LE CHANGEMENT DU MODE DE RESOLUTION DES CONFLITS

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LES CONFLITS TERRITORIAUX

Les conflits territoriaux sont des conflits entre Etats relatifs à l’appartenance d’un territoire ou à la manière dont ce territoire doit être divisé entre eux par une délimitation frontalière. En d’autres termes, les conflits territoriaux sont des conflits dans lesquels un des Etats revendique un territoire voisin sur lequel il prétend avoir des droits historiques60.
Les conflits entre les Etats africains ne sont pas seulement dus à des désaccords sur des problèmes frontaliers ou à des revendications territoriales, ils sont également dus aux accusations réciproques de soutien des mouvements séparatistes, à l’octroi de l’asile à des personnes soupçonnées d’activité subversive. Mais l’une des conséquences les plus graves de la colonisation se traduit par les prétentions territoriales. Par conséquent, les conflits territoriaux qui opposent les Etats post-coloniaux africains découlent soit des prétentions territoriales (PARAGRAPHE I), soit des conflits portant sur la délimitation des frontières (PARAGRAPHE II).

Les prétentions territoriales

Les prétentions territoriales sont souvent des prétentions formulées par un Etat et portent sur une partie du territoire d’un Etat voisin. A titre d’illustration, on peut citer les prétentions du Maroc sur la Mauritanie lors de son indépendance. Selon une carte établie en 1956, le grand Maroc englobe le Maroc, la Mauritanie et s’étend jusqu’à Saint –Louis du Sénégal61, y compris le sud-ouest de l’Algérie et le nord du Mali ; le conflit Ouganda-Tanzanie en 1972, pour une partie du territoire Tanzanien réclamée par l’Ouganda etc.
L’Afrique est sans doute le continent, le plus balkanisé de la planète avec plusieurs pays à l’intérieur desquels l’exercice du pouvoir et la question de l’Etat est plus que problématique62. Dans ce contexte, l’Afrique a connu des problèmes de toutes sortes : ethniques, politiques, frontaliers etc. Certes, au lendemain des indépendances les problèmes territoriaux étaient primordiaux car la décolonisation appelait la refondation de l’Etat63.
Le territoire est ainsi au cœur des conflits de l’Etat post-colonial africain en raison de son importance. Importance juridique, car il est une condition nécessaire mais suffisante pour l’existence de l’Etat ; importance économique si les qualités de son sol et les ressources de son sous-sol peuvent assurer les conditions d’existence relativement aisées aux populations y habitant ; importance politico-administrative, car il fixe les limites de la compétence de l’Etat sur ses populations ; importance stratégique pour la sécurité voire la survie de l’Etat64.
Il faut noter que le découpage colonial de l’Afrique a eu pour conséquence majeure de redistribuer les populations au sein des nouvelles unités politiques. La répartition d’un même peuple entre plusieurs territoires impliquait une rupture de son unité culturelle et l’évolution de chaque ethnie dans des cadres différents, en fonction des divers Etats dont il relevait désormais65. Dès lors, les prétentions territoriales peuvent être liées à un découpage territorial négligeant les données ethniques (A) ou à un découpage territorial imprécis (B).

Un découpage territorial négligeant les données ethniques

A la suite de la conférence de Berlin (15 Novembre 1884 – 26 Février 1885), les puissances coloniales se sont partagées l’Afrique. Un partage qui divise arbitrairement des royaumes, des Etats et des communautés, et regroupe tout aussi des zones et des populations non apparentées66. De nombreux peuples et communautés se sont ainsi retrouvés dans différents Etats, en dépit des relations familiales et culturelles67.
Dans les années 1960, presque tous les Etats africains ont accédé à l’indépendance et ont hérité des frontières coloniales. Du même coup, ils héritent des problèmes que ces frontières entraînent pour leur intégrité territoriale ou leur désir d’unité nationale. Il apparaît clairement que les découpages territoriaux qui ont abouti à la configuration géo-administrative et politique de l’Etat post-colonial ont été opérés au détriment de la cohésion, de l’unité des populations. Le découpage territorial imposé par les colonisateurs n’a pas réellement tenu compte des réalités ethniques en place. D’une part, cette politique de partage colonial a démembré des ethnies qui autrefois étaient homogènes, c’est-à-dire vivant sans barrière sur un même territoire. En Afrique, près de 80% des frontières sont sans rapport avec les limites traditionnelles, spécialement ethniques68.
Ainsi, des ethnies ont été dispersées sur plusieurs territoires par des frontières artificielles, qui partagent des groupes ethniques importants69. Par exemple, les Malinké se trouvent repartis entre le Mali, la Guinée, la Gambie, le Libéria et la Sierra-Léone. De même, les Senoufo sont partagés entre le Mali, le Burkina Faso, la Côte-d’Ivoire. Les Haoussa sont répartis entre le Niger et le Nigéria, les Lobis entre le Burkina Faso et la Côte-d’Ivoire. Les Songhoï sont installés tout au long du fleuve Niger allant du Mali au Niger. Les Soninké se rencontrent sur les territoires du Sénégal, de la Mauritanie, du Mali. Les Peulhs se retrouvent au Mali, en Guinée, au Sénégal, au Tchad et au Cameroun. Les Touaregs sont repartis entre le Mali, le Niger et l’Algérie.

Les causes sociales

En Afrique, les modes de production agraires traditionnels furent incapables de faire face la forte croissance démographique. La diminution de la production vivrière par habitant a contribué à aggraver la sous-alimentation. Les jeunes trouvaient difficilement des débouchés dans l’administration publique. On assiste ainsi à une augmentation de la pauvreté et à une aggravation de la misère au sein de certaines masses populaires. Le chômage des jeunes s’amplifie davantage. Cette frustration entraîne des tensions et des désordres politiques qui conduisent souvent à des conflits. C’est pourquoi il convient d’examiner d’une part, les facteurs démographiques (A) et d’autre part, la paupérisation des couches populaires (B).

Les facteurs démographiques

La démographie est l’étude statistique des collectivités humaines. Dans les cent dernières années, la population mondiale a quadruplé, elle a atteint, les 7 milliards. Les prévisions font état de huit à dix milliards au milieu du XXIe siècle. La croissance démographique touche les villes plus que les campagnes. Le taux d’urbanisation était en 1970 de 23% pour le continent africain.
En 2025, il y aurait d’immenses agglomérations sur les continents les moins riches, dans les pays encore frappés par la pauvreté326. En Afrique, plusieurs pays sont en proie à des violences récurrentes, parfois à des conflits armés engendrant des mouvements de population dont les causes sont en parties liées à la croissance démographique. Au Rwanda, par exemple, la population comprenait trois millions de personnes en 1960. Elle a atteint plus de huit millions avant le génocide de 1994. Les facteurs qui retentissent sur la vie des citoyens sont nombreux : pauvreté, conflits, migration, dégradation de l’environnement etc. Ces facteurs font peser de nombreux dangers sur les personnes vulnérables, en particulier les femmes, les enfants et les vieillards327. Le sociologue fondateur de la polémologie328, Gaston Bouthoul déclarait que « la plus grave menace après la guerre atomique est la croissance démographique ».
Ainsi, de nombreux pays sont préoccupés de la répartition et de la structure de leur population. Ils portent une attention particulière aux problèmes de la jeunesse, du vieillissement et de la migration. Mais les taux élevés de fécondité et l’accroissement démographique rapide demeurent une préoccupation primordiale car les ressources nécessaires au développement n’arrivent pas à suivre l’accroissement démographique. Plus de 95% de l’accroissement démographique se situent dans les pays en voie de développement329. Les changements intervenus dans la proportion tant des jeunes que des personnes âgées ont pour effet de changer la structure des populations. Au cours des prochaines décennies, tous les pays connaîtront une évolution démographique progressive dans le sens du vieillissement de leur population.

LES CONSEQUENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES CONFLITS

Sur le plan économique, les conflits armés imposent des pertes énormes. La rupture des approvisionnements alimentaires, la destruction des cultures vivrières et des infrastructures agricoles, l’éclatement des familles et des communautés, la destruction des services d’éducation et de santé perturbent profondément la vie des populations. Les conséquences les plus directes des conflits armés sur le plan humain sont les pertes en vie humaine et les déplacements des populations. Les conflits tuent chaque année des milliers de femmes et d’enfants victimes d’armes à feu, de malnutrition et de mines anti personnelles. Pendant les conflits les déplacements et l’insécurité peuvent interrompre le parcours scolaire normal des enfants. C’est ainsi que les enfants passent parfois de longues périodes dans des camps de réfugiés sans accès à l’éducation. L’intensité des conflits menacent non seulement l’ordre social mais encore compromettent les perspectives de survie et de développement économique. Dès lors, les conflits en détruisant le tissu économique et social des Etats entraînent des conséquences économiques (PARAGRAPHE I) mais aussi des conséquences sociales (PARAGRAPHE II).

Les conséquences économiques

Les conflits armés créent des dommages non seulement pour les pays concernés mais aussi pour les pays voisins. Ces derniers voient déferler chez eux de nombreux réfugiés. On assiste ainsi à une augmentation des dépenses militaires mais aussi à une méfiance des investisseurs étrangers. Pendant les conflits le gouvernement augmente ses dépenses militaires, ce qui a une incidence directe sur la croissance économique.
Les pays qui ont connu une guerre civile ont en moyenne un revenu 50% plus bas que ceux qui n’en ont pas connu. Les coûts économiques des conflits comprennent notamment les coûts de la machine de guerre, le boycott commercial, le manque à gagner au niveau du tourisme etc. ; les conflits ont également des conséquences graves sur l’environnement naturel. Des conventions internationales tentent de limiter les impacts environnementaux des conflits armés. Mais la mise en œuvre de ces conventions semble difficile pour les Etats parties342. Certaines zones de conflits comme le Darfour, le Rwanda, la RDC… continuent de souffrir des conséquences environnementales des conflits. Il est intéressant de noter que les conflits sont plus fréquents dans les pays en voie de développement. Ils sont des facteurs importants de destruction des économes déjà fragiles (A) mais aussi de dégradation de l’environnement naturel (B).

La destruction des économies déjà fragiles

Le continent africain connaît une crise profonde de développement dans toutes ses dimensions depuis la fin des années 1970 : taux de croissance, finances publiques, endettement etc. Ainsi, la crise socio-économique fut exacerbée par la fin de la guerre froide qui marqua un grand tournant au plan mondial. La marge de manœuvre des Etats africains s’est considérablement réduite car il n’est plus possible pour les dirigeants africains de tirer de réels avantages des rivalités Est-Ouest afin de se procurer de l’aide financière ou militaire. Les économies des Etats africains sont extrêmement faibles. Elles reposent sur l’agriculture qui emploie toujours plus de la moitié de la population, et sur l’exportation de matières premières minières ou agricoles343.
Les conflits affectent directement les économies africaines. Ils conduisent à une destruction des infrastructures économiques. Les forces rebelles prennent pour cible les infrastructures matérielles du pays. Les cibles privilégiées sont les moyens de communication et d’approvisionnement tels que les systèmes de télécommunication, aéroports, installations portuaires, ponts etc. Lors du conflit armé au Mozambique 40% des équipements dans les secteurs de l’agriculture, de la communication et de l’administration ont été détruits344. De même, au cours de la guerre civile au Liberia dans les années 1990, toutes les grandes infrastructures ont été endommagées et saccagées. L’infrastructure est un facteur essentiel du développement économique, de sorte que sa destruction à une grande échelle ne peut que réduire les revenus du pays. Les conflits ont aussi un coût élevé pour la communauté internationale. La fragilité des économies a rendu les pays africains vulnérables aux exigences des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux qui subordonnent désormais leur aide à la réalisation de certaines conditions345.
Les conflits ont entraîné la déstructuration du tissu économique mais aussi la précarisation des conditions de vie des populations. Dans la région des grands lacs, les conflits ont bouleversé le processus de développement de ces pays par la destruction massive de ressources et le ralentissement des activités socio-économiques. Dans ces pays, surtout dans les zones en conflit, les rebelles exportent les ressources précieuses (bois, diamant, or, etc.). Les économies du Rwanda, de l’Angola, du Burundi, de la RDC ont été marquées au cours des dernières années par d’énormes gaspillages et dilapidation de ressources (forêts, faunes, flores, cheptels).
De nombreux Etats africains, en particulier ceux qui sortent d’un conflit, manquent des capacités de gestion nécessaires pour diriger correctement l’économie. Cependant une saine gestion économique est la clef à la fois de la viabilité de ces Etats et de la consolidation durable de la paix. Dans la plupart des économies africaines l’impact le plus direct des conflits porte sur la production et les moyens de subsistance des ménages. La Banque Mondiale estime que les conflits en Afrique causent une perte de croissance économique annuelle de 2% sur le continent346. Ils constituent un problème grave dans plusieurs régions d’Afrique. Ils provoquent des souffrances indicibles et entrainent des pertes humaines considérables. Ils ont aussi un effet dévastateur sur l’environnement naturel.

La dégradation de l’environnement

L’environnement désigne l’ensemble des conditions naturelles et artificielles susceptibles d’agir sur les organismes vivants et les activités humaines347. Il comprend les ressources naturelles abiotiques et biotiques, telles que l’air, l’eau, le sol, la faune, la flore, etc. Sa dégradation peut découler des conflits armés, de l’exploitation excessive, de l’accroissement démographique, de la pauvreté et de l’industrialisation348. Les conflits armés détruisent l’environnement naturel. Les règles du droit international humanitaire qui visent à protéger l’environnement en temps de conflit armé existent mais la difficulté réside dans les mécanismes de mise en œuvre de ce droit349. Le principe 24 de la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement précise que « la guerre exerce une action intrinsèquement destructrice sur le développement durable. Les Etats doivent donc respecter le droit international relatif à la protection de l’environnement en temps de conflit armé et participer à son développement, si nécessaire350 ». Les populations ne sont pas les seules victimes des conflits armés.
Dans la violence des combats, la nature est souvent mise à mal par les belligérants. Les conflits sont toujours désastreux pour la faune et la flore. En Afrique, les rebellions ont porté des coups terribles à la faune au Sénégal, au Rwanda, au Libéria, au Soudan… Au Sénégal, le parc national de basse Casamance a été le théâtre d’intenses affrontements entre les rebelles du mouvement démocratique des forces de Casamance (MFDC) et l’armée sénégalaise. Au Mali, au Niger, la rébellion touareg a remis profondément en question les acquis de plusieurs dizaines d’années de conservation dans la zone de l’Aïr-Ténéré. En Angola, les parcs d’Iona et de Luiana ont été également touchés par les effets de la guerre civile entre le MPLA et l’UNITA. Au Soudan, les arbres du Djebel Marra ont aussi disparu, en raison des déplacements de réfugiés venus du Darfour351. La destruction de l’environnement peut aussi être un moyen de guerre, une sorte de politique de la terre brûlée moderne. Ainsi, la végétation est souvent coupée, brûlée ou défoliée pour accroître la mobilité et la visibilité des forces armées.
Pendant la guerre du Vietnam, les forces américaines ont utilisé la dioxine pour déforester et empêcher les combattants ennemis de se cacher dans le maquis et atténuer le risque d’embuscade352. En 1991, l’armée Rwandaise a fauché une bande de 50 à 100 mètres de largeur à travers la forêt de bambou des Virunga dans le but de réduire les risques d’embuscades353. Au cours du conflit armé en Côte-d’Ivoire, la forte infiltration des forêts classées par les populations a fortement dégradé l’écosystème. Le déboisement incontrôlé des forêts a accru le risque de désertification. Les forêts ont été également envahies par les populations déplacées des zones assiégées à la recherche de nouvelles terres cultivables354.

La situation des personnes déplacées

Les personnes déplacées peuvent être définies comme des « personnes qui ont été forcées de fuir leurs foyers soudainement ou de manière imprévue et en grand nombre, par suite d’un conflit armé, de troubles intérieurs, de violations systématiques des droits de l’homme ou de catastrophes naturelles ou causées par l’homme, et qui se trouvent sur le territoire de leur propre pays »374.
Les guerres civiles ont entraîné des déplacements massifs de population dans le monde. Aujourd’hui, on estime à 20 millions le nombre de personnes déplacées375. Le nombre des personnes déplacées dépasse largement celui des réfugiés376. Les conflits laissent les gens sans abri, sans nourriture ou sans source de revenus et créent souvent de déplacements des populations. En 1999, en Sierra-Leone on comptait un demi-million de personnes déplacées tant à l’intérieur du pays qu’à l’extérieur. Au Kenya, plus de cent mille personnes ont été déplacées dans le district du Mont Elgon, à proximité de la frontière entre le Kenya et l’Ouganda, à la suite d’affrontements provoqués par des litiges fonciers. En RDC, les combats qui se sont déroulés dans le Nord-Kivu en août 2006, ont entraîné le déplacement de deux cent mille personnes à l’intérieur du pays.
De même, au Soudan la plupart des personnes déplacées appartenaient aux populations pastorales du sud qui fuyaient les districts de Bahr el-Ghazal et du haut Nil où sévissait la guerre377. Lors du conflit armé en Côte-d’Ivoire, il y a eu cinq cent mille personnes déplacées à l’intérieur du pays. Les déplacements des populations fragilisent non seulement les personnes déplacées mais aussi les localités d’accueil. Ils constituent un facteur d’insécurité humaine au plan politique, économique et social. Les personnes déplacées vivent souvent dans des conditions précaires. Tout comme les réfugiés, elles ont besoin d’une protection et d’une assistance immédiate, ainsi que de solutions à long terme, comme le retour dans leur foyer. Cependant des groupes armés empêchent souvent les personnes déplacées d’avoir accès à l’assistance humanitaire. Elles sont exposées à de nombreux dangers et leur vie est particulièrement menacée car elles restent à proximité du théâtre de la guerre et risquent de fuir à nouveau378. Elles sont pour l’essentiel d’origine rurale. Elles fuient leurs foyers à cause des conflits armés, des luttes internes et des violations graves des droits de l’homme. Certaines personnes déplacées résident dans des camps. D’autres sont réinstallées dans des villages nouveaux ou des villes nouvelles. Celles dépourvues de moyens sont condamnées à errer dans les montagnes ou les forêts.
Les pays qui comptent d’importantes populations de personnes déplacées sont surtout les pays en voie de développement qui manquent de ressources suffisantes pour faire face à des situations d’urgence de grande envergure. La situation des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays varie d’un pays à l’autre et dépend de nombreux facteurs socio-économiques et politiques. Il est évident que les personnes déplacées à l’intérieur constituent un groupe à haut risque particulièrement vulnérable. Le Comité International de la Croix-Rouge dans son rapport intitulé « les personnes déplacées de l’intérieur suite à des conflits armés ou des troubles internes », précise que « lorsque les personnes se déplacent suite à un conflit armé, le droit international humanitaire les protège grâce à l’article 3 commun aux quatre conventions de Genève du 12 août 1949 et au protocole additionnel II »379. Le protocole additionnel II aux conventions de Genève de 1949 dispose que « le déplacement de la population civile ne pourra être ordonné pour des raisons ayant trait au conflit sauf dans les cas où la sécurité des personnes civiles ou des raisons militaires impératives l’exigent. Si un tel déplacement doit être effectué, toutes les mesures possibles seront prises pour que la population civile soit accueillie dans des conditions satisfaisantes de logement, de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’alimentation… »380.
Même si les normes internationales concernant expressément les personnes déplacées sont de portée très limitée, les normes relatives aux droits de l’homme qui sont applicables à la population en général sont également applicables aux personnes déplacées381. En vertu du droit international, les personnes déplacées restent sous la souveraineté de leur propre gouvernement, même si celui-ci ne peut ou ne veut pas les protéger. Le principe 3 des principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, dispose que :
1- C’est aux autorités nationales qu’incombent en premier lieu le devoir et la responsabilité de fournir une protection et une aide aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays qui relèvent de leur juridiction.
2- Les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays ont le droit de demander et de recevoir une protection et une aide humanitaire desdites autorités.
Elles ne doivent être soumises à aucune persécution ou punition pour avoir formulé une telle demande »382.
De nombreuses personnes déplacées restent privées d’aide humanitaire ou de protection. Les mesures prises par les autorités nationales et la communauté internationale restent partielles et dans bien des cas, insuffisantes. Le statut du HCR ne lui confère aucune obligation légale spécifique concernant les personnes déplacées.
Cependant l’article 9 du statut indique que le Haut commissaire pour les réfugiés s’acquitte de toute fonction supplémentaire que pourra prescrire l’Assemblée générale…dans la limite des moyens dont il dispose ». En vertu de cet article l’Assemblée générale a, dans certaines circonstances, autorisé le Haut commissaire à agir au nom des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Il importe de rappeler que les personnes déplacées internes ne bénéficient pas de la protection attachée au statut de réfugiés, puisqu’elles n’ont pas franchi les frontières internationales. Il est intéressant de souligner que le HCR n’intervient en faveur des personnes déplacées internes que lorsque trois critères de base sont réunis : l’autorisation formelle du Secrétaire général des Nations Unies à travers l’office de coordination des affaires humanitaires (OCHA), l’accord du pays concerné et les ressources financières disponibles383.

Table des matières

 INTRODUCTION
IèrePARTIE : LE CHANGEMENT DE LA NATURE DES CONFLITS
TITRE I : Des conflits armés interétatiques
CHAPITRE I : La Typologie des conflits armés interétatiques
CHAPITRE II : La permanence des compétences étatiques Conclusion du titre I
TITRE II : Aux conflits armés intraétatiques
CHAPITRE I : La typologie des conflits armés intraétatiques
CHAPITRE II : Les causes et conséquences des conflits armés intra-étatiques
Conclusion du titre II
IIème PARTIE : LE CHANGEMENT DU MODE DE RESOLUTION DES CONFLITS
TITRE I : La permanence des moyens classiques de résolution des conflits
CHAPITRE I : Les moyens diplomatiques de résolution des conflits
CHAPITRE II : Une évolution en faveur du règlement juridictionnel Conclusion du titre I
TITRE II : Une nouvelle orientation versla prévention des conflits
CHAPITRE I : Les mécanismes de prévention, de gestion et de règlement desconflits
CHAPITRE II : Des solutions constitutionnelles pour prévenir les conflits
Conclusion du titre II
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
ORIENTATIONS BIBLIOGRAPHIQUES

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