Soutenance mémoire
Les Forces Armées ont toujours été considérées comme le dernier rempart de la souveraineté nationale. Les crises de ces dernières décennies ont cependant permis de constater leur implication dans les différentes crises qui ont secouées le pays depuis 1972. Cette situation est bien souvent source de confusion dans l’esprit des gens sur leur rôle et leurs attributions au sein de l’Etat. Par ailleurs, cette confusion est à l’origine d’une certaine incompréhension de la part des citoyens, laquelle se transforme parfois en défiance vis-à-vis de l’institution militaire. Symbole de l’Etat et de la République, mais de surcroît ciment de l’unité nationale, les Forces Armées ne peuvent aucunement prendre le risque de rompre leur lien avec la Nation, quelles que soient les raisons que l’on pourrait évoquer comme explication d’une telle fracture.
Au niveau interne, des tentatives de réorganisation et de restructuration ont été menées à travers de nombreuses réflexions déjà largement entamées et dont en sont issus de nombreux dossiers, documents et littératures grises, lesquels malheureusement n’ont jamais eu la suite voulue et attendue . En effet, aucune mise en œuvre n’a suivi la plupart de ces études dans le but de résoudre les nombreux problèmes auxquels les forces armées font face depuis plusieurs décennies, alors que les problèmes eux-mêmes s’amplifient et prennent de l’ampleur au fil des années.
Mise en Contexte des Forces Armées à Madagascar
Les missions et l’organisation des Forces Armées à Madagascar
A Madagascar, les Forces Armées sont constituées par une armée de terre (35 500 hommes); La Marine (3000 hommes) ; une armée de l’air (5000 hommes) et de la gendarmerie (10 000 hommes) .
1. Les Missions des Forces Armées Malagasy sont les suivantes :
• Défendre le pays contre toute attaque extérieur (Piraterie, menaces extérieures) ;
• Soutenir la population en cas de catastrophes (cyclones, inondations, catastrophes naturelles) ;
• Déployer ses forces pour les opérations internationales de maintien de la paix et les opérations de coopération avec les forces extérieures .
2. Les différentes catégories des membres des forces armées.
a. L’armée de terre :
L’armée de terre est une des composantes des forces armées d’un Etat. Sa spécificité est de combattre principalement au sol. Les forces terrestres peuvent être transportées ou aéroportées dans les airs ou bien sur des bateaux selon que c’est un débarquement ou un transbordement. A Madagascar, l’armée de terre regroupe les Forces d’Interventions et les Forces de développements .
b. La Marine :
Elle permet d’exercer une action militaire en mer ; elle peut aussi être chargée en temps de paix d’effectuer des actions civiles en mer comme des missions de police et de surveillance, de secours et d’assistance, de lutte contre les trafics, de prévention et traitements des pollutions…Hélas à Madagascar la marine est dépourvue depuis le retrait de ses rares patrouilleurs côtiers en 1999 . Les unités navigantes restantes ne peuvent assurer la sécurité du vaste espace maritime (4828 km de côtes).
c. L’armée de l’air :
Elle permet la mise en œuvre d’avions, d’hélicoptères ou de drones militaires ainsi que l’entretien et la protection des infrastructures associées . Ses missions sont généralement :
-l’interception et la destruction des intrus dans l’espace aérien national ou la protection rapprochée des bombardiers en mission au-dessus du territoire ennemi ;
– la pénétration de l’espace aérien ennemi et la reconnaissance ou l’attaque (bombardement, tir de missiles, etc.) d’objectifs stratégiques ou tactiques ;
-le transport stratégique et tactique ainsi que le parachutage ou le largage sur zone;
-le soutien à d’autres éléments : ravitaillement en vol, surveillance aérienne du champ de bataille, attaque au sol des unités ennemies, etc.
Mais à Madagascar, compte tenu du fait que nous ne disposons pas des matériels adéquats, il est impossible pour notre force aérienne d’opérer de telles missions .
d. La gendarmerie nationale :
La gendarmerie nationale malgache est une force de sécurité publique militaire. Ses missions et son organisation sont calquées sur celles de la Gendarmerie nationale française. Mise sur pied au moment de l’indépendance, elle comprenait, en 2012, environ 8 100 gendarmes, sous-officiers et officiers .
La Gendarmerie Nationale est à la fois une Force Armée et une Force de Police. De la prévention à la répression, en passant par l’intervention en réaction aux événements, ses actions quotidiennes, sont très vastes. Sa position à l’intersection du monde civil et du monde militaire, sa pratique de relations interministérielles et interarmées et surtout les pouvoirs judiciaires dont elle dispose facilitent l’accomplissement de ses missions. Ses hommes sont disséminés sur l’ensemble du territoire et sa bonne intégration dans le tissu national, font qu’elle occupe une position privilégiée pour percevoir la globalité de la Sécurité .
De ce fait, la Gendarmerie Nationale est une force instituée pour veiller à la sécurité publique et assurer le maintien de l’ordre et l’exécution des lois et règlements afin de protéger les institutions, les personnes et leurs biens.
L’exécution du service de la Gendarmerie Nationale se fait par la surveillance continue, préventive et répressive en permanence sur toute l’étendue du territoire basée sur la recherche des renseignements; la compétence générale uniquement limitée par agents assermentés, exclusivement habilités par lois particulières.
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Table des matières
INTRODUCTION
TITRE PRELIMINAIRE : Mise en Contexte des Forces Armées à Madagascar
Section I : les missions et l’organisation des Forces Armées à Madagascar
Section II : le cadre juridique des Forces Armées vis-à-vis de la politique
Section III: la situation des Forces Armées dans la société malgache actuelle
TITRE I : LE PROCESSUS DE POLITISATION DES FORCES ARMEES MALGACHES
CHAPITRE I : LES CLIVAGES AU SEIN DES FORCES ARMEES MALGACHES DURANT LA PREMIERE REPUBLIQUE
Section I : Les Forces Armées malgaches en 1960
Section II : Le début de la politisation par la France
Section III : L’éclosion du gouvernement Ramanantsoa
Section IV: Le directoire militaire de 1975
CHAPITRE II : LA POLITISATION FORMELLE DES FORCES ARMEES PAR DIDIER RATSIRAKA
Section I : Le détournement des missions des Forces Armées
Section II : L’affaiblissement de l’institution militaire
CHAPITRE III : UNE AMORCE DE DEPOLITISATION SOUS LA PRESIDENCE DE ZAFY ALBERT
CHAPITRE IV : LA PARTICIPATION DES FORCES ARMEES DANS LES CRISES DE 2002 ET 2009
Section I : La division politique des Forces Armées en 2002
Section II : Les raison de la prise de pouvoir des Forces Armées en 2009
TITRE II : LES OUTILS POLITIQUES ET JURIDIQUES POUR UNE EFFECTIVE DEPOLITISATION
CHAPITRE I : LA VOLONTE POLITIQUE
Section I : Les pistes à suivre pour la dépolitisation de l’administration publique
Section II : La nécessité d’avoir des institutions fortes
Section III : Une éducation citoyenne et la presse comme véritable quatrième pouvoir
CHAPITRE II : LES OUTILS JURIDIQUES
Section I : La mise en place du Haut Conseil de la Défense Nationale
Section II : Un Conseil Supérieur de la Fonction militaire et des Conseils de la Fonction Militaires
Section III : L’adoption d’un concept de défense et de sécurité nationale
Section IV : loi de programmation militaire
Section V : La restructuration des Forces Armées
Section VI : La révision de certaines dispositions du statut général des militaires
Section VII : la révision de certaines dispositions du décret 97-1133 portant règlement de discipline générale au sein des Forces Armées
Section VIII : Le contrôle démocratique des Forces Armées
CONCLUSION
