Soutenance mémoire
l’avènement du terme décentralisation
Depuis la libéralisation économique vers les années 1980, après la grande réussite du système interventionniste, divers bouleversements et changements même institutionnelle s’enchaînent. L’efficacité gouvernementale a été remise en cause dans le monde. Comme en Angleterre par exemple, il y avait une réforme sur la séparation entre les affaires financières du Roi et celles de l’Angleterre. Car le Roi confond son propre portefeuille et celui du royaume d’où toute sortie des dépenses nouvelles doit être consenti par les parlements. Cette réforme était sur le mode de gestion ou plus précisément des finances publiques. Le droit alors s’est étendu en ce sens, et que comme les peuples n’ont plus confiances aux gouvernements réclamaient une gouvernance représentative. Cela s’est fait grâce aux avancées de la démocratie.
Promotion de droit de l’Homme
Les droits de l’Homme se définissent comme étant les prérogatives, gouvernées par des règles que la personne détient en propre dans ses relations avec d’autres personnes ou avec le Pouvoir. Du temps à autre, cette notion évolue de l’Antiquité jusqu’à la modernité politique dont sa forme se manifeste différemment.
Construction historique du droit de l’Homme
➤ L’Antiquité et les premières conceptions : différencient « Homme » et « citoyen » et elles se fondent sur la « citoyenneté » et en font la référence principale, elles considèrent qu’il n’y a de conception des droits que celle qui se fonde sur la citoyenneté. Ainsi, « seuls les citoyens sont des maîtres, seuls les maîtres sont des citoyens » (Kriegel, 1998). La notion des « droits de l’Homme » est étrangère aux Grecs et aux Romains. L’idée même de citoyen naît de la Cité grecque. Elle repose sur le principe d’isonomie qui fait de chaque citoyen le membre d’une communauté d’égaux. Le citoyen est celui qui obéit à des lois, non à un Homme. « La reconnaissance de la dignité inaliénable de la personne humaine est le cœur de l’enseignement sociale chrétien, tout comme elle est le fondement de la charte des droits de l’Homme. Cet enseignement affirme, qu’en tant qu’unique sujet de la vie sociale, et partant économique, l’Homme ne peut, sous aucun prétexte, être transformé en objet ou réduit au rôle d’instrument. De plus, la dignité de la personne implique le respect de la double dimension de la nature humaine : individu libre et conscient de ses choix, l’Homme est aussi membre de la société » (Paul H.Dembinsiki, 2007) (p.9). Rome donne, par un processus d’extension de droit de cité, une dimension universelle à la notion de citoyenneté.
➤ La modernité politique est l’apparition des droits de l’Homme et du citoyen : cette notion s’élabore de la lutte contre l’absolutisme. Elle est contemporaine des grands changements qui, depuis le XVIIIe siècle surtout, conduisent à l’invention de ce que nous appelons la modernité politique. L’adoption de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 Août 1989 représente l’un des moments les plus forts de cette entrée de la modernité politique.
Evolution de la notion de « droits de l’Homme et du citoyen
Les droits de l’Homme sont devenus très vite une préoccupation universelle. Il n’y a plus d’organisation politique dans le monde qui prétende donner à son action les droits de l’Homme et le maintien de liberté économique et le droit à la subsistance a conduit à une prise de conscience. Un droit n’est rien sans les moyens d’existences qui permettent sa mise en œuvre : des droits économiques et sociaux plus tard dans les doctrines socialistes et le marxisme mais aussi dans le christianisme social ou le tiers-mondisme. Dans le passé, l’église catholique a longtemps défendu l’idée que « les vrais droits de l’Homme naissent précisément de ses devoirs envers Dieu » : aujourd’hui la papauté affirme que les idées de liberté, d’égalité, de fraternité ne sont « au fond que des idées chrétiennes » (Jean Paul II au rassemblement du Bourget, le 1er Juin 1980).
Mais entendons-nous bien de la question de liberté que : « Ma liberté s’arrête là où commence celle des autres » (Clément, 1995) (1995) (p.8).
La promotion de gouvernance
Depuis la grande dépression économique de 1929, l’efficacité Etatique est devenue douteuse et sa crédibilité aux yeux des citoyens se fragilisent. Des réformes commençaient en URSS à partir des années 90 pour mettre en place des systèmes nouvellement espérés pour amener des changements sur la mode de gestion des affaires de l’Etat. Pour mieux cerner l’explicitation, verrons d’abord l’origine des réformes et les réformes administratives.
L’origine des réformes
Les initiatives des réformes, ont été pour la première fois initiées, par les Royaumes Unis vers les années 1990 durant l’égide de Margaret Thatcher. Elles ont été suivies par bons nombre de pays de l’OCDE notamment par le gouvernement du CANADA et du Québec. Ces réformes sont basées sur une nouvelle façon de considérer l’administration publique : « Nouvelle gestion publique ». Elle amène un nouveau cadre d’analyse en introduisant, dans l’administration publique, les valeurs administratives du secteur privé que sont l’efficacité, le rendement, l’économie. Cela sous-entend la participation de tous au fonctionnement des affaires de l’administration publique. Au sens large, l’administration publique c’est l’Etat mais représenté par ses agents. Ces agents vont être suivis de près par l’instauration d’une gouvernance participative à l’instant des élus locaux. Par ce biais politique donc « action politique consiste dans la pratique adéquate de la vertu, notamment de la prudence politique, par ceux qui gouvernent . (Paul H.Dembinsiki, 2007)» (Paul H. Dembinski, Nicolas Buttet, Ernesto Rossi di Montelera) (p.76). L’accumulation de déficits et le vieillissement de la population ont également augmenté la pression sur le gouvernement. Le taux de croissance des dépenses a diminué, mais les dépenses globales n’ont pas été réduites. Le vieillissement de la population a la …de prestation de retraite est de soins de santé. Finalement, il est apparu une diminution de la confiance accordée aux gouvernements pour résoudre tous les problèmes. Les citoyens ne considèrent plus l’Etat comme étant susceptible d’apporter des réponses à toutes les situations et ils questionnent de plus en plus sur l’efficacité des interventions gouvernementales.
Suite à cette prise de conscience, les gouvernements ont remis en question leurs rôles, leurs façons de faire et même la structure organisationnelle, qui sous-tendaient depuis des années le fonctionnement des administrations publiques.
Les réformes administratives
Si nous prenons la situation du Royaume-Uni, les débuts de réforme de l’Administration publique ont pris naissance en 1968 avec le rapport de la Commission de Fulton. Ce rapport critique sévèrement la gestion gouvernementale et suggère d’implanter une nouvelle approche qui s’appuierait, entre autres, sur l’identification d’objectif. Le rapport soulignait que le personnel formant la direction de la fonction publique était davantage préoccupé par la conception des politiques et qu’il avait peu d’expérience dans la gestion des services à la population, alors que la majorité des effectifs de la fonction publique se consacrait à la prestation des services. Ce rapport suggérait une vaste décentralisation des services aux citoyens ainsi que la mise en place d’un système de gestion de la performance.
Ensuite en Canada aussi un des changements sur la réforme est la budgétisation. Avant une lourdeur procédurale sur les recouvrements des dépenses afin d’obtenir un budget correspondant. Les finances publiques 2000 simplifiait la structure du crédit, de favoriser la budgétisation pluriannuelle et de remplacer les années personnes par un budget de fonction. Avant cette initiative, le nombre d’affectations était contrôlé par le conseil du trésor, qui tendait de limiter le nombre moyen d’employés d’un ministère. La deuxième mesure en Canada concerne la délégation et la simplification des règlements autre ce qui précède celle-ci. Sur ce pouvoir de gestion des ressemblances humaines sont délégués, aux gestionnaires, pour les responsabiliser, en leur demandant de produire un rapport sur les résultats obtenus et d’élaborer des normes de rendement. Ce qui rendait la gestionnaire des responsables des résultats. Il est bon de faire une petite remarque que la bonne gouvernance ne s’est vraiment développée que s’il n’existait pas la démocratie. Ces 02 notions sont alors cohérentes et ambigües. Nous ne pouvons, bien sûr du moins, dissociés les 02 termes. D’où l’objet de la troisième section.
Promotion de la démocratie
Le mot démocratie désigne dans la connaissance banale de tous, pouvoirs du peuple, par les peuples et pour les peuples. Elle évoque dans son acception, la participation politique active et directe de citoyens vertueux. Ce fait est lié et toujours au contrôle libéral qui vaguement reprit place après la grande récession des années 80. Ainsi pour pouvoirs mieux cerner la conception, examinons la démocratie ensuite sa convergence vers un régime pluralisme.
Le sens du mot « démocratie »
Contextuellement, en étant largement le concept, il y a 02 acceptations à savoir afin d’élucider l’objet d’étude. Pour la signification première, la démocratie est un mode de gestion des affaires publiques qui connait une certaine légalité à ceux qu’elle appelle « des citoyens » en reconnaissant leur capacité à délibérer librement sur leur destin collectif. Dès le départ, on retrouve donc au cœur de la démocratie un principe d’égalité restrictif, puisque renvoyant à un groupe restreint mais « universel » dans les limites de ce groupe ; un principe de liberté de choix accordé à chaque citoyen ; un principe de reconnaissance de la « citoyenneté », qui établit entre ceux qui sont et ceux qui ne sont pas concernés par la vie démocratique dans un espace social donné. Cette première acception, le terme postule une identification totale entre gouvernants et gouvernés, les citoyens étant tour à tour gouvernés et gouvernants. De plus, la signification la plus avancée est que cela désigne un état de système. Ce qui veut dire, pour qu’un Etat soit démocratique, il faut que trois conditions soient à considérer dans le fondement d’un régime politique. C’est l’objet du paragraphe qui suit.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : APPROCHES HISTORIQUE DE LA DECENTRALISATION ET POLITIQUE PUBLIQUE
Chapitre I : l’avènement du terme décentralisation
Section1 : Promotion de droit de l’Homme
Section 2 : La promotion de gouvernance
Section 3 : Promotion de la démocratie
Chapitre 2 : Les principes de base de la décentralisation
Section 1 : Le principe de l’autonomie
Section 2 : Modernisation de l’Administration publique
Section 3 : Les acteurs de bases de la décentralisation
Chapitre 3 : Les théories sur les politiques publiques des CTD
Section 1 : La demande des politiques publiques
Section 2 : L’offre des politiques publiques
Section 3 : Les financements des politiques publiques
PARTIE II : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION A MADAGASCAR
Chapitre I : La bonne gouvernance et la politique locale
Section 1 : Exigence d’une action réaliste
Section 2 : La stratégie régionale de développement
Section 3 : L’organisation de la région et PCD : Cas de BOENY
Chapitre II : L’impact économique de la décentralisation
Section 1 : Facilitation des transactions marchandes
Section 2 : La croissance et diminution des pauvretés
Chapitre III : La revalorisation ex-post da la politique
Section 1 : Les limites de la décentralisation
Section 2 : Les recommandations proposées
CONCLUSION
TABLE DES MATIERES
BIBLIOGRAPHIE
