Soutenance mémoire
Selon Victor Hugo, ceux qui vivent supposent se conformer à des règles. Sur le plan économique ce précepte l’est également valable. Néanmoins, en faisant des rétrospectives sur les tendances passées et de leur éventuel prolongement sur le caractère à désirer des résultats, on serait tenté d’envisager ce qu’on aurait dû faire donc ce qu’on devrait faire. Ainsi, si une idée de bonne volonté ne causait aucun préjudice quant à la nécessecitée et le mobile pour justifier une politique monétaire et financière, la cohérence des mesures entreprises à travers les quatre secteurs de l’économie est assurée grâce à la conformisme des procédés inhérents à la programmation financière.
LE FONCTIONNEMENT DE LA BCM ET DU FMI
Pour évoquer le contexte monétaire et financier, la BC avec l’émergence du pouvoir central, en l’occurrence l’autorité Etatique, est au front du sujet ainsi que l’implication du système internationaliste spécifique au domaine du monétarisme qui est le FMI. C’est la raison pour laquelle nous estimons nécessaire de voir en premier lieu le principe inhérente à l’organisation de la BCM afin de se familiariser non seulement sur l’origine des autorités qui requièrent ses organes de direction mais aussi de constater les influences justifiant leur politique. Par ailleurs, dans ce domaine de politique monétaire et financier au sein d’un pays, il n’y a pas que l’autorité nationale qui est en jeu, mais il existe également un organe supranational, le FMI, avec des manuels de procédés précis en faveur de chaque pays membre que nous abordons en second lieu.
LA BCM
Les organes de la BCM
Les organes de la Banque Centrale sont:
➜le Gouverneur, assisté d’un Directeur Général ;
➜le Conseil d’Administration, dénommé ci-après le Conseil ;
➜les Censeurs;
Le gouverneur assisté d’un directeur Général
Le Gouverneur
La nomination du Gouverneur se fait par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé des finances et du budget. Une nouvelle nomination est intentée une fois que le mandat de quatre ans est écoulé à moins qu’il soit reconduit par l’unique second mandat qui lui est admis. On recourt aussi à une nouvelle nomination si le Gouverneur est intenté d’une incapacité physique ou mentale ou par manquement grave comme le cas d’une condamnation susceptible de porter atteinte à son honorabilité. Avant la prise de la fonction, le Gouvernement fait un serment devant la cour suprême siégeant en audience solennelle, de ne révéler de ce qui sera porté à sa connaissance et cela même après cessation de ses fonctions. Le Gouverneur a l’obligation de n’exercer aucune autre fonction, ni de recevoir d’autre rémunération. L’exception surgit uniquement sur la participation à la fonction d’organismes internationaux, la fonction d’enseignement, la production d’œuvres scientifiques ou littéraires ou artistiques, dans la mesure où elles sont compatibles avec l’exercice régulier de ses fonctions. Par contre si une fonction publique est confiée au Gouverneur durant l’exercice de son mandat, on éveille à statuer que les émoluments reçu ne se différencie de celle qui l’a reçu pour son poste de Gouverneur et la BCM qui assure le complément. Le Gouverneur reçoit son salaire pendant un an après l’expiration de son mandat ou cessation d’activité dans la mesure où il n’exerce aucune autre activité formelle. En ce qui concerne la tâche du Gouverneur, ce dernier assure l’application des lois et règlements relatifs à la BC et les résolutions du conseil.
Le Directeur Général
Conformément au procédé de la détermination du solde du Gouverneur, celle du DG aussi est la résultante de la décision du conseil d’administration. Par ailleurs, le DG aussi n’a pas droit pour prendre ou recevoir une participation ou quelque intérêt que ce soit dans les entreprises, ni de gérer directement des participations qu’il a pu acquérir avant le début de son mandat.
Que ce soit le Gouverneur ou le Directeur Général, ils sont tous nommés par décret pris en conseil des ministres. Néanmoins, la différence se trouve par le fait que le Gouverneur résulte de la proposition du ministre chargé des finances et du budget, alors que le Directeur Général est affilié à celle de la proposition du conseil d’Administration de la BCM.
Pour le cas de la délimitation du domaine de responsabilité, le DG assiste le Gouverneur dans l’exercice de sa fonction .Par contre en cas d’absence ou d’empêchement du Gouverneur, c’est le DG qui assure le remplaçant.
Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration comprend :
– le Gouverneur, Président ;
– huit Administrateurs nommés par décret pris en Conseil des Ministres en raison de leur compétence en matière monétaire, financière, économique ou juridique.
La désignation des administrateurs se repartie comme suit :
❖deux Administrateurs proposés par le Président de la République ;
❖deux Administrateurs proposés par le Gouvernement ;
❖deux Administrateurs proposés par l’Assemblée Nationale ;
❖deux Administrateurs proposés par le Sénat.
En ce qui concerne les dispositions sur la durée de mandat, l’incompatibilité d’exercice en d’autre fonction, la règle est la même à celle du Gouverneur. Néanmoins si le Gouverneur peut déléguer certains de ses fonctions, l’administrateur par contre ne peut être délégué. Par ailleurs, si le remplacement d’un administrateur s’avérait nécessaire, le mandat du remplaçant se définie par la durée restante à concourir par le précédent s’il n’avait pas été relevé.
L’administrateur se réunit tous les trois mois excepté la convocation intentée par le Gouverneur et/ou le droit à une convocation, d’une réunion du conseil lorsque quatre administrateurs font la demande tout en spécifiant l’objet. Concernant la description des fonctions ; les administrateurs sont chargés de délibérer sur l’organisation générale de la BC, de la norme sur les conditions générales et les modalités d’exécution des opérations de la BC; de la création ou la suppression de toute succursale, agence, comptoirs ou bureau de représentation ; sur la liste des valeurs mobilières, matières d’or ou devises admises en garantie des avances qui peuvent être consentis aux établissements de crédit. Par ailleurs, c’est également au conseil d’administration qui incombe la charge de déterminer le salaire des agents de la BC ainsi que leur statut de fonction.
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Table des matières
Introduction
Matériel et méthode
Schéma de l’étude
Critères d’inclusions
Données recueillies
Analyse statistique
Résultats
Discussion
Conclusion
Bibliographie
Tableaux
Annexes
