Soutenance mémoire
La fiscalité figure parmi les grands domaines qui suscitent des questionnements, des réflexions et des débats du fait qu’elle est considérée depuis ces dernières années comme une dimension complexe et coûteuse. Certains affirment l’utilité d’une profonde réflexion à l’égard de cette notion puisqu’elle est souvent considérée comme source de risque. D’autres pensent que la fiscalité est une notion inhérente au quotidien de l’entreprise : elle n’a guère besoin d’une considération particulière, elle pourrait être perçue comme un simple instrument technique qui consisterait à appliquer un taux d’imposition à une base d’imposition d’autant qu’elle peut changer suivant le secteur d’activité et l’environnement de chaque entreprise.
Face à la crise politique et économique persistant à Madagascar, l’Etat doit anticiper les changements apportés par celle-ci. Il doit avoir ses propres ressources et ses propres fonds. En effet, l’Etat a deux sources de financement, appelées aussi « instruments ». Il y a les instruments de financement externes qui englobent les apports financiers provenant de l’étranger, appelés « aide pour le développement » qui peut se manifester sous différentes formes telles que les dons, les prêts publics, les investissements directs et les investissements de portefeuille, crédits à l’exportation du secteur privé. Et les instruments de financement internes qui incluent l’épargne spontanée interne des particuliers et des entreprises, le déficit financier de l’Etat, l’inflation et la fiscalité. Cette dernière englobe les différents impôts et taxes.
Les impôts prélevés aux entreprises et particuliers constituent les principales ressources de l’Etat. Ils permettent de couvrir les dépenses publiques. Ces impôts peuvent être distingués en deux parties : les impôts directs et les impôts indirects. Les impôts directs sont composés de l’Impôt sur les revenus (IR), l’Impôt sur les revenus salariaux et assimilés (IRSA), le droit d’enregistrement et l’Impôt sur les revenues des capitaux mobiliers (IRCM) tandis que les impôts indirects sont constitués de la Taxe sur les valeurs ajoutées (TVA), des droits d’enregistrement et timbres, de contributions indirectes et droit de douanes.
Compte tenu de la rareté de ces ressources, le contrôle fiscal malgache est mis en place afin de pallier les risques de fraude fiscale et d’identifier les irrégularités par rapport aux déclarations fiscales établies par les contribuables. Comme la fiscalité malgache est basée sur un système déclaratif, ce contrôle est un outil important pour l’administration fiscale puisqu’il est à la fois un moyen de contrôle et de vérification. En effet, le contrôle fiscal constitue une balise imposée aux contribuables pour leur rappeler que les déclarations fiscales doivent être effectuées dans les normes afin d’échapper aux redressements fiscaux, mais il permet également à l’administration fiscale de s’assurer que les contribuables s’acquittent de leur obligation convenablement.
Toutefois, les résultats du contrôle fiscal restent toujours un sujet de tourment au niveau des entreprises. Du fait de l’instabilité des textes et des changements fréquents de la législation fiscale, la plupart des entreprises malgaches ont rencontré des difficultés au niveau de l’interprétation et de l’application des procédures fiscales en vigueur. Par conséquent, elles peuvent commettre volontairement ou/et involontairement des infractions susceptibles d’engendrer des redressements occasionnant des coûts financiers plus ou moins importants et éventuellement des sanctions judiciaires.
DESCRIPTION DE LA ZONE D’ETUDE
La connaissance de l’environnement des entreprises s’avère nécessaire afin de situer le cadre de l’étude. Ce premier chapitre comportera trois sections qui seront consacrées :
– à la présentation du cabinet au sein duquel nous avons effectué notre travail de recherche ;
– à la présentation des entités étudiées ;
– à la présentation des gestionnaires du dossier fiscal des entreprises à Madagascar.
Présentation du cabinet
Identité du cabinet
Le cabinet d’expertise comptable a été créé en 1995 par deux associés-gérants. Le premier associé est un expert-comptable inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables et Financiers à Madagascar (OECFM). Le second associé est un expert en communication, développement et des ressources humaines. Il a des compétences spécialisées dans le domaine de l’analyse économique appliquée aux études de réajustement structurel et de privatisation. C’est une Société à responsabilité limitée (SARL) dont le capital social s’élève à deux millions quatre cent mille ariary. La société est immatriculée auprès du Greffe du tribunal de commerce d’Antananarivo. Son siège social est situé dans le capital d’Antananarivo Renivohitra. Actuellement, la société est composée de trente-cinq salariés.
Structure organisationnelle du cabinet
Le cabinet possède une organisation générale spécifique pour pouvoir réaliser ses objectifs. Cette organisation est très importante car elle permet de bien définir et structurer les tâches. Ce point fera l’objet d’une présentation de l’organigramme du cabinet et de son organisation hiérarchique.
CADRE THEORIQUE
Généralités sur l’audit
Dans un premier temps, cette section définit l’audit. Elle retrace ensuite les objectifs et rôles de l’audit et enfin elle présente la démarche pour réaliser une mission d’audit.
Définition générale
Le mot audit vient du latin audire qui signifie « écouter » ; le verbe anglais to audit est traduit par « vérifier, surveiller, inspecter ». « L’Audit est l’examen professionnel d’une information, en vue d’exprimer sur cette information une opinion responsable et indépendante, par référence à un critère de qualité; cette opinion doit accroître l’utilité de l’information .» .
L’audit est un examen professionnel
L’audit est un processus d’examen critique dont le caractère professionnel se manifeste par la compétence du professionnel découlant d’une formation et d’une expérience pertinente et par l’utilisation d’une méthodologie, de techniques et d’outils pour conduire l’examen.
L’audit porte sur des informations
La notion d’informations est conçue de façon extensive. L’audit porte sur des informations analytiques ou synthétiques, sur des informations historiques ou prévisionnelles, sur des informations internes ou externes à l’entité émettrice, des informations quantitatives, qualitatives ou techniques, etc.
L’expression d’une opinion responsable et indépendante
L’opinion formulée par l’auditeur est une opinion responsable car elle l’engage de façon personnelle. Elle peut être complétée par la formulation de recommandations.
La référence à des critères de qualité
L’expression d’une opinion implique toujours la référence à des critères de qualité.
o La régularité, qui est la conformité à des règles, procédures et principes qui peuvent être internes ou externes à l’entité émettrice de l’information.
o La sincérité (ou fidélité) avec laquelle les faits sont traduits dans l’information. C’est l’objectivité et la bonne foi dans l’application des règles et procédures.
L’audit financier est sans conteste, l’aspect de l’audit le plus connu et le plus ancien. L’activité d’audit s’est ensuite étendue à tous les aspects du fonctionnement de l’entreprise : audit fiscal, audit organisationnel, audit qualité, etc.
Objectif et rôles de l’audit
Afin d’effectuer un bon audit, l’auditeur devra à tout prix connaître et maîtriser les finalités de l’audit. Ainsi, nous verrons dans ce point les objectifs et les rôles de l’audit.
Objectif
L’audit a pour objectif de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion selon laquelle les états financiers ont été établis, dans tous leurs aspects, significatifs, conformément à un référentiel comptable bien défini et de coordonner les activités de l’entreprise pour atteindre les meilleurs résultat s de gestion, de sauvegarder et de protéger le patrimoine et de rechercher en permanence des performances réalisées.
Rôles
Trois rôles peuvent être identifiés concernant l’audit :
– assurance de la qualité des relations et la circulation des informations entre les différents services de l’entreprise;
– assurance de l’efficacité des opérations au sein de l’entreprise auditée ;
– vérification de la gestion efficiente de l’entreprise en matière de performance de ses dirigeants et celle de sa gestion des ressources humaines.
La prise de connaissance générale
Lors de la prise de connaissance générale, l’auditeur cherche à collecter un maximum d’informations sur l’entreprise et son environnement afin de mieux connaître l’entreprise et de détecter l’existence de risques pour orienter sa mission. Son objectif n’est pas de vérifier le bien-fondé des informations, mais de les analyser en s’assurant toutefois qu’elles ne semblent pas incohérentes.
Son objectif est:
– d’acquérir une connaissance générale de l’entreprise et de son environnement, avec pour but d’identifier les risques propres à cette entreprise ;
– d’identifier les systèmes et les domaines significatifs, afin de déterminer les éléments sur lesquels il va concentrer ses travaux ;
– de rédiger un plan de mission, afin de préciser et de formaliser la nature, l’étendue et le calendrier des travaux.
L’auditeur dispose des moyens pour acquérir les informations nécessaires à la prise de connaissance, dont :
– la prise de connaissance des termes et conditions de la mission ;
– l’envoi d’une liste indicative des informations à l’entité à auditer quelques jours avant le démarrage de la mission ;
– les diverses publications internes ;
– les rapports des auditeurs internes.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I : CADRE GENERAL DE L’ETUDE
Chapitre I : DESCRIPTION DE LA ZONE D’ETUDE
Section 1 : Présentation du cabinet
Section 2 : Présentation des entités auditées
Section 3 : Présentation des entités au niveau de la DGI
Chapitre II : CADRE THEORIQUE
Section 1 : Généralités sur l’audit
Section 2 : Notion sur la fiscalité
Section 3 : Méthodologie
PARTIE II: RESULTAT DE LA PRATIQUE D’AUDIT
Chapitre III : PRATIQUE COURANTE DES ENTREPRISES EN MATIERE DE DECLARATION FISCALE
Section 1 : Description des procédures existantes
Section 2 : Résultat des tests d’évaluation des procédures existantes
Section 3 : Résultat d’évaluation de la pratique fiscale des entreprises
Chapitre IV : LES PRINCIPALES IRREGULARITES FISCALES DETECTEES EN MATIERES D’IMPOTS ET DE TAXES
Section1 : Infraction en matière d’IR
Section 2 : Infraction en matière d’IRSA
Section 3 : Infraction en matière de TVA
PARTIE III : SUGGESTIONS D’AMELIORATION
Chapitre V : SOLUTIONS PROPOSEES FACE AUX PROBLEMES CONSTATES
Section 1 : Au niveau du contrôle interne
Section 2 : Au niveau du traitement comptable et fiscal
Section 3 : Au niveau du dépôt des déclarations fiscales
Chapitre VI : RECOMMANDATIONS POUR UNE AMELIORATION DE LA GESTION FISCALE DES ENTREPRISES
Section 1 : Confier le traitement des dossiers fiscaux au cabinet d’expertise
Section 2 : Eviter les fraudes et évasions fiscales
Section 3 : Former le personnel en matière fiscale
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DES ANNEXES
