Soutenance mémoire
Le budget décrit les ressources et les dépenses publiques, et pour cette raison, l’État doit s’y référer pour assurer son fonctionnement et réaliser sa politique économique. Les ressources de l’État sont composées par les ressources propres et les emprunts. Concernant les ressources propres, elles sont associées aux recettes de nature fiscale et celle non fiscale. Dans ce cas, les ressources fiscales prennent un taux majoritaire car elles occupent plus de 50% des recettes totales. Pour cela les finances publiques sont basées strictement sur les impôts car, avec les impôts recouverts par les collectivités locales et les collectivités décentralisés peuvent établir leur programme tant en fonctionnement qu’en investissement. Sur le principe de ces prélèvements obligatoires envers l’État : « Le sujet de chaque État doit contribuer à l’entretien du gouvernement autant que possible en proportion de leur capacité perspective » Cependant, Madagascar est un pays en voie de développement ; sa balance commerciale est toujours déficitaire. Il a souffert d’un problème de déséquilibre budgétaire car les dépenses de fonctionnement n’ont pas été proportionnelles aux ressources qu’il possède. L’État est obligé de s’endetter pour rétablir cette situation .Or nous savons que Madagascar dépend et a toujours dépendu des pays riches financièrement pour assurer le fonctionnement de l’État. L’endettement ne cesse de s’accroitre ce qui explique en un mot que Madagascar est un pays fortement endetté. Étant donné que Madagascar est un pays à vocation agricole car plus de 80% de la population sont des agriculteurs. Nous ne pouvons nier que notre pays est riche tant en ressources humaines, minières, forestières, en ressource naturelles ; sources génératrices des revenus pour la population malgache entrainant ainsi le développement économique d’une région et par suite une réelle augmentation des ressources publiques notamment les ressources fiscales .C’est ce que nous avons fait choisir le thème intitulé « ÉTUDE ET PERSPECTIVE D’AMÉLIORATION DES RECETTES FISCALES » .
OBJECTIF ET ROLES DU CENTRE FISCAL
OBJECTIF DU CENTRE FISCAL
Le principal objectif de tous les centres fiscaux est d’accroître significativement le niveau des recettes fiscales. Pour le réaliser, il faut atteindre la prévision des recettes préalablement établies. Dans ce cas, il faut tenir compte des deux catégories de prévisions telles que :
• La prévision annuelle considérée comme objectif à long terme,
• La prévision mensuelle considérée comme objectif intermédiaire ou objectif à court terme.
Pour atteindre cet objectif à long terme, le centre fiscal d’Ambatondrazaka va échelonner la réalisation dans le temps en définissant l’objectif intermédiaire le plus proche et le plus tangible.
ROLES DU CENTRE FISCAL
Tous les centres fiscaux sont des représentants de la DGI au niveau du district. Donc, ils doivent remplir certaines missions de la D.G.I.
Mission de la DGI :
➤ Contribuer à la mobilisation des recettes budgétaires conformes aux objectifs du gouvernement notamment en améliorant la gestion des dossiers fiscaux des contribuables.
➤ Contribuer à la définition d’une politique fiscale prenant en compte les aspects socio-économiques, renforçant l’attractivité du territoire dans le cadre des initiatives d’intégration régionale et favorisant les clients d’investissements à Madagascar.
➤ Moderniser ses structures et ses procédures pour répondre aux besoins des différentes catégories de contributions.
➤ Développer de meilleurs services pour les usages en toute transparence, promouvoir la gouvernance, l’accès à l’administration, et des conditions de travail appropriées pour les agents responsabilisés et motivés dans un cadre de lutte soutenue contre la corruption
➤ Faciliter les objectifs du gouvernement d’augmenter significativement la part des recettes fiscales dans le budget des collectivités territoriales décentralisées.
Missions des centres fiscaux
Auparavant, les services fiscaux sont séparés en trois corps distincts selon la nature de l’impôt. Chaque service avait son dirigeant et il était indépendant. Le service de la contribution directe assurait la gestion des impôts directs et est dirigé par le chef du service de la contribution directe ; tandis que ; comme son nom l’indique, le service des contributions indirectes, les impôts à la caisse de l’Etat sont sous la Direction Générale des Douanes. Le service de l’enregistrement et timbre s’occupe de la gestion complète de quelques impôts directs et impôts indirects et le recouvrement de tous les impôts directs est dirigé par la Direction de la Planification. A partir de l’an 2000, il y a une reforme fiscale qui est marquée par le regroupement de ces trois régies en un centre sous la responsabilité d’un « Chef de centre fiscal ». Cette fusion procure des avantages sur le plan organisationnel pour le service du fisc et permet à l’administration fiscale d’alléger la lourdeur administrative et les démarches effectuées par les contribuables lors de l’acquittement de leurs obligations fiscales. Les centres fiscaux ont pour mission de recouvrir les recettes fiscales. L’exécution de cette importante mission se fait par les agents des impôts connaissant parfaitement leurs métiers, d’où ils doivent :
➤ Recueillir tous les éléments nécessaires à l’imposition registre ouvre aux communes.
➤ Assurer le recouvrement ainsi que l’entretien de l’impôt
➤ Accéder si besoin est, des paiements fractionnés dépourvus de pénalité de retard
➤ Procéder à la taxation d’office en cas de la défaillance des contribuables
➤ Envisager la procédure de recouvrement forcé
➤ Verser le montant des impôts au trésor de rattachement à l’aide d’un état de répartition par collectivité bénéficiaire
➤ Respecter la faculté contributive de tout un chacun, l’équité fiscale, la transparence dans la gestion de l’impôt et la bonne gouvernance dans l’administration des affaires ;
C’est ainsi que la DGI s’efforce tout le temps de former ses agents dès que l’occasion se présente. Le centre fiscal d’Ambatondrazaka a deux divisions telles que la division gestion et la division recette.
La division gestion
La division gestion a pour mission de :
➤ recevoir les contribuables et engager l’opération de liquidation de l’impôt selon la déclaration déposée par le contribuable ;
➤ fixer la base d’imposable ;
➤ apposer sur la déclaration des impôts : le numéro et la date de la quittance de paiement, le cachet et la signature des contribuables vis-à-vis de l’impôt.
La division recette
La division recette assure le recouvrement des impôts déjà liquidés par la division gestion, elle reçoit les recettes fiscales. Elle engage aussi le service liquidateur pour les ex-services d’enregistrement et timbre. Dans ce cas, l’agent liquidateur effectue les recettes en matière de :
➤ droit d’enregistrement se rapportant aux successions, ventes, échanges d’immeubles, Donations, mutations de meubles, cessions des fonds de commerces, baux et locations verbales, etc. droit de timbre se rapportant à l’impôt annuel sur les armes à feux et le droit de visa de timbre sur les passeports des étrangers.
APPROCHE ANALYTIQUE DES IMPOTS
HISTORIQUE DES IMPOTS
Définitions de l’impôt
La fiscalité est l’ensemble des impôts ainsi que des lois qui les définissent la mise en œuvre et applicable dans un pays donné. Ce qu’on entend par l’impôt, « l’impôt est un prélèvement pécuniaire, effectué d’autorité sur les ressources des citoyens, à titre définitif et sans contrepartie immédiate afin de couvrir les charges publiques et d’intervenir dans la vie économique et sociale d’un pays ».
Evolution de l’impôt
L’impôt est né en même temps que l’apparition de la vie sous forme d’Etat. Il s’est présenté sous plusieurs formes : en monnaie, en matière, en prestation de la société et du lieu. Dans l’antiquité, l’impôt est le tribut qui doit assurer par le peuple vécu. Autrefois, la monnaie n’existait pas, le paiement de l’impôt se faisait exclusivement en matières (par prélèvement d’une partie du patrimoine ou par la livraison d’une partie de sa force de travail). Donc, la puissance publique manifestait automatiquement sur autorité en faisant payer à la population ce type d’impôt. Nous soulignons, que parmi les différents impôts en matières, la corvée occupait une place importante pour la résolution des problèmes économiques et sociaux. Elle revêtait réellement un caractère fiscal ; car elle était exécutée sous l’autorité du souverain. Ce qui distingue ce type d’impôt c’est qu’il touche les sujets du Roi.
Impôt féodal :
L’impôt féodal domine l’histoire du X au XIIIème siècle : droits seigneuriaux, banalité et dîme inféodée. Ces impôts constituent la plus lourde part de la charge fiscale pesant sur les paysans et les citadins. De plus, la majeure partie des droits de justices, de sceau, de mutation d’héritage revient également aux seigneurs. La part venant au roi est celle qu’il tire de son domaine ; le Roi doit vivre du saint.
L’augmentation progressive du domaine royal, l’alourdissement des charges pesant sur les seigneurs, l’affranchissement de nombreuses villes et communautés rurales créent un système féodal très éclaté. De nombreuses communes récupèrent les impôts abandonnés par le seigneur et on organisait l’assiette de façon démocratique. Les Rois, pour financier les croisades, ajoutent aux devoirs de leurs vassaux une contribution pour la croisade, dont seuls les seigneurs croisés bénéficient ; tandis que les seigneurs non croisés doivent en réserver le montant au trésor royal.
L’impôt à la révolution
L’impôt fait l’objet d’aménagement technique, tandis que la tentative de reforme se heurte à l’opposition résolue des privilégiés et des parlements. Parmi les aménagements figurent la multiplication des généralités et des trésoreries générales et au-delà, celle de toute l’administration fiscale, les modulations de la gabelle (impôt sur le sel) selon les régions imposées par le Roi ou arrachées des force par les contribuables des cures et de ramifications venant augmenter le rapport de la taille :
➤ Uniformisation de la fiscalité
➤ L’imposition de tous .
Ces objectifs ne peuvent être atteints eu égard au fondement de la société, qui distingue les privilégiés (clergé et noblesse) exempt de la plupart des impôts, dont certains bénéficient eux-mêmes des privilèges par office ou par exemption communale. L’impôt monocratique est donc le reflet fidèle à la fois des progrès de l’Etat monarchique du Moyen Age à la révolution et des résistances rencontrées par cet Etat.
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Table des matières
INTRODUCTION
Partie I- LE CENTRE FISCAL D’AMBATONDRAZAKA ET LA FISCALITE EN SOI
ChapitreI :PRÉSENTATION GENERALE DU CENTRE FISCAL D’AMBATONDRAZAKA
Section –1 OBJECTIF ET ROLES DU CENTRE FISCAL
Section 2 : APPROCHE ANALYTIQUE DES IMPOTS
Section III- ORGANISATION DU CENTRE FISCAL D’AMBATONDRAZAKA
Chapitre II- ASPECT CONSTITUTIF DES RESSOURCES FISCALES
Section1- GENERALITE SURLES FINANCES DE L’ETAT
Section 2 LE BUDGET DE L’ETAT
Section 3 : PRELEVEMENT FISCAL : IMPOTS ET TAXES
Chapitre III FISCALITE MALGACHE A TRAVERS LA LOI DE FINANCES
Section 1- REPRESENTATION SYNTHETIQUES DES APPORTS DE LA LOI DE FINANCES 2008
Section 2 PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA LOI DE FINANCES 2008
Partie II – DEFIS POUR L’AMELIORATION DES RECETTES FISCALES
Section 1 : ETABLISSEMENT DE L’IMPOT
Section 2 : PROCEDURE DE RECOUVREMENT
Section 3 : FACTEURS INHIBITIFS DES RECETTES FISCALES
Chapitre I-LA REFORME DE L’ADMINISTRATION FISCALE
Section 1 : SECURISATION DES RECETTES FISCALES ET RENFORCEMENT DES OPERATIONS FISCALES
Section 2 : MODERNISATION DES OPERATIONS, PROCEDURES ET SYSTEMES
Section 3- DEVELOPPEMENT ET MOBILISATION DES RESSOURCES HUMAINES
Chapitre III SUGGESTIONS
Section 1- IMPACTS DE LA REFORME FISCALE
Section : INTEGRATION DU SECTEUR INFORMEL EN SECTEUR FORMEL
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
