Soutenance mémoire
Le commerce international et le marché du travail
Politique de l’Algérie en matière d’IDE
L’Algérie, une économie émergente, est de plus en plus sollicitée par les investisseurs étrangers. Les IDE proviennent essentiellement de trois pays européens : la France, l’Espagne et l’Italie, qui sont en même temps les principaux partenaires commerciaux de l’Algérie. D’une manière générale, les investissements étrangers en Algérie ont suivi une évolution contrastée depuis les années 70, en effet, après une longue absence dans l’économie nationale, les flux des IDE ont connus une reprise depuis 1996, grâce aux réformes entreprises mais aussi au cadre d’appui à l’investissement offert par les autorités algériennes. Ainsi, depuis 2000, l’Algérie commence à attirer un nombre important d’investisseurs étrangers, qu’ils soient de pays développés ou de pays en développement. Néanmoins, la plupart des investissements réalisés sont concentrés dans le secteur des hydrocarbures au détriment des autres secteurs d’activités qui essayent de se ferrer une place. L’attractivité de la l’Algérie en matière d’IDE est due à ses nombreux avantages comparatifs:
L’année 1993 (Le code de 1993 (Décret législatif n° 93-12 du 05/10/1993) a été décisive pour le choix du passage à une économie fondée sur l’initiative privé, privilégiant les mécanismes de marché pour la répartition des ressources nationales et l’ouverture de l’économie algérienne à l’économie mondiale. Ce dispositif institutionnel et réglementaire est très incitatif. Il traduit le souci du législateur algérien d’attirer les capitaux étrangers dans les meilleures conditions. Cette loi repose sur les principes fondamentaux suivants :
– Liberté d’investir pour les résidents et non résidents ;
– Déclaration d’investissement comme procédure simplifiée;
– Désignation du guichet unique de l’APSI, comme une autorité unique de soutien et assistance aux investissements;
– Affirmations des garanties de transfert de capital investi et son bénéfice ainsi que la garantie de recours à l’arbitrage international;
-Institution des dispositifs d’encouragement et d’incitation à l’investissement, fondés sur le régime général et les régimes particuliers.
L’ordonnance du 20/08/2001 a été promulgué pour pallier aux résultats décevants en matière d’investissements étrangers et de rendre plus aisé et plus attractif le cadre de l’investissement en Algérie.
Ainsi, cette ordonnance a élargi le concept d’investissement, en étendant son champ d’application et en renforçant les avantages et les garanties pour les investisseurs, avec la simplification des formalités administratives liées à l’investissement.
Pour accompagner les investisseurs et promouvoir les investissements en Algérie, les pouvoirs publics ont décidé de créer plusieurs organes, nous avons l’Agence Nationale de Développement de l’Investissement (ANDI) (créée par l’article 21 de l’Ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001) et qui correspond à l’organe principal en matière d’investissement placée sous la tutelle du Conseil National de l’Investissement (CNI) (qui est créé par l’article 18), le guichet unique créé par l’article 23, mais aussi la création du fond d’appui à l’investissement par l’article 28 et qui est destiné à financer et à prendre en charge la contribution de l’Etat dans le coût des avantages consentis aux investissements, notamment les dépenses des travaux d’infrastructures nécessaires à la réalisation de l’investissement. L’ordonnance de 2001 élargit aussi le champ d’intervention de l’investissement privé national et étranger à certains secteurs qui étaient exclusivement réservés à l’État et organise le cadre juridique des privatisations. Dans cette ordonnance la liberté d’investir est toujours garantie mais limitée aux activités non réglementées, c’est-à-dire celles qui ne sont pas soumises à une réglementation spéciale ou au régime de l’autorisation préalable (hydrocarbures, création d’institutions financières ou compagnies d’assurance). A cet effet, cette loi élargit le champ des investissements aux activités de production, de biens et de services ainsi qu’aux investissements réalisés dans le cadre de l’attribution de concession ou de service et à l’exception du secteur des hydrocarbures, où l’investissement étranger est limité à des accords d’association avec l’entreprise publique SONATRACH, il n’y a pas de restrictions quant au pourcentage du capital pouvant être détenu par un investisseur étranger.
Il en résulte que toutes les formes d’investissement sont ainsi autorisées (directes, nouvelles formes, création nouvelle, extension d’un investissement ancien, rénovation et restructuration). Cette loi garantit aussi le traitement national et prévoit le principe de la déclaration préalable pour l’établissement de l’investissement. En réalité, l’autorisation subsiste et reste nécessaire pour l’octroi d’avantages.
L’ordonnance n°06-08 du 15/07/2006 est le prolongement de l’ordonnance n° 01-03 du 20/08/2001. Elle vise la simplification des procédures et la réduction des délais d’étude des dossiers d’avantages pour les investisseurs qui sont à la charge de l’ANDI. A cet effet, l’article 5 de cette ordonnance prévoit un délai maximum de soixante-douze (72) heures pour la délivrance de la décision relative aux avantages prévus au titre de la réalisation ; de dix (10) jours pour la délivrance de la décision relative aux avantages prévus au titre de l’exploitation. Aussi, l’agence peut, en contrepartie des frais de traitement des dossiers, percevoir une redevance qui sera versée par les investisseurs et dont le montant et les modalités de perception seront fixés par voie réglementaire.
Des nouvelles mesures sont portées par la Loi de Finance Complémentaire de 2009 (ordonnance n° 09-01 du 22 juillet publiée dans le Journal Officiel du 26 juillet 2009).
Dans le cadre des mesures d’encadrement des investissements étrangers, cette loi comprend dans l’article 58:
– La généralisation de l’obligation de la procédure de déclaration auprès de l’Agence Nationale de Développement des Investissements (ANDI) à tous les investissements directs étrangers en partenariat ;
– Dans tous les investissements réalisés en Algérie, la participation à l’actionnariat étranger est limitée à 49% du capital social, le reste étant détenu par des résidents algériens.
– Pour les sociétés constituées après la promulgation de la loi de finance complémentaire pour 2009 en vue de l’exercice des activités de commerce extérieur, la participation algérienne minimum est fixée à 30%.
– Par ailleurs, il est introduit une nouvelle obligation pour les investissements étrangers, directs ou en partenariat, à savoir de dégager une balance devises excédentaires au profit de l’Algérie pendant toute la durée de vie du projet.
En effet, aux termes de l’article 58 de la loi de finances complémentaire pour 2009, les investissements étrangers directs ou en partenariat sont tenus de présenter une balance en devises excédentaire au profit de l’Algérie pendant toute la durée de vie du projet.
Ainsi, la balance en devises, pour chaque projet, est élaborée en tenant compte des éléments qui devront être portés au crédit et au débit de la balance en cause comme suit :
– Au débit : devront figurer les sorties en devises au titre des importations de biens et de services, des bénéfices, dividendes, salaires et primes du personnel expatrié, des cessions partielles des investissements, du service de la dette extérieure exceptionnelle, de tout autre paiement extérieur.
– Au crédit : devront figurer les entrées en devises provenant de tout apport (en numéraire et en nature) au titre des investissements y compris le capital social, des produits des exportations de biens et de services. Y figurera aussi la part de la production vendue sur le marché national en substitution à des importations ainsi que les emprunts extérieurs exceptionnellement mobilisés. La balance en devise est présentée en équivalent dinars.
– Les financements nécessaires à la réalisation des investissements étrangers, directs ou en partenariat, à l’exception de la constitution du capital, sont mis en place, sauf cas particulier, par recours au financement local. Le gouvernement a justifié cette mesure, par la nécessité de limiter le recours à l’endettement étranger afin d’utiliser les surliquidités disponibles dans les banques publiques estimées à près de 30 milliards de dollars et éviter, ainsi, la reconstitution de la dette extérieure de l’Algérie.
– Obligation de réinvestir sur place les bénéfices générés par les exonérations d’impôts, le droit de préemption de l’Etat sur les cession d’actifs détenus par les investisseurs étrangers, l’imposition spécifique de plus-values de cession d’actions et de parts sociales par des non résidents, le remplacement du régime de concession de terrains publics transformables en cession au bout de 2 ans par la concession permanente.
L’incrimination de ces nouvelles mesures en matière d’entrée des capitaux étrangers à la faveur des dispositions de la loi de finance complémentaire pour 2009 a induit la détérioration du climat d’accueil des IDE en Algérie. Par conséquent, l’assouplissement des conditions d’investissement pour les étrangers s’impose, et l’Algérie doit remédier à la situation, d’autant plus que les opérateurs étrangers ont manifesté leur appréhension quant aux réelles motivations des autorités algériennes à durcir les conditions d’accueil des IDE, alors qu’elles cherchent à attirer encore plus d’investissements.
Concernant les différentes réformes entreprises pour promouvoir l’investissement, l’Algérie a entrepris une politique de réformes structurelles, qui a permit le rétablissement des équilibres macro-économiques et la libéralisation de l’économie dans la perspective d’améliorer les performances en termes de croissance du PIB, du développement du secteur privé, et l’accroissement des flux entrants des IDE. Les réformes engagées par l’Algérie concernent tous les secteurs directement impliqués dans le processus de libéralisation des échanges. Il convient de noter que les réformes ont été en majorité mise en oeuvre après 2001. Ainsi, ces réformes concernent :
Les réformes de l’administration: A ce titre, la réforme doit porter sur l’amélioration du fonctionnement et des modalités d’intervention, la décentralisation, la mise à niveau des ressources humaines et la rationalisation des choix budgétaires, ce qui permettra, d’éliminer les barrières administratives, de soutenir le secteur privé et d’améliorer l’administration dans le sens de l’amélioration de la compétitivité internationale du pays
Les réformes institutionnelles: L’Algérie est considérée comme ayant une qualité générale de gouvernance publique inférieure à celle des pays concurrents, à savoir le Maroc et la Tunisie. Pourtant, les programmes des différents gouvernements qui se sont succédés ont accordé une grande place aux instruments et mécanismes utilisés pour la transition vers l’économie de marché mais aussi les dispositifs de promotion de l’investissement privé national et étranger et ceci par la création d’institutions spécialisées, une législation adoptée et des ressources allouées. Cependant, ces efforts réels n’ont pas été couronnés d’un véritable succès en termes d’amélioration de l’attractivité des IDE.
Dans le même sens, l’étude sur l’évaluation du climat de l’investissement en Algérie réalisée par la Banque Mondiale en 2003, déclare que les politiques et le comportement des pouvoirs publics ont une influence très importante, en raison de l’incidence qu’ils ont sur les coûts, les risques et les obstacles à la concurrence. En dehors des coûts qui sont normalement associés à toute activité, de nombreux coûts additifs sont plus directement liés aux politiques et au comportement des pouvoirs publics. Dans cette étude, il a été constaté que l’Algérie présente encore beaucoup de lacunes liées à l’investissement, ce qui est également de l’avis de la CNUCED qui, dans son étude sur la politique d’investissement en Algérie de 2004, constate qu’en dépit des avancées, les procédures internes demeurent lentes coûteuses et incertaines. Ajouté à cela son classement dans le derniers rapport de « Doing business de 2015 » de la Banque mondiale et la Société Financière Internationale, intitulé : « Entreprendre dans un monde plus transparent », l’Algérie a été classée à la 154ème place sur les 189 pays étudiés, enregistrant une perte de 7 place par rapport à l’an dernier, et reste loin derrière la Tunisie à la 60ème place et le Maroc à la 71ème place. Ceci indique clairement que l’environnement des affaires et de l’investissement en Algérie ne s’améliore pas malgré les promesses des pouvoir publics.
Il faut dire que l’Algérie a vu ses performances reculer sur 9 des 10 indicateurs pris en considération par la Banque Mondiale pour établir son classement de 2015. Ces indicateurs sont : la création d’entreprises, le commerce transfrontalier, la protection des investisseurs, l’accès au crédit, l’obtention de permis, le paiement des impôts, le transfert de propriété, l’exécution des contrats et Raccordement à l’électricité. Ainsi, l’octroi de permis de construire et la protection des investisseurs sont les deux aspects sur lesquels l’Algérie a enregistré le plus de recul perdant respectivement 5 et 9 points. La seule catégorie dans laquelle le pays a connu une légère amélioration est celle de raccordement à l’électricité. Notons toutefois que ce classement ne prend pas en considération la politique macro-économique, la qualité de l’infrastructure, la volatilité des taux de change ni la perception des investisseurs dans l’économie examinée.
Les réformes du marché du travail: Les faibles performances du marché du travail résident dans les grandes tendances à la hausse de la démographie mais également à un taux de participation à la hausse ces vingt dernières années, du fait de l’amélioration du niveau de l’éducation, particulièrement de la population féminine. Ainsi, la réforme du mécanisme de l’emploi passe par la création de l’Agence Nationale de l’Emploi (ANEM) en 2006, en charge du recrutement.
Depuis 2007, le recrutement direct des employés par les entreprises en Algérie est interdit. Tout recrutement du personnel passe impérativement par l’agence pour ne pas léser les personnes les plus qualifiées et résidentes dans la Wilaya en question et en 2006, l’État a décidé de compléter les efforts déployés par l’ANEM par l’ouverture du champ de placement au privé.
Concernant les coûts de la main d’oeuvre, le FMI a comparé les coûts de la main-d’oeuvre en Algérie avec ceux de 18 pays situés à la périphérie de l’Union européenne. Et constate qu’en dépit des coûts de main-d’oeuvre absolus peu élevés en Algérie, les entreprises ne jouissent pas d’un avantage en matière de coût en raison de la faible productivité de la main-d’oeuvre. Le salaire brut en Algérie correspond à environ 40% du salaire brut des pays concurrents.
Toutefois, le PIB par heure de travail égal à 4 €, ne correspond qu’à environ 25% de celui des pays concurrents. Il importe donc que les futures augmentations de salaires soient accompagnées d’augmentations de la productivité. Le FMI recommande aussi aux autorités algériennes de réduire les coûts de main-d’oeuvre en réduisant les taxes et les prélèvements obligatoires sur la main-d’oeuvre tout en poursuivant des réformes structurelles réduisant les autres coûts liés à la pratique des affaires. Selon cette étude, le niveau des taxes et prélèvements obligatoires sur la main-d’oeuvre en Algérie se compare favorablement à ceux des pays situés à la périphérie de l’Union européenne, bien qu’ils soient plus élevés qu’en Tunisie ou au Maroc. Ces taxes et prélèvements sont les cotisations de sécurité sociale (y compris des cotisations à des caisses de retraite, à l’assurance-maladie, à l’assurance maternité et à l’assurance santé, au régime des accidents de travail, à celui des allocations familiales et d’autres cotisations obligatoires) et des impôts sur la masse salariale afférents à l’embauche d’un travailleur.
Dans le domaine du marché du travail, l’Algérie là aussi traîne de gros handicaps. En effet, les entreprises font face à de multiples entraves, dont quelques unes ont été relevées par le rapport de la Banque Mondiale à travers les indices repris ci-dessus. Cet indicateur n’étant pas étudié dans le rapport 2015, nous nous référons au rapport Doing business 2009.
État des lieux de l’IDE par secteur d’activité en Algérie
L’investissement reste un des principaux moteurs de croissance du pays mais l’économie a subi les conséquences sur les investissements directs étrangers de la crise économique et financière mondiale éclatée en 2007. L’abandon ou la mise en veille de nombreux projets financés par les pays du Golfe en sont une des conséquences. De tels projets ont créé au cours des 5 dernières années environ 250 000 emplois en Algérie. L’intérêt que porte pourtant les investisseurs étrangers au pays, repose grandement sur le programme de développement du secteur privé initié dans au début des années 2000. À cet égard, l’autoroute est-ouest, considérée comme le plus grand projet de travaux publics dans le monde entier, a été une source majeure d’investissements étrangers dans le secteur de la construction. Ce secteur pourra peut-être modérer la tendance baissière des prochaines années en raison de la crise internationale. Le programme de construction de 13 villes nouvelles basées sur l’innovation devrait en effet permettre à la fois de développer de nouveaux secteurs porteurs de l’économie et de construire un système urbain structuré et hiérarchisé.
Il est à noter par ailleurs que l’Algérie a enregistré la sortie vers l’étranger de 215 millions en 2009, 220 millions en 2010, 534 millions en 2011 et 41 millions en 2012 millions US dollars sous forme d’IDE contre 318 millions USD en 2008, 295 millions USD en 2007 et 35 millions US dollars en 2006470.
On mesure bien la difficulté de l’analyse économique en Algérie notamment lorsqu’il s’agit de statistiques et de chiffres du pays. Pour preuve, les déclarations du Ministre des affaires étrangères sur le total des investissements réalisés, du 01/01/1999 au 31/12/2008, toutes natures juridiques confondues, qui s’est élevé à 16.309 milliards DA (soit 250 milliards de dollars), les investissements étrangers ont été de 3.060 milliards DA (soit 47 milliards de dollars), alors que les investissements nationaux ont été à hauteur de 13.249 milliards DA (équivalents à 203 milliards de dollars) dont 18,7 % au titre du secteur privé national.
La série de mesures adoptées dès 2009 en Algérie, notamment l’obligation légale pour un investisseur étranger de s’associer à un partenaire national majoritaire pour tout projet dans le pays, a probablement eu un effet dissuasif sur les IDE hors hydrocarbures. La détérioration du climat des affaires est déjà mise en exergue par le Rapport « Doing Business 2015 » de la Banque Mondiale. Selon la CNUCED, l’Algérie n’a capté que 1,5 milliard USD d’IDE en 2012 alors que les flux étaient de 2,571 milliards US et 2,26 milliards USD respectivement en 2011 et 2010. En analysant ces chiffres, il apparaît que l’image peu attractive de l’Algérie en tant que terre d’accueil des IDE n’a pas eu de conséquence sur les projets étrangers dans le secteur pétrolier et gazier.
L’évolution des IDE depuis 2009 est significative, les annonces d’investissement passent de près de 2,5 à 1,5 milliard d’euros. Signe du renforcement du caractère rentier de l’économie algérienne, ces résultats sont à mettre au crédit du secteur de l’énergie, qui représente à lui seul 9 des 10 plus gros projets de 2009. Le retour à des niveaux d’investissements compatibles avec des objectifs de développement et le potentiel de l’économie algérienne n’est pas encore perceptible.
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Table des matières
Résumé
Remerciement
Sommaire
Introduction générale
Partie I : L’impact du comportement stratégique des firmes sur la configuration du commerce international
Introduction de la première partie 07 Chapitre I: stratégie de différenciation des produits et commerce international
Introduction
I-Les théories fondamentales de la différenciation des produits
II-La différenciation des produits comme une nouvelle source de l’échange
III-Les tentatives de vérification empirique des modèles
Conclusion
Chapitre II: Contribution à l’étude de la mesure du commerce en différenciation verticale et horizontale
Introduction
I- Les démarches empiriques pour la répartition des échanges intra-branche en différenciation horizontale et verticale
II: Les méthodes pour la mesure du commerce intra-branche en différenciation horizontale et verticale
III-Nouvelle méthode analytique pour la mesure des échanges intra- branche, en différenciation horizontale et verticale
Conclusion
Chapitre III: Stratégie de localisation des firmes et commerce international
Introduction
I Revue de littérature théorique
II Revue de la modélisation empirique
III La localisation des firmes et les répercussions sur le commerce international
Conclusion
Chpitre IV: L’impact de l’IDE sur le commerce : cas des industries manufacturières algériennes
Introduction
I-Les investissements directs étrangers et le commerce : complémentarité ou substitution ?
II-La politique de l’Algérie en matière d’IDE
III-Etat des lieux de l’IDE par secteur d’activité en Algérie
IV-L‘étude économétrique
Conclusion
Conclusion de la première partie
Partie II: Impact du commerce international sur les conditions concurrentielles des firmes
Introduction de la deuxième partie
Chapitre V: Le commerce international et le marché du travail
Introduction 1
I-L’analyse théorique
II- Vers un élargissement du cadre d’analyse
III-L’impact du commerce international sur la productivité et la qualification du travail au sein des secteurs
Conclusion
Chapitre VI: L’impact de l’IDE sur le commerce : cas des industries manufacturières algériennes
Introduction
I-Structure d’emploi et système productif en Algérie
II-Le contenu en emploi des échanges des secteurs d’activité industrielle nationale
III-Analyse économétrique
Conclusion
Chapitre VII: Ouverture international et technologie
Introduction
I-L’ouverture aux échanges renforcent-t-elle l’innovation ?
II-Les transferts internationaux de l’innovation
III- Le rôle des politiques économiques dans le transfert et la diffusion de la technologie extérieure
IV-La localisation géographique du transfert de la technologie
V-Les nouvelles stratégies technologiques des firmes
Conclusion
Chapitre VIII: Productivité totale des firmes locales, présence étrangère et spillover: une modélisation empirique
Introduction
I-L’analyse comparative des performances
II-Les spillovers technologiques et l’industrie manufacturière algériennes : vérification empirique
Conclusion
Conclusion de la deuxième partie
Conclusion générale
Bibliographie
Annexes
Liste des Tableaux
Liste des Graphes
Table des matières
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