Soutenance mémoire
L’entreprise, à travers ses activités, poursuit un certain nombre d’objectifs. Leurs réalisations intéressent non seulement ceux qui interviennent directement dans sa gestion, mais également ceux qui, d’une manière ou d’une autre, contribuent à son financement ou sont intéressés par ses performances. Il s’agit donc notamment :
– des dirigeants de l’entreprise qui ont besoin d’informations pour gérer au mieux son activité ;
– de ses propriétaires (actionnaires, associés, etc.), qui, souvent éloignés de la conduite des affaires, sont désireux d’obtenir des informations sur les résultats et sur l’évolution de la situation financière ;
– enfin des tiers qui, en tant que clients, fournisseurs actionnaires potentiels, etc., traitent avec l’entreprise et s’y intéressent.
L’entreprise apparaît donc comme un lieu où se situent des intérêts souvent convergents, mais parfois contradictoires. Pour cette raison, elle est vouée intrinsèquement à rendre des comptes par sa nature « comptable ». Elle est ainsi amenée à produire un certain nombre d’informations répondant aux diverses préoccupations qu’elle suscite. Comme il ne servirait à rien de disposer d’informations dont la qualité est douteuse, on ne peut alors dissocier l’obligation de produire des informations de la nécessité de les contrôler. A cet égard, l`établissement des comptes annuels des entreprises (constitués du bilan, du comptes de résultat et de l’annexe) est un moyen de contrôle dont les enjeux sont importants. En effet, les états financiers annuels constituent la synthèse de l’activité de l’entreprise exploitable par l’extérieur. Ils servent aux différents acteurs dans une optique d’évaluation, de prise de décision ou de diagnostic pour les actionnaires.
PRESENTATION GENERALE
Actuellement, ce département ministériel retrouve son indépendance après son éclatement avec le Ministère de l’Industrie et de l’Economie. Dans le cadre de l’instauration de la bonne gouvernance et se souciant de la gestion efficace et rationnelle de ses ressources, le Ministre MECI avait mis en place une structure de contrôle interne pour éviter les risques de perte ou de vol, de gaspillage des biens ou des fonds publics qui peuvent survenir tout au long de l’exercice budgétaire.
Afin de répondre à ces attentes, la mise en place d’une stratégie de gestion garantit un bon fonctionnement du ministère. Chaque entité ne peut assurer sa pérennité si elle ne disposition pas de contrôle interne performant. Un contrôle interne donne à l’ensemble de l’entité une assurance raisonnable quant à l’atteinte de l’objectif et permet une gestion efficace du patrimoine. En d’autres termes, une augmentation de maîtrise d’activités se verra récompenser dans la réalisation de l’objectif fixé qu’est la maîtrise du contrôle d’organisation. De ce fait, un Service d’Audit Interne (SAI) a été maintenu dans l’organigramme susmentionné après avoir circonscrit son rôle d’inspection. Le seul service rattaché directement au Ministre, il possède de droit le pouvoir de contrôle au sein du Ministère. La fonction de l’audit interne et la notion de contrôle interne contribuent davantage au bon fonctionnement des divers organes de l’entité .
ORGANISATION DU MINISTERE
Contexte et Objectifs
Mission du ministère
En général, le Ministère du Commerce
• contribue à l’établissement des conditions favorables à la promotion d’un développement économique, social, politique et culturel, rapide et durable ;
• anime et assure le suivi et le contrôle de l’exécution des activités notamment les projets et activités prioritaires dans son secteur d’activités ;
• aide au renforcement de la compétitivité de Madagascar et à son intégration dans l’économie mondiale.
Il assiste surtout :
• A la signature d’accords économiques internationaux (COMESA, COI, SADC, divers APPI…) ;
• Au démantèlement des barrières tarifaires ;
• A la mise en place d’un environnement favorable et indicatif en faveur du développement des exportations :
– élimination de toute entrave à la mise en place d’un environnement concurrentiel sain et loyal (loi sur la Concurrence)
– libéralisation des exportations
• Au relèvement sensible de la production ;
• Au début de percée sur le marché international………….
Attributions
Dans le cadre de ses attributions, le Ministère du Commerce est chargé notamment :
• de la communication au Gouvernement et aux autorités régionales les éléments d’aide à la décision en matière de politique macroéconomique et développement régional ;
• de l’instauration de la compétitivité nationale et internationale de nos produits par la promotion des exportations, basées sur des normes et la qualité ;
• de la promotion de la coopération économique internationale et de l’intégration progressive de Madagascar dans les sphères de développement régional et international (sous-régions, régions, mondial/OMC) ;
• de veiller au fonctionnement loyal et sécurisé des marchés en surveillant et en contrôlant les pratiques du marché ;
• de la préservation de la sécurité physique et de la santé des consommateurs.
Depuis son Indépendance et conformément au Décret N°200-543 fixant les attributions du Ministre du Commerce du 08 Mai 2009 , le Ministre du Commerce est chargé de la conception, de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de commerce.
Il est particulièrement chargé de la mise en œuvre de la politique de l’Etat, en matière de promotion des exportations, de gestion de la concurrence au profit de l’économie nationale, ainsi que de la compétitivité et de l’intégration de Madagascar dans l’économie Mondiale.
A ce titre, le Ministre met en œuvre les stratégies pour :
La promotion du partenariat entre l’Etat et le secteur privé ;
Le suivi de l’approvisionnement et de la sécurisation des consommateurs ;
La promotion des investissements privés nationaux et étrangers ;
Le renforcement de la compétitivité nationale ;
L’augmentation des exportations malgaches ;
L’intégration progressive de Madagascar dans les sphères régionales et internationales.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : PRESENTATION GENERALE
CHAPITRE I : ORGANISATION DU MINISTERE
SECTION 1 : contexte et objectifs
SECTION 2 : les structures organisationnelles
CHAPITRE II : LE SERVICE DE L’AUDIT INTERNE DU MINISTERE DU COMMERCE (SAI)
SECTION 1 : la charte du service de l’inspection et de l’audit interne
SECTION 2 : attribution et mission
SECTION 3 : l’organigramme du SAI
CHAPITRE III : L’AUDIT INTERNE DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
SECTION 1 : objectif de l’audit public
SECTION 2 : le rôle de l’audit public
SECTION 3 : déroulement d’une mission d’audit interne
PARTIE II ANALYSE ET DIAGNOSTIC
CHAPITRE I : LE PRINCIPE DE LA GOUVERNANCE ASSOCIE A L’AUDIT INTERNE
1.1 La notion de gouvernance dans le secteur public
1.2 Les principes de gouvernance
1.3 La reddition de comptes
CHAPITRE II : LA DIVERSITE DU SYSTEME DE CONTROLE EN DROIT MALGACHE
SECTION I : Les enjeux et contexte du contrôle des finances publiques
SECTION II : enjeux et contexte du contrôle et de l’audit internes des finances publiques
CHAPITRE III : LE POSITIONNEMENT HIERARCHIQUE DU SERVICE D’AUDIT INTERNE
SECTION I : la règle de subordination hiérarchique
SECTION II : la pression de la part de l’organisation vérifiée
SECTION III : limite des rôles de l’audit public
CHAPITRE IV : LES AUTRES CONTRAINTES A LA MISSION D’AUDIT
CHAPITRE V : LES PROBLEMES ORGANISATIONNELS
PARTIE III : RECOMMANDATION
CHAPITRE I : LES RECOMMANDATIONS A COURT TERME
SECTION I : Les aspects organisationnels
SECTION II : Amélioration du système d’information
SECTION III : La protection de l’indépendance des auditeurs
CHAPITRE II : RECOMMANDATION A LONG TERME
SECTION I : Les facteurs favorisant l‘efficacité d’un audit dans le secteur public
SECTION II : Utilisation d’une méthodologie d’un Audit qualité
SECTION III : Professionnalisation de la fonction d’un Auditeur Interne
CONCLUSION
