurs critères qu’on présentera ci-dessous.

Le statut de l’auditeur
L’auditeur interne est un personnel de l’entreprise concluant un contrat de salarié avec elle, tandis que l’auditeur externe est un agent indépendant vis-à-vis de l’entreprise, et il est rémunéré par des honoraires et non pas par un salaire.

Les bénéficiaires de l’audit
Pour l’audit interne, les bénéficiaires sont bien évidemment les responsables de l’entreprise (managers, direction générale…), tandis que l’audit externe qui certifie les comptes de l’entreprise fait intérêt à l’ensemble des parties que ce soient internes (actionnaires, dirigeants, personnel…) ou externes (l’Etat, les fournisseurs, les clients, les institutions financières…).

Les objectifs de l’audit
Pour l’audit interne, l’objectif est d’apprécier la bonne maitrise des activités internes de l’entreprise et de porter les remarques et conseils pour les améliorer, alors que pour l’audit externe, l’objectif consiste en plus de ceux visés par l’audit interne, de certifier la régularité, la sincérité, et l’image fidèle des comptes et états financiers de l’entreprise à travers l’examen des comptes. Et donc l’objectif de l’audit externe est plus large par rapport à celui de l’audit interne .

La périodicité de l’audit
L’audit interne s’effectue d’une manière permanente, du fait que l’auditeur interne est un personnel interne de l’entreprise travaillant continuellement pour couvrir les risques et perfectionner la situation interne de l’entreprise. Par contre, l’audit externe se fait de manière périodique qui est généralement annuelle.

Méthode d’audit
L’audit interne part des objectifs (efficacité) ou des procédures (régularité) pour expliquer les résultats, alors que l’audit externe part des résultats (bilan, comptes de produits et charges) pour remonter aux comptes puis aux procédures.

Conclusion d’audit
Les conclusions d’audit interne relèvent des constations approfondies dès lors qu’existe un potentiel de dysfonctionnements, pour identifier les causes et définir les actions qu’il y a lieu de mener, pour l’audit externe les constations sont succinctes, en effet, l’auditeur externe mène un examen des circuits clés et des montants  supérieurs à un seuil de signification pour dresser des constats de carence et informer (sans résoudre).

Table des matières

Introduction générale
PARTIE I : CADRE GENERAL ET THEORIQUE DE L’ARRETE DES COMPTES
Chapitre 1 : Le commissariat aux comptes comme modalité d’audit externe
Section 1 : Généralités sur l’audit
Section 2 : Généralités sur le commissariat aux comptes
Chapitre 2 : Le cadre juridique et conceptuel d’arrêté des comptes
Section 1 : Généralités sur l’arrêté des comptes
Section 2 : Aperçu sur les cycles d’opérations homogènes
PARTIE II : LE ROLE DE LA MISE EN PLACE DE LA MISSION D’ARRETE DES COMPTES DANS LA PERFORMANCE DE L’ENTREPRISE X : TEST SUR LE CYCLE « VENTES/CLIENTS »
Chapitre 1 : Prise de connaissance et orientation de la mission
Section 1 : Présentation du cabinet Benjelloun
Section 2 : Aperçu sur les principales tâches effectuées pendant la mission d’arrêté des comptes
Section 3 : Le cadre général et méthodologie du travail
Chapitre 2 : Application de la démarche proposée sur le cycle « ventes-clients »
Section 1 : Prise de connaissance de l’entreprise X
Section 2 : La démarche proposée pour l’évaluation du contrôle interne
Section 3 : Examen des comptes suivant la démarche proposée
Chapitre 3 : Synthèse et recommandations
Section 1 : Synthèse d’audit
Section 2 : Recommandations à la société X
Conclusion
Conclusion générale
Bibliographie et webographie
Liste des tableaux
Liste des figures
Annexes
Table des matières

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