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Le développement de l’économie, la généralisation des échanges internationaux et la concurrence accrue au sein de certains secteurs d’activité, imposent à l’entreprise de mobiliser l’ensemble de ses ressources, y compris dans le domaine juridique et fiscal. L’entreprise doit pour cela, non seulement avoir une bonne connaissance de l’environnement dans lequel elle évolue, mais aussi et surtout une bonne connaissance de sa propre situation juridique et fiscale.
L’entreprise est confrontée à des risques fiscaux qui résultent d’une législation complexe et en perpétuelle évolution. En cas de non-respect des obligations envers l’Etat, l’entreprise supporte des redressements et des sanctions qui impactent en globalité sa situation toute entière et en particulier son résultat. C’est pour cela que l’entreprise fait appel à l’audit fiscal.
La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. L’entreprise doit être vigilante au niveau du suivi du paramètre fiscal afin de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation, sa structure financière, et qui pourrait menacer sa pérennité, voir même sa survie.
Généralités sur l’audit fiscal
La fiscalité est devenue l’une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque mieux gérer la fiscalité, c’est mieux gérer les finances de l’entreprise. D’où la nécessité d’établissement d’un service spécifique d’audit fiscale.
Notion générales sur l’audit
Aspects historique
Au début du moyen âge, les sumériens ont ressentis une nécessité de contrôle de la comptabilité des agents . Ce système de contrôle par recoupement consiste à comparer une information qui est devenue de deux sources d’enregistrements indépendantes.
Le mot « audit » vient du latin « auditus » signifiant « écouter » en anglais «to audit » est traduit par contrôler, vérifier, surveiller, inspecter. Les romains employaient ce terme pour désigner un contrôle et non de l’empereur sur la gestion. Il fut introduit par les anglo saxons au début du XIII ème siècle pour la gestion. Le premier cabinet d’audit fut fondé au XIVème siècle à Londres.
Ultérieurement, ce contrôle s’est développé suit aux efforts des anglais. De même ses objectifs, qui se sont axés principalement à la détection de fraude, progressivement vers la recherche d’erreurs puis à la publication d’opinion sur la validité des états financières, enfin sur leur régularité et sincérité.
Ce n’est qu’en XIXème siècle que les législateurs ont institués le contrôle des sociétés par des agents externes en raison du :
• Développement de l’industrie, le commerce, les banques, les assurances …..
• La charge qui pèse sur l’auditeur reconnu en tant que garant des détenteurs de capitaux à l’égard des abus des gestionnaires.
Dès le début du XXème siècle et avec la crise de 1929 due à une mauvaise divulgation de l’information fiable, un accroissement des besoins du monde des affaires en audit s’est accru. Aux Etats-Unis, et suite à cette crise, les sociétés cotées sont obligées de pratiquer l’audit par des membres de l’AICPA.
Tant au niveau national qu’international, la révision comptable, devenue audit, fait l’objet de travaux constants qui débouchés essentiellement sur les normes internationales d’audit : les IAS. De nos jours l’audit est une discipline transversale au centre des préoccupations des managers . En ce sens, et face à une variété des besoins, l’audit s’élargissait à d’autres domaines qui se sont révélés nécessaires avec l’évolution et la généralisation de nouveaux moyens de traitements de l’information .
Définition de l’audit
L’audit peut être défini comme une démarche d’analyse et de contrôle, s’applique désormais à l’ensemble des fonctions de l’entreprise . En d’’autre terme, l’audit consiste en l’examen des comptes d’une entreprise arrêtes à une date donnée en vue de formuler une opinion sur leurs régularités, leurs sincérités et leur reflet fidèle de la situation financière et patrimoniale de la société.
L’audit est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, contribue à créer de la valeur ajoutée.
Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management de risques, de contrôle, et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. L’audit est en effet, une fonction importante dans toute entreprise, compte tenu de ses missions et prérogatives. La détermination des dysfonctionnements, la préconisation des mesures de redressement et de mise en place de procédures ou de leurs améliorations, constitue autant de moyen d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise . Donc l’audit est une appréciation des informations basée sur des critères spécifiques. Il est le premier pas vers l’amélioration. Il permet d’obtenir une vision objective et claire d’un mode de fonctionnement ou bien d’une situation.
Les objectifs d’audit
La mise en place d’un système d’audit dans une entreprise a pour l’objectif d’exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité des comptes d’une entreprise. En vue d’exprime cette opinion, l’auditeur doit notamment s’assurer que toutes les opérations de l’entreprise sont réellement et correctement enregistrées .
Pour atteindre ces objectifs, l’auditeur doit mettre en œuvre des contrôles pour vérifier que les états financiers répondent aux divers critères qui assurent leurs qualités et permettant de les certifier, ces critères sont les suivants :
-L’exhaustivité : toutes les opérations réalisées par l’entreprise sont reflétées dans les états financiers ;
-L’existence : tout ce qu’est inscrit au bilan doit être existe réellement ;
-La propriété : tout ce qu’est appartient à l’entreprise doit être figuré ;
-L’évaluation : tout ce qui n’est pas évalué ne rentre pas dans la comptabilité.
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Table des matières
Introduction générale
Chapitre I : Généralités sur l’audit fiscal
Section1 : Notion générales sur l’audit
Section2 : Notion d’audit fiscal
Section3 : Les risques fiscaux
Section4 : Présentation du système fiscale algérien
Chapitre II : Démarche de l’audit fiscal
Section1 : Prise de connaissance générale de l’entreprise
Section2 : Evaluation du contrôle interne
Section3 : Elaboration de rapport d’audit
Conclusion générale
Références bibliographiques
Table des matières
