Le cadre législatif et réglementaire dans le domaine environnemental

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Ecologie : définitions et concepts

Le concept écologie a connu plusieurs évolutions avant d’atteindre la version que nous connaissons de nos jours. Autour de l’écologie plusieurs concepts se sont développés, tels que : la biodiversité, la biosphère, l’écosystème, l’écologie urbaine et bien d’autres sous disciplines.

Qu’est ce que l’écologie ?

Le mot « écologie » vient également du grec oikos .Ce terme a été crée par le savant allemand E. Haeckel en 1866. Il signifie  » science de l’habitat »7 , et désigne la science qui étudie les interactions des êtres vivants avec leur environnement. La définition de l’écologie a été développée avec le temps. On citera celle de Frontier et al. (2004) qui la définissent comme suit : « l’écologie est l’étude des interactions entre les organismes vivants et le milieu où ils vivent, et des organismes vivants entre eux, dans des conditions naturelles ou modifiées » 8. Il ressort donc que l’écologie se situe à un niveau supérieur à l’environnement.
D’après les deux définitions précédentes, deux concepts fondamentaux sont à l’origine de l’écologie contemporaine et de la manière dont elle est appréhendée : l’interaction entre les organismes et leur milieu et l’adaptation des espèces, à leur environnement. La notion d’interaction semble être la base de la pensée haeckelienne. Cela signifie que les êtres vivants subissent l’influence des facteurs dits écologiques. A l’opposé, ces êtres vivants modifient continuellement par leur activité, leur environnement et leur milieu. Il y a ici, essentiellement, la notion de réciprocité.9 Par la suite, le terme d’écologie a trouvé une application dans le langage de plusieurs disciplines ; non seulement dans les sciences naturelles et la biologie, mais aussi dans le domaine des sciences humaines et sociales…
Dans le domaine des sciences naturelles et la biologie, l’écologie étudie les conditions d’existence et des comportements des êtres vivants en fonction de l’équilibre biologique et de la survie des espèces. Dans les années 1920, l’écologie humaine, a vu le jour, suite aux recherches de sociologues de l’École de Chicago comme Park, Burgess (1921) et McKenzie (1924)10, défend la thèse selon laquelle les phénomènes sociaux sont déterminés par la nature et le milieu. Quelques années plus tard, principalement aux États-Unis à partir des années 1970, la sociologie environnementale est apparue avec une vision plus large et plus complexe que la précédente. L’environnement n’y est plus considéré comme une variable indépendante de l’activité humaine économique et sociale, mais elle continue à la déterminer.
Notre objectif n’est pas d’étudier l’écologie comme branche des sciences naturelles et de la biologie, mais de veiller à la bonne utilisation des termes définis par des collègues géographes et urbanistes : écologie urbaine.

Ecologie urbaine :

L’apparition du vocable date de 1925, suite à un recueil d’articles « the city » (Robert E. Park, Ernest W. Burgess, Roderick D. McKenzie), qui a eu, à l’époque, un retentissement considérable dans la sociologie urbaine américaine.
Le rapprochement des deux mots est justifié ainsi : Ecologie urbaine parce que les journalistes et sociologues qui ont fondé l’école de Chicago avaient pour terrain d’expérimentation la ville de Chicago qui représentait pour eux un gigantesque laboratoire social. Ainsi, pour la première fois la ville est pensée comme société11.

Les inégalités écologiques, fondements théoriques

Une confusion autour la notion

Le terme « inégalité écologique » est utilisé pour la première fois dans un texte officiel, dans le cadre du sommet mondial sur le développement durable, à Johannesburg en 2002. Il est considéré pour certains auteurs, tels DIEBOLT, HELIAS, BIDOU et CREPEY (2005), comme un concept et pour d’autres, LAIGLE et OEHLER (2004), comme une notion. Dans tous les cas, c’est un objet d’étude relativement récent, dans lequel de nombreux aspects restent à éclaircir.
L’association des vocables « inégalité » et « écologique » est à l’heure actuelle assez peu répandue. Le terme d’inégalité est défini par LAIGLE comme «le résultat d’un processus qui aboutit à une différence de situation »20. Les inégalités sont généralement envisagées sous un ou plusieurs critères, souvent socio-démographiques (revenus, instruction, sexe, emploi, âge, origine, …).
D’après THEYS21, les inégalités écologiques désignent un cumul des inégalités d’accès à la qualité du cadre de vie et des inégalités dans l’exposition aux nuisances engendrées par l’expansion urbaine, et aux risques industriels et naturels. La notion des inégalités écologiques, est un terme « fourre-tout »22 et une simple «convention de langage»23.
DIEBOLT, HELIAS, BIDOU, et CREPEY définissent les inégalités écologiques, en milieu urbain comme étant des inégalités de situation résultant des variations qualitatives de l’environnement étudié.24
Selon CHAUMEL et LA BRANCHE, les inégalités écologiques sont définies comme étant : « des inégalités observées entre individus ou groupes d’individus en fonction des impacts environnementaux qu’ils subissent :accès ou non aux ressources environnementales, différences d’exposition et de capacité de protection face aux risques environnementaux) et de ceux qu’ils génèrent (émissivité plus ou moins grande de facteurs nocifs pour l’environnement), à l’échelle locale comme globale, et qui touchent principalement les catégories sociales marginalisées ou les moins influentes (travailleurs pauvres, populations indigènes, femmes, personnes âgées…». 25
De tout ce qui a été cité précédemment, on peut donc déduire que l’inégalité écologique traduit une différence de situation entre des populations, sur le plan non seulement environnemental mais également social, urbain et économique.
Les recherches bibliographiques menées, sur les inégalités écologiques, nous permettent de constater que les auteurs optent pour l’utilisation d’un seul terme « inégalité écologique » chez DIEBOLT, HELIAS, BIDOU et CREPEY (2005) par exemple et « inégalité environnementale » pour l’IFEN (2006) et GOBERT (2008) notamment – sans pour autant expliquer les raisons de ce choix. D’autre fois les termes écologiques et environnementales sont utilisés comme synonymes, comme c’est le cas dans les travaux de LAIGLE et OEHLER (2004). Néanmoins, quelques auteurs, comme EMELIANOFF, se sont attachés à définir les inégalités environnementales par rapport aux inégalités écologiques.

La catégorisation du lien entre les inégalités écologiques et les inégalités sociales

« Faut-il alors construire ces inégalités comme sujet spécifique et penser des modalités d’actions dédiées, ou simplement les considérer comme une variable nouvelle dans la problématique « plus stabilisée » des inégalités sociales ? » FABUREL.
Des travaux ont montrés qu’il existe des définitions variées à propos de la relation entre inégalités écologiques et inégalités sociales. Aux Etats-Unis, les inégalités écologiques ne peuvent pas être considérées d’après GOBERT comme une inégalité sociale supplémentaire, mais devraient plutôt être perçues comme « un facteur supplémentaire de discrimination à l’encontre de certaines populations » 29 déjà défavorisées sur d’autres plans30. En Europe, les avis divergent sur la catégorisation de la notion d’inégalité sociale. Selon LEJEUNE et THIBAUT (2007) par exemple, les inégalités écologiques sont une « forme spécifique d’inégalité sociale qui concerne soit l’exposition aux pollutions ou aux risques soit l’accès à la nature ou aux aménités urbaines ou rurales soit encore la capacité d’actions des citoyens »31. Pour CHAUMEL et LA BRANCHE (2008), les inégalités écologiques ne sont pas indépendantes des autres formes d’inégalités sociales (inégalités de revenu, d’emploi, ou de consommation)32.
Ainsi, la question se pose, le lien entre les inégalités écologiques et les inégalités sociales dépend du type de l’inégalité écologique ? La documentation a révélé, L’IFEN (2006) par exemple, deux aspects d’inégalités écologiques : les inégalités environnementales sont liées à la différenciation sociale, c’est-à-dire aux caractéristiques sociales des individus, tandis que les inégalités territoriales résultent des spécificités physiques des territoires ou de leur histoire économique et urbaine. L’IFEN cite à l’appui de sa démonstration, le cas du Nord-Pas-de-Calais, où inégalités environnementales et revenu apparaissent corrélés.
THEYS, quant à lui, différencie trois types d’inégalité écologiques : inégalités portant sur les territoires, sur les individus et les groupes sociaux, et sur les politiques publiques. Dans la conception de la notion d’inégalités entre groupes sociaux, en d’autres termes les inégalités sociales face à l’environnement, « la notion d’inégalité écologique peut ainsi être définie comme une forme spécifique d’inégalité sociale ».33
Enfin dans cette diversité de réflexion nous pouvons dire dans notre recherche, que la catégorisation de la notion d’inégalités sociales varie notamment en fonction de la signification donnée à la notion d’inégalités écologiques. Toutefois, il est indispensable d’aborder la question des inégalités sociales pour traiter des inégalités écologiques.

Principales formes des inégalités écologiques

Selon nos recherches bibliographiques48, on a pu distinguer quarte types d’inégalités écologiques, présentées dans les points suivants :
– Les inégalités liées au marquage social et écologique des territoires (spécialisation sociale des quartiers résidentiels /enclavés comportant /des friches industrielles…),
– Les inégalités d’accès à l’urbanité et au cadre de vie (par des choix réduits de lieux de résidence et de mobilité, accès inégal aux services et équipements…),
– Les inégalités par rapport aux nuisances urbaines et aux risques (naturels, technologiques, industriels par la proximité d’infrastructures et d’industries polluantes…)
– Les inégalités dans la capacité d’agir sur l’environnement et d’interpeller la puissance publique pour la transformation du cadre de vie, par la participation sociale (gouvernance).
Ces quatre dimensions correspondent aux axes thématiques auxquels les experts et les acteurs de la ville se réfèrent pour traiter des inégalités liées au développement urbain.

Les inégalités liées au marquage social et écologique des territoires

D’après LAIGLE et OEHLER (2004), les inégalités écologiques se caractérisent d’abord par des inégalités territoriales : « Les inégalités écologiques territoriales font référence aux différences existantes dans la qualité de l’environnement des territoires et au caractère « inégalitaire » des processus qui conduisent à la répartition socio-spatiale des différentes catégories de population et d’activités sur ces territoires ». Les inégalités territoriales sont donc celles produites par l’activité humaine, et tout particulièrement par celles issues de l’histoire urbaine qui a façonné les différentes composantes économiques, sociales et environnementales, à travers les régimes d’urbanisation. Ces transformations successives de la ville se sont accompagnées à travers le temps, d’une mobilité des différentes catégories de population et des activités, qui auraient abouti à un « marquage social et écologique » des territoires urbains.
Pour appréhender ce marquage social et écologique, l’échelle générale retenue par les acteurs de la ville est celle des quartiers, en les différenciant en fonction de leur éloignement du centre ville.

Les inégalités d’accès à l’urbanité et au cadre de vie

La seconde catégorie des inégalités écologiques, proposée par le CSTB (Centre Scientifique et Technique Du Bâtiment), porte sur les inégalités entre citadins en termes d’accès à l’urbanité; la notion d’urbanité étant prise au sens d’aménités urbaines. Elle renvoie principalement aux conditions inégales d’usage des ressources des territoires, d’accès aux services urbains (accès à l’eau potable et aux réseaux d’assainissement, ramassage et tri des déchets…).
D’après LAIGLE et OEHLER (2004), ce type des inégalités écologiques : « […] renvoient d’une part aux possibilités inégales d’implantation territoriale et de localisation résidentielle, d’autre part aux conditions inégales d’intégration urbaine […] et enfin aux possibilités inégales de mobilité pour les différents groupes sociaux et économiques ». De cette définition, on peut conclure que les auteurs font référence aux inégalités suivantes :
– les inégalités d’accès résidentiel, qui peuvent être déterminées par l’évolution des marchés de l’immobilier et du foncier; l’évolution de la morphologie sociale et spatiale de la ville et la plus ou moins grande possibilité, pour les différents groupes sociaux, de suivre des trajectoires résidentielles ;
– les inégalités d’accès à l’urbanité49, qui se traduisent par les questions de l’accès physique, financier, et symbolique à des biens et services, et par les questions de leur «mise à disposition » par la collectivité et par des dispositifs institutionnels ;
– les inégalités dans l’accès à un cadre de vie de qualité, cet aspect est encore difficilement saisissable mais en cours d’analyse dans de nombreuses recherches d’après LAIGLE et OHLER (2004).

Table des matières

Chapitre introductif
Introduction générale
Problématique
Objectifs
Méthodologie de recherche
1. L’approche théorique (recherche bibliographique)
2. L’approche opérationnelle
3. L’enquête
Première partie : Concepts et fondements théoriques
Introduction
Chapitre I : les inégalités écologiques, un concept à clarifier
Introduction
I. Environnement et écologie
I.1. Environnement
I.2. Ecologie
I.2.1. Qu’est ce que l’écologie ?
I.2.2. Ecologie urbaine
II. Du développement durable aux inégalités écologiques
III. Les inégalités écologiques, fondements théoriques
III.1. Une confusion autour de la notion
III.2. Inégalités écologiques et inégalités environnementales
III.3. La catégorisation du lien entre les inégalités écologiques et les inégalités sociale
IV. Les différentes approches des inégalités écologiques
IV.1. La justice environnementale
IV.2. L’approche Nord-Sud
IV.3. Les approches territoriales et urbaines
IV.3.1. Différents angles d’entrée dans les approches territoriales et urbaines
V. Principales formes des inégalités écologiques
V.1. Les inégalités liées au marquage social et écologique des territoires
V.2. Les inégalités d’accès à l’urbanité et au cadre de vie
V.3. Les inégalités par rapport aux nuisances urbaines et aux risques
V.4. Les inégalités dans la capacité d’agir sur l’environnement et d’interpeller la puissance publique pour la transformation du cadre de vie
Conclusion
Chapitre II : La qualité de vie, un critère d’attraction ou de répulsion
Introduction
I. De l’attractivité à la qualité de vie
I.1. Attractivité
I.1.1. Evolution du terme
I.1.2. Qu’est ce que l’attractivité ?
I.1.3. Facteurs participants à l’attractivité
a. Les ressources humaines
b. La présence de réseaux d’accessibilité diversifiés et organisés
c. La qualité de vie
d. Le nombre de services disponibles
e. Le prix immobilier
I.2. De la qualité de vie au cadre de vie
I.2.1. La qualité de vie, une nouvelle exigence urbaine
I.2.2. Le cadre de vie, une notion complexe
I.2.3. Quelques concepts liés à la qualité de vie
a. La qualité de vie urbaine
b. La qualité de vie environnementale
I.2.4. L’objectivité et la subjectivité, les deux facettes de la qualité de vie
a. L’approche objective
b. L’approche subjective
c. La complémentarité de l’objectif et le subjectif
I.2.5. Critères d’évaluation de la qualité de vie
a. Par rapport à la proximité des services et les potentialités commerciales
b. Par rapport à l’accessibilité et au réseau de transport en commun
c. Par rapport à l’accès au logement
II. Qualité de vie et inégalité écologique
Conclusion
Chapitre III : La pollution de l’air, causes et effets
Introduction
I. Définition des différents concepts
I.1. Pollution
I.2. L’air, la plus importante ressources pour la vie de la planète
I.3. La pollution de l’air
I.4. La pollution de l’air intérieure
II. Les principales sources de pollution de l’air
II.1. Les moyens de transports
II.2. Les industries
II.3. Les déchets ménagers
III. Les différents polluants atmosphériques
IV. Effets de la pollution atmosphérique
V. Différentes échelles de la pollution atmosphérique
V.1. La pollution à l’échelle locale : pollution de proximité
V.2. La pollution à l’échelle régionale
V.3. La pollution à l’échelle planétaire
VI. Les inégalités d’exposition à la pollution atmosphérique
VII. Solutions préconisées pour réduire la pollution de l’air
Conclusion
Conclusion de la première partie
Deuxième partie : Les inégalités écologiques, de l’échelle nationale au quartier
Introduction
Chapitre I : Les dysfonctionnements écologiques en Algérie entre réalité et législation
Introduction
I. Situation environnemental en Algérie
I.1. Industrialisation d’abord, écologie après
I.2. La pollution de l’air
I.2.1. La pollution liée au trafic automobile.
I.2.2. La pollution atmosphérique d’origine industrielle
I.2.3. La pollution atmosphérique due à l’incération des déchets
I.3. Les eaux usées
I.4. Les déchets
II. Inégalités écologiques dans le territoire algérien
III. Le SNAT, la clé de développement en Algérie
IV. Le cadre législatif et réglementaire dans le domaine environnemental
IV.1. Les lois
IV.2. Décrets
Conclusion
Chapitre II : Annaba, contexte et enjeux écologiques
Introduction
I. Généralité et contexte écologique de l’agglomération d’Annaba
I.1. Annaba dans son contexte général
I.2. Annaba à travers l’histoire
I.3. Climatologie
I.4. Les paysages naturels
I.5. Accessibilité et infrastructure de transport
I.5.1. Réseau routier
I.5.2. Réseau ferroviaire
I.5.3. Réseau portuaire
I.5.4. Etat des lieux du transport en commun à Annaba
II. L’industrie : facteur de croissance et élément de dégradation de l’environnement
II.1. Annaba et la pollution atmosphérique
II.2. Le complexe d’engrais phosphatés ASMIDAL
II.3. Le complexe sidérurgique d’El Hadjar
III. Oued Kouba et Boukhadra : les échantillons des inégalités écologiques
III.1. Echelle d’étude choisie
III.2. Justification du choix des quartiers
III.3. Boukhadra, un quartier en danger
III.3.1. Situation dans le contexte urbain
III.3.2. Aperçu historique
III.3.3. Profil socio-démographique
III.3.4. Aspect d’inégalité écologique à Boukhadra
a. Transport ferroviaire
b. Oued Boudjemâa
c. Déchets ménagers
d. La précarité
e. L’assainissement
III.4. Oued Kouba
III.4.1. Situation géographique
III.4.2. Aperçu historique et évolution urbaine
III.4.3. Profil socio-démographique
III.4.4. Potentialités écologiques
Conclusion
Chapitre III : Evaluation des inégalités écologiques, étude comparative
Introduction
I. De l’attractivité au cadre de vie
I.1. Les indicateurs d’attractivité d’un quartier
I.2. Qualité de cadre de vie entre Oued Kouba et Boukhadra
II. Evaluation des inégalités de qualité de vie
II.1. Accessibilité et réseaux de transport en commun
II.1.1. Kouba et Boukhadra, quel est le quartier le plus desservi ?
a. Réseaux de voiries
b. Réseaux de transport en commun
II.1.2. Le croisement des critères socio-économiques et les modes de transport utilisés
II.2. L’existence du commerce et services de proximité
II.2.1. Equipements et services de proximité
II.2.2. L’activité commerciale, un facteur d’attraction
II.3. Le prix du logement
a. Le prix administratif réglementaire
b. Le prix administratif étudié
c. Le prix libre
III. La qualité de l’air, un critère de choix de résidence
III.1. Le quartier le plus exposé à la pollution?
IV. Des inégalités sociales aux inégalités écologiques
IV.1. Le niveau socio-économique, un déterminant d’inégalité sociale
Conclusion
Conclusion de la 2eme partie
Conclusion générale
Bibliographie

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