Soutenance mémoire
La profession de pharmacien fait partie du paysage médical depuis l’Antiquité, et ce, de différentes façons. Le monde pharmaceutique a toujours su s’adapter à chaque époque. Selon les périodes, l’évolution a été plus ou moins importante, mais, actuellement le rythme s’accélère. À une époque où tout va vite, où la population veut tout rapidement, où des professions apparaissent ou disparaissent avec les nouvelles technologies, la profession de pharmacien d’officine se doit de muter. Certains métiers ont évolué comme les taxis et la concurrence des VTC ou Uber, d’autres se sont adaptés aux nouveaux outils comme l’industrie musicale et les plateformes de téléchargement ou les médias et internet…
Les études universitaires se doivent d’évoluer d’ici quelques années, le métier également. Les étudiants d’aujourd’hui étant les professionnels de demain, il était intéressant de connaitre leurs opinions sur l’avenir, et la manière dont ils souhaiteraient exercer leur profession s’ils avaient la possibilité de choisir. Nous évoquerons la mutation du métier car son évolution, voire sa transformation, semble être à un tournant qu’il faudra réussir. Il y sera évoqué de nombreux changements concernant les modalités de travail qu’il s’agisse du monopole, du maillage mais aussi des nouvelles missions avec la vaccination, les bilans de médication. Le changement étant profond, il paraît judicieux d’évoquer une mutation, plus qu’une évolution qui supposerait un changement dans la durée.
Le cadre réglementaire de l’exercice officinal
Le monopole pharmaceutique
Pour s’assurer que les médicaments soient délivrés par un professionnel de santé formé et responsable, l’État accorde aux pharmaciens le monopole de dispensation du médicament. Ce dernier détermine ainsi deux objectifs principaux :
• Permettre un approvisionnement satisfaisant de la population en médicaments
• Éviter le développement de pratiques concurrentielles susceptibles de porter préjudice aux intérêts de la santé publique .
Le monopole pharmaceutique repose sur 3 piliers :
• Le « monopole » pharmaceutique (monopole de compétences et de lieu, avec concurrence libre entre acteurs) permet de sécuriser l’ensemble de la chaîne des produits de santé fabrication industrielle / distribution / dispensation. Les pharmaciens diplômés obéissent à une réglementation et une déontologie stricte, ainsi qu’au développement professionnel continu.
• La loi de répartition démo-géographique des officines sur tout le territoire, garantissant, à la fois la proximité pour les patients mais aussi l’absence de désert pharmaceutique et donc l’égal accès au médicament.
• La réserve du capital aux seuls pharmaciens d’officine garantit l’indépendance et la responsabilité professionnelle (civile, pénale et disciplinaire) des acteurs.
Remise en cause des piliers
Ces trois piliers ont été remis en cause à divers moments au cours de ces dernières années, voire décennies.
Monopole du médicament
Le monopole sur le médicament est remis en cause de façon récurrente par les grandes enseignes ainsi que certaines associations de consommateurs afin de faire baisser les prix par une augmentation de la concurrence. Concernant l’ouverture du monopole du médicament, nous pouvons cependant noter l’exemple de la Suède qui, après avoir autorisé la vente en grandes surfaces de paracétamol en 2009, est revenue sur cette décision en 2015 après avoir constaté une augmentation de 40% des intoxications au paracétamol entre 2009 et 2013. Récemment, le 19 avril 2018, via un communiqué de presse , la Commission européenne a publié un document sur l’avenir du commerce de détail au sein de l’Union Européenne (UE) . La Commission y montre son souhait de « libérer » le commerce de détail des réglementations « inutiles et excessives ». Dans ce document, la Commission prend l’exemple des pays scandinaves et du Portugal, qui ont récemment allégé, voire supprimé, le monopole concernant les médicaments « over the counter » (OTC) : « Au Danemark, en Italie, au Portugal et en Suède, des réformes ont été entreprises afin de permettre la vente, ailleurs qu’en pharmacie, de certains médicaments ne nécessitant pas d’ordonnance ». Cependant le rapport note tout de même que ces médicaments OTC font l’objet de règlementations particulières, dans de nombreux pays, justifiées par des raisons de santé.
S’il ne s’agit pour l’instant que d’un document, ce dernier démontre la volonté au sein de la Commission d’une libéralisation accrue.
Le capital
La notion de détention du capital fut remise en cause en 2007 pour quatre pays (Autriche, Espagne, Italie France) par la Commission Européenne pour infraction au Code communautaire au motif d’entrave à la libre circulation des capitaux et à la liberté d’établissement. Le 19 mai 2009, à la suite de la publication du communiqué de presse n°44/09 concernant les arrêts de la Cour dans l’affaire C-531/06 et dans les affaires jointes C-171/07 et C-172/07, la Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE ou CJUE) donne raison aux états membres attaqués quant à leur faculté de décider du niveau de protection de la santé publique ainsi que d’organiser les services de santé.
En France, la législation concernant le capital des officines fut revue en 2017 à la suite de la publication du décret n° 2017-354 du 20 mars 2017 relatif à l’exercice en commun de la profession de pharmacien d’officine sous forme de société d’exercice libéral (SEL) et aux Sociétés de Participations Financières de Profession Libérale (SPFPL) de pharmacien d’officine, paru au Journal officiel (JO) du 22/03/2017.
Outre quelques précisions concernant ces SEL et SPFPL, ces modifications ont principalement permis de compléter le cadre juridique de la participation des adjoints dans le capital des SEL. Ainsi, d’après l’article L.5125-17-1 du Code de la Santé Publique (CSP) , un adjoint peut détenir des parts à hauteur de 10% dans la SEL de l’officine via une SPFPL à la condition de ne travailler que dans cette officine. Cependant, un adjoint peut également détenir des parts indirectes dans 4 SEL selon l’article R.5125-18 du CSP .
Le maillage démo-géographique
L’ordonnance n°2018-3 du 3 janvier 2018 , publiée au Journal Officiel le 4 janvier 2018, a entrainé quelques précisions et entrera en vigueur à la date de publication de ses décrets d’application et, au plus tard le 31 juillet 2018. Concernant les seuils démographiques, aucun changement n’a été apporté. Ils restent de 2500 habitants pour une ville sans officine, et de 4500 habitants par officine supplémentaire. Il y est notamment question « d’optimalité » de la desserte, qui repose sur des critères de facilité d’accès, de conformité des locaux et d’une population résidente à desservir. Cette notion est satisfaite si 3 critères cumulatifs sont remplis :
• Un accès aisé (visible, avec des stationnements ou des dessertes de transports)
• Des locaux adaptés (conditions minimales d’installation et accès permanent du public en vue d’assurer un service de garde ou d’urgence)
• Une population résidente d’arrivée (identique à la population d’origine ou jusqu’ici non approvisionnée ou une population qui va évoluer de façon avérée ou prévisible au vu des permis de construire).
Ce dernier critère n’est pas applicable en cas de regroupement ou transfert dans un même quartier. Au niveau européen, en juin 2010 , la notion de maillage territorial remise en cause précédemment dans la communauté autonome des Asturies est à son tour confirmée par la CJUE. Cette dernière a rendu ce verdict à la suite d’un litige au sujet d’un appel à candidatures en vue de délivrer des autorisations d’établissement de nouvelles pharmacies dans les Asturies.
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Table des matières
Introduction
1 Le cadre réglementaire de l’exercice officinal
1.1 Le monopole pharmaceutique
1.2 Remise en cause des piliers
1.2.1 Monopole du médicament
1.2.2 Le capital
1.2.3 Le maillage démo-géographique
1.3 Modalités d’exploitation
1.3.1 L’entreprise individuelle
1.3.2 L’association de fait ou indivision
1.3.3 Les sociétés
1.3.4 Un nouveau mode l’exploitation : SPFPL
1.4 Le Conseil de l’Ordre
1.4.1 Rappels historiques
1.4.2 Sections du Conseil de l’Ordre
1.4.3 Démographie globale
1.4.4 La section A : les titulaires
1.4.5 La section D
1.5 Loi Hôpital-Patient-Santé-Territoire
1.5.1 Genèse de cette loi
1.5.2 Le pharmacien d’officine concerné
1.6 Nouvelles missions
1.6.1 Le bilan de médication
1.6.2 La vaccination antigrippale
1.7 L’informatique, internet et la santé
1.7.1 Historique rapide
1.7.2 La vente des médicaments sur internet
1.7.3 La e-santé
1.7.4 La dématérialisation
2 Enquête sur les attentes et projets des futurs pharmaciens d’officine
2.1 Objectif de l’étude
2.2 Modalités et population ciblée
2.3 Critères d’évaluation
2.3.1 Critères sociodémographiques
2.3.2 Critères « d’ambition »
2.3.3 Critères pharmaceutiques « primaires »
2.3.4 Critères pharmaceutiques « secondaires »
3 Résultats
3.1 Participation
3.1.1 Participation générale
3.1.2 Participation par ville
3.1.3 Participation par sous-groupes
3.2 Analyse des critères « d’ambition »
3.2.1 Inquiétude sur l’avenir de la profession
3.2.2 Ambition d’installation
3.2.3 La forme juridique envisagée
3.3 Opinion sur les missions
3.3.1 Éducation thérapeutique
3.3.2 Entretien thérapeutique/pharmaceutique
3.3.3 Vaccination
3.3.4 Délivrance à l’unité
3.3.5 Préparation des doses à administrer
3.4 Les services à développer via internet
3.4.1 Résultats des étudiants sur les services
3.4.2 Proposition des étudiants
3.5 Possibilités liées à la digitalisation
3.5.1 Résultats des étudiants sur la digitalisation
3.5.2 Propositions des étudiants
3.6 Propositions et commentaires des étudiants
4.Discussion
4.1 Critique de la méthode utilisée
4.2 Des étudiants inquiets : réalité ou illusion
4.3 Le patient au cœur de la profession
4.4 L’informatisation, la digitalisation : un outil
Conclusion
