L’appropriation des terres par les industries chimiques du senegal

L’agriculture est un des secteurs clés de l’économie de la plupart des pays sous développés. Elle est d’ailleurs considérée comme la base, le point de départ de tout développement économique. Selon l’organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO, 2006) « Au niveau mondial 45% de la population active sont employés dans le domaine agricole, mais au niveau national ça varie en fonction du niveau de développement ou de mécanisation de l’agriculture locale. Si en Europe, elle atteint à peine 5 ou 6%, elle excède 50 dans les pays sous développés et plus de 60% en Afrique sud saharienne » . Le Sénégal, dont l’agriculture occupe 60% de la population active  , a de très importantes ressources en phosphate. Il est l’un des pays les plus pourvus en phosphate. Essentiellement localisée dans la partie ouest et au nord du pays (Thiès, Rufisque, Bargny, Kaolack et Matam), cette ressource constitue l’une des bases de l’économie sénégalaise. Par ailleurs, depuis longtemps les activités minières sont dominées par l’exploitation des phosphates et des matériaux de construction dans la zone littorale (régions du Cap Vert et de Thiès). La proximité de la côte et l’ouverture vers les autres continents, de même que la concentration des populations et des activités économiques dans cette partie du Sénégal ont favorisé le développement de l’extraction minière (phosphates, calcaires etc.). Le gisement de Taïba localisé dans la région administrative de Thiès, dans le département de Tivaouane plus précisément dans la communauté rurale de Taïba Ndiaye, le gisement de phosphate se trouve entre Mboro et Tivaouane à environ 80 km au Nord-est de Dakar. Ces réserves sont estimées à 40 millions de Tonnes. La production annuelle moyenne est de 1,5 millions de tonnes. Celle-ci est essentiellement exportée vers l’Asie et le Moyen-Orient (Magrin G., 2006 :7 )  . Les phosphates de chaux dans la filière acide phosphorique, engrais phosphatés, joue une place non négligeable dans le maillon industriel du pays. L’importance du phosphate réside à deux niveaux :
➤ L’exportation des phosphates est une source de devises très importantes pour le pays ;
➤ L’existence de phosphate directement assimilable par la plante permettra de mettre à la disposition du monde rural une source de phosphore moins onéreuse que celle issue de la filière classique, tout en augmentant la productivité.

La communauté rurale (CR) de Taïba Ndiaye abrite l’une des plus importantes industries du pays (ICS/ Taïba). La Compagnie Sénégalaise des phosphates de Taïba (CSPT) exploite au Nord-Ouest de Tivaouane depuis 1957 des concessions minières dans la communauté rurale de Taïba Ndiaye. La création dans les années 80 de l’unité chimique qui se chargera de la transformation du phosphate en acide phosphorique et en engrais destinés pour la plupart à l’exportation. En décembre 1996 les deux unités (mine et chimie) ont été fusionnées avec le rachat de la CSPT par la chimie, d’où le nom des Industries Chimiques du Sénégal (ICS). La CSPT consommatrice d’espace est approvisionnée par les communautés rurales riveraines (Darou khoudoss, Taïba Ndiaye, Méouane). Elle se traduit par l’appropriation des terres de culture dans la zone d’extraction. La diminution des terres disponibles avec le croit démographique suscite une véritable inquiétude chez les populations pour le futur dans un souci d’un développement local durable. Ainsi, nous avons opté d’analyser « l’appropriation des terres par les Industries Chimiques du Sénégal (ICS) et ses impacts dans la communauté de Taïba Ndiaye ».

Problématique

Contexte

Aujourd’hui, l’agriculture ne joue plus un rôle capital dans l’économie comme au moment des grandes exportations d’arachide vers l’Europe jusqu’aux années 1980. La baisse du coût de l’arachide sur le marché mondial pendant les années 80 et les sécheresses des années 70 et 80 forcèrent l’économie à changer. L’agriculture qui concentre près de 70% de la population active, voit régulièrement sa contribution au produit intérieur brut (PIB) diminuer, passant de 20% en 1965 à 9% en 2004 . Dans ce contexte où la production agricole régresse, le recul de l’agriculture face aux secteurs tertiaire et secondaire est inévitable.

Par ailleurs, le Sénégal dans le souci de diversifier l’économie accorde une importance capitale au secteur minier et ses potentialités. Le secteur minier sénégalais est traditionnellement dominé par la production de phosphates. L’extraction du phosphate dont le Sénégal est le 10e producteur mondial, constitue la principale richesse minière du pays. Le secteur minier est une source de devise mais aussi permet d’augmenter la part des exportations. Ainsi, l’activité extractive a pris une ampleur considérable dans la communauté rurale de Taïba Ndiaye avec la mise en valeur des phosphates de Taïba.

En 1957, cette branche minière entra pour la première fois dans la communauté rurale par l’intermédiaire d’une commission française d’expertise qui cherchait des terres riches en phosphates. En 1958, débutèrent l’implantation de la CSPT avec la construction de mine qui aujourd’hui façonne le paysage avec de grands terrils de sable. Ainsi, en 1964, la loi no 64-46 du 17 janvier 1964 promulguée par l’Etat du Sénégal a crée le domaine national et fait de toutes les terres des propriétés de l’Etat. L’acquisition des terres sur lesquelles se déploient alors la CSPT est facilitée par cette loi.

Etat des lieux 

Les mines se superposent à des systèmes territoriaux et économiques préexistants. La nature de leurs effets sur ces systèmes est fonction de la solidité ou de la fragilité de ceux-ci. Ainsi, elles peuvent être sources de consolidation, de perturbation ou de recomposition. Dans le cas de la zone d’étude, les économies rurales reposaient sur l’agriculture et l’élevage.

Jadis dans l’histoire économique de la zone, il n’y avait pas vraiment de concurrence entre les activités principales, à savoir l’agriculture et l’élevage. Ces deux activités ont toujours évolué de manière complémentaire. Cet équilibre a été préservé pendant des siècles. Mais aujourd’hui ces derniers sont bouleversés par les activités minières des ICS. Les activités minières perturbent considérablement l’agriculture du fait de la baisse des superficies cultivables qu’elles occasionnent et qui est à considérer avec les nombreux cas d’expropriation liés aux besoins de l’exploitation. En effet, c’est dans le cadre légal des possibilités offertes aux sociétés minières par le code minier que les actes de saisie de champs de cultures se font. Au cours de ces opérations la valeur terre n’est pas compensée mais plutôt les cultures qui y étaient effectuées. Car, selon la loi, les paysans ne disposent que de droits d’usage définis dans le cadre coutumier, la propriété de la terre relevant de l’Etat. Cela signifie que les terres en jachère ne sont indemnisées. Tous ces cas de perte et de dégradation du capital foncier contribuent à une réduction des temps de jachère et éventuellement les rendements ; notamment dans les systèmes de production où cette stratégie restait le principal mode de fertilisation des sols.

Ensuite, autant l’exploitation minière affecte les superficies agricoles et dégrade l’environnement, autant elle revigore l’arboriculture. Car les paysans développent des stratégies d’anticipation face à l’avancée sans cesse croissante des périmètres d’exploitation des ICS sur les terres agricoles. En fonction des anticipations, des centaines de pieds d’anacardiers et de manguiers sont plantés. Il s’agit de stratégie de matérialisation de leur capital foncier afin d’être bien indemnisés en cas de déguerpissement. L’une des conséquences de cette mesure anticipative est l’extension de ce type de culture dans toute la commune.

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Table des matières

I. INTRODUCTION
II. Problématique
III. Méthodologie
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE RURALE DE TAIBA NDIAYE
CHAPITRE I : Présentation du milieu physique
Chapitre II : les données démographiques
Chapitre III : Les activités économiques
DEUXIEME PARTIE : LA DYNAMIQUE SPATIALE DES ICS : ANALYSE DE LA PROBLEMATIQUE FONCIERE ET SES IMPACTS DANS LA CR DE TAIBA NDIAYE
Chapitre I : La dynamique spatiale des ICS
Chapitre II : La problématique de la gestion foncière dans la dynamique spatiale minière
Chapitre III : Impacts sur les activités traditionnelles
Chapitre IV : Impacts de l’expropriation dans la zone d’étude
TROISIEME PARTIE : LA RECOMPOSITION TERRITORIALE DE LA ZONE ET LES STRATEGIES DEVELOPPEES PAR LES PROTAGONISTES
Chapitre I : La recomposition territoriale de la communauté rurale Taïba Ndiaye
Chapitre II : Les sites de recasement des populations déguerpies
Chapitre III : La stratégie développée par les populations face à l’avancée du front minier
Chapitre IV : Les Impacts sociaux liés à l’exploitation industrielle
CONCLUSION
Bibliographie
Annexe

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