L’approvisionnement en eau potable et l’assainissement

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Le PPP couvre le déficit budgétaire

Le PPP aide le Gouvernement à combler son insuffisance budgétaire. Les dépenses publiques jouent un rôle important dans la poursuite des grands objectifs nationaux. Puisque c’est à travers les dépenses publiques, par les dépenses d’investissements, que le développement économique ait eu lieu.
Le Groupe de la Banque Africaine de développement (BAD)6, annonce que le PPP est apparu comme l’un des meilleurs moyens de favoriser le développement, du fait de l’insuffisance des investissements, de la pression croissante qui s’exerce sur le budget de l’Etat et d’une préoccupation général relative aux services fournis par les entreprises et organismes étatiques. Le PPP s’est développé dans les infrastructures telles que l’énergie électrique, les transports, les télécommunications, l’eau et l’assainissement. La volonté de parvenir à plus d’efficacité et à meilleurs services, ainsi que la volonté de limité des ressources publiques disponibles pour financer de tels services, amènent de plus en plus les gouvernements à améliorer leur approche des PPP. La BAD encourage les pays Africains à se doter du cadre juridique et règlementaire adapté aux PPP. L’évolution des PPP entre 1990 et 2003 en Afrique a été fortement marquée par la télécommunication. Le progrès technologique a une influence sur la participation du secteur privé aux investissements dans les infrastructures. Dans le domaine de la formation, le progrès de la NTIC permette à un plus grand nombre de personnes de faire des études à distance.
I. Joumard et al.7 (2003) étudie l’insuffisance des ressources financières de l’Etat. La part des dépenses publiques en proportion de PIB a augmenté régulièrement dans la zone de l’OCDE jusqu’au milieu des années 90. La plupart des économies de l’OCDE ne peuvent pratiquement plus accroître leur recette fiscale ou leur endettement pour financer les dépenses publiques élevées. Plusieurs pays recourent de plus en plus aux partenariats public-privé (PPP) pour financer des projets d’investissement.
En ce qui concerne les données sur les finances publiques, l’investissement public conventionnel est comptabilisé à la date où le projet est entrepris, alors que dans le cadre des partenariats public-privé, le coût est étalé sur une période beaucoup plus longue, en particulier lorsque des services d’exploitation des infrastructures sont achetés par l’État (c’est le cas de l’Initiative de financement privé au Royaume-Uni). On observe donc un recul passager des dépenses publiques dans les périodes où le recours au partenariat public-privé augmente.
O. Gueye,8 (2015) a critiqué l’APD. Les projets PPP se sont imposés comme un moyen d’accompagner la marche vers le développement durable et de la croissance économique. Il stipule que l’APD n’a toujours été traduite par une croissance de PIB, l’argent ne parvient pas toujours à ceux qui en ont vraiment besoin. En fait, au cours des deux dernières décennies, période où la mondialisation a ouvert le système financier mondial, le constat est que les flux de capitaux privés ont davantage contribué à la croissance des économies que l’APD.
En effet, en 2012, plus de 1 milliard de dollars en capitaux privés ont été investis dans les pays en développement, neuf fois plus que l’aide total. C’est ce qui fait l’intérêt du PPP. L’aide publique au développement (APD) est souvent insuffisante par rapport aux divers projets d’équipement en infrastructures qu’ils finançaient dans les pays pauvres et qui n’ont souvent laissé comme seul héritage que celui d’un excès d’endettement.
La réorientation des efforts d’aide vers des formes de croissance conduit à la réduction de la pauvreté, et l’adoption des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Le sommet des Nations Unies en 20009 a commencé à réhabiliter l’image et le rôle des infrastructures tout en mettant l’accent sur l’importance de la gouvernance nationale, des cadres institutionnels, de la qualité des modes de gestion, des partenariats entre secteurs public et privé. Le principe d’un PPP consiste à réunir les autorités publiques et les agents privés pour concevoir, financer, construire, gérer ou préserver un projet d’intérêt public.

Origine et Concept du partenariat public-privé

L’origine du PPP est liée aux difficultés d’accès au financement des collectivités publiques et à la demande croissante des populations des pays industrialisés comme des pays en développement. L’augmentation des dépenses de fonctionnement et d’intervention a conduit les autorités publiques, qu’elles soient nationales ou locales, à différer les investissements et l’entretien des infrastructures existantes. Cela explique l’intégration des PPP comme un moyen de réconcilier les attentes sociales et la maîtrise des finances publiques. Le recours aux partenariats est encouragé par l’Union européenne afin de favoriser le développement de nouvelles infrastructures de réseaux. Ce développement s’inscrit également dans le cadre général de la réforme profonde de l’action publique, commune à l’ensemble des pays de l’OCDE et entreprise dans les pays anglo-saxons dès le début des années 1980.
PPP est une nouvelle approche de la gestion publique, né dans le contexte des difficultés budgétaire qui frappent les collectivités publiques des pays industrialisés depuis 1970 et la perte progressive de la légitimité accordée aux gestionnaires publics en matière de gestion efficace des ressources.
Le Nouveau Management public (NMP) a été principalement développé au Royaume-Uni, en Nouvelle-Zélande et en Australie au cours des années 80 pour augmenter l’efficience des dépenses publiques et pour accentuer l’efficacité de la fourniture des biens et services publics liés au politique publique, garanties contractuelles en termes de qualité et d’efficacité de la fourniture de la prestation en temps.
Le PPP est dans le cadre de Nouveau Management Public. Ce dernier vise à réduire le périmètre des activités directement prises en charges par les personnes publiques et à introduire des mécanismes de gouvernance issus des entreprises privées au sein de la sphère publique (développement des relations de marché entre les différentes structures publiques, responsabilisation des agents, évaluation des résultats et non des ressources consommées, obligation de rendre des comptes, adoptions de normes comptables privées).

Avantages et risques liés aux partenariats publics-privés

Le secteur privé est comme un apport alternatif supplémentaire pour combler le manque de financement.
-Incitation à l’innovation, le PPP est comme un moyen d’introduire la technologie et l’innovation du secteur privé afin de satisfaire les besoins du public de meilleur qualité grâce à une meilleur efficacité opérationnelle.
Selon J. A. Schumpeter18 (1883-1950), les innovations qui découlent du progrès technique donnent alors de nouvelles occasions d’investir et peuvent être à l’origine de gains de productivité importants dont les retombées sur la croissance économique et développement. Le développement correspond à la phase initiale de l’innovation.
-Développement de nouvelles opportunités commercial : diversifier l’économie grâce à une meilleur compétitivité du pays au niveau de la simplification de la base des infrastructures ainsi que stimuler son commerce et son industrie associés au développement des infrastructures. Le commerce est indispensable au développement.
Selon David Ricardo19 (1772-1823), dans la théorie de l’avantage comparatif, l’ouverture commerciale favorise le développement. Ce commerce peut également être avantageux entre deux pays même si l’un des deux dispose de coûts de production plus faibles pour tous les biens.
-Optimisation de cycle de vie du projet, le PPP impose un certain degré de certitude budgétaire en définissant les coûts des projets d’infrastructure présents et à venir au cours du temps. Cela crée des conditions favorables au développement du projet et permet d’optimiser la trésorerie et de réduire les coûts.
– Le capital et le savoir-faire du secteur privé complète les capacités limitées du secteur public pour répondre la demande croissante en développement des infrastructures. Les partenaires privés apportent des connaissances et un savoir-faire spécifique notamment en termes de gestion. De plus, les capitaux privés créent des ressources supplémentaires pour le secteur public et cela permet de libérer des fonds publics qui peuvent être employés pour d’autres priorités.
-Instrument de déconsolidation de la dette : le PPP permet de diminuer la contrainte d’endettement lié à la charge budgétaire d’un projet d’investissement. Il est un moyen de relâcher la contrainte d’endettement qui s’applique à la puissance publique
La contrainte budgétaire, résultat de l’accroissement de la dette et des déficits publics, conduit à des arbitrages défavorables à l’investissement. Les dépenses courantes qui représentent la grande masse de dépenses publiques sont beaucoup plus difficiles à réduire que les dépenses en capital. En l’absence d’une comptabilité patrimoniale, qui permettrait de constater la perte de valeur de ces infrastructures mal entretenues, leur dégradation n’a pas d’incidence budgétaire et reste de ce fait une stratégie de gestion courante. Le PPP constitue une réponse à une situation de dégradation général et de besoin de renouvellement urgent des infrastructures.
La déconsolidation de la dette n’est pas admise que le prestataire privé prend à sa charge, d’une part le risque de construction, et d’autre part le risque de disponibilité et /ou le risque de demande. Si ces conditions ne sont pas réunies, le contrat de partenariat sera consolidé dans la dette publique.
-Partage de risques : un contrat PPP permet faire supporter certains risques par des partenaires privés et des acteurs autres que l’autorité publique. La qualité et la gestion du risque sont les principaux déterminants du choix d’un partenariat public-privé. Les Partenariats ne sont réellement efficaces que lorsqu’ils organisent un partage de risques entre entités publiques et privée. Par exemple20, le risque de construction pourra être mieux assumé par l’opérateur privé que par l’État, le premier ayant une meilleure connaissance technique de son projet. En revanche, le risque de durcissement de la législation sur l’environnement, qui peut avoir des conséquences financières sur la construction, revient à l’État.
La répartition des risques permet de satisfaire les besoins publics en moins de temps et à moindre coût. Avec le secteur privé, la construction est plus rapide car il n’a pas obligé à respecter les règles des achats publics et les contraintes administratives qui retarde les programmes de construction. Les deux schémas suivants résument l’intérêt économique des PPP, en confrontant les risques de dérives de coûts et de délais dans le cadre d’une acquisition traditionnelle avec les paiements théoriques à la charge de la collectivité publique dans un montage de partenariat public-privé.

la mise en œuvre de PPP

La mise en place de PPP nécessite un développement du secteur privé. C’est pourquoi le Gouvernement met des projets pour développer ce secteur privé : le projet pôle intégrés de croissance et le projet d’appui à la promotion des investissements.

Le projet Pôles Intégrés de Croissance

Le projet PIC26 est une initiative de gouvernement financé par la Banque Mondiale et mise en œuvre depuis 2006 pour stimuler le développement du secteur privé. Il est envisagé d’intégrer un volet pour appuyer le Gouvernement dans la promotion et le développement des projets de PPP à Madagascar.
Lors d’une mission de la Banque Mondiale et de la Société Financière Internationale au mois de Juin 2014, le Gouvernement de Madagascar a confirmé sa volonté de développer les PPP pour ces différents projets d’infrastructures et sollicite l’appui des partenaires techniques et financiers, pour contribuer à augmenter les opportunités économiques et pour développer des espaces de croissance (régions Anosy, Atsimo Andrefana et Diana). Le Projet PIC permet de mettre en place une politique et un programme de PPP structurés. L’objectif de PIC est de :
•Stimuler la croissance économique.
•Créer des emplois.
•Améliorer les conditions de vie des populations à la base.

Table des matières

PARTIE I : PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Chapitre I : revue de la littérature sur le PPP et le Développement
Section 1 : Le PPP aide le Gouvernement à fournir des infrastructures
Section 2 : Le PPP couvre le déficit budgétaire
Chapitre II : notions du partenariat public-privé et du développement
Section 3 : Origine et Concept du partenariat public-privé
1- Historique
2- Définition et typologie
a- Définition
b- Types de PPP
Section 4 : Avantages et risques liés aux partenariats publics-privés
1- Avantages du PPP
2- Risques du PPP
Section 5 : Le développement
1- Définitions du développement
2- Les indicateurs de mesure du développement :
a- IDH
b- IPH
c- IMP
PARTIE II : PARTENARIAT PUBLIC PRIVE : CAS DE MADAGASCAR
Chapitre III : Analyse de PPP
Section 6 : Réalité de Madagascar
Section 7 : la mise en oeuvre de PPP
1- Le projet Pôles Intégrés de Croissance
2- Projet d’appui à la promotion des investissements :
3- Exemples du projet de PPP
a- L’approvisionnement en eau potable et l’assainissement
b- Le secteur du transport
Chapitre IV : Proposition des mesures pour que le PPP favorise le développement
Section 8 : Règlementation du PPP
Section 9 : Bonne Gouvernance
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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