MERI-LL
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Compréhension du secteur Microfinance
Stratégie de l’IMF
La stratégie d’une IMF, résultant d’une dualité entre objectifs sociaux et financiers, doit être également appréhendée par l’auditeur. Certaines institutions orientent leur stratégie vers des objectifs majoritairement financiers, dans un souci de pérennité. D’autres, à contrario, privilégient l’axe social dans une optique de lutte contre la pauvreté. Ce dernier profil est en théorie plus exposé au risque de crédit, d’une part, du fait d’une prise de risque souvent supérieure, en particulier concernant le niveau de garanties exigé et la politique coercitive adoptée en cas d’incidents de remboursement et d’autre part, à cause d’une assise financière plus fragile du fait de la faiblesse du niveau de rentabilité. L’auditeur apprécie également la stratégie de l’IMF en fonction de son degré d’insertion dans le contexte socio-économique local qui est un facteur de prévention de la défaillance des emprunteurs souvent essentiel, a fortiori en cas d’octroi de crédits solidaires (octroi de crédit à un groupe d’individu garantissant le remboursement sous forme de caution solidaire).
Dans l’attente d’une pleine autonomie, la croissance d’une IMF peut être conditionnée par l’apport d’une aide financière extérieure. Ce soutien, généralement accordé par les Etats et les bailleurs de fonds sous la forme de concours financiers ou de dons en nature, peut être atténuateur de risques, si tant est qu’il se manifeste par un encadrement et une surveillance effectifs de la part du partenaire. Mais il est également source de risques car l’image financière de l’institution peut être travestie afin de justifier ou de prolonger un concours extérieur.
Même si la plupart des IMF implantées dans les PED s’orientent vers une clientèle urbaine, certaines desservent des zones rurales. Cette couverture implique une forte dispersion géographique des agences ou guichets de crédit à cause de la faible densité des populations bénéficiaires. Cette organisation est un frein à la circulation de l’information interne entre le siège et les guichets, et par conséquent un facteur de risque de crédit.
La direction doit être engagée, intègre et compétente. Comme ils sont davantage issus du secteur social que du secteur bancaire, il n’est pas rare que les dirigeants d’IMF maîtrisent mal l’activité de crédit et les aspects comptables et financiers. Il est également fréquent qu’ils ne soient pas sensibilisés à l’importance du contrôle interne. Les qualités humaines (intégrité, perspicacité, capacité d’écoute et d’analyse …) et professionnelles (expérience, technicité …) des agents de crédit, de même que le degré de connaissance de leur environnement, qui concourent à la compréhension des besoins des populations et à l’anticipation de leur comportement, sont des facteurs essentiels de maîtrise du risque de crédit.
Une IMF doit disposer d’un système d’information et de gestion fiable et adapté à ses besoins en termes de collecte, stockage, suivi et consultation de l’information, notamment financière. Ce système intègre l’ensemble des procédures et outils (en particulier informatiques) inhérents
à l’information. Hormis les gains de productivité générés, les performances du système d’information et de gestion influent directement sur le degré d’exposition de l’institution aux risques d’erreurs et de fraudes.
Emprunteurs de l’IMF
Les emprunteurs de l’IMF doivent répondre aux conditions de capacité juridique définies par la législation en vigueur. Les procédures de sélection des contreparties doivent intégrer ce paramètre afin que celles-ci puissent être contraintes d’honorer leurs engagements.
Le risque de non recouvrement d’un crédit est étroitement lié aux valeurs morales de l’emprunteur et à son mode de vie. Il a également trait au degré d’adéquation existant entre le projet économique financé et ses aptitudes personnelles : compétences professionnelles (formation technique, expérience professionnelle …) et capacités intellectuelles (bon sens, esprit d’entité, capacités managériales …). La décision d’octroi de crédit doit intégrer ces paramètres, tout en sachant que l’appréciation est délicate. En effet, à défaut d’informations officielles centralisées accessibles aux IMF, celles-ci n’ont recours qu’à de simples enquêtes de terrain, avec les risques d’appréciation que ces méthodes d’investigation comportent.
Les banques commerciales fondent généralement leur décision d’octroi de crédit sur les actifs de l’emprunteur (gages et autres garanties matérielles). Du fait des caractéristiques de leur clientèle, les IMF n’ont généralement pas recours à de telles garanties. Elles fondent la plupart du temps leurs décisions de financement sur le seul profil du débiteur et sa capacité à rembourser ses dettes. L’appréciation de la viabilité de l’activité économique financée est un élément probant d’appréciation de la solvabilité future de l’emprunteur. Dans la mesure où les crédits sont généralement accordés sur une période courte, cette évaluation est d’autant plus pertinente qu’elle est effectuée de façon rigoureuse et au minimum à chaque renouvellement de crédit.
Le risque de non remboursement d’un microcrédit dépend également de l’implantation géographique du projet économique concerné. Dans les zones rurales en particulier, les emprunteurs peuvent être éloignés des guichets ou caisses de l’IMF. Plus cet éloignement est important, plus le risque de crédit est élevé dans la mesure où le suivi du prêt est moins rigoureux du fait du coût engendré (contrôle de la correcte affectation des fonds octroyés, santé de l’activité économique financée …). De plus, en milieu rural, le financement de projets agricoles revêt des risques spécifiques liés au contexte économique (hausse des cours …) et naturel (sécheresse, maladies …).
Environnement de l’IMF :
Au niveau national, l’environnement macroéconomique d’une IMF (inflation, stabilité monétaire …) doit être appréhendé par l’auditeur, du fait qu’il influe sur la solvabilité et la confiance de la population, et indirectement sur les taux de remboursement.
La stabilité politique doit être également considérée par l’auditeur. Une période de troubles importants (coup d’état, conflits sociaux …) est incontestablement source de risques. En outre, l’auditeur s’intéressera à l’existence possible de crédits dirigés dont le risque se pose quand les autorités imposent à une IMF l’octroi de prêts à certains individus pour des raisons politiques, en particulier en périodes électorales.
L’auditeur apprécie en outre les facteurs démographiques en présence, notamment concernant la santé (taux de morbidité et de mortalité), la scolarisation, la mobilité et la cohésion sociale au sein des communautés.
La supervision du secteur de la microfinance est difficile à mesurer pour les Etats des PED difficile et onéreuse, en raison du nombre généralement important d’IMF, de leur taille restreinte, des caractéristiques de leur clientèle (acteurs informels dépourvus de garanties) et d’une qualité de portefeuille. En fonction de l’Etat concerné, le secteur de microfinance peut être réglementé, soit en fonction du statut juridique de l’IMF (société, association …), soit en fonction de son secteur d’activité : adaptation de la réglementation bancaire existante ou, dans un nombre croissant de cas, instauration d’une règlementation spécifique.
L’existence d’une règlementation applicable à la microfinance est en principe un facteur atténuateur de risques financiers, notamment concernant le respect de ratios prudentiels. Elle peut être néanmoins source de risques dans la mesure où la direction de l’institution peut être tentée de tronquer les données comptables et financières afin de se conformer aux contraintes règlementaires.
Le degré d’exposition à des calamités d’ordre naturel (inondations, cyclones, sécheresse …) est une source non négligeable de risque de crédit qu’il convient de prendre en compte, en particulier si l’IMF finance des activités agricoles de façon significative (cas des IMF à vocation agricole notamment des mutualistes telles que Réseau CECAM, Réseaux OTIV,…).
Au niveau local, Du fait de l’inexistence fréquente de centrales des risques, la microfinance est caractérisée par une non-lisibilité des offres de crédit de la concurrence, et indirectement du niveau d’endettement des populations cibles.
Le niveau des infrastructures disponibles dans le rayon d’action de l’IMF en matière de télécommunications, transports et énergie, influe sur la capacité de l’IMF à opérer de façon efficace et sécuritaire. Une IMF doit également adapter ses services et ses produits au contexte socio-économique local. Ceci implique une bonne connaissance du profil de la population cible. A chacune de ses caractéristiques (sexe, localisation géographique, niveau de pauvreté, appartenance religieuse et sociale …) correspondent des facteurs de risques spécifiques.
Dans de nombreux pays en développement, les femmes revêtent certaines spécificités, comme un accès limité à la propriété, un statut légal souvent précaire et un fort degré d’analphabétisme. Elles adoptent en outre des stratégies d’entité souvent marginales. Ces facteurs influent sur la sécurisation des crédits qui leur sont consentis.
Le niveau de pauvreté des populations cibles doit être intégré dans les méthodes et outils d’octroi de crédit développés par l’institution. Moins la population locale est « bancarisable» (ayant une capacité d’endettement), plus l’innovation et l’expérimentation sont généralement de mise.
Le fait que les populations financées soient situées en zone rurale ou urbaine, implique des sources et des degrés de risques différents. Le milieu urbain revêt par rapport aux zones rurales certains avantages, en particulier : une population généralement plus lettrée et davantage concentrée, favorisant la proximité entre l’institution et ses clients, une possible mutualisation de l’information concernant l’historique des remboursements et le niveau d’endettement des emprunteurs entre l’IMF et les établissements financiers formels, ce qui permet de limiter les aléas, des infrastructures plus développées favorisant la communication, des secteurs d’activité diversifiés, limitant les risques de concentration.
L’IMF doit également adapter ses produits et ses services de crédit aux contraintes religieuses et sociales (appartenance à une ethnie ou une caste) des communautés cibles. Celles-ci peuvent en effet influer sur le déroulement d’une opération de crédit, en raison de certaines restrictions concernant principalement l’accès au crédit et implicitement son remboursement, et de barrières linguistiques. Le profil des micro-entités ayant recours au micro financement diverge à plusieurs niveaux : ancienneté (existantes ou naissantes), évolution (stables, instables ou en croissance), secteur d’activité (production, négoce, services).
Il est théoriquement moins risqué de contracter avec une entité existante qu’avec une naissante. Cependant, une entité active peut avoir préalablement contracté d’autres dettes, auprès d’acteurs formels et informels. Le fait que l’emprunt contracté auprès de l’IMF puisse servir à rembourser des dettes préexistantes, réduit la probabilité de son recouvrement.
Le risque de crédit est également associé au niveau de développement des micro-entités clientes et indirectement à leur risque de faillite. Le financement d’une entité instable est par nature source de risques, tout comme celui d’une entité en croissance dans le cas où elle ne dispose pas de systèmes et outils de gestion adaptés à son rythme d’expansion.
Selon le secteur d’activité de l’entité (production, services ou négoce), les besoins et les risques de financement divergent. Afin de pallier au mieux le risque de concentration des risques, l’IMF se doit de diversifier son portefeuille.
L’audit, une mission de vérification
Cette section présente les particularités de l’audit selon les normes édictées par l’IFAC ainsi que les vérifications effectuées par l’auditeur lors de la réalisation de sa mission.
L’audit selon les normes édictées par l’IFAC
Contexte général
Selon l’IFAC, l’audit est une mission de vérification des états financiers ayant pour objectif de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion selon laquelle les états financiers ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs conformément à un référentiel comptable identifié. L’expression d’une opinion nécessite l’utilisation de la formule « donne une image fidèle » ou « présente sincèrement sous tous les aspects significatifs ». Un référentiel comptable est un ensemble défini de normes comptables. La conduite de l’audit elle-même est régie par des normes d’audit qui prévoient que l’auditeur planifie et réalise le travail d’audit en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Une information est significative si son omission ou son inexactitude est susceptible d’influencer les décisions des destinataires des états financiers.
Après analyse de la définition donnée par l’IFAC, certains points méritent d’être précisés :
l’auditeur n’appartient pas à l’entité dont les comptes sont examinés : auditeur externe indépendant ;
l’audit a pour objet la validation des comptes ou des états financiers établis par l’entité qui en fait l’objet : d’où utilisation des termes régularité et sincérité, image fidèle… ;
l’auditeur apprécie la qualité des comptes par rapport à un référentiel déterminé ;
l’auditeur fait connaître son opinion dans un rapport écrit : opinion motivée et étayée (non au sentiment ou humeur…) ;
l’auditeur porte un jugement sur les états financiers en délivrant un degré de satisfaction au regard de la qualité d’information : une assurance positive marquée par la certification des comptes ou une assurance négative selon anomalies constatées.
L’auditeur interne a pour fonction de conseil s’exerçant avec indépendance et objectivité. Son travail, d’une part, vise à apporter une valeur ajoutée et une amélioration du fonctionnement de l’entité, et d’autre part, aide à l’atteinte des objectifs par une approche systématique et raisonnée d’évaluation et d’amélioration de la gestion des risques, des dispositifs de contrôle et méthodes de management. L’auditeur interne se différencie de l’auditeur externe par son statut, les utilisateurs des travaux mis en œuvre ainsi que les objectifs de l’audit.
La direction de l’entité a pour rôle de :
concevoir et tenir les livres comptables ;
concevoir et mettre en application les contrôles internes ;
appliquer les conventions comptables ;
préserver le patrimoine.
Il est à noter qu’une opinion d’audit ne constitue ni une garantie quant à la viabilité future de l’entité ni un témoignage quant à l’efficience ou à l’efficacité.
L’audit financier, par ses caractéristiques, a pour vocation de donner à l’information financière la crédibilité indispensable à un fonctionnement régulier de l’économie. La crédibilité de l’information financière peut servir de base aux décisions dont la nécessité d’une crédibilité renforcée indique que les dirigeants qui sont responsables de l’établissement des comptes manquent parfois de recul nécessaire pour apporter une appréciation saine et objective, ils sont également soumis à une forte pression fiscale, qui risque de les induire en erreurs, et enfin, la prestation des dirigeants est la plus souvent jugée par les actionnaires ou les associés à travers les états financiers, le lien de dépendance interdit de placer l’assurance fournie au même niveau que celle délivrée par les auditeurs.
La vérification de l’auditeur et les risques d’audit
Concept de base et postulats de l’audit
Au cours de sa mission de vérification, l’auditeur doit tenir compte certains éléments indispensables tels que stipulés ci-après :
l’information probante qui consiste à réunir l’information suffisante et adéquate pour se fonder une opinion à l’aide des procédés nécessaires tout en s’appuyant aux normes de vérification généralement reconnues et aussi en faisant appel au jugement personnel-professionnel ;
le soin raisonnable qui indique le respect des normes de vérification et des règles de conduite professionnelle ainsi que la possession des connaissances requises afin de pouvoir intervenir avec prudence et scepticisme ;
la présentation fidèle qui signifie le respect des principes comptables généralement reconnus et non une certification que les états financiers sont sans erreur, sans biais, exacts, corrects ou autres qualificatifs… ;
l’indépendance dont l’indépendance de fait signifiant état d’esprit, capacité du vérificateur à exécuteur son travail sans se laisser influencer (objectivité, intégrité, attitude professionnelle) qui se distingue de l’indépendance en apparence se traduisant par l’absence de conflits entre vérificateur et son client ;
et, la déontologie, esprit dans lequel doit s’exercer une profession pour favoriser le mieux-être du public, des membres de la profession et de la profession elle-même.
Le mot « postulat » désigne, d’une part, un principe premier, indémontrable ou non démontré, dont l’admission est nécessaire pour établir une démonstration ; et d’autre part, des hypothèses et/ou énoncé ou une proposition que l’on accepte sans poser de question. Huit points essentiels doivent être retenus dans ce paragraphe :
les états financiers et les données financières peuvent être vérifiés ;
aucun conflit d’intérêt n’existe entre le vérificateur et les administrateurs de l’entité faisant l’objet d’une vérification ;
aucune collusion ou toute autre forme d’irrégularités n’existe dans les états financiers et dans toute information soumis pour fins de vérification ;
un système de contrôle interne satisfaisant élimine la probabilité d’irrégularités ;
une application uniforme des principes comptables généralement reconnus assure une présentation fidèle de la situation financière et des résultats d’exploitation ;
à moins d’indication contraire, ce qui était vrai dans le passé pour l’entité faisant l’objet d’une vérification continuera de l’être dans le futur que ce soit dans la dimension comptable ou dans la dimension de vérification ;
lorsque l’auditeur examine les données financières, le but est d’exprimer une opinion, le vérificateur agit exclusivement à titre de vérificateur ;
le statut professionnel du vérificateur indépendant impose des obligations professionnelles proportionnelles auxquelles il doit assumer les responsabilités imposées par sa profession telles que veiller à assurer un travail de qualité, faire passer les intérêts de son client avant les siens, respecter les normes définies par sa profession, et assumer pleinement ses responsabilités envers les différentes parties intéressées.
Méthodologie
Dans l’audit financier l’auditeur ne peut pas faire une analyse exhaustive des composantes des états financiers pour des raisons de temps et de budget. Un audit consiste donc à examiner par sondage les éléments probants. Dans ce concept, deux approches peuvent être mis en œuvre à savoir l’approche classique appelé également approche « systèmes » et « procédures » et l’approche par les risques. D’une manière générale, la démarche d’audit peut être schématisée comme suit :
La première étape, conception de la mission, consiste à prendre connaissance des activités de l’entité. Il s’agit d’identifier et comprendre les événements, opérations et pratiques de l’entité qui d’après son jugement, peuvent avoir des une incidence significative sur les états financiers, son examen ou sur le rapport d’audit (recueil d’informations détaillées sur le secteur d’activité, la direction, les opérations de l’entité). Il faut aussi comprendre le système comptable et de contrôle interne (les politiques d’arrêté de compte, l’effet de nouveaux principes comptables ou de normes d’audit, …. Ensuite, l’évaluation des risques nous permet de déterminer le seuil de signification afin de pouvoir de planifier l’audit et de concevoir un plan d’audit décrivant l’approche, l’étendue et la conduite de l’audit pour guider la préparation du programme de travail.
L’exécution du plan consiste a la mise en œuvre des sept diligences obligatoires en matière d’audit à savoir :
l’étude du contrôle interne qui a pour objectif d’examiner les procédures et le contrôle interne qui concourt à la certification des comptes annuels et contribue à l’amélioration de la gestion ou au fonctionnement de l’entité. Sur le plan technique, l’examen s’appuie sur une étude détaillée du risque inhérent et sur l’appréciation du risque de non maîtrise.
l’examen des systèmes informatisés qui consiste à apprécier les particularités du risque d’audit en milieu informatisé dont le risque lié à la structure organisationnelle et le risque lié aux traitements :
l’observation physique qui consiste à confirmer l’existence d’un élément d’actif telle que les stocks, les immobilisations corporelles et les espèces en caisse.
la demande de confirmation aux tiers couvrant deux cas, d’une part, une demande « ouverte » ne précisant que la nature de l’information recherchée, aucune mention de montant ni de valeur, ou d’autre part, une demande « fermée » qui indique la nature et le montant relatif aux informations devant être confirmées par les tiers (notamment créances clients et autres débiteurs). Cette diligence présente un caractère obligatoire et systématique pour les clients, fournisseurs, banques et avocats.
le contrôle sur pièces et examen des comptes nécessitant distinction entre les trois catégories d’éléments probants sous formes écrites qui procurent à l’auditeur un degré différent de fiabilité : les documents créés et détenus par des tiers, les documents créés par des tiers et détenus par l’entité, et les documents créés et détenus par l’entité.
l’examen analytique qui permet à l’auditeur de comprendre l’activité, la rentabilité et la situation financière de l’entité
la lettre d’affirmation qui présente un caractère obligatoire: en sa qualité de complément de preuve nécessaire pour documenter les informations verbales obtenues et étayer ses conclusions. C’est un élément formel du dialogue avec la direction de l’entité.
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Table des matières
INTRODUCTION
Partie I : Le secteur Microfinance et l’audit
Chapitre I : Cadre général
Section 1 : Prise de connaissance du secteur de la microfinance
1.1. Statut juridique et taille d’une IMF
1.1.1. Statut juridique
1.1.2. Taille
1.1.3. Organisation interne
1.2. Compréhension du secteur Microfinance
1.2.1. Stratégie de l’IMF
1.2.2. Emprunteurs de l’IMF
1.2.3. Environnement de l’IMF
Section 2 : L’audit, une mission de vérification
2.1. L’audit selon les normes édictées par l’IFAC
2.1.1. Contexte général
2.1.2. Intervention de l’auditeur selon le cadre conceptuel de l’IFAC
2.1.3. Assurance donnée par l’auditeur
2.2. La vérification de l’auditeur et les risques d’audit.
2.2.1. Concepts de base et postulats de l’audit
2.2.2. Méthodologie
2.2.3Risque d’audit
Chapitre II : L’audit dans le secteur de la Microfinance
Section 1 : Les Attente des IMF en matière d’audit
1.1. Les principaux risques auxquels sont exposées les deux parties
1.1.1. Risque d’engagement
1.1.2. Parties prenantes
1.1.3. Champs d’intervention
1.2. Les risques d’audit en IMF
1.2.1. Cadre général
1.2.2. Caractéristique d’audit des IMF
1.2.3. Approches
Section 2 : Les techniques spécifiques aux IMF
2.1. Les travaux classiques.
2.1.1. Planification
2.1.2. Comprendre les normes et systèmes comptables
2.1.3. Evaluation des risques
2.2. Les travaux spécifiques.
2.2.1. Documentation
2.2.2. Analyse de la gestion opérationnelle
2.2.3. Analyse de la structure faitière
Partie II : Analyse critique des pratiques actuelles
Chapitre I : Points clés de l’audit des IMFs
Section 1 : Analyse du portefeuille de crédit et comptes rattachés.
1.1. Evaluation du contrôle interne et analyse des données.
1.1.1. Evaluation du contrôle interne.
1.1.2. Interprétations des données statistiques.
1.1.3. Interprétations des ratios.
1.2. Analyse des dossiers.de crédits
1.2.1. Méthode de sondage.
1.2.2 Test des procédures.
1.2.3 Visite sur terrain.
Section 2 : Analyse des comptes de dépôt de la clientèle.
2.1. Evaluation des contrôles internes et analyse des données.
2.1.1. Evaluation des contrôles internes.
2.1.2. Revue analytique
2.1.3. Travaux spécifiques sur les épargnes bloquées et les DAT.
2.2. Analyse des dossiers épargne.
2.2.1. Méthode de sondage
2.2.2 Test de procédure.
2.2.3 Visite sur terrain.
Chapitre II : Proposition de recommandation
Section 1 : Analyse du portefeuille de crédit.
1.1. Evaluation du contrôle interne et analyse des données.
1.1.1. Evaluation du contrôle interne et du système d’information
1.1.2. Interprétations des données statistiques.
1.1.3. Interprétations des ratios.
1.2. Analyse des dossiers de crédits.
1.2.1. Méthode de sondage.
1.2.2 Test de procédure.
1.2.3 Visite sur terrain.
Section 2 : Analyse des comptes de dépôt
2.1 Evaluation du contrôle interne et analyse des données
2.1.1. Evaluation du contrôle interne et analyse des données
2.1.2. Revue analytique.
2.1.3. Travaux spécifiques sur les épargnes bloquées et les DAT.
2.2. Analyse des dossiers épargne:
2.2.1. Méthode de sondage.
2.2.2 Test de procédure.
2.2.3 Visite sur terrain.
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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