Le cadre institutionnel et organisationnel du conseil municipal

Le secteur rural on ne cessera de le rappeler, est l’une des activités économiques les plus importantes de notre pays, en raison de la place prépondérante qu’il occupe dans l’économie nationale. Le rôle et l’impulsion qu’il joue par la croissance et le développement économique d’ensemble se mesure par la contribution non négligeable qu’il apporte dans la formation des grands agrégats économiques.

Le développement local dans le cadre de la décentralisation met en avant le conseil le conseil communal charge de conduire les affaires de la commune auquel d’importantes compétences ont été transférées. Les communes nouvellement installées ont de sérieux problèmes d’institution car fonctionnant toujours comme des communautés rurales à cause du manque d’accompagnement et de nouveau local. L’institutionnalisation de la commune de Pire à cependant produit l’émergence d’autres types d’acteurs que sont les OCB, groupement et associations villageoises, ainsi que de nouveaux partenaires qui sont les ONG.

DIAGNOSTIC DES ACTEURS LOCAUX

Ce diagnostic permettra de répertorier l’ensemble des éléments importants de l’architecture institutionnelle et les services techniques de la commune. Le développement local, en suscitant l’émergence d’un projet collectif, place les acteurs au cœur de la gestion des territoires. La gouvernance qui est un outil du développement repose sur une critique du modèle traditionnel qui confie aux seules autorités publiques la gestion des affaires publiques et l’organisation du territoire. La gouvernance désigne la régulation des sociétés par des acteurs de statuts divers (public ou privé) qui coordonnent des actions. Elle se caractérise par la constitution de compromis locaux.

Le territoire est caractérisé par sa gouvernance locale, définie comme l’ensemble de processus institutionnels, issus des relations de coopératives entre acteurs publics et privés et qui participent à la régulation locale du territoire.

LE CADRE INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL DU CONSEIL MUNICIPAL 

L’analyse va porter sur le conseil municipal à travers sa composition, la présentation des différentes commissions techniques, les principales ressources et réalisation de la commune.

Le conseil municipal 

Le conseil municipal est l’institution chargée d’administre la commune et d’impulser le développement local à travers la participation des populations. Il est le principal responsable de la planification et de la mise en œuvre des politiques de développement local. Il est l’organe délibérant de la commune. Il regroupe des personnes physiques élues au suffrage universel par les populations de la commune.

LA COMPOSITOIN DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal est constitué d’un organe délibérant et d’un organe exécutif . Il est composé de quarante-six (46) conseillers municipaux, élus au suffrage universel pour un mandat de cinq (5) ans.

❖ La composition par âge :
La structure par âge du conseil municipal tourne autour de la tranche d’âge 30 ans -60+, avec le maximum au niveau de la tranche d’âge 55-60 qui occupe une place très importante avec un pourcentage 37% des conseillers municipaux. Donc, on note une faible représentativité de la population jeune qui occupe moins de 2% des conseillers.

❖ La composition par sexe
La composition par sexe du conseil municipal de Pire est assez équilibrée avec les hommes qui représentent 52% des élus (24 conseillers) et les femmes qui représentent 48% des élus (22 conseillères). Cet équilibre entre les hommes et les femmes est dû à la loi sur la parité.

❖ Le niveau d’instruction :
On note un important de diplômes dans le conseil communal de Pire. Le niveau d’instruction est très varié, les conseillers qui ont le niveau secondaire dominent largement avec 41% des conseillers (19 conseillers). Les autres sont ainsi répartis : niveau primaire 37% (17 conseillers), niveau supérieur 22% (10 conseillers).

❖ La répartition selon l’appartenance politique :
Au niveau de la commune de Pire Goureye, on note une diversité des partis politiques. Presque tous les grands partis politiques sont présents dans le conseil municipal de 2014. Mais nous notons le ralliement de certains partis politiques dans l’APR après les élections présidentielles. Le conseil municipal de Pire est largement dominé par l’APR 83%, suivi du PDS 11% de REWMI, SPD et LDMPT chacun 2%. Le maire de Pire qui faisait partie du PDS a rallié l’APR après les élections présidentielles de 2012.

❖ Répartition spatiale des élus locaux
Le diagnostic une forte domination du village de Pire et aussi nous constatons que beaucoup de villages n’ont pas de conseillers. Ainsi si nous faisons la statistique nous voyons une large domination du village de Pire avec 76%, Mbaraglou 4%, Ndieguedj 4%, les villages de Ndièye, Pal, Ka, Tallène Peul, Keur Gallo, Keur Assane ont chacun un conseiller, il y’a aussi un conseiller qui réside à Mbaaba. Les autres villages n’ont pas de conseillers.

Fonctionnement du conseil municipal 

L’exécutif du conseil municipal est constitué par un bureau avec à sa tête un président élu pour la durée légale de la magistrature. Il est secondé par deux vice-présidents.

Dans le cadre de son fonctionnement, le conseil municipal s’appuie sur des commissions spécialisées ; elles sont au nombre de dix (10) :
➩ la commission des finances ;
➩ la commission Action sociale ;
➩ la commission Elevage / Agriculture ;
➩ la commission Education ;
➩ la commission Environnement / Assainissement ;
➩ la commission santé ;
➩ la commission Jeunesse / Sport ;
➩ la commission Domaniale ;
➩ la commission économique ;
➩ la commission Urbanisme.

Chaque commission est composée de quatre (4) conseillers, avec à sa tête un président de commission. Le fonctionnement de ces commissions n’est pas effectif. En effet, seules les commissions éducation, financière, santé, Jeunesse / Sport et domaniale fonctionnent. Les autres commissions ne fonctionnent pas activement car les membres affirment de ne pas connaitre leurs prérogatives. Il existe au sein du conseil, un problème de circulation de l’information. En effet, certains conseillers déplorent le fait de ne pas être informés ni impliqués dans la prise de décision qui les engagent. Le conseil municipal est appuyé dans la planification et la mise en œuvre du développement local par les services déconcentres mais également les ONG et autres organismes d’appui au développement.

Les ressources financières de la commune

Le Sénégal, en optant pour une politique de décentralisation intègre, entend par ce biais, promouvoir le développement local. Une telle option suppose naturellement un renforcement des capacités des collectivités locales à prendre en charge d’une part, et d’autre part à mieux répondre aux préoccupations des populations locales. Ainsi, pour faire face aux préoccupations des populations, des mécanismes financiers sont mis à la disposition de la commune sous forme de cotisation pour le soutien des efforts de développement de celle-ci.

Les fonds de dotation de la décentralisation et les fonds d’équipement des collectivités locales sont respectivement institués en respect de l’alinéa 2 de l’article 5 du code des collectivités locales qui dispose que : « tout transfert de compétences à une collectivité locale doit être accompagné du transfert en concomitant, par l’état en celle-ci, des ressources et moyen nécessaires à l’exercice normal de cette compétence ».

En 2016, les fonds de dotation de la décentralisation s’enlèvent à 18 000 000 de francs dont 2 000 000 pour la santé, 4 600 000 pour l’éducation, 2 000 000 pour jeunesse et sport et 9 400 000 pour le fonctionnement du conseil municipal. Les fonds de concours s’élevaient à 9 000 000 de franc CFA. Les recettes communautaires au niveau du poste de santé de Pire sont ainsi réparties : vente de médicaments (40 000 à 45 000 FCFA par jour), tickets (200 FCFA par personne), frais de consultations, d’hospitalisation et d’accouchement (1500 FCFA) .

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PROBLEMATIQUE
PREMIERE PARTIE : LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PIRE GOUREYE
Chapitre I : Présentation de la commune et Cadre physique
I) Présentation de la commune de Pire Goureye
II) Cadre physique
Chapitre II : Cadre humain
I) Les caractéristiques démographiques
II) Les caractéristiques socio-économiques
DEUXIEME PARTIE : DYNAMIQUE ORGANISATIONNELLE : rôle et place des acteurs dans la gestion du développement
Chapitre I : Diagnostic des acteurs locaux
I) Le cadre institutionnel et organisationnel du conseil municipal
II) L’administration territoriale et les services techniques
Chapitre II : Dynamique organisationnelle
I) Les structures communautaires
II) Domaines d’activités des structures communautaires
III) Les structures de développement externe
TROISIEME PARTIE : ENJEUX ET CONTRAINTES DE LA DECENTRALISATION SUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL
Chapitre I : Les enjeux de la décentralisation sur le développement local
I) Les enjeux de la politique de décentralisation
II) Les ONG et programmes d’appui à la décentralisation
Chapitre II : Limites et contraintes des processus de décentralisation et de développement local dans la commune de Pire Gouréye
I) Limites de la décentralisation
II) Les contraintes de la décentralisation
III) Les perspectives de développement local
IV) Les recommandations
CONCLUSION GENERALE

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