Le contexte économique actuel subit des changements profond tant dans les pratiques que dans les normes qui régissent les relations entre les différents acteurs du marché. Les données sont devenues donc plus difficiles à maîtriser et plus complexes, créant ainsi une certaine ambiguïté dans l’interprétation des informations communiquées sur le marché. Et c’est particulièrement l’information financière qui attire le plus d’attention. Cette dernière fournie les éléments clés aux investisseurs et autres intervenants pour pouvoir prendre leurs décisions. Au cours de mon stage de fin d’études au sein du cabinet ERNST & YOUNG, j’ai été amené, dans le cadre des missions d’audit, à intervenir sur plusieurs secteurs d’activité, chacun présentant ses propres spécificités et difficultés. Toutefois, c’est le secteur des assurances qui m’a le plus marqué. Le secteur de l’assurance joue un rôle important sur les plans social et économique : Sur le plan social, le rôle d’une compagnie d’assurance réside dans la garantie des risques qui pourraient toucher un individu ou un groupe d’individu ou leurs biens.
Sur le plan économique, le secteur des assurances contribue à la mobilisation de l’épargne à travers les provisions techniques qui sont dirigées directement vers des investissements directes (immobiliers) et vers des investissements indirects sous forme de placements en valeurs mobilières. Cet ainsi que le secteur joue un rôle capital dans le financement de la croissance économique. En intervenant sur ce secteur, il a été facile de conclure que tout auditeur qui participe à des travaux d’audit dans des compagnies d’assurance et qui ne dispose pas au préalable d’une expérience dans ce secteur ainsi que des connaissances techniques qui lui sont liées, va faire face à d’importantes difficultés pour faire aboutir sa mission. En effet, la démarche d’audit telle qu’on la connaît et telle qu’elle est pratiquée dans les entreprises industrielles ne trouve plus son effet dans un secteur tel que celui des assurances. La particularité de ce secteur réside dans trois principaux points :
– L’inversion du cycle de production
– Une activité de transfert de risque
– Une structure spécifique des états financiers.
PRESENTATION GENERALE DE LA FONCTION D’AUDIT
Les fonctions d’audit au Maroc sont au cœur des débats portant sur la modernisation de l’économie au pays. Ce débat coïncide avec la mise en place d’une série de dispositifs juridique et institutionnel visant à renforcer l’infrastructure économique du pays afin d’accompagner les acteurs du secteur privé et du secteur public dans ce processus de modernisation. On cite, dans ce sens, quelques exemples de ces réformes :
– La revalorisation de la Cour des comptes et la création des Cours régionales des comptes à partir du 13 Septembre 1996 date de révision de la constitution.
– La loi 15-89 du 8 Janvier 1993 réglementant la profession d’expert-comptable et instituant un ordre des experts comptables.
– La loi 20-05 modifiant la loi 17-95 sur les Sociétés Anonymes.
Ces réformes, qu’on peut qualifier d’audacieuses, ont deux principaux objectifs. Le premier étant de renforcer la vocation libérale du pays ainsi que son implication et sa volonté de moderniser son économie. Et le second étant d’adapter les structures socio-économiques et institutionnelles aux impératifs de la modernisation.
LA FONCTION D’AUDIT
Nature de l’audit
La nature de la fonction d’audit se tient à différentes composantes clés qui, regroupées de manière adéquate, permettent d’atteindre les objectifs fixés par les équipes chargées de l’audit. La première composante, qui peut d’ailleurs être décrite comme étant la matière première sur laquelle travaille les auditeurs, est l’information. Toutefois, pour être exploitable cette information doit répondre à certains critères, fixés au préalable par l’auditeur, qui font d’elle une information vérifiable. L’information est généralement sous deux formes : elle est soit quantifiable, c’est-à-dire des données chiffrées, objectives, soit non quantifiable donc subjective car sujette aux jugements de l’auditeur. Des jugements qui varient suivant le référentiel sur lequel s’appuie l’auditeur pour émettre son opinion. On cite à titre d’exemple les US GAAP, UK GAAP,… La seconde composante est la preuve. Elle permet à l’auditeur de juger si l’information a été produite suivant les normes établies et les réglementations en vigueur. La preuve prend plusieurs formes ; orale, écrite, électronique,… Cependant, une preuve ne peut être fiable que si elle répond à certains critères que nous développerons plus tard. La troisième composante quant à elle se rapporte plus aux conditions d’exercice de la fonction d’audit. Il s’agit en effet de l’indépendance de l’auditeur. Cette composante est encore plus importante et plus complexe à cerner quand on traite de l’audit interne. L’indépendance de l’auditeur joue un rôle primordial quant à la détermination de la qualité de son opinion et au renforcement de la confiance des parties intéressées.
La quatrième et dernière composante est le reporting. Il s’agit, concrètement, du rapport d’audit remis à la fin de la mission. Il est le moyen de communication de l’auditeur avec les parties intéressées par son travail. Ce rapport comporte l’ensemble des points relevés par l’auditeur ainsi que son appréciation du respect des normes et de la fiabilité des informations présentées sur les états financiers de la firme. Ainsi, l’audit peut être défini comme « l’accumulation et l’évaluation des preuves à propos des informations collectées dans le but de juger du degré de correspondance et de respect des normes dans le processus de production de ces informations et de communiquer l’opinion qui en résulte dans un rapport d’audit. La fonction d’audit doit être exercée par une personne compétente et indépendante. ».
Types d’audit
Il y a principalement trois types d’audit :
– Un audit opérationnel : qui évalue l’efficacité et l’efficience de procédés opérationnels pour donner des recommandations au management dans le but d’améliorer ces procédés.
– Un audit de conformité : qui permet de déterminer si l’entreprise auditée respecte ou non certaines procédures ou certaines règles.
– Un audit des états financiers : qui juge de la fiabilité de l’information portée sur ces états et du respect des normes comptables e vigueur.
LE BESOIN EN AUDIT AU MAROC
L’ouverture du marché marocain aux capitaux étrangers et son implication dans des réformes d’envergure sur le plan économique ont obligé les entreprises à s’aligner aux pratiques internationales pour pouvoir faire face à une concurrence de plus en plus féroce dans un contexte mitigé et couvert par l’incertitude qui règne sur les perspectives des marchés financiers internationaux. Nous allons, dans ce qui suit, développer les principales raisons qui nous semblent expliquer ce besoin important en audit dans le pays. Toutefois, avant de nous lancer dans ces explications, il est important de souligner que le Maroc et les entreprises marocaines ont compris très tôt la nécessité d’instaurer des systèmes de contrôle en entreprise dans le but d’améliorer leurs performances et d’être à même de concurrencer au niveau mondial. Cette implication peut être représentée par la création 1985 de l’Association Marocaine des Auditeurs Consultants Internes ou par l’institution en 1993 de l’Ordre des Experts Comptables.
L’internationalisation du marché
Comme nous l’avons souligné dans l’introduction, l’internationalisation du marché marocain a été l’une des principales causes derrière le développement de la profession de l’audit. Devant répondre aux exigences de cette internationalisation, les entreprises marocaines se devaient de rassurer leurs partenaires commerciaux quant à leur situation financière. De ce fait, des états de synthèse certifiée par des auditeurs externes représentaient le seul moyen pour gagner la confiance de ces partenaires.
La réglementation marocaine
Le droit marocain régissant les sociétés commerciales a joué un rôle important dans le développement de la profession de l’audit au Maroc. Obligeant les dirigeants des entreprises à avoir recours aux commissaires aux comptes pour certifier leurs comptes, il met ainsi en exergue l’importance de l’audit dans la garantie de la transparence de l’information et du respect des normes et des règles de droits qui organisent et cadrent l’exercice de l’activité commerciale.
C’est ainsi que la nomination d’un commissaire aux comptes en tant que réviseur légal des comptes de la société a été institué par la loi 20-05 pour les S.A et la loi 5-96 pour les SNC, les SCA et les SARL.
Les réformes du marché financier
Depuis la profonde mise à jour de son infrastructure et de ses règles de fonctionnement, ainsi que les réformes engagées dans les secteurs bancaire et de l’assurance, le marché financier marocain se place parmi les plus performants d’Afrique et est devenu une référence dans la région MENA. Avec sa solidité et sa stabilité face à la conjoncture internationale et son emplacement géographique stratégique, ainsi que la conformité de l’ensemble du secteur financier aux normes réglementaires internationales accompagnée d’une sécurisation accrue du secteur bancaire, limitant ainsi l’exposition au risque systémique induite par la mondialisation et la libéralisation des économies, le marché financier marocain constitue une plateforme attractive pour les investisseurs étrangers et les sociétés africaines en quête de cotation. L’audit occupe une place majeure dans l’ensemble de ces réformes. Il est en effet primordial de les accompagner d’un système de suivi et de contrôle qui permette de :
– Soutenir le rythme avancé de changements,
– Eviter des écarts de gestion susceptible de porter atteinte à la stabilité du marché, et
– Rassurer les investisseurs étrangers quant à la fiabilité des informations communiquées sur le marché pour les inciter à investir davantage et en toute confiance Cette importance se manifeste notamment dans les règles de déontologie imposées par le MFB pour l’obtention du « Statut CFC ». Des principes tels que la transparence des données, une transparence qui est souvent garantie par une opinion favorable des commissaires aux comptes.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : PRESENTATION GENERALE DE LA FONCTION D’AUDIT
I- La fonction d’audit
1- Nature de l’audit
2- Types d’audit
II- Le besoin en audit au Maroc
1- L’internationalisation du marché
2- La réglementation marocaine
3- Les réformes du marché financier
4- Les pratiques de l’audit : une évolution forcée
PARTIE II : ASPECTS PRATIQUES DE L’AUDIT AU MAROC : CAS DES ASSURANCES
I- ASPECTS PRATIQUES DE L’AUDIT AU MAROC
II- PRESENTATION DU SECTEUR D’ACTIVITE
1- Le secteur de l’Assurance au Maroc
2- Analyse des données
III- RISQUES ET DIFFICULTeS LIES A LA DEMARCHE D’AUDIT EN ASSURANCE
1- Risques spécifiques au secteur de l’assurance
2- Difficultés liées à l’audit du secteur de l’assurance
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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